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Procès Verbal - proces verbal du ca du 20 01 25 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du 20 01 25)Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, un SN

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L’an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier à neuf heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la

petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 8 janvier 2025

Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11 puis 12 votants

Dont 9 puis 10 présents et 2 pouvoirs.

PRÉSENTS : Mmes Jocelyne BIJASSON, Monique BONANSEA, Béatrice CHAUVETET, Astrid CROENNE, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX et Cécile VUILLARD,

Mme Christine BOICHET-PASSICOS pour le point 3 de l'ordre du jour puis à partir du point 10 de l'ordre du jour.

MM. Jean-Noël CASSÉ et Claude PERRUISSET.

PROCURATIONS :

Mme Liliane DÉBERNARDI a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSÉ,

Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE.

EXCUSÉS :

Mme Julie DESBIOLLES,

MM. Christian DULAC, Daniel GIRODIN et Pierre JAY.

Mme Marie STABLEAUX a été désignée secrétaire de séance.

C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 14Constat du quorum :

L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est

supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier

supérieur.

Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :

. Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;

. Ni les pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil d'Administration.

Pour que le quorum soit atteint, 9 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris en compte).

À la présente séance, 9 puis 10 membres sont présents. Le quorum est donc atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

1. Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la Ville de Rumilly, le CCAS de Rumilly, le Centre Hospitalier Gabriel Déplante, et la CDC Habitat, pour une priorité d'accès à des logements intermédiaires pour les agents,

2. Convention relative à la réservation d'hébergements d'insertion à la résidence sociale Alfa3A,

3. Convention avec la Croix-Rouge, relative au fonctionnement de l’épicerie Jeanne Burdin, pour l’année 2025,

4. Convention avec les communes (ou CCAS) de l'Albanais, relative à l'épicerie Jeanne Burdin, pour l’année 2025,

5. Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situation de handicap, organisé par les associations pour se rendre en I.ME.,

6. Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly aux loisirs des adultes en situation de handicap,

7. Réflexion sur le repas des aînés,

8. Réflexion sur l'attribution d’un bonus attractivité au CCAS dans l'hypothèse d'une revalorisation salariale des agents d'encadrement des enfants au sein de la crèche collective Crog'Lune,

9. Questions diverses,

10. Dossiers d’aide sociale légale,

11. Dossiers de demandes d'aides financières.

C.C.A.S. de Rumilly - Page 2 sur 14En premier lieu, Mme Astrid CROENNE demande à l'assemblée l'autorisation de modifier le point 5 de l’ordre du jour :

5. « Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situation de handicap, organisé par les associations pour se rendre en I.M.E. »

Est remplacé par :

9. « Réflexion relative à la participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en

situation de handicap, organisé par les associations pour se rendre en I.M.E. ».

L'assemblée est d'accord pour cette modification. Le point 5 de l’ordre du jour ne donne donc

pas lieu à une délibération.

AJ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 9 DECEMBRE 2024

Rapporteur : Mme Astrid CROEËENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil

d'administration du 9 décembre est approuvé à l’unanimité par 11 voix POUR (9 membres présents et 2 par pouvoir).

B/ ORDRE DU JOUR

1/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, LA VILLE DE RUMILLY, LE CCAS DE RUMILLY, LE CENTRE

HOSPITALIER GABRIEL DEPLANTE, ET LA CDC HABITAT, POUR UNE PRIORITE D'ACCES A DES LOGEMENTS INTERMEDIAIRES POUR LES AGENTS

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la Ville de Rumilly, le CCAS de Rumilly, le Centre hospitalier Gabriel Déplante, dans le cadre de leur politique sociale, recherchent régulièrement des solutions de logements à destination de leurs agents et de leurs salariés.

L'étendue et la diversité de l'offre du Groupe CDC Habitat peut permettre d'accompagner leurs

collaborateurs dans la recherche d’un logement.

C'est pourquoi, il est proposé une convention de partenariat entre les collectivités et/ou établissements publics précités, et le Groupe CDC Habitat, filiale immobilière d'intérêt général

de la Caisse des dépôts et Consignations, premier bailleur de France.

Dans ce contexte, les parties s'engageraient à travailler de manière concertée pour favoriser le logement des collaborateurs des structures adhérentes et utiliser les dispositifs existants dans une dynamique partenariale. Elles ont ainsi identifié un intérêt mutuel à conjuguer leurs efforts

pour favoriser le logement de ces derniers.

