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Conseil Municipal - Délibérations CM 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 10 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022 012-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
012/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Autorisation
au
Maire
à
signer
la
convention
d’autorisation
d'installation
de
caméras
et
réseau
de
vidéo
protection
sur
la
façade
de
la
maison
de
retraite
Saint
EMETERY
Pour
renforcer
la
sécurité
sur
la
commune
de
CHUSCLAN,
la
municipalité
souhaite
créer
un
réseau
de
vidéoprotection
et
sollicite
l’accord
des
propriétaires
pour
l'installation
des
caméras
et
des
câbles
d’alimentation. Une
convention
doit
être
signée
pour
autoriser
l’installation
de
deux
caméras
et
les
réseaux
d’alimentation
de
la
vidéoprotection
sur
la
façade
de
la
maison
de
retraite
SAINT
EMETERWY,
située
61
chemin
des
Horts
—
30200
CHUSCLAN.
Références
cadastrales
:Section
:D
/ Parcelle
N°67
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
+
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’autorisation
d’installation
de
caméras
et
réseau
de
vidéo
protection,
en
permanence
et
à titre
gratuit,
sur
la
façade
de
la
maison
de
retraite
Saint
EMETERY
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022
013-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
013/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: ETAT
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
—
exercice
2022
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
1214-5
à
8,
1214-10,
1214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
:
M
1a
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
03/02/2022
pour
l'exercice
2022,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
[1e
programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la
période
20...
20...
{Case
à
cocher
si
un
tel
document
a
été
produit
à la
commune)
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1)
ARRÊTE
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2022,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022
013-DE
Volume
2
x
Coupe
prévue
à
,
|
Parcelle
Type
de
présumé
Surface
à
eo E
ement
Année
prévue
à
(UG}
coupe
réalisable
|
parcourir
(ha)
.8
l'aménagement
(m5)
(Oui/Non)
25
Eclaircie
60
1,16
NON
26
Sanitaire
80
0,20
NON
Totalité
des
bordures
de
Emvrise
routes
P
120
4,00
NON
N
route
forestières goudronnées
2)
DECIDE
de
la
destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
VENTE
OÙ
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI bois
d'industrie
; BE
bois
énergie... } concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A3
3A4
3A5
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Autre
choix
(vente
de
Gré
à Gré
par
(A
préciser
}
(UG)
2
or
Délivrance*
soumissions)
25
Non
Oui
26
Non
Oui
Bordures
de
routes
Non
Oui
forestières
3)
DONNE
POUVOIR
à
monsieur
le
maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas 1
à 2.
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022.
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022 014-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
014/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
- CYCLIFE
Objet
et
objectifs
de
la
déclaration
de
projet
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
motifs
qui
justifient
la
mise
en
œuvre
de
la
déclaration
de
projet
et
de
la
mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
qui
lui
est
associée
: il
s’agit
de
permettre
lPimplantation
de
bâtiments
à
usage
industriel
destinés
à
CYCLIFE,
dans
le
prolongement
des
installations
nucléaires
existantes.
Ce
projet
relève
de
l’intérêt
général,
au
regard :
>
des
retombées
économiques
locales
très
importantes
avec,
dans
le
cadre
du
projet
So’
Gard
:
-
environ
60
millions
d’euros
en
investissement
sur
le
site,
-
des
coûts
annuels
d’exploitation
(dont
les
retombées
seront
en
grande
parties
locales
également)
de
1 à
3
millions
d’euros.
>
de
la
création
d’emplois
durables
dans
le
Gard
rhodanien
(pour
20
ans
au
moins)
dont
15
emplois
directs
pour
les
activités
qui
seront
accueillies
dans
les
bâtiments
projetés,
>
de
sa
proximité
immédiate
avec
le
site
de
traitement
de
CYCLIFE
:
les
équipements
entreposés
dans
les
bâtiments
projetés
seront
traités
sur
le
site
de
CYCLIFE,
sans
nécessité
de
transport
:
avec
ainsi
un
risque
très
réduit
lié
au
transport
des
déchets
nucléaires
et
une
empreinte
carbone
très
faible
de
ce
transport,
>
de
son
intégration
dans
un
bassin
industriel
nucléaire
regroupant
ORANO,
CEA
et
EDF.
