Compte-Rendu - CR CM 9 octobre 2024

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Compte-Rendu - CR CM 9 octobre 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 octobre 2024

Par suite d’une convocation en date du 03 octobre 2024 les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jany DURAND, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS

Absents représentés : Jacques DUCLOS procuration à Evelyne JANIN, Jean-Pierre GRASSET procuration à Jany DURAND.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

Travaux d’aménagement de la route de Castelnau-Valence/RD 120 : choix de l’entreprise

Monsieur MAZENQ du bureau d’études INFRAMED et maître d’œuvre du projet de mise en sécurité de la traversée du village, est présent pour apporter des précisions sur le dossier.

Il rappelle que le projet a pour objectif de créer un cheminement piétonnier sécurisé entre la Rue des Canneliers et la Route de Collorgues, tout en réduisant la vitesse des véhicules qui traversent le village.

L’aménagement global consiste à recalibrer la chaussée à une largeur de 5.50m. Celle-ci sera ponctuée de dispositifs de réduction de vitesse de type plateaux traversants surélevés et de type écluse avec passage préférentiel.

Des trottoirs accessibles, respectant au maximum les normes PMR, seront créés.

Pour ce dossier, la Mairie sera en co-maitrise d’ouvrage avec le Département du Gard. Celui-ci a rendu un avis technique positif concernant le projet. La commission départementale de financement se réunit le 12 octobre 2024, et devrait valider une aide départementale de 200 000€ environ pour un coût total des travaux de 400 000€ HT environ.

Rappelons qu’une subvention a également été demandée à l’Etat, pour un montant de 120 000€ environ.Les travaux devraient démarrer début janvier 2025 pour une durée de 16 semaines maximum. Les habitants de Saint-Dézéry seront bien entendu informés des perturbations engendrées par ces travaux (circulation des piétons, des voitures, des bus, des poids lourds…).

Monsieur Mazenc expose ensuite le résultat de l’appel d’offres lancé pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) a été lancé le 4 juillet 2024, les entreprises intéressées avaient jusqu’au 4 septembre 2024 pour remettre leurs offres.

2 entreprises ont fait parvenir leurs offres, après une visite obligatoire sur le terrain : l’entreprise Giraud (Alès) et le groupement d’entreprises Lautier/Galizzi /ESR (Moussac).

Monsieur Mazenc remet aux élus un rapport d’analyse des offres. Dans celui-ci, le bureau d’études INFRAMED a analysé comparativement les 2 offres selon 2 critères (conformément au Règlement de la Consultation connu 2 des entreprises ayant postulé au marché) : la valeur technique de l’offre, comptant pour 60%, le prix, comptant pour 40%.

Entreprise Giraud Note technique 44.40/60

Note prix 38.53/40

Note globale 82.93/100

Entreprise Lautier/Galizzi/ESR Note technique 54.60/60

Note prix 40/40

Note globale 94.60/100

Pour information, le bureau d’études INFRAMED a évalué le prix à 403 129.50€ HT. L’entreprise Giraud a notifié 428 222.65€ HT, le groupement d’entreprises Lautier/Galizzi/ESR 412 478.40€ HT.

En conclusion, monsieur Mazenc propose de retenir la candidature du groupement d’entreprises Lautier /Galizzi/ESR qui présente l’offre la plus avantageuse financièrement et la mieux notée techniquement.

Les élus passent au vote. Jacques Duclos, absent représenté par Evelyne Janin ne prend pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal choisit le groupement d’entreprises Lautier/Galizzi/ESR pour effectuer les travaux de mise en sécurité de la Route de Valence et autorise Monsieur le Maire à signer le marché public et à accomplir les démarches post attribution.