L'objet de la convention est celui-ci :

e__ Élargir l'offre de logement à destination des collaborateurs des structures adhérentes en leur donnant un accès privilégié à l'offre locative du Groupe CDC HABITAT, en particulier des offres de logements locatifs intermédiaires dont le loyer est décoté de l'ordre de 10 % par rapport au loyer marché.

Cet accès privilégié pourra prendre la forme d'un droit de priorité, c'est-à-dire un droit d'accès aux informations, afférentes aux logements intermédiaires ou libres en cours de construction (première mise en location) ou libérés par leur locataire (relocation à la rotation), préalablement à leur commercialisation avec la création d'un compte partenaire sur la plateforme de commercialisation.

e Développer régulièrement des actions d'information, notamment aux nouveaux collaborateurs sur les possibilités offertes de locations.

C.C.AS. de Rumilly — Page 3 sur 14Il est rappelé que le service logement du CCAS de Rumilly a été mutualisé avec la

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie afin de répondre à la mission de service enregistreur pour tous les demandeurs du territoire.

Dans un souci de cohérence, il est proposé que le service logement du CCAS de Rumilly soit identifié comme « correspondant local » dans l’article 3 de la convention, et soit, de ce fait, l'interlocuteur privilégié de CDC habitat. Il serait également chargé de la communication concernant l'espace personnel « Mon Espace Location » auprès des agents des structures adhérentes.

Il est prévu que la convention (annexe n°1) ait une durée de 3 ans.

Au titre des interventions :

M. Jean-Noël CASSÉ souhaite des précisions en ce qui concerne le terme de « logements locatifs intermédiaires ».

Il est répondu qu'il s’agit de logements dont les tarifs se situent entre le logement social et le logement privé. Ils ne sont pas aidés par l'Etat.

A Rumilly, on retrouve ce type de logements dans les ensembles : Ocarina, Nouvel R et Green Valley.

Il est précisé que les employeurs ne peuvent plus réserver de logements pour leurs employés

et qu’Action Logement n’est pas accessible aux fonctionnaires. Ce sont des logements qui ne peuvent pas correspondre à tout le monde. Les loyers sont trop élevés pour une personne seule. Il faut que chacun des membres du couple travaille.

C'est un atout supplémentaire pour faire venir à Rumilly du personnel pour les collectivités territoriales mais surtout du personnel soignant.

Cette priorisation se fait sans mise en concurrence. Pour plus de fluidité, il n'y a pas de commission d'attribution.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 11 voix POUR (9 membres

présents et 2 par pouvoir),

- APPROUVE la convention de partenariat (annexe n°1) qui lie la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, La Ville, le CCAS et le Centre hospitalier

Gabriel Déplante, avec la CDC Habitat pour une priorité d’accès à des logements

intermédiaires pour les agents

- AUTORISE M. le Président du CCAS à la signer.

2/ICONVENTION RELATIVE A LA RESERVATION D'HEBERGEMENTS D’INSERTION A LA RESIDENCE SOCIALE ALFA3A

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Depuis juillet 2015, le C.C:A.S. de RUMILLY réserve des hébergements d'insertion à la Résidence sociale Gaston Rebuffat d'Alfa3a, 10 Rue des prés riants à Rumilly. La capacité a évolué de trois chambres et deux studios à six chambres et deux studios en 2018, afin de

s'adapter aux besoins. Compte-tenu de l'importance de ce dispositif pour répondre à la demande des services sociaux accompagnant les ménages en difficultés, il est proposé de renouveler le partenariat entre le CCAS et Alfa3a.

Il est rappelé que les services de la Préfecture seront sollicités pour renouveler le partenariat

avec le CCAS dans le cadre de l'Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (convention Allocation Logement Temporaire).

Enfin, il est rappelé qu’une convention liant le CCAS, la Croix-Rouge et la Préfecture intègre ce dispositif dans le cadre du SIAO insertion.

Pour rappel :

Le loyer annuel d'une chambre (tarif 2025) est de 357.29 x12 = 4 287.48 €

L'ALT annuelle pour une chambre est de 2.711.16 €

Le reste à la charge du CCAS pour une chambre est de 1 576.32 €.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 4 sur 14Le loyer annuel d'un studio (tarif 2025) est de 549.68 x12= 6 596.16 €

L'ALT annuelle pour un studio est de 3.179.40 €

Le reste à la charge du CCAS pour un studio est de 3 416.76 €

Pour 2025 le reste à charge du CCAS pour 6 chambres et 2 studios serait de 16 291.44 €

auquel il faut ajouter le montant de l'assurance RC Vie privée des résidents qui est de 254.88 €

soit 16 546.32 € (15 360.93 € en 2024).

