Procès Verbal - proces verbal du ca du 17 03 25

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Procès Verbal - proces verbal du ca du 17 03 25 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du 17 03 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Inégalités sociales, AS IE

RUMILLY

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Rumilly, le 17 mars 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à neuf heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence

de M. Christian DULAC, Maire, Président du CCAS de Rumilly.

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 4 mars 2025.

Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations :

14 votants (13 présents et 1 pouvoir) pour les délibérations n°2025-03-01a, 2025-03-

02- 2025-03-03, .

13 votants (12 présents et 1 pouvoir) pour la délibération n°2025-03-01b

14 votants (14 présents) pour les délibérations n°2025-03-04, 2025-03-08 et 2025-03-09

13 votants (13 présents) pour la délibération n°2025-03-07

PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD,

MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET.

PROCURATION : Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à Mme Béatrice

CHAUVETET pour les points 1, 2, 3 de l'ordre du jour.

EXCUSÉS : Mme Edwige LABORIER est excusée pour les points 5, 6, 7, 10, 11 et 12 de

l'ordre du jour.

M. Christian DULAC est excusé pour les points 10, 11 et 12 de l’ordre du jour.

M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance.

C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 24Constat du quorum :

L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est

supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :

. Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;

; Ni les pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil

d'Administration.

Pour que le quorum soit atteint, 8 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris en compte).

A la présente séance, 14 puis 13 puis 14 puis 13 puis 12 membres sont présents. Le quorum est donc atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :

1. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024,

2. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 constaté lors du vote du compte administratif 2024,

Vote du budget primitif 2025,

Vote des subventions aux associations,

Information concernant l'habilitation aidants-connect d’un agent du CCAS,

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1

&

©

Information sur la répartition des accompagnements aux démarches administratives en ligne,

7. Nouvel espace aménagé petite enfance pour le LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) « Au Bonheur de jouer » du CCAS, et le Relais Petite Enfance (RPE) de la

Communauté de Communes,

8. Demande de subvention à la Commission d'Accompagnement Partenarial Enfance Jeunesse (CAPEJ) pour des sorties familles avec l'Espace Croisollet,

9. Protection sociale complémentaire —- Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG74) afin de conclure une convention de

participation dans le domaine de la santé,

AI APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2025

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 17 février 2025 est approuvé à l’unanimité par 14 voix POUR (14 membres présents).

C.C.A.S. de Rumilly — Page 2 sur 24Mme Christine BOICHET-PASSICOS s'absente et donne pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET pour les points 1-2-3 de l’ordre du jour.

B/ ORDRE DU JOUR

Avant la présentation des points 1-2-3 de l’ordre du jour, un rappel pédagogique est fait concernant les étapes et procédures budgétaires de l'exercice.

1/ DELIBERATIONS N° 2025-03-01a et N°2025-03-01b

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable du Trésor, conforme au

Compte Administratif détaillé ci-dessous est soumis au vote du Conseil d'Administration.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir),

- DECLARE que le compte de gestion du CCAS de Rumilly dressé pour l'exercice

2024 par M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly visé et

certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE le compte de gestion 2024 du CCAS de Rumilly (annexe n°1a).

Le Compte Administratif est présenté puis soumis au vote du Conseil d'Administration (annexe 1).

Sa synthèse fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses réalisées : 2 281 964.47 €

Recettes réalisées (hors résultat reporté) : 2 089 477.75€

Résultat de l'exercice : - 192 486.72 €

Résultat reporté : 283 932.43 €

Résultat de clôture : 91 445.71 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses réalisées : 8 032.22 €

Recettes réalisées (hors résultat reporté) : 20 842.51 €

Solde d'exécution de l'exercice : 12 810.29 €

Résultat d'exécution reporté (excédent) : 53 051.93 €

Solde d'exécution définitif (excédent) : 65 862.22 €

Pour information :

Restes à réaliser en dépenses : 0 €

Restes à réaliser en recettes : 0 €

Solde des restes à réaliser (déficit) : 0 €

Soit un excédent de financement de : 0 €

C.C.AS. de Rumilly — Page 3 sur 24Le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Les écritures du compte administratif 2024 du budget du CCAS de Rumilly sont conformes à celles du compte de gestion 2024 de M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Rumilly (DGFIP) approuvé par délibération n°2025-03-01a du Conseil d'Administration de ce jour.

Au titre des débats : /

Sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS, (M. Christian DULAC, Maire et Président du CCAS quitte la salle et ne prend pas part au vote)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 13 voix POUR (12 membres présents et 1 par pouvoir),

- APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2024 du budget du CCAS de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant ci-dessus.

- APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2024 du budget du CCAS de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant ci-dessus.

21 DELIBERATION N° 2025-03-02

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 CONSTATE LORS DU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le compte administratif ne faisant pas apparaître de besoin de financement en section d'investissement, il sera proposé d'affecter en totalité au chapitre 002 en recettes de

fonctionnement cet excédent de 91 445.71 € constaté lors du vote du compte administratif 2024.

Il correspond à

> 150 792.53 € de dépenses n’ont pas été réalisées en 2024 dont

Ÿ 14 800 € sur le chapitre 011 des charges à caractère général

Ÿ 106 000 € sur le chapitre 012 des charges de personnel

94.95 % du budget du personnel a été consommé en 2024.

Ÿ 9 600 € sur le chapitre 65 des autres charges de gestion

Ÿ 1 000 € de charges exceptionnelles et 6000 € de dotations aux amortissements et

Ÿ 13 690 € de dotations aux provisions non consommées.

> 59 346.82 € de crédits n’ont pas été reçus alors qu'ils étaient prévus au BP 2024 dont

Ÿ 15 000 € de participations des familles pour la crèche familiale

Ÿ 37 000 € de prestations de services pour la crèche familiale

Ÿ 8 000 € de prestations de services pour la crèche Crog'Lune.