Affaire des chemins endommagés : choix d’un avocat

Pour rappel, les chemins de la Gardille et des Grandes Vignes ont été endommagés en février 2023 par la société SET.Suite à l’échec des négociations à l’amiable entre la Mairie et la société SET pour trouver une solution afin de réparer les chemins endommagés, il semble qu’il ne reste que la voie judiciaire pour résoudre ce différend.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le choix d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. Monsieur le Maire propose de confier le dossier à Maître Boris TARDIVEL, l’avocat qui défend déjà la commune dans d’autres dossiers de nature similaire.

A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce favorablement au choix de Maître Boris Tardivel pour défendre la Mairie de Saint-Dézéry dans le dossier des chemins endommagés par la société SET.

Prestation tableau de classement des voies

La Poste et sa filiale Geoptis propose d’établir le tableau de classement de la voirie de Saint-Dézéry.

Ce tableau permet de déterminer la nature de chaque voie du territoire. En plus des routes départementales qui appartiennent au Conseil Départemental, il existe 2 catégories de voies appartenant à la commune :

− les Voies Communales qui font partie du domaine public et sont régies par le Code de la voirie routière

− les Chemins Ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune et sont régis par le Code rural.

Le tableau de classement permettrait de faire un bilan du patrimoine routier de la commune, et ainsi de peut-être récupérer plus de dotation globale de fonctionnement qui est en partie calculée sur le nombre de kilomètres de voies communales. A l’heure actuelle nous déclarons 5.035km de voies communales.

Cela permettrait également de clarifier les pouvoirs de police du Maire et les obligations d’entretien, qui diffèrent selon la catégorie de la voie, et constituerait une pièce sur laquelle le juge administratif pourrait s’appuyer dans le cadre de contentieux relatifs à la nature de ces voies.

Le coût de la proposition de la société Geoptis pour établir le tableau de classement de la voirie de Saint-Dézéry s’élève à 4 800€ HT soit 5 760€ TTC

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de la société Geoptis d’un montant de 4 800€ HT pour la réalisation du tableau de classement de la voirie de Saint-Dézéry.

Demande d’agrandissement d’une concession au cimetière

La famille GRASSET Jean-Pierre possède une concession perpétuelle dans le cimetière communal, acquise en 2010 selon le tarif et le règlement alors en vigueur.

Aujourd’hui la famille Grasset souhaite acquérir un peu plus de terrain, car celui concédé à l’époque est d’une surface de 6.25 m² et s’avère trop juste pour pouvoir édifier une chapelle.

Comme fait précédemment pour la famille Mathieu (Conseil Municipal du 22 mars 2023) il est possible d’agrandir cette concession et de calculer un prix de vente pourles mètres carrés supplémentaires, entendus que ceux-ci seront concédés de façon perpétuelle, bien que ce type de concession n’existe plus depuis une délibération du Conseil Municipal en date 31 mai 2017 modifiant les catégories de concessions funéraires du cimetière communal de Saint-Dézéry.

La concession Grasset passerait ainsi de 6.25 m² à 9 m², soit 2.75m² supplémentaires.

Le calcul du coût des m2 supplémentaires se base sur le prix actuellement pratiqué pour une concession de même superficie (3mx3m) et pour la durée la plus longue à savoir 50 ans :

2.75m² supplémentaires x 222.22€ (prix du m² d’une concession cinquantenaire de 9m²) =611,11€.

La famille GRASSET Jean-Pierre devra donc s’acquitter du paiement de 611.11€.

Les élus passent au vote. Jean-Pierre GRASSET, absent représenté par Jany Durand ne prend pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour cet agrandissement et le prix proposé soit 611.11€.

Prise en charge des frais pour le congrès des maires à Paris : mandat spécial donné à M le Maire

Monsieur le Maire informe qu’il se rendra au congrès des maires organisé par l’Association des Maires de France à Paris au mois de novembre 2024. Il rappelle que tout élu, adjoint ou conseiller municipal, peut également s’y rendre s’il le souhaite.