Au titre des interventions :

M. Jean-Noël CASSÉ souhaite connaître le taux d'occupation des logements d'insertion.

l'est répondu qu'il est proche de 100 % et qu'il y a une liste d'attente permanente de 5 à 10 personnes.

Mme Fabienne JACCOUD demande dans quelle situation sont les personnes en attente

d'hébergement d'insertion.

l'est répondu qu'elles sont soit hébergées, soit en situation précaire, soit dans leur voiture et qu'au moment où on leur propose un hébergement, elles ont parfois trouvé une autre solution.

Il est confirmé à M. Jean-Noël CASSÉ que les occupants ne paient pas de loyer.

À la question de Mme Fabienne JACCOUD qui demande combien dure en moyenne un hébergement, il est répondu que les contrats sont faits de 15 jours en 15 jours pendant au

moins 2 mois, le temps de l’accompagnement pour trouver une solution durable.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 11 voix POUR (9 membres

présents et 2 par pouvoir),

- APPROUVE cette nouvelle convention (annexe n°2) relative à la réservation de

logements d'insertion à la résidence sociale Alfa3a soit six chambres et deux

studios pour l’année 2025

- AUTORISE M. le Président du CCAS à la signer.

3/ CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE, RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L’EPICERIE JEANNE BURDIN, POUR L’ANNEE 2025

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le Conseil d'Administration sera amené à se prononcer sur la convention à établir avec la Croix

Rouge dans le cadre du fonctionnement de l’épicerie Jeanne Burdin (annexe n°3).

Il est rappelé que la Croix Rouge, délégation d'Annecy, s'engage à gérer l'épicerie Jeanne

Burdin. Dans ce cadre, elle prend en charge :

- La location du local et les charges afférentes (eau, électricité, téléphone, assurance,

impôts et taxes...)

-_ L'approvisionnement de l’épicerie : achat de marchandises, carburant, assurance entretien et réparations du véhicule,

-__ L'approvisionnement en fournitures de bureau, petits matériels, frais postaux.

- L'équipement du local (réfrigérateurs, congélateurs, étagères, etc...) et l'achat du véhicule.

- L'enregistrement de la fréquentation sur le logiciel AIDA (logiciel Croix Rouge),

L'équipe de bénévoles intervenant dans l’épicerie Jeanne Burdin est sous la responsabilité de la Croix Rouge et peut s'appuyer sur la logistique de la délégation d'Annecy et sur l'organisation nationale de l'association.

C.C.AS. de Rumilly — Page 5 sur 14La Croix Rouge sollicitera des subventions auprès du Conseil Départemental et de la CAF, et

des aides de sponsors directement.

Par ailleurs, le CCAS de Rumilly assure le recrutement, l'encadrement, et la rémunération d'un travailleur social (profil Conseillère en Economie Sociale et Familiale) à temps non complet

(0,50 ETP).

Les missions du poste sont orientées autour de 3 thématiques Conseil « Budget Vie quotidienne » :

1/ Gestion des admissions à l'épicerie, en lien avec la Croix Rouge :

2/ Conseils individualisés « Budget vie quotidienne »

3/ Information tout public.

D'autre part, le CCAS de Rumilly, en fonction des besoins, s'engage également à verser à la Croix Rouge une participation aux frais qu’elle aura engagés pour le fonctionnement de

l'épicerie Jeanne Burdin.

Au vu du budget estimatif prévisionnel 2025, le montant de la subvention s’élèvera au maximum à 4 000€.

Dans le cadre du partenariat avec les communes (ou CCAS) de l'Albanais adhérent(e)s au projet, le CCAS de Rumilly propose aux communes (ou CCAS) des conventions pour une participation aux frais de l’épicerie Jeanne Burdin.

Au titre des interventions :

M. Jean-Noël CASSÉ représentant la Croix-Rouge ne prend pas part au vote.

Mme Christine BOICHET-PASSICOS est présente pour ce point. || y a donc bien 9 votants présents pour cette délibération.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 11 voix POUR (9 membres présents et 2 par pouvoir),

- APPROUVE les termes de la convention (annexe n°3) avec la Croix Rouge

- AUTORISE M. le Président à la signer.

