Compte-Rendu - CR CM du 29.01.2025

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Compte-Rendu - CR CM du 29.01.2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29.01.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 janvier 2025

Par suite d’une convocation en date du 21 janvier 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean- Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, , Willy TROUIN et Manuela VARGAS.

Absents : Cyrielle JANNIN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Sabine CLEIZERGUES est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Pétition pour l’installation de caméras de surveillance

- Cours de Yoga dans la salle municipale

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal de rajouter ces points à l’ordre du jour.

Approbation des changements de statuts du SIVOM de la région de Collorgues

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans sa séance du 26 novembre 2024 le Comité Syndical du SIVOM de la région de Collorgues a acté un changement des statuts afin de prendre en compte les précédents arrêtés préfectoraux ainsi que la modification de l’article 2 : modifié comme suit « le siège du Syndicat est fixé au 80 Rue Jean Bernard, ZA de Lacré 30700 FOISSAC » et la modification de l’article 12 modifié comme suit : « Le comptable assignataire sera le SGC d’Uzès ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les modifications des statuts du SIVOM de la région de Collorgues.

Modification de l’emplacement du bureau de vote

La municipalité ayant récupéré la salle de classe inoccupée il serait judicieux de prévoir d’y installer le bureau de vote. La pièce étant plus grande que celle de la mairie elle offrira plusde confidentialité et l’installation du bureau nécessitera moins de manutention que dans la salle du secrétariat de mairie la seule accessible en rez-de-chaussée. La décision relative à l’implantation des différents lieux de vote est laissée à l’appréciation du représentant de l’Etat qui peut ou non retenir les propositions faites par les maires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition de changement de bureau au n° 4 de la place Marc Hermet à Saint Dézéry.

SMEG : projet de travaux d’éclairage public route de Valence : coordination voirie

Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité le SMEG pour l’extension du réseau d’éclairage public le long de la route de Valence en coordination avec les travaux de voirie qui s’y déroulent depuis le début de l’année.

Lors du conseil du 12 mars 2024 les travaux d’extension pour la seule route de Valence ont déjà été approuvés pour un montant estimatif évalué alors par le SMEG à 26 000€ HT soit 31 200€ TTC et une participation de la commune qui s’élevait à 13 000€. Aujourd’hui le projet s’est affiné et étoffé de l’installation des nouveaux éclairages dans les « points noirs » de la commune :

- Un éclairage passage de l’Arceau type « projecteur »

- Un éclairage rue de L’Eglise type lanterne en façade

- Un éclairage route de Collorgues de type lanterne en façade - Un éclairage rue des Olivettes en façade

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés

«Route de Valence - coordination voirie».

Ce projet s'élève à 41 552,68 € HT soit 49 863,22 € TTC.

Définition sommaire du projet : Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le

Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur

le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs

travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le

SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, l'Assemblée :

1. Approuve le projet sur le réseau : • De Travaux d'Eclairage Public 23-295-TEP-EXT dont le

montant s'élève à 41 552,68 € HT soit 49 863,22 € TTC dont le périmètre est défini dans le

dossier d'avant-projets ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription

au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint,

et qui s'élèvera approximativement à : • 26 550,00 € pour le réseaux de Travaux d'Eclairage

Public 23-295-TEP-EXT

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif5. Versera, sa participation en deux temps comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif •

Un acompte au moment de la commande des travaux, • Le solde à la réception des

travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses

réalisées.

7. Par ailleurs, dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, la

commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement

à : • 436,80 € TTC pour le réseaux de Travaux d'Eclairage Public 23-295-TEP-EXT

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de

voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

Une discussion s’engage également sur l’opportunité de demander des subventions

supplémentaires au Fonds de Concours de la CCPU. Il serait possible d’obtenir 30% du reste

à charge pour la mairie soit environ une subvention de 8000€. Ces subventions peuvent être

demandées une fois tous les 2 ans et compte tenu du reste à charge peu élevé le Conseil

s’accorde sur le fait qu’il serait plus judicieux de solliciter ce fonds pour un projet dont le

montant à la charge de la mairie est plus significatif.

Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Comme chaque année avant le vote du Budget Primitif, les mairies ont la possibilité de prendre une délibération permettant le paiement des factures d’investissement. La législation autorise de régler les dépenses de l’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation permettrait de régler par exemple les dépenses prévues ce jour pour l’exécution de l’étude exzeco dans la cadre du PLU, les travaux d’installation de la conduite pour alimentation de la fontaine communale, compléter la participation de la commune à l’extension éclairage public du SMEG, des travaux de voiries ou d’achat de matériel si les factures arrivent avant le vote du Budget Primitif 2025.

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité l’autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans la limite de ce qui est prévu par la loi, soit le quart de 643 514 €, montant des crédits ouverts au Budget primitif 2024, c’est à dire 160 878 € d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025.

Création d’un poste de rédacteur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le législateur a prévu, dans la loi du 30 décembre 2023, de revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Les décrets d’application prévoient la possibilité pour les secrétaires exerçant les fonctions de secrétairegénérale de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants et comptant au moins 4 ans d’ancienneté de bénéficier d’une promotion interne au grade de Rédacteur.

La commune a donc présenté un dossier de promotion interne pour Cécile TURION qui exerce ces fonctions depuis janvier 2012 au sein de notre mairie. Mme TURION a été inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territorial le 1er décembre 2024 par le centre de Gestion du Gard.

Il convient maintenant de créer un poste de Rédacteur à temps complet au sein de la commune afin de pouvoir procéder à la nomination de Mme TURION. Nomination qui n’interviendra sûrement pas avant le mois de mars 2025.

Cette proposition est mise au vote et le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la création de ce poste de rédacteur à temps complet.

Passage dans le domaine public routier des parcelles AC 505, 507, 508, 510, 511, 513 et 516

Dans la cadre de l’aménagement de la RD 120 il est apparu que certaines portions de la route empiétaient déjà ou allaient empiéter sur les parcelles privées. Le Conseil Départemental avait conditionné le versement des subventions à l’acquisition par la commune ou à la régularisation cadastrale de ces emplacements.

C’est chose faite depuis le passage chez le notaire le 08 janvier 2025. Le Conseil Municipal du 12 juin 2024 avait prévu leur classement dans le domaine public communal. Ces parcelles portent désormais un numéro cadastral et il convient de les classer définitivement dans le domaine public routier communal.

Il s’agit des parcelles :

- AC 513 (144m²) créée le long du terrain communal

- AC 507 (3 m²), 508 (37 m²), 510 (12 m²), et 511 (1m²) créées le long de la propriété OSET - AC 516 (92 m²) créée le long de la propriété ROMESTAN

- AC 505 (45 m²) créée dans l’angle de la propriété HAMARD

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le classement de ces parcelles dans le domaine public routier de la commune.

Subvention solidarité avec la population de Mayotte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association des Maires de France s’est mobilisée suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte. En partenariat avec La Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, l’Association des Maires de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe de solidarité nationale et vote l’octroi

d’un don de 500€ à La Croix Rouge très active à Mayotte et recommandé par l’Association

des Maires de France.Questions diverses

- Amendes de police :

Monsieur le Maire rappelle la possibilité d’obtenir des subventions par le biais des amendes de police. Cependant ces subventions répondent à des critères d’attribution très précis et les demandes doivent être faites pour l’année 2025 avant le 7 février.

Le produit des amendes destiné aux communes de moins de 10 000 habitants est réparti par les conseils départementaux, sous forme d’appels à projet, pour des opérations liées à la sécurité routière.

Les projets doivent concerner par exemple la circulation routière, la sécurité routière, la création de parc de stationnement, l’aménagement de carrefour, les transports en commun etc…

Le Conseil Municipal se demande si le projet d’aménagement de la route de Valence pourrait être concerné et si le cas échéant cette subvention pourrait être cumulable à celles déjà attribuées à ce projet.

Après consultation des critères ce projet n’est pas éligible car la priorité est mise sur les projets de moins de 40 000€ et en tous les cas inférieurs à 100 000€.

- Aménagement du chemin du Cairol :

Ce chemin qui longe la station d’épuration a été endommagé et a subi un effondrement. L’entreprise Galizzi a soumis un devis pour un montant de 10 566.30 HT soit 12 679,35€ TTC. Ce devis comprend notamment le curage du fossé et la réfection du chemin, mais des questions subsistent sur la nature de l’ensemble des prestations proposées. Des précisions seront demandées à l’entreprise le jeudi 30 janvier - lors de la réunion de chantier hebdomadaire concernant les travaux de la route de Valence.