Afin de pouvoir être éventuellement remboursé de ses frais de déplacement et de séjour à l’occasion de ce congrès, il convient que le Conseil Municipal accorde au Maire ou aux élus désireux de s’y rendre un mandat spécial. La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du Conseil. Le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise et ne relevant pas de l’exercice courant des fonctions. Le mandat spécial, de par son caractère exceptionnel, doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.

Il convient ensuite que le Conseil municipal se prononce sur la prise en charge des frais de Monsieur le Maire et/ou des élus désirant se rendre au congrès des maires :

- Frais d’inscription

- Frais de transport : essence, parking, péage ou train, transports en commun parisiens

- Frais d’hébergement

Cette année, aucun autre élu ne souhaite se rendre au congrès des Maires. Il n’y a donc que les frais se rapportant au séjour de monsieur le Maire à prendre en compte.

Les élus passent au vote. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal décide d’accorder un mandat spécial à Monsieur le Maire afin de participer au Congrès des Maires 2024 qui se tiendra à Paris et valide à l’unanimité la prise en charge des frais d’inscription, de transport et d’hébergement occasionnés pour ce séjour.Organisation du temps de travail des employés communaux

Lors du Conseil Municipal du 12 juin 2024, les élus ont adopté un projet de délibération sur l’organisation et les cycles de travail des employés communaux de Saint-Dézéry.

Cette délibération devait être soumise à l’approbation du Comité Social Territorial le 9 septembre 2024. Le CST s’est prononcé favorablement à la mise en place du temps de travail et des cycles de travail tels qu’approuvés par les élus dans le projet de délibération, demandant toutefois de compléter la délibération en ajoutant :

Il ne peut être dérogé aux règles énoncées ci-dessus que dans les cas et conditions ci-après :

- Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’État, pris après avis du comité social d’administration ministériel, le cas échant de sa formation spécialisée, et du conseil supérieur de la fonction publique de l’État, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés ;

- Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité social territorial compétent.

De plus, le texte de référence sur le temps de travail fait mention de « 6 heures » et non de « 6 heures de travail effectif ». Il est demandé de retirer « de travail effectif » en page 3 du projet de délibération concernant la pause.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour la prise en compte des corrections demandées par le CST et pour la mise en place des cycles et du temps de travail tels que précédemment définis.

Questions diverses

Point sur les travaux église/temple

Concernant l’église, le Bureau d’Etudes Techniques MOUTON (BETM) avait été mandaté par le Conseil Municipal pour la réalisation d’une étude structure permettant de dimensionner les tirants nécessaires à la cohésion du bâtiment et permettant également d’établir des plans d’exécution pour un chiffrage des travaux et leur réalisation par une entreprise.

BETM a fourni une analyse technique et une solution technique. A partir de ces informations, des devis ont été demandés à 2 entreprises, Guigon (Saint-Dézéry) et Laithier (Montaren).

A ce jour, un seul devis est parvenu en Mairie. Le Conseil Municipal étudiera lors d’une prochaine séance ces devis lorsqu’ils seront tous 2 parvenus en Mairie.

Concernant le temple, l’Eglise Protestante a réalisé des travaux d’électricité et de peinture à l’intérieur du bâtiment. La porte d’entrée ainsi que certaines fenêtres sont à rénover, les travaux seront pris en charge par la Mairie de Saint-Dézéry.

Transports scolairesUn courrier adressé à la Mairie, à la CCPU et à la Région Occitanie a été envoyé par une mère d’élève, constatant la différence des frais de transport scolaires demandés aux familles, selon qu’elles résident à Saint-Dézéry (72€) ou dans une autre commune de la CCPU (gratuité).