4] CONVENTION AVEC LES COMMUNES (OU CCAS) DE L’ALBANAIS, RELATIVE A L'EPICERIE JEANNE BURDIN, POUR L’ANNEE 2025

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le Conseil d'Administration sera amené à se prononcer sur les conventions à établir avec les communes (ou CCAS) de l'Albanais qui seront à nouveau tou(te)s sollicité(e)s, pour une participation au fonctionnement de l’épicerie solidaire à hauteur de 0,50€/habitant.

Les participations des communes (ou CCAS) seront présentées dans le rapport d'activité annuel pour information au comité de pilotage de l'épicerie. || sera également présenté aux

membres du Conseil d'Administration, dans le rapport d'activité du CCAS.

Au titre des interventions :

M. Jean-Noël CASSÉ souhaite savoir le nombre de communes qui répondent favorablement à la convention qui leur est proposée.

Il est répondu qu'en 2024, sur les 27 communes sollicitées, 22 ont participé financièrement au

fonctionnement de l'épicerie solidaire.

Il se demande si l'éloignement de Rumilly est un frein à la fréquentation de l'épicerie pour les habitants des communes les plus distantes. Dans l'affirmative, il proposerait à la Croix-Rouge une possibilité de livraison de colis comme le font les Restos du Cœur.

C.C.AsS. de Rumilly — Page 6 sur 14Il'est répondu que ce problème n’a pas été remonté à ce jour mais qu’effectivement si le besoin était avéré, il impliquerait une mobilisation pour y répondre. Il serait intéressant d'en parler au prochain comité technique.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 1 voix POUR (9 membres présents et 2 par pouvoir),

- APPROUVE les termes des conventions (annexe n°4) avec les communes (ou CCAS) de l’Albanais

- AUTORISE M. le Président à les signer.

5/ RÉFLEXION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU CCAS DE RUMILY AU TRANSPORT DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP, ORGANISE PAR LES ASSOCIATIONS POUR SE RENDRE EN ILM.E

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Depuis 2021, il est proposé au Conseil d'Administration une convention pour une participation aux frais de fonctionnement des Instituts Médico Educatifs accueillant des enfants domiciliés sur sa commune.

Cette participation correspond à une participation aux frais de transport organisé par

l'établissement et fréquenté par les enfants mineurs et/ou majeurs faisant partie des effectifs de l'Institut Médico Educatif, et selon le planning convenu entre l'établissement et les familles.

Le CCAS de Rumilly s'engage à verser une subvention en année N calculée en fonction du nombre d'enfants inscrits dans l'établissement à la rentrée de septembre de l’année N-1.

Dans le cadre du contexte budgétaire contraint en 2025 (baisse des recettes du CCAS en 2025 du fait du solde du don Jeanne Burdin en 2024 et de la forte diminution de l'excédent du CCAS en 2024 également) et afin de respecter la lettre de cadrage de la Ville de Rumilly concernant la subvention de la ville au CCAS, il est envisagé de réduire le montant forfaitaire qui s'élevait en 2024 à 1 000 € par enfant et par an. En effet, cette compétence ne relève pas du CCAS mais d’un prix de journée fixée par l’ARS. Le CCAS vient en soutien du fait de la proximité avec les familles et du partenariat historique (avec l'Epanou à l'origine).

Il pourrait être proposé un montant forfaitaire de 500 € par enfant et par an.

Pour 2025 : le nombre d'enfants domiciliés à Rumilly et inscrits en septembre 2024 selon les établissements sont les suivants :

- IME EPANOU à Seynod : 8

- _IME ALPYSIA : 2

- _ IME PEP SMB 73-74 : en attente

- IME APE, Les Papillons d’Aix : 1

Pour rappel, pour 2024, le nombre d'enfants domiciliés à Rumilly et inscrits en septembre 2023 selon les établissements sont les suivants :

- IME EPANOU à Seynod : 9

- IME ALPYSIA : 2

- _IME PEP SMB 73-74: 9

- IME APE, Les Papillons d'Aix : 1

PRE RE C.C.AS. de Rumilly — Page 7 sur 14Au titre des interventions :

Mme Béatrice CHAUVETET informe l'assemblée de la création il y a quelques années, dans l'enceinte de l'Ecole Joseph Béard, d'une classe d'enfants qui fréquentent l'IME L'Epanou. L'objectif était de réduire les temps de transport de ces enfants pendant lesquels ils ne sont pas stimulés. Ces enfants sont de plus en plus intégrés et deux d’entre eux fréquentent même le restaurant scolaire. Ils ont des projets communs avec les autres classes (danse). C'est une

réussite mais il s'avère que très peu d'enfants sont de Rumilly.