Cette
intégration
permettra
une
meilleure
gestion
des
équipements
et
favorisera
les
synergies
entre
les
différentes
entreprises
de
la
filière
nucléaire
implantées
localement. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022 014-DE
Evolutions
nécessaires
du
Plan
Local
d’Urbanisme
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à l’article
L153-54
du
code
de
l’urbanisme,
il convient
de
procéder
à
la
mise
en
compatibilités
du
PLU
:le
terrain
d’assiette
des
bâtiments
industriels
qu’il
est
nécessaire
de
construire
est
actuellement
classé
en
zone
agricole
«
A
»
et
bien
que
le
projet
de
constructions
ne
soit
pas
incompatible
avec
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
dans
sa
rédaction
actuelle,
le
PLU
n’étant
pas
«
grenellisé
»,
seule
une
procédure
de
déclaration
de
projet
peut
être
mise
en
œuvre
pour
reclasser
une
zone
(A)
agricole
en
zone
destinée
à l’implantation
d’activités
industrielles. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
du
code
de
lurbanisme
qui
définissent
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d’une
déclaration
de
projet
impliquant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
:
cette
procédure
peut
être
engagée
sous
réserve
qu’elle
ait
pour
seul
objet
la
réalisation
d’une
opération,
à caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général.
Selon
l'article
L.300-6
du
code
de
l'urbanisme
:«
[..
] /es
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Ill
du
titre
Il
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement,
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
au
sens
du
présent
livre
ou
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction». En
application
de
ces
dispositions,
la
déclaration
de
projet
permet
à
la
personne
publique
qui
est
à
l'origine
(ou
qui
est
saisie
par
une
personne
privée
porteuse
du
projet)
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
ou
d'un
programme
de
construction
de
se
prononcer
sur
son
caractère
d'intérêt
général
et
de
faire
évoluer
le
PLU
pour
permettre
la
réalisation
dudit
projet,
en
accompagnant
la
déclaration
de
projet
par
une
mise
en
compatibilité
du
PLU,
selon
la
procédure
décrite
à l'article
L.153-54
du
code
de
l'urbanisme. Monsieur
le
maire
précise
l’obligation
résultant
des
articles
L
103-2
c)
et
L103-3
du
code
de
l’urbanisme
de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
sur
les
modalités
de
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
la
DP
du
PLU),
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.300-6,
les
articles
L.153-54
à L.153-59,
Vu
les
articles
L
103-2
à L
103-4
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à la
concertation,
Considérant
que
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relative
à l'implantation
de
bâtiments
à usage
industriel
destinés
à CYCLIFE,
dans
le
prolongement
des
installations
nucléaires
existantes
est
nécessaire
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
- Indique
que
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relève
de
l’intérêt
général,
notamment
au
travers
des
emplois
directs
et
indirects
induits,
- Demande
à
Mr
le
Maire,
d'engager
les
moyens
nécessaires
à
la
concrétisation
de
la
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
- Décide
de
lancer
la
concertation
prévue
à l’article
L
103-2
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
concertation
revêtira
la
forme
suivante
:
Moyens
d’information
à utiliser
:
-
Affichage
de la présente
délibération,
-
Mise
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
heures
et jours
d’ouverture,
d’un
dossier
présentant
l’avancement
des
études :
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022 014-DE
Mardi,
jeudi
: 10h00
à
12h00
Lundi,
mercredi,
vendredi
:13h30
à
17h
Moyens
offerts
au
public
pour
s’exprimer
et engager
le débat
:
-
Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la procédure
à la disposition
du public,
en mairie
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
:
Mardi,
jeudi
: 10h00
à
12h00
Lundi,
mercredi,
vendredi
:13h30
à
17h
-
Possibilité
d’écrire
au
maire.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à la mise
au
point
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
A
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
La
délibération
qui
approuvera
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
pourra
simultanément
tirer
le bilan
de
la concertation.
