Déliberation - a1211068

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Déliberation - a1211068 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1211068)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Égalité et non-discrimination, 68 - Seconde programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles aux associations

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur :

1 - Activités socio-éducatives / socio-culturelles / socio-sportives / Lutte Contre les Discrimi- nations / Prévention Citoyenneté

Dans la poursuite des décisions engagées par le Conseil Municipal du 22 mars 2012, et dans le cadre de l’exécution budgétaire des lignes de financement affectées à la politique municipale de développement social urbain, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à une programmation budgétaire portant pour l’essentiel sur une consolidation des financements attribués en première instance à des projets et actions soutenues dans le cadre de la programmation 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

1.1. Actions et activités socio-éducatives et socioculturelles

- au titre des activités

Structures Objets Proposé

Francas du Doubs Stage BAFA de base 3 800 €

Boutique du Conte Création théâtrale

Casbah d’Amour d’Alger-Paris

3 500 €

Association La voix de la réussite La voix, un vecteur de réussite 2 200 €

Atelier Musical de Montrapon Atelier d’éveil musical 1 000 €

Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Direction de la Vie des Quartiers - Mission CUCS, pour un montant de 9 000 €, et sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations pour un montant de 1 500 €.

1.2. Actions et activités socio-sportives

Au-delà de leur objet principal, les associations sportives ont un rôle en matière de prévention de par le public auquel elles s’adressent, composé notamment d’adolescents et/ou de jeunes adultes.

Parmi ces associations, certaines agissent plus précisément au cœur des quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon. Dans ce contexte elles agissent pour un «mieux vivre ensemble» sur ces territoires touchés par des difficultés socio-urbaines particulières.

Les financements proposés dans le tableau suivant ont donc principalement pour objet de renforcer les moyens engagés par ces associations au profit du rôle social qu’elles assurent sur les quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon, auprès des habitants qui y résident.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1690

12 novembre 2012Structures Objet Proposé

Subvention exceptionnelle - Consolidation de l’activité

VOX ALBANIA FC BESA Aide au démarrage 1 000 €

Besançon Ring Athétic Consolidation de l’activité 1 000 €

Association Sportive du Quartier

de Planoise

Consolidation de l’activité 1 000 €

ASC Planoise Saint-Ferjeux Consolidation de l’activité 1 000 €

Association Sportive et Culture

Montrapon

Consolidation de l’activité 1 000 €

Association Foot et Loisirs des

Clairs-Soleils

Consolidation de l’activité 1 000 €

Satellite Savate Boxe Française - Consolidation 3 000 €

Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Direction de la Vie des Quartiers - Mission CUCS pour un montant de 7 000 €, et sur le budget de la Direction des Sports pour un montant de 2 000 € financé par un redéploiement de crédits de 500 € de la Mission CUCS.

1.3. Actions de prévention et de citoyenneté

Dans le cadre du Contrat Local de Prévention et de Sécurité de Besançon, il est proposé d’apporter un complément de financement pour l’année 2012 à 2 associations qui œuvrent dans le champ de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté.

Structures Objet Proposé

Soléa Action de prévention des conduites addictives auprès des jeunes et de leur environnement

8 000 €

Ligue de l’Enseignement du Doubs Parcours républicain 1 500 €

Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Mission Tranquillité Publique pour un montant de 9 500 €.

2 - Volet Accès à l’emploi et développement économique

Le projet retenu au titre de cette seconde programmation répond à l’un des objectifs principaux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, à savoir soutenir les associations développant des dispositifs en faveur de l’emploi dans les quartiers et apporter un soutien aux structures d’insertion par l’activité économique.

Structure Objet Proposé

Consolidation 1ère programmation CUCS 2012 - soutien aux SIAE

Association Julienne Javel Jardin de Cocagne 4 000 €

Le financement de cette subvention sera assuré sur le budget de la Mission Emploi Insertion pour un montant de 4 000 €. Cette subvention attribuée à l’Association Julienne Javel est destinée à consolider l’activité de la structure pour l’année 2012.

2012-1691 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 20123 - Volet Interventions culturelles

Structure Objet Proposé

MJC Clairs-Soleils Action culturelle 5 000 €

Le financement de cette action sera assuré sur le budget de la Direction Vie des Quartiers - Mission CUCS pour un montant de 5 000 € financé par un redéploiement de crédits de 2 500 € de la Direction Action Culturelle et Patrimoine.