Mme Fabienne JACCOUPD souhaite savoir s'il y a un encadrement spécifique pour accueillir ces

enfants. || est répondu qu'une enseignante et une éducatrice s’en occupent.

À la question de savoir si les familles seront pénalisées si le CCAS baisse sa subvention « transport », il est répondu par la négative. Les IME devront trouver les financements ailleurs d'autant plus qu'il s'agit d'une compétence de l'Etat. Les IME ne doivent en aucun cas prioriser les enfants des communes avec lesquels ils auraient plus ou moins de partenariat ou de

soutien financier.

Il est ajouté qu'il serait important de rappeler à l'IME L'Epanou que la commune met à disposition gracieusement des locaux à l'école Joseph Béard pour accueillir des enfants de l'Epanou et qu'ainsi elle contribue déjà à participer au bon accueil des enfants de leur structure.

Il est conclu que dès que plus d'éléments budgétaires permettront de connaître le montant par enfant qui peut être proposé aux associations, la convention sera soumise à l'approbation du

conseil d'administration.

6/ CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU CCAS DE RUMILLY AUX LOISIRS DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Dans la continuité de l'orientation prise en 2020, il est proposé de maintenir le soutien du CCAS

aux adultes en situation de handicap, par une participation aux frais de fonctionnement des associations loi 1901 chargées d'établissements d'accueil pour adultes porteurs de handicap

(type Etablissements et Service d’Aide pour le Travail...).

La participation du Centre Communal d'Action Sociale correspond aux frais non couverts par des financements d'institutions compétentes, et pour des activités spécifiques : animations, transports, achats de petits matériels adaptés, voyages, vacances ou sorties organisées par l'association. à la condition qu'elles bénéficient à des adultes porteurs de handicap résidant

sur le territoire de la commune de Rumilly.

En 2024, le nombre d'adultes en situation de handicap ayant bénéficié de la participation du CCAS (100€ par personne et par an) s'est élevé à 17 (1 700 € versés à l'ESAT Le Parmelan

Seynod Rumilly).

Pour 2025, il est proposé de maintenir le montant forfaitaire à la somme de 100 € par personne

et par an.

Au titre des interventions :

Ilest confirmé à M. Jean-Noël CASSÉ que le nombre d'adultes qui bénéficient de l’aide aux

loisirs est relativement stable d'une année sur l’autre.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 11 voix POUR (9 membres présents et 2 par pouvoir),

-_ APPROUVE les termes de la convention (annexe n°6) qui sera proposée aux associations chargées d’accueillir ou d'accompagner des adultes en situation de

handicap résidant à Rumilly, et qui se feront connaître

- AUTORISE M. le Président à les signer.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 8 sur 1471 REFLEXION SUR LE REPAS DES AINES 2025

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le repas des ainés, ouvert aux séniors de plus de 70 ans habitant Rumilly, a eu lieu le jeudi 10

octobre 2024. Il a réuni 289 convives (300 inscrits) autour d'un repas et d'un après-midi dansant. Son succès confirme qu'il tient sa place dans l'animation de la vie locale.

Cependant, dans le cadre du contexte budgétaire contraint en 2025 (baisse des recettes du

CCAS en 2025 du fait du solde du don Jeanne Burdin en 2024 et de la forte diminution de

l'excédent du CCAS en 2024 également) et afin de respecter la lettre de cadrage de la Ville de

Rumilly concernant la subvention de la ville au CCAS, il est proposé de réduire le budget animation en 2025.

Le coût du repas des ainés 2024 s'est élevé à 18 258,95€, décomposé ainsi :

- Traiteur : 16 588.50 €

- Animation : 704.91 €

- Fleurs : 381 €

- Nappes serviettes : 245.76 €

- Décorations tables : 109.60 €

- Transport aller en car : 85 €

- Sacem : 65.40 €

- Tickets : 47.28 €

- Bouteilles d’eau : 31.50 €

Soit un coût de 63.18 € par personne.

En vue de la préparation budgétaire en cours, il est proposé de remplacer le repas des ainés 2025 par un « après-midi goûter dansant », pour les séniors âgés de plus de 70 ans, habitant Rumilly (la date pressentie serait le jeudi 9 octobre après midi à la salle des fêtes).

Une ligne budgétaire de 5 000 € pourrait être prévue.

Il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer sur

l’organisation d’un après-midi goûter dansant en remplacement du repas des ainés, en octobre 2025.