- Facture SIVOM du bâtiment de l’école :

La dernière facture de consommation d’eau pour l’école établie sur les mois de mai à novembre 2024 fait état d’une hausse drastique de la consommation d’eau, de l’ordre de 5 fois supérieure à celle de la même période l’année précédente. Il n’y a pas de fuite apparente et la consommation aurait théoriquement dû baisser du fait de la suppression d’une classe. Un contact a été pris avec le SIVOM pour discuter de cette hausse anormale et effectuer un changement de compteur qui permettra d’affiner le suivi de la consommation.

- Modification du PLU de Garrigues Sainte-Eulalie - parc photovoltaïque : Monsieur le Maire fait état qu’en tant que commune limitrophe, la Mairie de Saint-Dézéry a reçu une convocation à une réunion concernant la révision du PLU de Garrigues Sainte- Eulalie. Cette commune a pour projet d’installer un parc photovoltaïque au sol de 5 à 6 ha sur des friches appartenant à des particuliers et des terrains communaux ayant anciennement servi de décharge municipale.

Les membres du Conseil Municipal débattent du projet et du fait que le territoire de la commune de Saint Dézéry devient cerné par des projets « inesthétiques » au détriment de son caractère rural.

Lors de cette réunion après à la présentation du parc et en fonction des tenants et aboutissants du projet, un avis pourra être potentiellement déposé par le Monsieur le Maire.- Concassage :

Un premier arrêté pris en mars 2023 a ordonné la suspension provisoire de cette activité sur la grande parcelle AD 0035. Il appartenait ensuite à la société SET soit d’arrêter cette activité sur la parcelle concernée, soit de déposer un dossier de demande d’enregistrement.

La préfecture a estimé qu’il manquait des éléments importants au dossier et demandé des éclaircissements qui n’ont pas été apportés par l’entreprise. Un nouvel arrêté du 13 janvier 2025 a confirmé l’arrêt définitif de l’activité de concassage sur cette parcelle AD 0035 et la remise en état du terrain.

- Projet agrivoltaïque :

Un dossier déposé par un viticulteur de Moussac concernant un projet de parc agrivoltaïque sur des parcelles longeant la RD226 est en préparation. Une discussion s’engage sur la nécessité d’une réflexion globale sur ces problématiques opposant nécessités économiques et mesures environnementales.

- Cours de Yoga :

Faisant suite à ses contacts avec Madame Emmanuelle DESTANG professeur diplômée de Yoga, concernant l’organisation d’un cours de yoga hebdomadaire dans la salle municipale pour la rentrée 2024, Sabine CLEIZERGUES informe que ce professeur lui a signalé la libération d’un créneau dans son emploi du temps le mardi de 8h45 à 9h45 à partir du mois de mars. Le Conseil Municipal renouvelle son accord et la gratuité de la salle jusqu’à la fin de l’année scolaire pour aider ce cours à s’établir. Il est également décidé de donner à Madame DESTANG l’opportunité de préparer une courte présentation qui pourrait être distribuée avec le Journal Municipal pour informer les villageois du lancement de cette activité. Il appartient à Madame DESTANG de prendre contact avec la mairie au plus tôt pour signer la convention de location de la salle municipale.

- Pétition déposée en Mairie pour l’installation de caméras de surveillance dans le vieux village :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une pétition datée de la fin du mois de juin 2024 ayant été déposée mi-décembre de façon anonyme dans la boite aux lettres de la Mairie. Cette pétition signée par 69 personnes dont 17 n’habitant pas la commune, fait état d’un fort sentiment d’insécurité partagé par une partie des habitants du village. La pétition liste des rassemblements de jeunes, le vol d’un van, des dégradations de véhicules.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a jamais reçu de demande relative à l’installation de caméras de surveillance. D’autre part les chiffres officiels du rapport annuel de gendarmerie ne montrent pas de dégradation de la sécurité à Saint-Dézéry et présentent la commune comme étant parmi les plus sûres du vaste territoire géré par la gendarmerie.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

La Secrétaire Le Maire