C.C.AS. de Rumilly — Page 4 sur 24Au titre des débats : /

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir),

CONFIRME ET APPROUVE l'affectation des résultats 2024 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l'exercice précédé du signe +| -192 486.72

(excédent) ou — (déficit)

B Résultats antérieurs reportés, précédé du signe + | + 283 932.43 € (excédent) ou — (déficit)

C Résultat à affecter = A+B (hors reste à | +91 445.71

réaliser)

D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé

de + ou -)

D001 (besoin de financement)

+ 65 862.22 €

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

(@)

Besoin de financement d

Excédent de financement (1)

Excédent de financement F = D+E + 65 862.22 €

AFFECTATION C = G+H 283 932.43 €

1 Prévision d'affectation en réserve R 1068 G = 0

Couverture obligatoire du besoin de financement F

2 H Report en fonctionnement R002 (2) 91 445.71 €

DEFICIT REPORTE D002 (5) 0

31 DELIBERATION N° 2025-03-03

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.1. Décisions budgétaires

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Il est procédé à la présentation du budget avec pour support l'annexe 1.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, il est proposé une diminution globale de 5.66 % par rapport au B.P. 2024 et un alignement du budget 2025 par rapport aux réalisations 2024.

Le chapitre 011 — Charges à caractère général est en diminution de 4 % par rapport au budget 2024 et augmente de 2.25 % par rapport aux réalisations 2024.

C.C.AS. de Rumilly — Page 5 sur 24Plusieurs lignes sont en diminution du fait d'une activité de la crèche familiale prévue en 2025 sur 8 mois au lieu de 12:

60623 - Alimentation

60628 - Pharmacie :

60632 - Petit équipement

6064 - Fournitures de bureau

6065 - Livres, disques

6068 - Fournitures d'activité

611 - Prestations animations

6182 - Documentation générale

6184 - Versements à des organismes de formation

6236 - Catalogues et imprimés

6251 - Voyages et déplacement.

L'impact de la fermeture de la crèche familiale ne sera significatif que sur les dépenses 2026 puisque ce sera le premier exercice complet sans ce service.

60612 — Energie — électricité —- Espace Croisollet - Le CCAS payait en direct le

fournisseur d'électricité uniquement pour l'Espace Croisollet. Pour les autres bâtiments, ce sont des charges remboursées à la Ville dans le cadre de la mise à disposition des locaux. Or depuis le 1° janvier 2024 l'électricité de l'Espace Croisollet est facturée à la Ville propriétaire du bâtiment. De ce fait, cette dépense sera à refacturer par la Ville dans le cadre de la nouvelle convention à compter du 01-01-27 sur la base des

dépenses réelles 2026.

611 - Contrats de prestations de services Espace Croisollet - Apprentissage du

vélo pour les adultes : Cette ligne est diminuée pour financer en partie une nouvelle

action d'accompagnement des familles dans la gestion de l’utilisation des écrans.

6184 - Versements à des organismes de formation — Petite Enfance - En ce qui concerne la crèche Crog'Lune , la formation de la nouvelle apprentie est prise entièrement en charge par le CNFPT ce qui permet de réduire cette ligne de dépense. Pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents, les crédits prévus en 2024 ont été partiellement consommés. Le budget prévu en 2025 s’aligne sur les réalisations 2024 et concerne uniquement des séances d'analyse de la pratique.

6247 — Transports collectifs — Suite au repas des aînés 2024 et dans le cadre d'un

contexte budgétaire contraint, il a été décidé de supprimer le transport organisé pour

cette manifestation.

6288 — Ateliers Art Thérapie de l'Espace Croisollet : Le financement par le REAAP

de cette action a été limité à 8 ateliers par an en 2024. 8 ateliers sont donc budgétés en

2025.

D'autres lignes sont en augmentation :

60611-60612-60621-60631-6064-6068-6156-6168-6261-6262 — Ces lignes correspondent aux charges de mise à disposition des locaux de la Ville aux différents services du CCAS (service social, Maison de la Petite Enfance et Espace Croisollet) et sont encadrées par une convention de mutualisation avec la Ville. Les charges liées aux locaux dont la Ville est propriétaire, sont budgétées pour 2025 sur la base des réalisations 2024 + 1.2 %. La révision annuelle se fait sur la base de l’Indice des Prix à la Consommation.

C.C.AS. de Rumilly — Page 6 sur 246068 — Autres matières et fournitures - Jusqu'à maintenant les crèches du CCAS ne fournissaient pas les couches car il semblait trop compliqué de les distribuer aux

assistantes maternelles de la crèche familiale. Mais avec la fermeture de Sucre d'Orge

fin août 2025, il est envisagé de fournir les couches pour Crog'Lune à compter de

septembre 2025. Une ligne de 6 000 € est prévue à cet effet. C’est le coût annuel de

cette fourniture dans une crèche similaire à Crog'Lune. Le principal avantage de cette future décision est de faciliter le change des enfants en évitant les allers-retours du

personnel vers le casier des enfants à chaque fois que l'enfant doit être changé.

De plus la fourniture de couches est prise en compte par la CAF au moment du

versement de la prestation de service. Et si la fourniture des couches intervient en cours d'année, le nouveau tarif appliqué pour le versement de la PSU concerne toute

l'année. On aurait une augmentation de la PSU annuelle d'environ 10 000 €.

611 —- Accompagnement des familles dans la gestion des écrans : Cette nouvelle

action menée par l'Espace Croisollet devrait être financée par le REAAP (Réseau

d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents).

6132 — Locations immobilières — On note une augmentation des loyers des 6

chambres et des 2 studios de l'hébergement d'insertion à compter du 1 janvier 2025 soit +1 200 €.

- 6156 —- Maintenance - Les licences Nectar et l'anti-virus sont de nouvelles dépenses

qui nous seront facturées par la Ville pour un montant de 920 € en 2025.

Le chapitre 012 — Charges de personnel est en diminution de 5.39 % par rapport au B.P. 2024 et il s’aligne sur les réalisations 2024.

1 - En 2024, 95 % du budget du personnel a été consommé.

Les crédits non dépensés s'expliquent par les 3 points ci-dessous :

- Les 2 augmentations du SMIC réalisées en 2024 (+1.13 % au 01-01-24 et + 2% au 01-11-24) n'ont pas été

à hauteur des prévisions : Il avait été prévu 1.7 % au 01-01-24 et 1.5 % au 01-07-24

- Au moment de l'élaboration budgétaire 2024, la date de fermeture de la crèche familiale n’était pas

connue. Une enveloppe de 83 929 € avait été prévue dans le cas d'indemnités de licenciement à verser

aux assistantes maternelles en cours d'exercice 2024. La fermeture de la crèche ayant été actée au 31-08-

25, cette somme n’a pas été dépensée.

