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Arrêté - 2025.00377 etangs conditions d utilisation du plan d eau et de ses abords plans d eau de turbe et du parc p
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00377 etangs conditions d utilisation du plan d eau et de ses abords plans d eau de turbe et du parc p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ET -SAINT-
= ETC =
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00377 du ! 6 JUIN 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
ETANGS - Conditions d'utilisation du plan d’eau et de ses abords — Plans d’eau de
Turbé et du Parc Paysager - Réglementation
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Vu le Code Pénal :
Vu la délibération n° 20200703_02 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant élection du Maire ;
Vu la délibération n° 2023.00703_06 du 03 juillet 2020 donnant délégation au Maire de
certaines des attributions du Conseil municipal :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juillet 1997 portant réglementation de l’utilisation de
l'étang du Parc paysager ;
Considérant qu'il convient dans le cadre de la fréquentation actuelle des étangs sur les sites de Turbé et du Parc Paysager par le public de prescrire toutes mesures utiles en vue de : préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques :
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
ARRETE
ARTICLE 1° — L'arrêté municipal en date du 21 juillet 1997 susvisé est abrogé.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 17 juin 2025
Reçu en préfecture le 17 juin 2025
ID : 044-214401846-20250617-A202500377I0-AR
Publié le 17 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
à l'intérieur des zones dites de l'étang de Turbé et de l'étang du Parc paysager, ainsi que de ses abords, ci-après désignés les « étangs » ou les « plans d’eau ».
à l’ensemble des usagers, quel que soit leur statut (personnes physiques et/ou personnes morales), et quelles que soient la ou les activités (sportives ou de loisirs) exercées par les intéressés à l'intérieur de ladite zone.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL :
3.1 — Dispositions applicables sur les plans d'eau
3.1.1 - La pratique de la pêche est tolérée. Toutefois, la consommation des produits en découlant est aux risques et périls des usagers.
3.1.2 - La circulation et le stationnement de toute embarcation ou engin, de quelque type que ce soit, sont interdits sur toute l’étendue des plans d’eau.
La présente interdiction ne s’applique pas aux embarcations ou engins nautiques utilisés pour les interventions réalisées, dans le cadre de leurs missions, par les services municipaux ou les services de secours.
3.1.3 - La baignade est interdite sur toute l'étendue des plans d’eau.
3.2 - Dispositions applicables aux abords des plans d’eau
3.2.1 - La pratique du camping sauvage, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
3.2.2 - Les feux de camp sont interdits.
3.2.3 - Le lavage, l'entretien et la réparation de véhicules sont interdits.
3.2.4 - Il est interdit de nourrir les espèces animales des plans d’eau.
3.2.5 - Il est interdit de laisser écouler des liquides ou matières provenant de dépôts de fumier, lieux d'aisance, étables, écuries, buanderies, etc. sur les terrains entourant les plans d'eau ainsi que les fossés ou ruisseaux qui s'y déversent.
3.2.6 - IT est interdit de jeter ou abandonner tout déchet, détritus ou immondice de quelque nature que ce soit.
3.2.7 - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur la totalité du cheminement (sentier en terre battue) ceinturant les étangs. Le stationnement des véhicules n’est autorisé que sur les zones qui lui sont spécialement réservées. 3.3 — Dispositions diverses
3.3.1 - Pour toute manifestation organisée, quel qu'en soit l'initiateur et quelle qu’en
soit l'importance, sur les étangs (Ville de Saint-Nazaire, association, ou toute autre
personne), il pourra être dérogé partiellement, en tant que de besoin et à titre
exceptionnel, par voie d'arrêté, aux présentes dispositions.
3.3.2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées, pour permettre leur application, par une signalétique appropriée.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général Adjoint du Territoire Educatif et Créatif, Le Directeur des Sports et du Nautisme, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le ! 6 JUIN 2025
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.