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Arrêté - 20250422T02 Arrete interdisant lacces sentier La Boulaie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20250422T02 Arrete interdisant lacces sentier La Boulaie)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Transports,
Treize 5
ents
qe
COMMUNE
DE
TREIZE-VENTS
ARRETE
20250422T02
ACCES
SENTIER
INTERDIT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Treize-Vents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2,
Considérant
qu’un
arbre
est
tombé
sur
le
sentier,
le
passage
est
interdit.
ARRETE
Article
1°" :
Le
chemin
est
interdit
à partir
du
22
avril
2025
jusqu’au
25
avril
2025
inclus.
Article
3
: Le
responsable
technique
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Article
4
: Une
ampliation
sera
adressée
à Mairie
de
Mallièvre. Fait
à Treize-Vents,
le
22
avril
2025
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON
MAIRIE
DE
TREIZE-VENTS
-— Rue
Rémy
René
Bazin
85590
TREIZE-VENTS -— Tél
: 02
51
65
32
34
—
mairie@treize-vents.fr