Il semblerait que :

− du fait que la Région Occitanie a délégué la gestion et le financement des transports scolaires aux agglomérations du territoire régional (donc entre autres à Alès Agglo)

− du fait que la Région Occitanie n’a pas délégué la gestion et le financement des transports scolaires aux communautés de communes (donc entre autres à la CCPU) et prend donc intégralement en charge les frais de transport pour les communes qui les composent

− du fait que Alès Agglo ne peut financièrement pas supporter tous les frais de transports scolaires et les reportent donc sur les communes composant Alès Agglo mais aussi sur celles faisant partie du syndicat de transport du bassin alésien

− du fait de l’obligation d’adhésion de la commune de Saint-Dézéry au syndicat de transport du bassin alésien, et ce afin de bénéficier du transport scolaire entre les 3 écoles du regroupement pédagogique, dans la mesure où les 2 autres communes font partie d’Alès Agglo

− du fait que l’adhésion de la commune de Saint-Dézéry au syndicat de transport du bassin alésien prévaut à son appartenance à la CCPU

la gratuité ne puisse pas s’appliquer aux lignes de transport depuis Saint-Dézéry vers le collège de Brignon et le lycée d’Uzès, contrairement aux autres communes de la CCPU.

Les élus souhaitent qu’un rendez-vous soit pris avec Fabrice Verdier, président de la CCPU afin d’avoir confirmation de ces informations.

Transport à la demande vers Uzès

La CCPU constate qu’il y a peu ou pas de fréquentation sur la ligne Saint-Dézéry/Uzès mise en place le mercredi matin.

Pour rappel cette ligne remplace la navette du samedi matin qui existait auparavant.

Monsieur le Maire a adressé un courrier au président de la CCPU pour lui indiquer

− Qu’il n’y avait pas eu de concertation avec les communes concernant le changement de jour

− Que la navette Saint-Dézéry/Uzès met 50 minutes car elle passe par Foissac, Baron, Aigaliers et que de ce fait elle est peu attractive

− Qu’il serait plus logique au regard de la cohérence géographique que cette ligne desserve Collorgues, Garrigues, Arpaillargues

− Que le marché d’Uzès du samedi matin est plus attractif que celui du mercredi matin

− Que le tropisme naturel dirige les habitants plutôt vers Alès ou Nîmes.

Evolution de la Maison France Services

La CCPU informe que les permanences assurées dans les villages par la Maison France Services devraient évoluer, sans doute à partir de janvier 2025.

En effet avec la création de 2 Maisons France Services à Uzès et Lussan, les villages limitrophes de ces communes ne devraient plus accueillir de permanences.D’autres communes, comme Saint-Dézéry, qui accueillaient une permanence 1 fois par mois, pourraient accueillir désormais 2 permanences par mois.

Les informations seront données aux habitants quand elles seront confirmées.

Accueil de la ludothèque intercommunale itinérante

Lors du dernier conseil municipal, monsieur le Maire informait que la CCPU proposait d'organiser à Saint-Dézéry des animations grâce à la ludothèque intercommunale itinérante. Si sur le fond le principe séduisait les élus, monsieur le Maire soulevait plusieurs points qu’il souhaitait voir éclaircis avant de donner son accord.

La responsable de la ludothèque est venue en mairie de Saint-Dézéry pour fournir plus d’explications sur le fonctionnement de ce service et répondre aux questions qui se posaient.

Notamment le principe d’une convention signée entre la Mairie et la CCPU, sur la base du règlement intérieur de la salle communale, était acté.

Toutes les réserves étant levées, la 1ère séance de la ludothèque aura lieu à la salle communale de Saint-Dézéry le samedi 16 novembre à 10h. L’information sera diffusée auprès de la population.

PLU

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les personnes publiques associées (préfecture, chambre d’agriculture…) aura lieu le mardi 5 novembre à 14h en Mairie de Saint-Dézéry. Cette réunion, la 2ème obligatoire dans le processus d’élaboration du PLU, n’est pas ouverte au public.

Cérémonie du 11 novembre

Rendez-vous devant la Mairie à 11h30 ou directement au monument aux morts.

Un pot de l’amitié sera offert à l’issue de la cérémonie.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

La Secrétaire Le Maire