- D'autre part le nombre d'heures prévisionnelles d'accueil des assistantes maternelles

(63 151 h) n’a pas été atteint (52 870 h réalisées).

2 - En 2025, le budget s’aligne sur les réalisations 2024. Nous allons voir que malgré des évolutions à la baisse dans le budget 2025, d'autres éléments provoqueront une hausse en parallèle.

La fermeture de la crèche familiale au 31-08-25 implique :

- Une diminution du nombre d'heures prévisionnelles payées aux assistantes maternelles en 2025 (44 345.50 h prévues en 2025 contre 63 151 h prévues en 2024)

- Le transfert du poste de la secrétaire de la crèche familiale à la Ville à compter du 01-04-25 soit

— 36 500 €.

Ces différentes lignes du budget du personnel à la baisse sont compensées par plusieurs éléments :

- 6218 - Les services de la Ville mis à disposition du CCAS (informatique, ressources humaines, marchés publics, courrier, communication, approvisionnement etc...) sont en augmentation pour tenir compte du GVT et de l'augmentation du point d'indice (+2.65% par rapport au réalisé 2024) soit + 3 600 € par rapport au budget précédent.

l'est également prévu une augmentation de la ligne budgétaire de 2 000 à 3 000 € pour les prestations

de remplacement faites par l’entreprise SOLAL à la Maison de la Petite Enfance.

C.C.AS. de Rumilly — Page 7 sur 24- Une hausse du SMIC prévisionnelle de 1.5 % au 01-07-25

- L'effet mécanique du GVT (Glissement Vieillesse et Technicité) (+2% en 2024)

- Une enveloppe de 94 437 € destinée au versement des indemnités de licenciement des 9 assistantes maternelles en activité

- À la crèche Croq'Lune pour palier à l'absentéisme des agents, sont prévus en doublon

- un agent en reconversion car inapte toute l’année et sa remplaçante,

- un agent en longue maladie à 100 % toute l'année ainsi que sa remplaçante,

- un agent en attente de reclassement sur toute l’année,

- un agent à 70 % en complément de temps partiels et

- un poste d'auxiliaire de puériculture à temps plein sur toute l’année pour les remplacements.

- Une enveloppe supplémentaire de 39 000 € est proposée sur le chapitre 012 des charges de personnel pour prendre en compte les dépenses non connues au moment du vote du budget (ancienne ligne des dépenses imprévues).

Le chapitre 65 — Autres charges de gestion est en diminution de 9 % par rapport au BP

2024 et augmente de 9.16 % par rapport aux réalisations 2024

65133- Secours en argent et 65134 — Pass sports et loisirs

Le budget des secours d'urgence et des aides financières est en sous-réalisation en 2024 : (6 897.15 € réalisés contre 12 000 € prévus). Il passerait de 12 000 € en 2024 à 10000€ en

2025

Ci-dessous l'historique des secours sur les 3 dernières années :

moins de 80€ plus de 80 € total

nombre montant nombre montant nombre montant

2022 89] 5 580,00 € 9] 2802,59€ 98| 8382,59€

2023 79] 5125,00€ 9] 5601,25 € 88| 10 726,25 €

2024 78| 5372,15€ 5] 1525,00€ 83| 6897,15€

Il en est de même pour les crédits destinés aux « pass'sports et loisirs » : 9 388 € réalisés pour

122 enfants contre 12 000 € prévus. Ils passeraient de 12 000 € en 2024 à 10 000 € en 2025.

6574 - Les subventions :

La ligne des subventions pour le transport des enfants de Rumilly qui se rendent en IME est en diminution car le nombre d’enfants porteurs de handicap inscrits dans les structures au 01-09-

24 est en diminution. (21 enfants subventionnés en 2024 et 19 en 2025). Le montant de 1 000 € par enfant est maintenu.

D'autre part, une nouvelle enveloppe pour l'hébergement des femmes victimes de violences, auparavant sur le budget Ville d'un montant de 1 400 € serait reprise sur le budget du CCAS.

L'objectif est de payer des nuitées d'hôtel pour l'hébergement d'urgence des femmes victimes de violences intrafamiliales. Une nouvelle convention sera proposée ultérieurement. Le budget des subventions est donc stable.

Le chapitre 68 — Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement est supprimé en 2025.

Une enveloppe de 13 690.50 € avait été prévue au budget pour provisionner la monétisation

potentielle des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps des agents du CCAS.

L'avenant n°1 au protocole d'accord sur la gestion du temps de travail ayant été approuvé par

délibération du conseil d'administration du CCAS du 9 décembre 2024, l'indemnisation des jours de Compte Epargne Temps est supprimée.

C.C.AS. de Rumilly - Page 8 sur 24Cette provision n’a donc pas été réalisée puisque le risque n'existe plus.

Le chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections est en augmentation.

Il s’agit de la dotation aux amortissements à laquelle s'ajoute en 2025 une ligne comptable de 9 000 € pour prendre en compte la différence de valeur comptable du matériel de la crèche familiale qui sera vendu au cours de l'exercice.

Les recettes de fonctionnement 2025 sont globalement en diminution de 5.66 % par rapport aux prévisions 2024 et en augmentation de 9.84 % par rapport aux réalisations 2024.

6419 - On constate que la somme de 5 473.00 € reçue en 2024 est inférieure aux prévisions.

Ceci résulte des indemnités journalières liées aux arrêts maladie du personnel qui ont diminué.

Le montant budgété en 2025 s’aligne sur les réalisations 2024.

706888 — Participations des familles

En 2024, les recettes des familles reçues pour la crèche Crog'Lune sont supérieures aux prévisions et sont revues à la hausse en 2025 (+4 000 €). Celles de la crèche familiale sont inférieures aux prévisions. Du fait de la fermeture de la structure le 31-08, elles sont d'autant

plus revues à la baisse en 2025 (-48 000 €).

74748 — Participations Epicerie Jeanne Burdin :

En 2024, 22 communes sur 27 ont versé une subvention au titre de la convention proposée.