- Précise
que
Monsieur
le Maire
organisera
une
réunion
d’examen
conjoint
du
dossier
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme,
conformément
aux
articles
L153-54
et R153-13
dudit
code.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet,
et
notifiée
:
>
aux
Présidents
du
conseil
régional
Occitanie
et du
conseil
départemental
du
Gard,
>
aux
Présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
la
chambre
d’agriculture,
>
à l’autorité
compétente
en matière
des transports
urbains,
>
au
Président
du
SCot
de
la communauté
d'Agglomération
du
Gard
rhodanien,
- Précise
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
minimum
en
mairie,
d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et d’une
publication
sur
le site
Internet
de
la
commune. Fait
à Chusclan.,
le
11
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
LUE:
Affiché le 14/03/2022 ID
: 030-213000813-20220310-2022 014-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022 015-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
015/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Modification
de
la
zone
à
enjeux
et
du
zonage
ruissellement
—
Mise
à
jour
du
rapport
«détermination
des
zones
inondables
par
approche
hydrogéomorphologique
—
mars
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
N°
081/2021
du
19
octobre
2021,
approuvant
la
modification
N°1
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
de
CHUSCLAN,
Considérant
que
l'étude
hydrogéomorphologique
déterminant
les
zones
inondables
a été
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
19
octobre
2021,
dans
le
cadre
de
la
modification
N°1
du
PLU,
Considérant
que
la
zone
urbaine
a
été
délimitée
à
partir
de
l’orthophoto
et
du
cadastre
2018
de
IGN,
données
disponibles
au
moment
de
l'étude,
Considérant
que
les
parcelles
N°425,
429,
1039
et
1041
ont
été
classées
en
zone
RuNU
(ruissellement
-hon
urbain
alors
qu’une
habitation
a été
construite
en
2019
sur
ces
parcelles
classées,
Considérant
que
la
parcelle
N°982
classée
en
zone
RuNU
est
entourée
de
parcelles
construites,
Considérant
que
la
mise
à jour
porte
sur
un
agrandissement
de
la
zone
urbaine
prenant
en
compte
l’habitation
construite
en
2019
fermant
la
zone
de
la
parcelle
n°982,
et
une
modification
du
zonage
ruissellement
en
conséquence. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022
015-DE
Considérant
l’exposé
qui
vient
d’être
fait,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Valide
la
mise
à jour
de
l’étude
hydrogéomorphologique
relative
à l'agrandissement
de
la
zone
urbaine
prenant
en
compte
l'habitation
construite
en
2019
fermant
la
zone
de
la
parcelle
n°982,
et
une
modification
du
zonage
ruissellement
en
conséquence.
°
_ Précise
que
le
rapport
« détermination
des
zones
inondables
par
approche
hydrogéomorphologique
» sera
annexé
au
PLU,
°
Dit
que
la
présente
délibération
et
le
rapport
ainsi
modifié
seront
transmis
au
service
Eau
et
risques
de
la
DDTM30,
au
service
instructeur
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
et
au
SIIG.
°
Dit
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
après
réception
par
Madame
la
Préfète
du
Gard, Fait
à
Chusclan,
le
11
mars
2022.
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022 016-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
016/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
: CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Travaux
aménagement
VRD
-— aire
de
jeux
Espace
Gabriel
Arnaud
—
Lot
2
—
avenant
n°1 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
76/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2021
approuvant
le
choix
de
l’entreprise
TOTEM
AMENAGEMENT
URBAIN
de
Monteux
(84
170)
pour
la
réalisation
des
travaux
d’Aménagement
VRD
aire
de jeux
Espace
Gabriel
Arnaud
— Lot
2,
Vu
le
projet
d’avenant
prévoyant
de
prendre
en
compte
la
suppression
d’un
agrès
sportif
(moins-value
:
1 580
€
HT)
et
l’ajout
d’un
jeu
supplémentaire
pour
remplacer
le jeu
existant
« château
»
qui
ne
peut
être
conservé
pour
des
raisons
de
sécurité
(plus-value
: 13
080.00
€
HT)
suite
aux
travaux
de
démolition
et au
diagnostic
de
conformité,
l’ensemble
représentant
un
montant
de
travaux
de
11
500
€
HT
soit
30.50
%
d’augmentation
du
marché
initial.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
l’avenant
n°1
fixant
le nouveau
montant
du
marché
pour
le lot n°2 à
:
Marché
initial
:
37
680.00
€
HT
Avenant
n°
1
:
11
500.00
€
HT
Nouveau
montant
:
49
180.00
€
HT
soit
59
016€
TTC
e
Autorise
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
concernant
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d’aménagement
VRD
- aire
de jeux
Espace
Gabriel
Arnaud
— Lot
2
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-2022
017-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
0017/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Travaux
aménagement
— aire
de
jeux
Espace
Gabriel
Arnaud
—
Lot
1 —
Aménagement
aire
de
loisirs
- avenant
n°1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
76/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2021
approuvant
le
choix
de
Pentreprise
EIFFAGE
de
Mondragon
(84430)
pour
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
l’aire
de
jeux
Espace
Gabriel
Arnaud
- Aménagement
aire
de
loisirs — Lot
1,
Vu
le
projet
d’avenant
prévoyant
l’amélioration
des
conditions
d’utilisation
et
d’accessibilité
de
l’aire
de
loisirs
aux
usagers
et
en
particulier
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
en
remplaçant
le
revêtement
initialement
prévu
en
clapicette
par
un
revêtement
en
enrobé
clair
sur
la surface
concernée
de
390
m°?
