Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11dec29
Déliberation - a1211068
Déliberation - a190119
Déliberation - a0905022
Déliberation - a180444
Déliberation - a0305049
Déliberation - a1209044
Déliberation - a1503049
Déliberation - a1407031
Déliberation - a1012057
Déliberation - a1112066
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1112066)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Égalité et non-discrimination,
66 - Seconde programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles aux associations
Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur :
I - Vie des Quartiers / Enfance / Jeunesse / Prévention Citoyenneté / Lutte contre les discriminations
La Ville de Besançon soutient dans les quartiers et à l’échelle de la Ville des associations qui au quotidien animent des actions sociales et socio-culturelles à destination des populations les plus modestes ou en difficultés.
Elle organise et finance des accueils de loisirs et espaces jeunes de proximité à destination des enfants et des jeunes les mercredis et vacances.
Ainsi, il est proposé des subventions aux associations et des financements aux structures municipales pour des actions complémentaires (ateliers culture urbaine, équipement, activités sportives de proximité, événement éducatif…).
Dans la poursuite des décisions engagées par le Conseil Municipal du 24 mars 2011, et dans le cadre de l’exécution budgétaire des lignes de financement affectées à la politique municipale de développement social urbain, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à une programmation budgétaire portant pour l’essentiel sur une consolidation des financements attribués en première instance à des projets et actions soutenues dans le cadre de la programmation 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Une partie des structures soutenues sont de petites structures agissant au cœur des quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ne disposant pas de salariés permanent en terme d’ingénierie et qui s’appuient de ce fait sur un engagement intense et continu des bénévoles impliqués dans ces associations.
Ces structures présentent la caractéristique de développer des projets principalement en direction soit des habitants des quartiers dans leur globalité, dans un souci de partage et de convivialité, soit en direction d’un public jeune souvent difficile à intégrer et stabiliser dans des activités régulières d’animations socio-éducatives, socio-sportives ou socioculturelles.
1.1. Actions et activités socio-éducatives et socioculturelles
- au titre des activités
Structures Objets Proposé
ASEP Cras Chaprais Secteur Cultures urbaines 4 500 €
La Citadelle prend ses quartiers 2 000 €
Antenne Petite Enfance LAEP Lieu d’Accueil Enfants Parents Planoise & Clairs-Soleils
4 000 €
Francas du Doubs Brevet Citoyen 2 000 €
ALEDD La Citadelle prend ses quartiers 250 €
Comité de Quartier
Rosemont Saint-Ferjeux
La Citadelle prend ses quartiers 350 €
MJC Besançon Clairs-Soleils La Citadelle prend ses quartiers 100 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-2076
8 décembre 2011 Structures Objets Proposé
Association PARI Pari fait son cinéma 1 600 €
Je crée donc je suis 1 600 €
Vesontio Sports Vacances Accueil de loisirs 13-17 ans 1 500 €
Centre de loisirs Barboux Animations 150 €
PS 25 A vos sacs ados 1 000 €
Association des Chercheurs et
Enseignants en Socio-Histoire du
Sport (ACESHS)
Etudes Loisirs Socio-sportifs Planoise 2 500 €
Cie Teraluna Projet Radio FMR - Battant 1 000 €
APIM Projet Mémoire Fontaine Ecu 4 000 €
LICRA Projet - Algérie Contingent 56 5 000 €
TOTAL 31 550 €
Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Direction de la Vie des Quartiers - Mission CUCS, pour un montant de 18 200 €, et sur le budget de la Direction Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse et Inter’Ages pour un montant de 13 350 €.
1.2. Actions de prévention et de citoyenneté
Dans le cadre du Contrat Local de Prévention et de Sécurité de Besançon, il est proposé d’apporter un complément de financement pour l’année 2011 à trois associations qui œuvrent dans le champ de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté.
Structures Objets Proposé
Association d’Aide aux Victimes
d’Infractions
Accès aux droits et lutte contre les
discriminations
5 860 €
2AD Interventions Maison d’Arrêt 10 500 €
Satellite Action pédagogique de prévention 3 000 €
TOTAL 19 360 €
Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Mission Tranquillité Publique pour un montant de 17 860 € et sur le budget de la Direction Vie des Quartiers - Mission CUCS pour un montant de 1 500 €.
1.3. Actions et activités socio-sportives
Au-delà de leur objet principal, les associations sportives ont un rôle en matière de prévention de par le public auquel elles s’adressent, composé notamment d’adolescents et/ou de jeunes adultes.
Parmi ces associations, certaines agissent plus précisément au cœur des quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon. Dans ce contexte elles agissent pour un «mieux vivre ensemble» sur ces territoires touchés par des difficultés socio urbaines particulières.