Les communes qui n’ont pas participé sont les suivantes :

Moye, Alby-sur-Chéran, Chainaz-Les-Frasses, Cusy et Viuz-La-Chiésaz

Le montant prévu en 2024 était de 15 000 €. 13 136 € ont été reçus. La somme de 13 000 € sera proposée pour 2025.

74758 - La participation de la Communauté de Communes pour la mission d'information et

d'accueil des demandeurs de logements sociaux prévue à hauteur de 38 000 € s’est élevée à

42 980.52 € en 2024. Elle est budgétée pour un montant de 43 000 € en 2025.

74788 — La CAPEJ (Commission d'Accompagnement Partenarial des Projets Enfance

Jeunesse) a subventionné les 4 sorties familles réalisées en 2024 pour un montant de 2320 €.

Pour 2025, une demande pour le financement de 4 sorties famille sera faite à la CAPEJ. Le

montant attendu est le même que celui reçu en 2024.

La subvention du REEAP 2024 a été versée pour un montant de 2 915 € alors que 3 680 €

avaient été demandés. En effet, en raison d'un nombre trop important de demandes de

subvention dans le département et d'une enveloppe budgétaire restreinte en 2024, le REAAP a

appliqué un taux de décote de prise en charge à l'ensemble des actions parentalité du réseau

et a limité le nombre d'ateliers finançables par action à 8. |

Pour 2025, une demande de subvention de 3 859 € sera faite. Il est attendu une recette réelle

correspondant à 80% de la demande.

74788 — Subvention Ateliers sociolinguistiques : Le Département a versé une subvention de

7 000 € pour participer au financement des ateliers sociolinguistiques en 2024 et l'Etat a versé

10 000 €. Les sommes demandées en 2025 ont été réévaluées à hauteur de 8 000 € pour le Département et 11 000 € pour l'Etat.

C.C.A.SS. de Rumilly — Page 9 sur 2474788- Bonus territoire : Depuis le 1°" janvier 2022, le contrat enfance est remplacé par le

bonus territoire avec un montant global pour les 2 crèches similaire à celui du contrat enfance.

En 2024, le bonus attendu pour les 2 crèches a été versé.

Pour 2025, le bonus territoire est budgété à hauteur de 25 065 € pour la crèche familiale (proratisation du bonus 2025 sur 8 mois) et de 28 335 € pour la crèche Crog'Lune.

74788 - Prestations de services Maison de la Petite Enfance

Les prestations de services de la CAF :

Pour les 2 structures le montant de la prestation de service horaire a été revalorisée de 3.49 % en 2024 par rapport à 2023. Une hausse de 4.5% est attendue en 2025 sur les prestations

horaires reçues.

Pour la crèche Croq'Lune, la prestation reçue est conforme aux prévisions et elle est reconduite dans les mêmes proportions en 2025 puisque l’activité de la structure est plutôt stable en

termes d'heures facturées et d'heures réalisées.

Pour la crèche familiale, le nombre d'heures facturées en 2024 est inférieure aux prévisions. La prestation reçue en 2024 est inférieure de 40 000 € par rapport à celle qui était attendue. Et en

2025, du fait de la fermeture de la structure, il faut s'attendre à une diminution de 80 000 € par rapport à celle reçue en 2024.

74788 -La prestation « Animation Locale » de l'Espace Croisollet. La prestation

« animation locale » serait revalorisée à hauteur de 27 461 € contre 26 992.12 € en 2024.

74788 - La signature de la convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux proposée par la CAF pour l’activité de l'Espace de Vie Sociale Espace Croisollet a permis le versement d’une subvention de 10 000 € en 2024 (au titre de 2023). Elle correspond au déploiement d’une démarche de transition écologique et de soutien à la citoyenneté dans son projet.

Elle serait reconduite jusqu’au 31 décembre 2025.

74788 — La convention avec l'association Alfa3a concernant l'accompagnement social des

résidents fait par un travailleur social du CCAS s’est terminée le 31-12-2024. Une nouvelle

convention vous sera proposée et permet de budgéter la participation d’Alfa3a au moins à

hauteur de 12 000 € en 2025.

74788 — L’Allocation de Logement Temporaire pour les hébergements d'insertion (6

chambres et les 2 studios) de la résidence Gaston Rebuffat a été reçue en 2024 pour un montant de 22 625.76 €. Elle est attendue pour un montant similaire en 2025.

775 — Produits de cessions d’immobilisations

Une nouvelle ligne de 5 000 € est prévue pour les recettes de la vente du matériel de

puériculture de la crèche familiale.

7815 - Reprise sur provision

Fin 2023 le solde du don était de 48 246 €. Cette somme a été soldée par une reprise du même montant en 2024.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 10 sur 24Pour rappel de l'historique des reprises sur le don de Mme BURDIN :

Don encaissé en 2012 475 044,61 € | Solde au 31-12

Reprise 2012 47 000,00 € 428 044,61 €

Reprise 2013 117 000,00 € 311 044,61 €

Reprise 2014 - € 311 044,61 €

Reprise 2015 - € 311 044,61 €

Reprise 2016 6 000,00 € 305 044,61 €

Reprise 2017 6 000,00 € 299 044,61 €

Reprise 2018 16 200,00 € 282 844,61 €

Reprise 2019 82 430,00 € 200 414,61 €

Reprise 2020 37 960,00 € 162 454,61 €

Reprise 2021 37 243,00 € 125 211,61 €

Reprise 2022 28 719,00 € 96 492,61 €

Reprise 2023 48 246,61 € 48 246,00 €

Reprise 2024 48 246,00 € - €

Au 31-12-24, le don est épuisé. La reprise annuelle ne pourra donc plus se faire à

compter du budget 2025

En ce qui concerne l’équilibre du budget par la SUBVENTION COMMUNALE :

Au niveau des dépenses :

Les dépenses 2025 diminuent de 140 000 £ par rapport au budget 2024 :

La fermeture de la crèche familiale au 31-08-25 aura peu d'impact sur l'exercice 2025 étant

donné qu’au niveau du personnel, les assistantes maternelles vont percevoir une indemnité de

licenciement. Le budget du personnel du CCAS diminue néanmoins de 113 000 €.

