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Déliberation - Decision 25 023 31012025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations salle 1 Cabinet Foncia Vexin Mercredi 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 023 31012025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations salle 1 Cabinet Foncia Vexin Mercredi 12 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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DÉCISION DU MAIRE N°25-023
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle 1
CABINET FONCIA VEXIN- CERGY
MERCREDI 12 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Maison des Associations / Salle 1, au CABINET FONCIA VEXIN — Cergy le MERCREDI 12 MARS 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence Les Terrasses Séquoia 124-126 rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLE avec LE CABINET FONCIA VEXIN — CERGY, représenté par le Directeur, Monsieur Jean-Manuel PASCUAL, adresse: 5 rue du Pays de France - 95000 CERGY.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 60 € (soixante euros). Ce montant sera réglé par chèque.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etlou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. -
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 31 janvier 2025
Fra le-la-Garenne
égioñal d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr ALES SOUS au Lontrole de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-023
Acte à classer
DEC25-023
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-03-07T15-40-38.00 (MI259593911 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250131-DEC25-023-AU
( Voir l'accusé de réception associé }
SE .
# OU\ Certifié
‘© Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE 1 CABINET FONCIA VEXIN-CERGY - MERCREDI 12 MARS 2025.
Date de décision: 31/01/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-023 Foncia 12 03 25 Multicanal : Non
Séquoia.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/03/25 à 15:40 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 07/03/25 à 15:40 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 07/03/25 à 15:46
https://muw.efast fr/ascllio/exchangelgoPrintActe.do?exchangeld=57343951 258328921 63&exchangeTypeld=acte 171