Considérant
que
la
suppression
de
la clapicette
et
l’ajout
de
l’enrobé
clair
sur
390
m?
engendre
une
plus-
value
de
4 286
€ HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
+
__
Approuve
’avenant
n°1
fixant
le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
n°1
à :
Marché
initial
:
134
914
€
HT
Avenant
n°
1 :
4286
€E HT
Nouveau
montant :
139
200
€
HT
soit
167
040
€
TIC
+
Autorise
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
concernant
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d’aménagement
VRD
- aire
de
jeux
Espace
Gabriel
Arnaud
—
Lot
1
Fait
à
Chusclan
le11
mars
2022.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-018
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
018/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
:Procédure
adaptée
accord
cadre
de
fournitures
courantes
et
de
services
—
création
et
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
système
de
vidéoprotection
Par
délibération
N°
56/2021
Le
conseil
Municipal
a
autorisé
monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
technique
et
financière
2021-07
CHUSCLAN-AMO-VIDEO
de
la
société
EMSYS
de
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
d’un
système
de
Videoprotection.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
la
société
« EMSYS
» a
accompagné
la
collectivité
pour
la
réalisation
:
- Des
études
avant-projet,
- De
l’élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
- De
l’assistance
au
choix
du
titulaire,
Une
consultation
création
et
le
maintien
en
condition
opérationnelle
d’un
système
de
vidéoprotection,
a
été
lancée,
comprenant
:
-
La
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
des
équipements
matériels
et
logiciels
ainsi
que
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
du
système
de
vidéoprotection
(hors
travaux
de
génie
civil),
-
Le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
équipements
et
installations
de
vidéoprotection
acquis
pendant
la
durée
du
marché.
Il
n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
lots.
Le
pouvoir
adjudicateur
a
décidé
de
ne
pas
lancer
la
consultation
en
lots
séparés
afin
d'éviter
le
risque
de
rendre
techniquement
difficile
et
financièrement
coûteuse
l'exécution
des
prestations.
L'allotissement
serait
préjudiciable
dans
le
sens
notamment
où
il
imposerait
la
coordination
de
prestataires
rendant
particulièrement
pénible
la
gestion
des
interventions
pour
le
maintien
du
système
en
condition
opérationnelle.
Par
ailleurs,
les
coûts
d'intervention
des
entreprises
seraient
multipliés
du
fait
de
prestations
non
mutualisées
de
gestion
de
projet
de
conduction
de
travaux,
coordination
des
interventions
supplémentaires
liées
aux
obligations
techniques
et
réglementaires
connexes
d'intervention
de
plusieurs
entreprises
sur
un
même
site.
Monsieur
le
Maire,
détaille
le
déroulement
de
la
procédure
avec
l’envoi
d’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
dans
un
journal
d’annonces
légales,
puis
en
fonction
des
offres
transmises
et
sur
la
base
des critères
de jugement
prévus
au
règlement
de
la consultation,
le candidat
1
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
les suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/08/2022
ID
: 030-213000813-20220310-018
_2022-DE
CUT UE
Libellé
en
%
1- Valeur
technique
60%
2-
Prix
des
prestations
40%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la commission
des
marchés
publics
réunie
pour
l’ouverture
des
plis
le
09/03/2022
et
la
synthèse
de
l’analyse
des
offres
effectuée,
Monsieur
le
Maire
précise
le
résultat
obtenu
par
les
entreprises
qui
ont
transmis
une
offre
dématérialisée
conforme
et énonce
le nom
de
l’entreprise
lauréate
retenue
au
cumul
de
l’ensemble
des
critères
de jugement.
Avec
$
entreprises
qui
ont
transmis
une
offre
dématérialisée,
le
lauréat
est
l’entreprise
INEO
INFRACOM,
retenue
au
cumul
de
l’ensemble
des
critères
de
jugement.