D'autre part, en ce qui concerne la mise à disposition des locaux et du personnel de la Ville,

nous payerons en 2025 les charges 2024 (année complète).

Cependant, si toutes les actions du CCAS de 2024 sont maintenues et maîtrisées en 2025 et

qu'on rajoute le financement des couches pour la crèche Crogq'Lune à compter du 01-09-25, on

arrive tout de même à diminuer les charges à caractère général de 10 000 €.

Les secours sont également prévus en 2025 pour s’aligner aux besoins réels 2024 ce qui

permet de diminuer ce poste de 4 000 €. La provision pour indemnisation du Compte Epargne

Temps n’a plus lieu d’être soit 13 700 € de moins.

Au niveau des recettes :

Les recettes 2025 diminuent de 430 000 € par rapport au budget 2024 :

Les participations des familles de la crèche familiale diminuent de 48 000 €.

Les prestations de la CAF attendues pour la crèche familiale diminuent de 137 000 €

L'excédent reporté diminue de 192 000 €

La reprise sur provision n’est plus possible soit 48 000 € en moins par rapport au BP 2024.

Ainsi l'équilibre du budget 2025 peut se faire en augmentant la subvention communale de 290 000 €. Elle serait donc de 1 450 000 € en 2025 contre 1 160 000 € en 2024 et s'’adapterait ainsi aux besoins des services du CCAS à fonctionnement équivalent.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 11 sur 24Au titre des débats : M. Christian DULAC confirme que même si la finalisation du budget 2025

de la Ville a été compliquée cette année du fait d'une loi des Finances parue très tardivement, il a tenu à ce que le soutien financier de la Ville au CCAS soit maintenu pour cet exercice un peu

particulier (fermeture d’un service et indemnités de licenciement à verser, diminution de l'excédent reporté, diminution plus importante des recettes par rapport à la diminution des dépenses, fin de la provision sur le don Jeanne Burdin). Il ajoute qu'il est important que la Ville

soutienne le CCAS afin que le choix du maintien de toutes ses actions puisse être suivi.

En ce qui concerne la section d'investissement,

Les amortissements, la plus-value sur la vente du matériel de puériculture de la crèche familiale

et le FCTVA et permettraient de financer :

- Des certificats, logiciels et licences

- Le changement des équipements de toute la structure téléphonique de la collectivité

- L'achat de vaisselle en inox pour la crèche Crog'Lune (le plastique n’est plus autorisé par

la loi Egalim)

- Des aménagements pour l'Espace Croisollet

- Un coffre-fort pour la crèche Croq'Lune

- Et toutes demandes d'équipements nécessaires au cours de l'exercice.

Le montant prévisionnel total de la section d'investissement 2025 serait d'environ 94 815 €.

Information complémentaire : Fongibilité des crédits pour les sections de

fonctionnement et d'investissement :

Le Conseil d'administration du CCAS a adopté le passage du CCAS à la M57 à compter du 19°

janvier 2024 par délibération n°2023-08-04 en date du 6 novembre 2023.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles

de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de

réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante sera informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus

proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de

l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres étant fixée à l'occasion du

vote du budget, elle est bien déterminée chaque année pour chaque exercice budgétaire. Sous

réserve de s'assurer de bien les renseigner sur ce point, les maquettes réglementaires

permettent aux collectivités de formaliser cette autorisation sans qu'il ne soit nécessaire de

prévoir une disposition spécifique dans une délibération.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 12 sur 24LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PROCEDE au vote du dit budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES :

60 — Achats 55 965.45 €

61 - Services extérieurs 137 155.63 €

62 - Autres services extérieurs 39 212.63 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général 232 333.71 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 012 — Charges de personnel 1 980 302.12 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et1 par pouvoir)

Chapitre 65 — Autres charges de gestion 52 602 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 67 — Charges spécifiques 1 745.17 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 266 983.00 €

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000.00 € Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 28 000.00 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 294 983.00 €

EN RECETTES :

Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté 91 445.71 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 013 — Atténuations de charges 7 000.00 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 70 — Ventes, prestations de services 166 515.00 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 74 - Participations, subventions 2 024 920.00 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 102.29 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et1 par pouvoir)

Chapitre 77 — Produits spécifiques 5 000.00 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 294 983.00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 294 983.00 €

C.C.AS. de Rumilly — Page 13 sur 24SECTION D’INVESTISSEMENT :

EN DEPENSES :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 27 500.00 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 67 315.07 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 94 815.07 €

EN RECETTES :

Chapitre 001 — Excédent d'investissement reporté 65 862.22 € Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves : 952.85 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 000.00 €

Vote : 14 voix POUR (13 membres présents et 1 par pouvoir)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 94 815.07 €

Ce budget est équilibré par la subvention communale d'un montant de 1 450 000.00 €.

Mme Christine BOICHET-PASSICOS réintègre l'assemblée.

4/ DELIBERATION N° 2025-03-04

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.10.1. Subventions et secours

Vote de subventions aux associations

Objet : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, ATTRIBUTION DES PASS SPORTS ET LOISIRS

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer sur :

- Le montant des subventions au bénéfice des associations,

-_ Etsurles montants des pass sports et loisirs pour l’année 2024

présentés en annexe 2.

Au titre des débats :

M. Jean-Noël CASSÉ précise que les demandes de subvention de la Banque Alimentaire (0.15 € par habitant) et des Restos du Cœur (4 500 €) sont en augmentation car il y a beaucoup

moins de marchandises à la ramasse d'où la demande d'augmentation de la subvention pour pouvoir acheter des denrées.

C.C.AS. de Rumilly — Page 14 sur 24Ceci s'explique par le fait que les supermarchés proposent des solutions anti-gaspi ou des paniers « Too good to go » qui permettent de vendre à prix réduits, les produits proches de leur

date de péremption.

Mme Monique BONANSEA souhaite savoir si les collectes faites sur Rumilly remplissent leurs

objectifs.

Il est répondu que la collecte d'hiver de la Banque Alimentaire a permis de récolter 300 tonnes de denrées dont 11 tonnes sur Rumilly. Celle des Restos du Cœur a permis de récolter 117

tonnes sur le département. Les haut-savoyards sont généreux et font preuve d’une belle solidarité.