Au titre des interventions :

Les propositions faites sont les suivantes :

Si le repas est maintenu :

Il faut diminuer le coût du traiteur :

- Voir si l'école hotellière pourrait proposer un repas et/ou le service

- Voir sile restaurant scolaire pourrait faire le repas

Faut-il diminuer le nombre de convives ? Si oui

- Inviter en 2025 les aînés de 71 ans et plus (année de naissance 1954 et avant)

puis de 72 ans et plus en 2026, 73 ans et plus en 2027 etc... mais garder les conjoints plus jeunes et les accompagnants.

Ne pas acheter de fleurs, ni de décorations de tables, supprimer le transport en car.

C.C.AS. de Rumilly — Page 9 sur 14Certains membres sont plus favorables à un beau goûter plutôt qu’à un repas au rabais.

Dans le cas d’un goûter de 14h à 18h, changer l'intitulé « goûter dansant » en « goûter festif ».

Voir pour un spectacle en première partie d'une demi-heure % h (avec l'Ecole de musique ou

une école de danse, impliquer l'intergénérationnel)

Garder l'animation en deuxième partie, il y a beaucoup d'invités qui viennent pour danser.

Que ce soit pour un repas où un goûter, il faut des personnes à l'accueil pour placer les aînés

(voir ceux qui préfèrent un coin calme pour discuter ou le coin proche de la piste de danse).

La date réservée est le jeudi 9 octobre 2025 mais voir si c’est possible le mercredi 8 octobre sachant que ces 2 dates sont dans la Semaine Bleue nationale du 6 au 12 octobre 2025

En conclusion, le Conseil d'Administration est plutôt favorable au maintien du repas des aînés en essayant de diminuer les coûts. Mais si ce n’est pas possible il n’est pas

opposé à l’organisation d’un après-midi goûter festif.

8/ REFLEXION SUR L'ATTRIBUTION D'UN BONUS ATTRACTIVITE AU CCAS DANS L'HYPOTHESE D’UNE REVALORISATION SALARIALE DES AGENTS D'ENCADREMENT DES ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE COLLECTIVE CROQ'LUNE

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un

accompagnement financier sous la forme d'un « Bonus Attractivité » a été créé à destination des collectivités locales ou Etablissements publics gérant des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la Prestation de service unique (Psu). En contrepartie, les collectivités ou établissements publics doivent s'engager à offrir une revalorisation de rémunération pérenne aux agents travaillant dans leurs structures.

L'augmentation salariale est financée à 66% par la branche famille de la Sécurité Sociale, via une aide versée par la Caisse d'Allocations Familiale (CAF).

L'objectif du gouvernement est d'améliorer l'attractivité du secteur de la petite enfance par une revalorisation salariale.

Durant l'été, les agents des crèches du CCAS ont fait un courrier au Maire-Président en vue de pouvoir bénéficier de cette prime.

Néanmoins, il s’agit de prendre en compte le contexte actuel du CCAS et notamment de la fermeture de la crèche familiale au 1er septembre 2025. En effet, le CCAS n'est plus dans une

recherche de recrutement d’assistantes maternelles pour la crèche familiale. Le CCAS inscrira nécessairement une ligne budgétaire pour les indemnités de licenciements prévues par le statut des assistantes maternelles (94 437 € en 2025).

Le bonus attractivité pourrait donc ne concerner que la crèche collective Crog'Lune.

1. Le bonus attractivité : une mise en œuvre très cadrée

a/ L'accueil du jeune enfant : des métiers en tension

Les établissements d'accueil du jeune enfant font l'objet depuis de nombreuses années d'une pénurie de personnel diplômé.

Initialement, seuls les diplômes d'infirmière(ier) puéricultrice, d'Educatrice(eur) de Jeunes Enfants et d’Auxiliaire de puériculture étaient en tension. C’est pourquoi, la loi a autorisé le

recrutement de personnels sans diplômes à titre dérogatoire jusqu’à 15% de l'effectif auprès des enfants, dans les situations de pénurie de personnel.

Parallèlement, il a été mis en place un bonus attractivité financé en partie par la CAF afin de revaloriser les salaires des professionnels intervenant auprès des enfants.

b/ Un bonus versé par une revalorisation nette du régime indemnitaire des agents

C.C.AS. de Rumilly — Page 10 sur 14Les bénéficiaires du bonus attractivité sont clairement définis. Il s’agit des agents titulaires et contractuels des collectivités locales et établissements publics gérant des établissements

d'accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la Prestation de service unique (Psu).