Les financements proposés dans le tableau suivant ont donc principalement pour objet de renforcer les moyens engagés par ces associations au profit du rôle social qu’elles assurent sur les quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon, auprès des habitants qui y résident.
2011-2077 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
8 décembre 2011 Structures Objet Proposé
AS Orchamps Palente Ecole de Football 500 €
ASC Planoise Saint-Ferjeux Structuration
Ecole de Football
500 €
SC Clemenceau Ecole de Football de quartier 500 €
Association Foot et Loisirs
des Clairs-Soleils
Structuration
Ecole de Football
1 000 €
ASC Montrapon Football 500 €
Planoise Karaté Academy Adaptation sociale par les arts martiaux
500 €
ASPOHB Palente Orchamps Tournoi des écoles 500 €
Entente Sportive Besançon Masculine Mon quartier s’handball 1 000 €
TOTAL 5 000 €
Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Direction de la Vie des Quartiers - Mission CUCS pour un montant de 4 500 €, et sur le budget de la Mission Tranquillité Publique pour un montant de 500 €.
2 - Volet Accès à l’emploi et développement économique
Les 9 projets retenus au titre de cette seconde programmation s’inscrivent dans les objectifs principaux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale à savoir soutenir les associations développant des dispositifs en faveur de l’emploi dans les quartiers, apporter un soutien aux structures d’insertion par l’activité économique et poursuivre le développement économique des quartiers prioritaires.
Une subvention exceptionnelle, visant à consolider l’activité 2011 du CIDFF, est proposée conjointement par la Mission Emploi Insertion et la Mission Lutte Contre les Discriminations.
Structures Objets Proposé
Consolidation 1ère programmation CUCS 2011- Soutien aux associations en faveur de l’emploi
Roue de secours Aide à la mobilité 1 500 €
Association Jean Eudes Reconstruction personnelle vers un maintien dans l’emploi
1 000 €
Consolidation 1ère programmation CUCS 2011 - Soutien aux SIAE
BTS Blanchisserie Insertion par l’activité économique de personnes en difficulté sur le bassin de Besançon
4 000 €
Association Jean Eudes Chantier d’insertion Blanchisserie du Refuge 3 000 €
Syneco Insertion sociale et professionnelle par l’activité économique
2 467 €
Soutien aux associations en faveur de l’emploi - Nouveaux projets
Boutique de Gestion Rendez-vous de l’emploi 11 000 €
ADDSEA SIAMB Mobilisation autour d’un projet professionnel 6 754 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-2078
8 décembre 2011 Structures Objets Proposé
Roue de secours Plate forme de mobilité 9 000 €
Subvention exceptionnelle - Consolidation
CIDFF Aide à la consolidation 8 570 €
MJC Palente Orchamps Actions Sociolinguistiques 3 300 €
TOTAL 50 591 €
Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Mission Emploi Insertion pour un montant de 42 259 €, sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations pour un montant de 5 032 € et sur le budget de la Direction de la Vie des Quartiers pour un montant de 3 300 €.
Récapitulatif :
En cas d’accord, le financement des subventions (106 501 € au total) pour ce programme d’actions sera assuré sur :
- le budget de la Direction de la Vie des Quartiers pour un montant de 3 300 € prélevé au chapitre 65.422/6574 CS 47030
- le budget de la Coordination Jeunesse & Inter’Ages pour un montant de 13 350 € prélevé au chapitre 65.422/6574 CS 47041
- le budget de la Mission CUCS pour un montant de 24 200 € prélevé au chapitre 65.824/ 6574 CS 47003
- le budget de la Mission Tranquillité Publique pour un montant de 18 360 € prélevé au chapitre 65.522/6574 CS 10063
- le budget de la Mission Lutte Contre Les Discriminations pour un montant de 5 032 € prélevé au chapitre 65.020/6574.7029 CS 10068
- le budget de la Mission Emploi & Insertion pour un montant de 42 259 €, prélevé de la façon suivante :
. 23 792 € au chapitre 65.90/6574 CS 10067
. 9 000 € au chapitre 65.90/6574.9007 CS 10067
. 9 467 € au chapitre 65.523.6574 CS 10067.
Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le programme des actions et projets tel que présenté et les financements s’y rattachant,
- d’autoriser le versement des subventions aux associations et structures concernées par ce programme d’actions et de projets,
- d’autoriser Mme la Première Adjointe à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de ce programme d’actions et de projets.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
2011-2079 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
8 décembre 2011 Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 1, 2 et 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. GHEZALI, Mme HINCELIN, Mlle RONZI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN, M. OMOURI, Mme FALCINELLA, M. LE MAIRE, M. ALLEMANN, M. BENETEAU DE LAPRAIRIE et M. BONTEMPS n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 16 décembre 2011.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-2080
8 décembre 2011