Mme Béatrice CHAUVETET fait remarquer qu’au-delà de la subvention versée à l'Epanou pour le transport des 8 enfants en situation de handicap domiciliés à Rumilly, 7 enfants de l’Epanou sont scolarisés à l'Ecole Joseph Béard dans des locaux mis à disposition de l'association.

L'IME L'Epanou est bien soutenu par la Ville et le CCAS de Rumilly.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

DECIDE d'allouer les subventions et participations suivantes :

Associations pour adultes en situation de handicap : Participation à hauteur de 100 € par personne handicapée résidant à Rumilly

Enveloppe 1 700.00

Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)

Associations pour enfants en situation de handicap : participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situations de handicap pour se rendre dans un IME

Enveloppe 19 000.00

Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)

Association Croix Rouge

Montant 4 000.00

Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)

Banque Alimentaire

Montant 1 986.00

Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)

Les Restos du Cœur Montant 1 986.00

Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)

Association en charge de l'hébergement des femmes victimes de violences Montarit 1 400.00

Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)

Pass'sports et loisirs pour les enfants

Conditions: Ce PASS'SPORTS ET LOISIRS s'adresse aux enfants de 3 à 17 ns : . de , 10 000 € ans dont les parents résident sur Rumilly et ont un quotient familial CAF égal ou Enveloppe

inférieur à 750 euros. Son montant est de :

- 100€ maximum par enfant et par an pour les familles dont le QF de la CAF

III : C.C.AS. de Rumilly — Page 15 sur 24est inférieur ou égal à 500

- 75€ maximum par enfant et par an pour les familles dont le QF de la CAF

est compris entre 501 et 750.

Dans tous les cas, le montant du PASS'SPORTS ET LOISIRS ne peut être

supérieur au montant de l'inscription + l'adhésion à l'association.

Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)

POINT N°8 DE L'ORDRE DU JOUR : DELIBERATION N° 2025-03-08

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.6 — Contributions budgétaires

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMISSION D'ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ) POUR DES SORTIES FAMILLES AVEC L'ESPACE CROISOLLET

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

La CAPEJ est un dispositif porté par le Conseil départemental et la Caf de Haute Savoie.

BILAN DES SORTIES 2024 :

En 2024, il a été réalisé 4 sorties familles sur les 4 prévues dans le cadre de la demande de

subvention auprès de la CAPEJ :

e La Base de loisirs de Lescheraines, le 9 juillet 2024, 47 participants dont 14 adultes et 33 enfants, subvention demandée : 350 € subvention accordée et

financée 280€

° Le Grand Parc d’Andilly le 18 juillet, 47 participants dont 15 adultes et 32 enfants, subvention demandée 900 € subvention accordée et financée 900 €

e Festival au bonheur des mômes en le 27 août 2024, 36 participants dont 13

adultes et 23 enfants, subvention demandée 700 € subvention accordée et

financée 560€

e La ferme de Follon, 1 journée à l'automne 2024, 45 participants dont 15 adultes

et 30 enfants, subvention demandée 700 € subvention accordée et financée

580€

Les participants vivent ces sorties comme un moment de vacances et de pause dans leur quotidien. Sans ce type d'accompagnement, ils n'auraient pas pu découvrir ces espaces du département en raison de difficultés financières et d’un manque de mobilité, notamment lié aux moyens de transport.

De plus, certaines mamans isolées avec plusieurs enfants n'osent pas sortir seules, par peur de ne pas réussir à s'organiser ou à gérer leurs enfants dans un espace inconnu. La crainte du regard des autres est également perceptible.

Lors de chaque sortie, les professionnelles ont pu prendre un moment privilégié avec chacune des familles pour échanger sur des sujets du quotidien : relations entre frères et sœurs, gestion

des écrans, alimentation, difficultés d'organisation où encore l'apprentissage des limites. Les parents ont régulièrement besoin d'être rassurés sur leurs compétences, et le cadre d'une

sortie en extérieur, avec d’autres familles vivant potentiellement les mêmes situations, favorise ces échanges.

Au fil de la journée, les familles tissent des liens et des solidarités se développent, notamment pour la surveillance des enfants selon leur âge. Des affinités se créent, aussi bien entre parents C.C.AS. de Rumilly — Page 16 sur 24qu'entre enfants. À la fin des sorties, certaines familles isolées ont convenu de se retrouver à l'Espace Croisollet ou dans un lieu extérieur en ville.

En 2024, au vu des bilans transmis, la CAPEJ a versé 2320 €.

DEMANDE DE SUBVENTION 2025 :

Dans la continuité des précédentes années et au vu des bilans, en 2025 l'Espace Croisollet souhaite organiser des sorties familles pendant les vacances scolaires avec comme objectif :

e Favoriserles sorties « Parents-Enfants » pendant les vacances scolaires

e Favoriser des rencontres parents-enfants en changeant d'environnement

e Découvrir à proximité des lieux de loisirs adaptés et accessibles aux familles.

Pour rappel ces sorties s'adressent à des familles qui n'ont pas ou peu accès aux loisirs. Pour ce faire en amont un travail de repérage des familles est fait en lien avec les partenaires sociaux (travailleurs sociaux du PMS, de la PMI et de la CAF de Haute Savoie).

Pour 2025, l'Espace Croisollet a programmé à nouveau 4 sorties, 3 l'été et 1 à l'automne :

e La Base de loisirs de Lescheraines, en juillet 2025, subvention demandée :

300€

e Le Grand Parc d'Andilly en juillet 2025, subvention demandée : 900 €

e Festival au bonheur des mômes en août 2025, subvention demandée 650€

e Une ferme pédagogique, 1 journée à l'automne 2025, subvention demandée :

650 €.

Au titre des débats :

Mme Monique BONANSEA fait part de son expérience en tant qu'accompagnatrice d’une des sorties familles de l'Espace Croisollet et encourage les membres du CCAS à faire de même. Il est répondu que les dates des sorties proposées pourront si besoin être communiquées ultérieurement.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (14 membres présents),

- APPROUVE la demande de subvention de 2500 € auprès de la CAPEJ

(COMMISSION D'ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE) instance

de la CAF et du Conseil Départemental de Haute-Savoie afin de permettre à l'Espace

Croisollet de réaliser 4 sorties familles.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

POINT N°9 DE L’ORDRE DU JOUR :_ DELIBERATION N° 2025-03-09

Nature de l’acte : 4. Fonction publique

4.1 —- Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG74) afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

Rapporteur : Mme Astrid CROËENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

C.C.A.S. de Rumilly — Page 17 sur 24L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale

complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs

publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation

mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au

financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de

référence, fixé à 30 euros.