Le montant de la revalorisation correspond à une augmentation mensuelle minimum de 100 euros net pour un agent occupant un poste à temps plein et en année pleine. Une modulation

est possible en cas de temps partiel ou d'année incomplète.

La revalorisation doit découler d'une hausse de l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) ou, pour les ASMAT qui ne sont pas éligibles au Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), d'une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance non éligibles au RIFSEEP.

Pour que le CCAS soit éligible au bonus attractivité, il doit envoyer à la CAF la délibération par

laquelle il met en place les mesures de revalorisation accompagnées d’un document déclaratif par lequel il s'engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100 euros nets mensuels minimum pour l'ensemble des professionnels auprès d'enfant, en poste ou recrutés

postérieurement à la délibération.

Lorsqu'une délibération prise au cours d'un semestre prévoit une date d'effet au cours du semestre suivant, la date à laquelle l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant est éligible au

bonus correspond au 1° janvier ou au 1° juillet suivant la date d'effet de la délibération.

En contrepartie, le CCAS touchera de la CAF 475€ par place et par an. Le montant du bonus «

attractivité » est calculé en fonction du nombre de places prévues dans l'autorisation de fonctionnement ou l’avis émis par le Conseil départemental. Le montant unitaire a été construit

sous l'hypothèse de 3 places d'accueil autorisées pour un ETP de professionnels de la petite enfance intervenant au sein de l’Eaje. Il est le même pour tous les Eaje et indépendant de la

constitution effective de l’équipe et du nombre d'ETP effectivement mobilisés.

Le bonus fera l'objet de versement d’acomptes selon les modalités adoptées pour le versement

de la PSU à savoir 70% en N et le solde de 30% en N+1.

2. Une mise en application adaptée aux spécificités et à l’actualité du CCAS de la Ville

a/ La nécessité d'une mise en application adaptée à la politique de rémunération de la

Ville de Rumilly et de son CCAS

Le bonus attractivité peut être mis en place pour les agents du CCAS à condition d’avoir pris une délibération lors d’un CA du CCAS et d’avoir saisi préalablement pour avis le Comité Social Territorial.

Or, nous ne sommes pas en mesure actuellement de nous comparer aux autres collectivités. Nous savons uniquement que la crèche de Sales ne mettra pas en place le bonus attractivité, et

que la Ville d'Annecy n’a pas pris de décision à ce stade.

Par ailleurs, il serait pertinent de mettre en place un régime indemnitaire en cohérence avec le

RIFSEEP mis en place pour les autres services de la Ville et de faire le bilan ultérieurement dans la perspective d’un réajustement éventuel.

Le montant du bonus attractivité doit être au minimum de 100 € net. Or, les cotisations ne sont pas les mêmes selon le statut des agents. Aussi, afin d'être en cohérence avec le RIFSEEP il est proposé de verser un montant brut identique pour tous qui permet d’avoir un montant net de 100 € pour les agents qui ont le plus de cotisations salariales. Ce montant correspond à 130€

mensuel pour les agents contractuels et les titulaires.

b/ Des scénarios envisageables pour la crèche collective Croq’Lune avec des conséquences financières diverses

C.C.AS. de Rumilly — Page 11 sur 14Considérant la fermeture de la crèche familiale au 1er septembre 2025, il a été étudié deux scénarios pour le versement de la prime d’attractivité aux agents de la crèche collective Crogq'Lune au 1€" septembre 2025 ou au 1°" janvier 2026.

CRECHE CROQ'LUNE 39 PLACES A compter du 01- 09-25 A compter du 01-01-26 (année pleine)

Montant de la prime brute pour un Temps 130,00 € 130,00 €

complet

117,61€ 117,61€ (fonctionnaire) LL

(fonctionnaire)

Montant net versé à l'agent

104,49€ 104,49€ (contractuel) (contractuel)

130,00€

Coût total pour un temps complet

(fonctionnaire)

185,95€ (contrat)

130,00€ (fonctionnaire)

185,95€ (contrat)

Un état des lieux de l'IFSE des agents de la Ville et du CCAS a été réalisé :

Montant niävf Montant moyen Montant moyen

Cotation moy agents CCAS non | agents CCAS avec agents Ville Rs éligibles au bonus | bonus

A3 708,28€ 537,00€ 775,61€

A4 609,66€ 500,00€ 617.61

B4 322,11€ - 404,49 à 417,61€

Au sein de la Ville, la proportion d'agents est plus importante avec des niveaux de diplômes, de technicité et de responsabilités très élevés (Ex : Ingénieur, master).

