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Convocation - CONVOCATION CM 19 05 2022 1
Convocation - CONVOCATION CM 04 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 04 JUIN 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
République
Française
-
Liberté
Egalité
Fraternité
"4H HE
NN Ra
m
O
n
Ramonville
Saint-Agne
le,
29
mai
2026
&
Seint-Agne ŸY
f
Éi
Cabinet
du
Maire
Affaire
suivie
par:
Cathy
TALOU
Tel.
: 05
61
75
21
00
Courriel: cathy.talou@mairie-ramonville.fr
Monsieur
le
Maire
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf.
: 2026/77
À Mesdames
et
Messieurs
Les
membres
du
conseil
municipal
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
qui
se
tiendra
en
séance
publique
le :
Jeudi
4 juin
2026
à
19h30
Mairie
—
Place
Charles
de
Gaulle
31520
Ramonwville-Saint-Agne
Salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
Présentation
des
travaux
du
Conseil
des
jeunes
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
municipal
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
Conseil
municipal
du
16
avril 2026
1.
Rapport
d’observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
-
logement
social
Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
2.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
La Commission
communale
des
impôts
directs
Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
3.
Modalités
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
la
création
de
la
Commission
de
concession
et
de
délégation
de
service
public
Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
4.
Élection
des
membres
de
La
Commission
de
concession
et
de
délégation
de
service
public
Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
5.
Adoption
du
règlement
intérieur
de
La
Commission
de
concession
et
de
délégation
de
service
public Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
21
21
/ www.ramonville.fr 6.
Création
de
La Commission
consultative
des
services
publics
locaux:
fixation
du
nombre
de
membres
et des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
7.
Association
musicale
de
Ramonville
(AMR)
- désignation
d’un
représentant
au
conseil
d'administration Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
8.
Désignation
du
correspondant
défense
Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
9.
Composition
du
Comité
social
territorial
(CST)
et
de
La
Formation
spécialisée
en
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
(FSSSCT)
Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
10.
Création
d’un
Comité
social
territorial
(CST)
commun
Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
11.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Rapporteur
: Loic
FERRIEU
12.
Compte
de
gestion
2025
-
budget
principal
Rapporteur
: Loic
FERRIEU
13.
Compte
de
gestion
2025
-
budget
annexe
«
Restaurant
inter-entreprises
»
Rapporteur
: Loic
FERRIEU
14.
Compte
de
gestion
2025
-
budget
annexe
« Port
Sud
»
Rapporteur
: Loic
FERRIEU
15.
Compte
de
gestion
2025
-
budget
annexe
« Port
technique
quartier
fluvial
»
Rapporteur
: Loic
FERRIEU
16.
Compte
administratif
2025
- budget
principal
Rapporteur:
Loic
FERRIEU
17.
Compte
administratif
2025
- budget
annexe
« Restaurant
inter-entreprises
»
Rapporteur
: Loïc
FERRIEU
18.
Compte
administratif
2025
- budget
annexe
« Port
Sud
»
Rapporteur
: Loïc
FERRIEU
19.
Compte
administratif
2025
- budget
annexe
«
Port
technique
quartier
fluvial
»
Rapporteur
: Loïc
FERRIEU
20.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
Rapporteur:
Loïc
FERRIEU
21.
Vote
des
budgets
supplémentaires
2026
-
budget
principal
et
budgets
annexes
Rapporteur:
Loic
FERRIEU
22.
Mise
à jour
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
Rapporteur: Loïc
FERRIEU 23.
Reversement
excédent
du
budget
annexe
«
Restaurant
inter-entreprises
» au
budget
principal
de
la
commune
Rapporteur
: Loic
FERRIEU
24.
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
: exonération
en
faveur
de
La
performance
énergétique
des
logements Rapporteur
: Loic
FERRIEU
25.
Adhésion
au
groupement
de
commande
de
l’UGAP
pour
l’achat
d'électricité
2028
- 2030
Rapporteur
: Loïc
FERRIEU
60e
26.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
municipal
pour
statuer
sur
une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
- PC
031
446
24
00010
M01
Rapporteur: Denis
LAPEYRE
27.
Intégration
des
parcelles
AB
68
et AB
69
dans
la
réserve
naturelle
régionale
Confluence
Garonne-
Ariège Rapporteur
: Denis
LAPEYRE
28.
Cession
foncier
communal
lieu-dit
« La
Rivière
»- vente
concessionnaire
Autoroute
Vinci
ASF
Rapporteur:
Denis
LAPEYRE
29.
Désaffectation,
déclassement
du
domaine
public
et
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
495
- rue
Paul
Valéry
Rapporteur
: Denis
LAPEYRE
30.
Relevé
des
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
Le
Conseil
municipal Rapporteur: 31.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
Les
meilleurs.
Le
Maire
Sylvie
BROT