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Arrêté - 20240112T01 Fermeture chaussee Plassard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20240112T01 Fermeture chaussee Plassard)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Transports, Institutions publiques,
Treize LE
ents COMMUNE
DE
TREIZE-VENTS
ARRETE
20240112T01
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
PASSAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Treize-Vents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2,
Considérant
que
les
conditions
atmosphériques
ont
contribué
à
la dégradation
de
la chaussée
au
lieu-dit
Plassard
situé
à Treize-Vents,
Considérant
qu'après
examen
de
l'état
de
la
chaussée
par
les
services
techniques
de
Treize-
Vents,
il apparaît
que
le passage
sur
cette
chaussée
peut
s'avérer
dangereux,
ARRETE
Article
1°’
: Le
passage
sur
la
chaussée
au
lieu-dit
Plassard
est
interdite
à
compter
du
12
janvier
2024 et
jusqu’à
la réfection
de
la chaussée.
Article
3
: Les
services
communaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Article
4
: Une
ampliation
sera
adressée à :
- À
la Commune
de
Saint-Laurent-Sur-Sèvre
- Au
Département
de
la Vendée
Fait
à Treize-Vents,
le
12
janvier
2024
Le
maire,
Nicole
BEAUFRETON