Au sein du CCAS, plusieurs catégories d'agents ont bénéficié de revalorisations de salaire ces dernières années, augmentant le nombre d'agents en catégories A et B :

Passage des travailleurs sociaux de la catégorie B à la catégorie À

Passage des auxiliaires de puériculture de la catégorie C à la catégorie B en

2022,

Passage des EJE de la catégorie B à la catégorie À en 2022.

C.C.AS. de Rumilly — Page 12 sur 14À cet effet, cette revalorisation peut s'inscrire dans une démarche progressive de revalorisation

pour l'ensemble des agents de la Ville et du CCAS, d'autant plus qu’elle présente l'avantage d'être financée en partie.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil d'Administration de valider la poursuite de la démarche de revalorisation du régime indemnitaire des agents d'encadrement des enfants de la

crèche Crog'Lune. Cependant, dans le cadre du contexte budgétaire contraint en 2025 (baisse des recettes du CCAS en 2025 du fait du solde du don Jeanne Burdin en 2024 et de la forte diminution de l'excédent du CCAS en 2024 également) et afin de respecter la lettre de cadrage de la Ville de Rumilly concernant la subvention de la ville au CCAS, il est proposé de différer au

1e" janvier 2026 la mise en place de cette revalorisation salariale.

Il'est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer sur le report à 2026 de la revalorisation salariale des agents d'encadrement au sein de la crèche du

CCAS, et de l’attribution par la CAF du bonus attractivité correspondant.

Au titre des interventions :

M. Jean-Noël CASSÉ fait part de la complexité de l'exposé mais est favorable à la revalorisation du régime indemnitaire des agents qui encadrent les enfants de la crèche Crog'Lune.

En conclusion, le Conseil d'Administration est favorable au report à 2026 de la revalorisation salariale des agents d'encadrement au sein de la crèche du CCAS, et de

l'attribution par la CAF du bonus attractivité correspondant.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Au titre des interventions :

M. Jean-Noël CASSÉ demande à Mme Christine BOICHET-PASSICOS si la demande de la Croix-Rouge concernant l'étude en cours du déplacement du marché a bien été prise en compte.

Elle répond par l'affirmative et reviendra vers la Croix-Rouge pas avant le printemps (avril-mai)

10/ DOSSIERS D'AIDE SOCIALE LEGALE

11/7 DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES

Rapporteur : Mme Astrid CROEËENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

a) Le Conseil d'administration est informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 28-11-2024 au 08-01-2025 (voir tableau ci-dessous).

AIDES FINANCIERES EGALES OÙ

INFERIEURES A 80 €

Famille Isolés

Alimentaires 1 de 80 € - 1 de 1 de 80 € -1 de

80 € 80 €

Liées à la santé 1 de 80 €

Transport de 80 €

reel

TOTAL {2 pour 160€

C.C.A.S. de Rumilly — Page 13 sur 14b) Le Conseil d'administration est informé des aides de plus de 80 € qu'il a accordées au

v

Marie STABLEAUX-VILLERET

cours de l'exercice 2024 et qui ont été annulées par la suite :

Conseil d'administration du 17 juin 2024 : Attribution d’une aide de 300 € pour une facture de soins dentaires à payer au Dr MONTOLIO Fleurine. La santé de Monsieur

n'a pas permis la réalisation des soins.

Si en 2025 la santé de Monsieur les permet, une nouvelle demande d'aide financière

sera présentée au conseil d'administration

Conseil d'administration du 16 septembre 2024 : Attribution d’une aide de 225.30 € à verser à Distri Club Médical pour participer à l'achat de 2 fauteuils releveurs pour un couple. Finalement c'est la Croix-Rouge qui a fourni gracieusement les 2 fauteuils.

Le Conseil d'Administration du CCAS examine ensuite, sur demande d’un travailleur social, les dossiers de demandes d'aides financières anonymisés selon le règlement des aides facultatives approuvé par le conseil d'administration du CCAS du 18/12/2023.

Les prochaines séances du conseil d'administration auront lieu le :

Lundi 17 février 2025 à 9h

Lundi 17 mars 2025 à 9h

Lundi 14 avril 2025 à 9h

Lundi 12 mai 2025 à 9h

Lundi 23 juin 2025 à 9h. VNYNNVY

NV

À Rumilly, le 20 janvier 2025.

La secrétaire de séance,

L’Adjointe au Maire chargée des affaires

sociales, du logement, de la petite enfance et

des relations avec les aînés,

Vice-présidente du CCAS

Astrid CROENNE

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