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Arrêté - 20260520DC01 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20260520DC01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026 Reçu en préfecture le 27/05/2026 Publié
le
SO
ID : 085-218502961-20260520-20262005DC01-AU
Treize
DECISION DU MAIRE
LET
ents
N°20262005DC01
Relative au renouvellement d’une
concession dans le cimetière
communal
Madame le Maire de Treize-Vents, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
notamment son article L 2122-22, 8°,
Vu
la
délibération
n°20260402D01
en
date
du
2
avril
2026
ayant
donné
délégation
au
Maire,
notamment en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière ; Vu
l’arrêté
n°20221004G01
du
4
octobre
2022
portant
règlement
du
cimetière
et
du
site
cinéraire de Treize-Vents, Considérant qu’au regard de cette délégation,
le Maire se trouve investi du pouvoir de pouvoir
délivrer ou de reprendre une concession dans Le cimetière communal ; Considérant
que
Madame
COGNY
née
GABORIT
Marie-Luce
a
demandé
le
renouvellement
d’une concession dans le cimetière de Treize-Vents acquise par Monsieur Emile GABORIT,
le 4
mai
1995,
DECIDE
Article 1
:
IL est accordé,
dans Le cimetière communal,
le renouvellement d’une concession de
30 années à compter du 5 mai 2025, de 2 m2. Article 2 : Cette concession est accordée à titre de :
-
Concession-nouvelle ;
-
Renouvellement de la concession n°
207 -
plan
F14 accordée le 4 mai
1995 et expirant
le 4 mai 2025 ;
Article 3 : Madame COGNY née GABORIT Marie-Luce versera au comptable public la somme de 100 € correspondant au montant de la concession et aux droits d'enregistrement y afférents. Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
communal,
transmis
au
contrôle
de
légalité,
portée à
la
connaissance des
Conseillers Municipaux
lors
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée communale, et Le demandeur en sera avisé.
A Treize-Vents,
le 20 mai 2026
Madame le Maire -
Certifie sous sa responsabilité exécutoire de cet acte, -
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l'Ile Gloriette
-
44000 NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.) dans
un délai de deux mois à
compter de sa
notification
et
/
ou
de sa publication
conformément
à
l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.