4 - Récapitulatif

En cas d’accord sur ces propositions, la dépense totale, soit 38 000 € sera imputée de la façon suivante :

- 21 000 € sur la ligne 65.824/6574 CS 47003 (Mission CUCS) financée par un redéploiement de crédits de 2 500 € en provenance de la ligne 65.30/6574 CS 41000 (Direction Action Culturelle et Patrimoine),

- 2 000 € sur la ligne 65.40/6574.004825 CS 20300 (Direction des Sports) financée par un redéploiement de crédits de 500 € en provenance de la ligne 65.824/6574 CS 47003 (Mission CUCS),

- 9 500 € sur la ligne 65.522/6574 CS 10063 (Mission Tranquillité Publique),

- 4 000 € sur la ligne 65.523/6574 CS 10067 (Mission Emploi et Insertion),

- 1 500 € sur la ligne 65.020/6574.007029 CS 10068 (Mission Lutte Contre les Discriminations).

Propositions

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le programme des actions et projets tel que présenté et les financements s’y rattachant,

- d’autoriser le versement des financements aux associations et structures concernées par ce programme d’actions et de projets,

- d’autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants.

«M. Michel OMOURI : Vous indiquez à plusieurs reprises que vous soutenez toutes les structures associatives qui œuvrent pour essayer d’offrir des emplois à des jeunes dans les quartiers en difficulté. Ma question est simple, pourquoi Mozaïque Emploi subit depuis quelques mois de votre part un sectarisme alors que cette structure aujourd’hui est efficace dans le quartier de Planoise. Pour preuve, j’ai même un rapport récupéré sur Internet prouvant qu’ils ont trouvé quelques emplois en CDI et en CDD, en plus de l’aide à la création d’entreprise. Le plus drôle c’est que l’Etat, la Région, le Département la soutiennent, sauf la Ville. En plus ce qui est frappant c’est qu’en 2010 vous vous pavaniez sur les photos avec l’un des représentants de l’Association Mozaïque Emploi, Talents des Cités. Je me dis à un moment donné, après les flashs, après les envolées de belles promesses à son encontre, sans oublier Khedafi DJELKHIR à qui on promettait monts et merveilles après son titre de vice-champion olympique, simplement pour vous dire Monsieur le Maire, avec de tels agissements vous allez devoir rendre des comptes dans quelques mois auprès de la jeunesse de ces quartiers.

M. LE MAIRE : Des comptes je vais en rendre mais vous devrez aussi en rendre vous, certainement le jour où on va reprendre la gestion de l’épicerie sociale des 408 dont on devra certainement reparler Monsieur OMOURI, parce que si vous me cherchez vous allez me trouver. Concernant Khedafi DJELKHIR, il est venu dans mon bureau, je ne veux pas dire le seul mais en tout cas un de ceux qui a le plus pris en compte ses problèmes c’est le Maire de Besançon, Patrick BONTEMPS

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1692

12 novembre 2012peut le dire, non seulement nous lui avons fait des promesses, nous les avons tenues, nous l’avons embauché au sein du personnel municipal pour faire de l’animation dans les quartiers. Il a à ce moment-là demandé une mise à disposition pour poursuivre la boxe, nous la lui avons accordée. Il a dit qu’il arrêtait, nous l’avons repris. Donc si vraiment il y a quelqu’un qui a tenu ses engagements vis-à-vis de Khedafi DJELKHIR, c’est bien le Maire de Besançon et l’Adjoint aux sports. Ensuite, qu’il ait rencontré des difficultés dans sa carrière c’est une autre affaire. Khedafi est un garçon fantastique, un gars bien fait avec une tête bien faite. Je sais ce qu’il m’a dit dans mon bureau, je sais ce qu’il a dit à Patrick BONTEMPS, Patrick peut en dire un mot, on l’a toujours soutenu. On l’a embauché parce qu’on sait bien que le problème des sportifs de haut niveau c’est qu’après on les laisse tomber quand ils n’ont plus de titres. On lui a trouvé un emploi stable de fonctionnaire territorial. Khedafi DJELKHIR, Monsieur, est aujourd’hui, à cet instant, employé municipal.

Deuxièmement, concernant le représentant de Mozaïque Emploi dont le nom m’échappe, je l’ai vu une fois, je ne paradais pas, on lui a remis le titre de Talents des Cités.