- Autitre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au

financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être

inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par le CCAS peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des

organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence

afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1%" janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».

A l'issue de cette procédure de consultation, le CCAS conserve l'entière liberté d'adhérer à

cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par

délibération et après signature d'une convention avec le CDG74.

Le montant de la participation que le CCAS versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social

territorial du CDG.

Au titre des débats :

Mme Christine BOICHET-PASSICOS est étonnée du fait de l'ambiguïté de l'exposé qui fait référence aux volets « santé » et « prévoyance » alors que la décision du mandatement du CDG 74 soumis à l'approbation du conseil d'administration ne concerne que le risque

« santé ».

C.C.A.sS. de Rumilly — Page 18 sur 24Il est répondu que la délibération sera prise telle que présentée et qu'un complément d'informations sera demandé au service Ressources Humaines afin de s'assurer que la délibération est correctement rédigée.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale

complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

VU l'avis du comité social territorial du 06 mars 2025,

VU la délibération du CDG74 en date du 12/02/2025 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG74 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (14 membres présents),

Article 1 : VALIDE son souhait de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé »,

Article 2 : MANDATE le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé »,

Article 3 : MANDATE le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions. »,

Article 4 : S'ENGAGE à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,

Article 5 : PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, le

CCAS aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG74.

Mme Edwige LABORIER quitte la séance.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 19 sur 24POINT N° 5 DE L'ORDRE DU JOUR : INFORMATION CONCERNANT L’HABILITATION AIDANTS-CONNECT D'UN AGENT DU CCAS

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Aidants Connect est un dispositif numérique public qui permet aux aidants professionnels d'accompagner, dans un cadre légal et sécurisé, les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives.

Ainsi, l'aidant-connect respecte une charte de l’aidant :

- «Je veille à la bonne compréhension du mandat par l'usager …

- Je protège les données personnelles de l'usager

- Je sécurise mon compte aidants-connect ... »

L'aidant et l'usager définissent le périmètre des démarches pour lesquelles l'usager souhaite

être accompagné. L'aidant valide le mandat avec l'usager et lui remet une version papier. Grâce à son compte Aidants Connect, l’aidant réalise la démarche en ligne pour le compte de l'usager.

Aidants Connect peut faciliter cet accompagnement sur tous les sites de démarches

accessibles via France Connect (1400 sites).

C'est dans ce cadre que le service social du CCAS a proposé à son agent instructeur de se former afin d'obtenir l'habilitation d'aidant-connect. En effet, dans le cadre de la collaboration étroite entre le CCAS, l'Espace France Services et le Pôle médico-social, il avait été identifié des demandes spécifiques qui ne pouvaient pas être accompagnées à Rumilly : soit parce que les personnes avaient trop de difficultés à devenir un jour autonome sur le plan numérique, soit parce que les sites internet ne font pas partie des 11 opérateurs partenaires de France Services.

L'agent aidant-connect du CCAS sera donc, dans un premier temps, positionné sur

l'accompagnement de 3 démarches numériques :

-__ Site VIATRAJECTOIRE, pour les inscriptions en maisons de retraite

- Site de la MDPH, pour les dossiers de demande de reconnaissance de handicap - Site URSSAF pour les déclarations CESU des personnes âgées qui déclarent une

employée à domicile

L'aidant-connect du CCAS s’assurera que l'usager a déjà une boite mail et un compte auprès d’un des fournisseurs d'identité France Connect, ou l’orientera au préalable sur l'Espace France

Services pour les créer. De son côté, l'Espace France Services (ainsi que les autres partenaires sociaux, orienteront ces demandes vers le CCAS afin de s'assurer qu’un accompagnement pourra être proposé.

Au titre des débats : /

POINT N°6 DE L'ORDRE DUJOUR : INFORMATION SUR LA REPARTITION DES ACCOMPAGNEMENTS AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

L'Espace France Services, le Pôle médico-social et le CCAS mettent à jour régulièrement la répartition des accompagnements proposés par chacun de leur service pour les démarches administratives en ligne.

Le tableau mis à jour fin février 2025 est présenté au Conseil d'administration pour information.

C.C.A.sS. de Rumilly — Page 20 sur 24Au titre des débats :

Mme Marie STABLEAUX souhaite savoir si le document présenté pourrait lui être transmis. Il est répondu qu'il s’agit d'un document interne qui est mis à jour régulièrement. Il faut orienter les usagers vers les accueils du CCAS, de l'Espace France Services où du Pôle Médico-Social.

M. Jean-Noël CASSÉ fait remarquer que l'Espace France Services palie en partie aux déficiences de l'Etat au niveau de certaines démarches. Ce dispositif étant national, il souhaite

savoir comment est financé ce service qui accueille tous les usagers du canton.

Il est répondu que les locaux appartiennent à la Ville de Rumilly qui les met à disposition. Le personnel est rémunéré par la Ville de Rumilly et les frais de fonctionnement du service sont

également à la charge de la Ville de Rumilly. L'accueil des partenaires est conventionné.

Les Espaces France Services reçoivent une subvention annuelle de l'Etat et du Département.

POINT N°7 DE L’ORDRE DU JOUR : DELIBERATION N° 2025-03-07

Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétences

9.1 — Autres domaines de compétences des communes

Objet : NOUVEL ESPACE AMENAGE PETITE ENFANCE POUR LE L.A.E.P. (Lieu Accueil Enfants-Parents) « AU BONHEUR DE JOUER » DU CCAS, ET LE RELAIS PETITE

ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Dans le cadre de la fermeture de la crèche familiale Sucre d'Orge au 31 août 2025, le CCAS de

Rumilly a recherché des locaux lui permettant d'accueillir le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Au Bonheur de Jouer », dispositif qui partage les locaux de la crèche actuellement et

qu'il faut donc pouvoir déménager dans un autre espace.

Parallèlement, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a précisé par courrier qu'elle recherchait des locaux pour recevoir des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance (RPE).