Objet
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Accord
cadre
de
système
de
vidéoprotection
Entreprise
fournitures
courantes
et
de
|
INEO
INFRACOM
services
—
création
et
ZI]
de
Grezan
maintien
en
conditions
566
rue
Le
Corbusier
opérationnelles
d’un
30000
NIMES
99
899.39
€
119
879.27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
mode
et
le
déroulement
de
consultation
pour
la
passation
d’un
accord
cadre
de
fournitures
courantes
et de
services
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée
-
Approuve
le
choix
de
l’entreprise
pour
la
réalisation
des
travaux
de
création
et
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
système
de
vidéoprotection
-
Donne
pouvoir
à
monsieur
le
maire
pour
signer
les
actes
d'engagement
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
-
Dit
que
le financement
est prévu
au
compte
2158
opération
60
du
budget
primitif 2022
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-019
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
019/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
:subvention
exceptionnelle
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
Auvergne
- Rhône
-
Alpes Par
courrier
du
07
février
2022,
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
Auvergne-Rhône
- Alpes
sollicite
la
commune
pour
une
aide
financière
pour
un
enfant
de
la
commune
scolarisé
dans
leur
établissement. Cet
accompagnement
est
destiné
à
lui
permettre
de
se
former
aux
métiers
de
l'artisanat
par
le
biais
de
l'alternance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
* _
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
125
euros
à la
CMA
Auvergne
- Rhône
- Alpes
" _
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
6574.
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022.
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-020
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
020/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 28/02/2022
Nombre
de membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
: CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été nommé
secrétaire.
Objet
: Aide
aux
réfugiés
d'UKRAINE
La
ville
de
Chusclan
souhaite
exprimer
son
soutien
à l'égard
de
la population
ukrainienne.
L'article
L.
1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
la
loi
n°
2008-352
du
16
avril
2008
visant
à renforcer
la coopération
transfrontalière,
transnationale
et interrégionale
par
la mise
en
conformité
du
CGCT
avec
le
règlement
communautaire
relatif
à
un
groupement
européen
de
coopération
territoriale,
indique
que
: "Dans
le respect
des
engagements
internationaux
de
la France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire.
Le
versement
de
fonds
en
faveur
de
l'Ukraine
peut
se
faire
par
exemple
par
le
biais
du
FACECO
(Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE).Ce
fonds
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le désirent
d’apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le
monde,
qu’il
s’agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
catastrophes)
ou
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
"
Décide
de
verser
un
don
exceptionnel
de
5
000
euros
(cinq
mille
euros),
" _
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à Particle
6713.
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-021_2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
021/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 28/02/2022
Nombre
de membres
présents
11
Nombre
de pouvoir
de vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLEE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
: CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur de
la salle du
stade
Saint Sébastien
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
20/10/2003
approuvant
le
règlement
et fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
stade, Vu
la délibération
du
30
mars
2017
modifiant
les tarifs
de
location
de
la salle
du
stade,
Vu
la délibération
du
28
février
2018
modifiant
les
articles
I et II du
règlement
intérieur
de
la
salle
du
stade, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’interdire
l’utilisation
de
feux
d’artifice
ou
lanternes
magiques
lors
des
locations
de
salles
municipales
pour
des
raisons
de
sécurité,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à FPunanimité :
- Décide
de
modifier
l’article
12
du
Règlement
de
la salle
du
stade
Saint
Sébastien
en
y ajoutant
:
>
ilestinterdit
d'utiliser
des
feux
d'artifice
ou
des
lanternes
magiques.
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
14/03/2022
ID
: 030-213000813-20220310-022
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
022/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
10
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 28/02/2022
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
01
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
10
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEXKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
: CHARMASSON
Fabien
procuration
à FILLIUNG
Benjamin
Madame
BRUNEL
Patricia
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
Louis
CHINIEU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
26/09/2017
fixant
les
modalités
de
location
et
d’utilisation
de
la
salle
multiculturelle
avec
adoption
du
règlement
intérieur
et fixant
les tarifs,
Vu
la délibération
du 30 juin
2020
modifiant
les tarifs de
location
de
la salle multiculturelle,
Vu
la délibération
du
30
août
2021
portant
sur
la dénomination
«
salle
LOUIS
CHINIEU
»
de
la salle
multiculturelle
située
chemin
des
rogations,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’interdire
l’utilisation
de
feux
d’artifice
ou
lanternes
magiques
lors
des
locations
de
salles
municipales
pour
des
raisons
de
sécurité,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- Décide
de
modifier
l’article
16
du
Règlement
Intérieur
de
la salle
multiculturelle
LOUIS
CHINIEU
en
y
ajoutant :
>
JIlest interdit
d'utiliser
des
feux
d'artifice
ou
des
lanternes
magiques.
Fait
à Chusclan,
le
11
mars
2022.