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Déliberation - 2026 JUIN 72
Déliberation - 2026 JUIN 58
Déliberation - Liste DES Deliberations cm 04 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 04 JUIN 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Affiché en mairie et publié sur le site internet le : 10/06/2026
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026 POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ DES ELUS PRESENTS A LA SEANCE
X
N° Rapporteur Intitulé de la délibération Résultat du vote N° Délibération
1 Mme LE MAIRE Rapport d’observations de la chambre régionale des comptes – logement social POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/48 X
2 Mme LE MAIRE Désignation des représentants au sein de la Commission communale des impôts directs POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/49 X
3 Mme LE MAIRE
Modalités de dépôt des listes en vue de la création de la
Commission de concession et de délégation de service
public
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/50 X
4 Mme LE MAIRE Élection des membres de la Commission de concession et de délégation de service public POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/51 X
5 Mme LE MAIRE Adoption du règlement intérieur de la Commission de concession et de délégation de service public POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/52 X
6 Mme LE MAIRE
Création de la Commission consultative des services
publics locaux : fixation du nombre de membres et des
modalités de dépôt des listes des candidats
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/53 X
7 Mme LE MAIRE Association musicale de Ramonville (AMR) – désignation d’un représentant au conseil d’administration POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/54 26 7
8 Mme LE MAIRE Désignation du correspondant défense
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/55 26 7
9 Mme LE BORGNE
Composition du Comité social territorial (CST) et de la
Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de
travail (FSSSCT)
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/56 X
10 Mme LE BORGNE Création d’un Comité social territorial (CST) commun POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/57 X
11 M. FERRIEU Adoption du règlement budgétaire et financier
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/58 X
12 M. FERRIEU Compte de gestion 2025 – budget principal
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/59 X
13 M. FERRIEU Compte de gestion 2025 – budget annexe « Restaurant inter- entreprises » POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/60 X
14 M. FERRIEU Compte de gestion 2025 – budget annexe « Port Sud » POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/61 X
15 M. FERRIEU Compte de gestion 2025 – budget annexe « Port technique quartier fluvial » POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/62 X
16 M. FERRIEU Compte administratif 2025 – budget principal
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/63 31
17 M. FERRIEU Compte administratif 2025 – budget annexe « Restaurant inter-entreprises » POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/64 31
18 M. FERRIEU Compte administratif 2025 – budget annexe « Port Sud » POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/65 31
19 M. FERRIEU Compte administratif 2025 – budget annexe « Port technique quartier fluvial » POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/66 31
20 M. FERRIEU Affectation des résultats de l’exercice 2025
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/67 X 21
M. FERRIEU Vote du budget supplémentaire 2026 - budget principal
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/68 26 7
M. FERRIEU Vote du budget supplémentaire 2026 - budget annexe « port technique quartier fluvial »
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/69 26 7
M. FERRIEU Vote du budget supplémentaire 2026 - budget annexe « port sud »
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/70 26 7
M. FERRIEU Vote du budget supplémentaire 2026 - budget annexe « restaurant inter-entreprises »
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/71 26 7
22 M. FERRIEU Mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiement POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/72 X
23 M. FERRIEU Reversement excédent du budget annexe « Restaurant inter-entreprises » au budget principal de la commune POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/73 X
24 M. FERRIEU Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur de la performance énergétique des logements POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/74 X
25 M. FERRIEU Adhésion au groupement de commande de l’UGAP pour l’achat d’électricité 2028-2030 POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/75 X
26 M. LAPEYRE
Désignation d’un membre du Conseil municipal pour
statuer sur une demande de permis de construire
modificatif – PC 031 446 24 00010 m01
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/76 X
27 M. LAPEYRE Intégration des parcelles AB 68 et AB 69 dans la réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/77 X
28 M. LAPEYRE Cession foncier communal lieu-dit « la Rivière » - vente concessionnaire Autoroute Vinci ASF POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/78 X
29 M. LAPEYRE
Désaffectation, déclassement du domaine public et
cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AS 495
- rue Paul Valéry
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITE
2026/JUIN/79 X
30 Mme LE MAIRE Relevé des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil municipal PRISE ACTE