Maintenant Corinne TISSIER va vous répondre. Il a eu des propos terribles vis-à-vis d’une collaboratrice du service Emploi à tel point que cette collaboratrice a décidé de porter plainte pour harcèlement. Je n’ai pas à juger, je ne sais pas si c’est vrai, notez bien cela et Corinne TISSIER qui le connaît mieux peut vous le dire. Je n’ai rien contre lui mais certains propos ne sont pas corrects. Je ne sais pas si vous avez toutes les pièces, mais j’ai vu des échanges de mails. Certaines choses ne se disent pas à une jeune femme. Voilà ce que je peux vous dire.

Mme Corinne TISSIER : Je crois que vous connaissez assez mal le dossier et l’attitude de la Ville, c’est-à-dire que nous sommes en relation avec l’association. Nous avons reçu le salarié il y a quelque temps. Encore la semaine dernière nous avons reçu la Présidente dans le souci de trouver une place à cette association, mais dans le respect des règles de fonctionnement de la Ville et aussi dans le respect humain des gens travaillant à la Ville. Je ne veux pas polémiquer sur cette histoire, je peux vous donner tous les renseignements mais vous êtes assez mal renseigné.

D’autre part, sur les subventions, le bruit court que tout le monde finance sauf nous mais c'est faux également, donc je crois qu’il faudrait peut-être que vous surveilliez davantage vos sources.

M. Michel OMOURI : Madame TISSIER vous feriez bien de lire «Vu du Doubs» paru au mois de novembre. Dire que l’association n’est pas crédible, excusez-moi c’est vous qui n’êtes pas crédible. Quand vous parlez de M. DJELKHIR Monsieur le Maire, excusez-moi mais un matin j’ai ouvert l’Est Républicain…

M. LE MAIRE : L’Est Républicain ce n’est pas le journal officiel, excusez-moi de vous le dire. Actuellement Monsieur OMOURI, M. DJELKHIR est employé municipal.

M. Michel OMOURI : J’ai l’impression que vous me coupez le micro.

M. LE MAIRE : Vous avez le micro.

M. Michel OMOURI : Alors laissez-moi parler. Comme un grand nombre de Bisontins on a entendu M. DJELKHIR sur France Bleu, excusez-moi mais M. DJELKHIR avait des mots, je dirais que ça se discute, simplement dire que tout va bien, Monsieur le Maire, ce n’est pas le cas. Simplement je répète que l’Association Mozaïque je vous le dis, quand une structure arrive à trouver des CDI et des CDD, sans remettre en cause les services, mais il y a l’art et la manière de présenter les choses, simplement je vous dis : tendez la main à des structures qui sont quand même efficaces. Non ?

M. LE MAIRE : Pour l’Association Mozaïque, Corinne TISSIER vous a répondu, je n’ai rien à vous répondre. Concernant Kedhafi DJELKHIR je redis à nouveau que j’ai beaucoup de respect et d’amitié pour ce jeune garçon de Montrapon. Je l’ai reçu à plusieurs reprises, je n’ai pas entendu ce qu’il a dit à France Bleu, je le rencontrerai à nouveau. Sachez simplement une chose Monsieur OMOURI, c’est que j’avais fait la promesse à M. DJELKHIR de lui trouver des débouchés après ses activités sportives ; il est employé municipal aujourd’hui. Je pense que Kedhafi aujourd’hui se cherche, il ne sait pas ce qu’il veut

2012-1693 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012faire mais c’est normal il se cherche. Nous sommes à ses côtés parce que nous ne faisons pas partie de ces gens qui célèbrent les sportifs quand ils sont en haut de l’affiche et qui les abandonnent quand leur carrière sportive est terminée. Ce n’est pas le style ni du Maire ni celui de l’Adjoint aux sports. Kedhafi DJELKHIR a mon numéro de portable, il peut m’appeler quand il veut, Abdel aussi, Lazhar aussi, Patrick aussi et moi-même j’ai le sien. Ecoutez, je sais ce que j’ai à faire Monsieur OMOURI ! Vous l'avez entendu à France Bleu, il a peut-être dit des choses dans un certain contexte, je n’étais pas là je ne l’ai pas entendu et après la presse fait son boulot, elle essaie de bien le faire, ensuite je ne vais pas forcément me fâcher avec lui parce que je suis très clair vis-à-vis de Khedafi DJELKHIR. Que voulez-vous qu’on dise de plus ? On a agi avec lui comme avec d’autres.

Sur ce point-là quels sont ceux qui s’opposent, qu’ils lèvent la main, qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 1, 2, 3, 4 et 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, M. DEVESA et Mme TISSIER n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 19 novembre 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1694

12 novembre 2012