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Déliberation - 20260527DC01 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - 20260527DC01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026 Publié
le
SG
ID : 085-218502961-20260527-20260527DC01-AU
N°20260527DC01
Location de l’appartement n°1,
1
Impasse du Prieuré
Madame le Maire de Treize-Vents, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L 2122- 22,
5°
Vu
la
délibération
n°20260402D01
en
date
du
2
avril
2026
ayant
donné
délégation au Maire, et à son
1°" adjoint en cas d’absence où d’empêchement du
Maire,
notamment en
matière de conclusion et de révision
du
louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans ; Considérant
qu’au
regard
de
cette
délégation,
le
Maire
se
trouve
investi
du
pouvoir de passer les contrats de location et d’en fixer Le loyer ; Considérant que l’appartement n°1
situé 1
Impasse du Prieuré à Treize-Vents est
actuellement vacant et que Monsieur DUDOGNON
Lucien a manifesté son intérêt
pour le louer, Considérant que Monsieur DUDOGNON a
justifié de sa situation et fourni tous Les
documents demandés,
DECIDE
Article 1
: À compter du 28 mai 2026,
l’appartement meublé n°1
situé 1
Impasse
du
Prieuré à Treize-Vents,
d’une
superficie de
60m2,
est
loué
à M.
DUDOGNON
Lucien.
Le contrat de bail sera signé en conséquence à cette date.
Article 2 :
Le loyer reste celui
établi
par décision
du 4 novembre 2025,
à savoir
760
€
toute
charges
comprises
(eau
et
électricité)
sans
autre
provision
sur
charge.
Le loyer pourra être révisé chaque année à la date anniversaire de prise
d'effet
du
bail,
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE. Article
3
:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
des
Conseillers
Municipaux lors de la prochaine réunion de l’assemblée communale. Article
4:
La
Secrétaire
de
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
A Treize-Vents,
le 27 mai 2026
Pour le Maire empêché, Le
1°" adjoint,
Cyrill
RIT