Or, du fait d'une réorganisation des salles de classes après les travaux de l’école Léon Bailly, la grande salle d'activité péri-scolaire de l’école René Darmet, située 7 rue des écoles, pourra être libérée.

Dans ce contexte, il semble très favorable de réserver cet espace en l'aménageant spécialement pour des activités petite enfance, et ainsi proposer qu'il soit partagé par le CCAS

pour le LAEP et par la Communauté de Communes pour le RPE.

Une visite de cet espace sera organisée rapidement avec la Communauté de Communes, et il

est prévu d'élaborer une convention d'occupation des locaux et de participation aux charges, pour une mise en œuvre en septembre 2025.

Ce projet, qui s'inscrit dans l'esprit du nouveau Service Public de la Petite Enfance, permettra

ainsi de répondre à deux besoins repérés : la nécessité d'élargir les temps d'accueil enfants- parents (une demi-journée étant insuffisante à ce jour pour les parents qui fréquentent « Au Bonheur de Jouer ») et de développer les temps d'accueil des assistantes maternelles (insuffisants également à ce jour et d'autant plus avec la fermeture de la crèche familiale car le nombre d’assistantes maternelles indépendantes à Rumilly va augmenter, et elles n'auront pas

toutes les moyens de se déplacer sur Vallières).

La Commission Education- Enfance-Jeunesse de la Ville de Rumilly du 18 février a donné un avis favorable à ce projet.

L'avis du Conseil d'administration est également sollicité.

C.C.AS. de Rumilly — Page 21 sur 24Au titre des débats :

Mme Béatrice CHAUVETET rapporte que lors du dernier conseil d'école de l'Ecole René Darmet, auquel elle a participé, tous les participants ont voté CONTRE ce projet sauf elle. Le Directeur ne veut pas être responsable, dans son école, des allers et venues générés par cet espace « petite enfance ».

M. Christian DULAC répond que ces locaux n’appartiennent pas au conseil d'école mais à la Ville et que le coût des locaux communaux est à optimiser.

De plus cet espace « petite enfance » serait idéalement situé en centre-ville à proximité des écoles et de la Maison de la Petite Enfance.

D'autre part il est ajouté que la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est très

favorable à ce projet d'espace « petite enfance » partagé entre son relais petite enfance et le Lieu d'Accueil Enfants Parents Au bonheur de jouer du CCAS de Rumilly.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 13 voix POUR (13 membres présents),

DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE sur le projet du nouvel espace aménagé petite enfance

pour le LAEP « Au Bonheur de jouer » du CCAS, et le relais petite enfance de la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie.

M. Christian DULAC quitte la séance en remerciant tous les membres présents et en

réaffirmant le plaisir qu'il a à participer aux séances du conseil d'administration du CCAS.

POINT N°10 DE L’ORDRE DU JOUR : QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

INFORMATION :

1

mutuelle santé

pour tous

en Auvergne-

Lundi 7 avril - 19h30 Rhône-Alpes Salle des fêtes de Rumilly

C2 ELETQ M UÉTUNUTEITE ee nl

Lundi 07 avril à 19h30

La Région soutient les habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes avec une complémentaire santé pour tous, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical et sans limite d'âge.

Spécialement conçue pour les habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes, cette mutuelle régionale vous permet de bénéficier d'une couverture santé renforcée à des tarifs attractifs.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Une réunion publique est organisée lundi 7 avril à 19h30 à la salle des fêtes de Rumilly.

C.C.AS. de Rumilly — Page 22 sur 24La mutuelle régionale en 9 points (*)

1. 3 niveaux de couverture pour répondre aux besoins de tous les citoyens quels que soient leur âge et leur situation : Essentielle / Confort / Sérénité Une offre spéciale pour les étudiants à partir de 20€/mois

Aucun délai de carence

Un tarif par âge, qui n’évolue plus à partir de 85 ans

Une participation à la prise en charge des dépassements d'honoraires

Une couverture importante des soins hors 100 % santé : appareils audio, chirurgie réfractive, lentilles, implants dentaires, orthodontie

7... Un forfait pour la prise en charge des soins post-cancer : prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein), hors esthétique seule

8. Des garanties pour répondre aux besoins spécifiques des citoyens : prise en charge de la contraception non remboursée par la sécurité sociale, des vaccins, de l’'ostéodensitométrie

9. Une couverture renforcée pour les garanties Confort et Sérénité :

onEwN

e Financement d’une chambre particulière

e Forfait sport

e Forfait bien-être (participation à la prise en charge du transport et de l'hébergement en cure thermale)

(*) Pas de liens financiers, ni avec les opérateurs, ni avec les adhérents.

La Région définit et fait émerger une offre de complémentaire santé au bénéfice de sa

population, mais n'aura aucun rapport financier ni avec les opérateurs qui proposeront une offre répondant aux réalités du marché, ni avec les adhérents, chacun restant libre de souscrire aux propositions des acteurs.

POINT N°11 DE L'ORDRE DU JOUR : DOSSIERS D’AIDE SOCIALE LEGALE

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

POINT N°12 DE L'ORDRE DU JOUR : DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES

Rapporteur : Mme Astrid CROEËENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le Conseil d'administration est informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 06-02-2025 au 04-03-2025 (voir tableau ci- dessous).

Plus d TOTAL

Famille Isolés mecs so SDF

ans NOMBRE | MONTANT

Alimentaires |1de 80€ 1 80,00 €

Transport 1de 70€ 1 de 70€ 1 de 80€ 3 220,00 €

Autres 1de 50€ 1 50,00 €

TOTAL 1de 80€ |2pour120£€|1de70€ |1de 80€ 5 350,00 €

C.C.AS. de Rumilly — Page 23 sur 24Les prochaines séances du conseil d'administration auront lieu le :

> Lundi 14 avril 2025 à 9h

> Lundi 26 mai 2025 à 9h

> Lundi 23 juin 2025 à 9h.

À Rumilly, le 17 mars 2025.

Le secrétaire de séance,

Claude PERRUISSET L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et

des relations avec les aînés,

Vice-présidente du CCAS

Astrid CROENNE

C.C.A.S. de Rumilly — Page 24 sur 24