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Compte-Rendu - compte rendu 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kirchheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseillers
Élus
:
15
En
Exercice :
15
Présents
:
15
Absents
excusés
: |
©
Procuration
:
0
Membres
présents
:
Procuration
:
Membres
absents
excusés
:
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
KIRCHHEIM
Procès-Verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12 juin
2020
Convocation
du
05 juin
2020
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
DECK
- Maire
Adjoints
:
M.
BRUCKER
Frédéric,
M.
SCHMITT
Pierre.
Conseillers
Municipaux :
M.
BECHTOLD
Théo,
Mme
BOURGEOIS
Sophie,
M.
BRAND
Alair,
M.
GRAUSS
Hervé,
M.
HAMMEL
Michel,
M.
KUEN
Denis,
M.
MATZ
Michel,
M.
SATTLER
Cédric,
M.
SCHELL
Jean-Philippe,
M.
SEEWALD
Fabrice,
M.
TRAPPLER
Hervé,
Mme
VOGEL
Claudine.
Néant Néant
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
—
Désignation
de
la secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
27
février
2020
et du
23
mai
2020.
Indemnités
des
élus.
Seuil
de poursuites.
5°)
—
Liste
des
dépenses
payables
sans
ordonnancement
préalable.
6°)
—
Elections
aux
commissions.
79)
—
Désignation
des
délégués.
8°)
—
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
l'enquête
de recencement
de
la population
2021.
9°)
—
Création
d'emplois
d’agent
recenseur.
10°)
— Divers.
2°) 3°) — 4°) M.
le Maire
souhaite
une
cordiale
bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et demande
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du jour. 1°)
Désignation
de
la secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
Laurence
WILT,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 2°)
Approbation
du
compte
rendu
du
27
février
2020
et du
23
mai
2020.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2020
et
du
23
mai
2020
transmis
à l’ensemble
des
membres,
ne
soulevant
aucune
objection,
sont
adoptés
à l’unanimité
dans
la forme
et rédaction
proposées
et il est ainsi
procédé
à leurs
signatures.
17/20
Indemnités
des
élus.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
art.
L2123-20
à L2123-4
et
L2124
;
Vu
la
loi
n°93-732
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
;
Vu
la
loi
n°2000-295
du
5
avril
2000
relative
à la
limitation
du
cumul
des
mandats
locaux
et
des
fonctions
électives
et
à leurs
conditions
d’exercice
;
Vu
que
le montant
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
a changé
à compter
du
1% janvier
2020
suite
à l’évolution
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
Considérant
que
les
articles
L2123-23
et L2123-24
du
code
général
des
collectivités
fixent
des
taux
maximums
et
qu’il
y
a lieu
de
ce
fait,
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouée
au
maire
et aux
adjoints
;
Considérant
que
la
commune
de
Kirchheim
se
situe
dans
la
strate
démographique
de
plus
de
500
habitants
;
Il est proposé
au
conseil
Municipal,
+ À
compter
du
23
mai
2020,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouée
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’art.
L2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Taux
en
%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
Maire
: 40,30%.
+ À
compter
du
23
mai
2020,
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est, dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouée
aux
titulaires
de mandats
locaux
par
l’art.
L2123-24
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Taux
en
%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
1” adjoint : 10,70% 2°" adjoint : 10,70% * Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
suivront
la
revalorisation
des
traitements
pouvant
intervenir
en
cours
d’année.
Annexe
- Tableau
récapitulatif des
indemnités
de
fonction
des
élus
18/20
Seuil
de
poursuites.
Vu
le
décret
n°
2017-509
du
7
avril
2017
modifiant
l'article
D.
1611-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
relève
le
seuil
de
recouvrement
des
créances
non
fiscales
de
5,00
à
15,00
Euros.
19/20
Liste
des
dépenses
payables
sans
ordonnancement
préalable.
Vu
l’article
3
de
l'arrêté
du
16
février
2015
fixant
les
dépenses
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
des
établissements
publics
de
santé
pouvant
être
payées
sans
ordonnancement,
sans
ordonnancement
préalable
ou
avant
service
fait.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
pour
que
les
dépenses
suivantes
soient
payées
par
ordonnancement
préalable
:
1° Les
dépenses
payées
par
l'intermédiaire
d'une
régie
d'avances
;
2°
Le
remboursement
d'emprunts
;
3°
Le
remboursement
de
lignes
de
trésorerie
;
4°
Les
abonnements
et consommations
de
carburant
ainsi
que
les
péages
autoroutiers
;
5°
Les
abonnements
et
consommations
d'eau
;
6°
Les
abonnements
et consommations
d'électricité
;
7°
Les
abonnements
et consommations
de
gaz
;
8°
Les
abonnements
et consommations
de
téléphone
fixe,
de
téléphone
mobile,
de télévision
et
d'Internet
;
9°
Les
abonnements
et consommations
de
chauffage
urbain
;
10°
Les
frais
d'affranchissement
postal
et autres
prestations
de
services
relatives
au
courrier
;
11°
Les
prestations
d'action
sociale
;
12°
Les
prestations
au
bénéfice
des
enfants
scolarisés,
des
étudiants
et apprentis
;
13°
Les
prestations
d'aide
sociale
et de
secours
;
14°
Les
aides
au
développement
économique
;
15°
Les
dépenses
qui
sont
réglées
par
prélèvement
bancaire
en
application
de
l'arrêté
du
24
décembre
2012
susvisé. 20/20
Elections
aux
commissions.
Vu
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
le Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui sont
soumises
soit par
l'administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
municipales.
Les
membres
de
la
Commission
désignent
un
Vice-Président
qui,
Lorsque
le
Maire
est
absent
ou
empêché,
convoque
la commission
et préside
les
séances.
Bâtiments
Communaux
:
Président
: Patrick
DECK
Membres
:
- Fabrice
SEEWALD
- Jean-Philippe
SCHELL
- Michel
HAMMEL
- Claudine
VOGEL
Finances : Président
: Patrick
DECK
Membres
:
_ - Frédéric
BRUCKER
- Pierre
SCHMITT
- Jean-Philippe
SCHELL
- Michel
MATZ
Communication
—
Presse
— Internet
:
Président
: Frédéric
BRUCKER
Membres
:
- Pierre
SCHMITT
- Sophie
BOURGEOIS
- Théo
BECHTOLD
- Michel
MATZ
Sécurité
:
Président
: Patrick
DECK
Membres
:
- Alain
BRAND
- Frédéric
BRUCKER
- Pierre
SCHMITT
- Théo
BECHTOLD
- Denis
KUHN
- Hervé
GRAUSS
Sport
— Culture
— Jeunesse :
Président
: Frédéric
BRUCKER
Membres
:
- Denis
KUHN
- Michel
MATZ
- Alain
BRAND
- Claudine
VOGEL Fleurissement
—
embellissement
communal
:
Président
: Frédéric
BRUCKER
Membres
:
- Denis
KÜAN
- Claudine
VOGEL
- Pierre
SCHMITT
- Théo
BECHTOLD
- FORGIARINI
Eugène
Urbanisme
—
P.L.U.
—
Voirie :
Président
: Patrick
DECK
Membres
:
- Frédéric
BRUCKER
- Pierre
SCHMITT
- Cédric
SATTLER
- Jean-Philippe
SCHELL
- Michel
HAMMEL
Environnement
— Développement
Durable
Président
: Jean-Philippe
SCHELL
Membres
:
- Pierre
SCHMITT
- Cédric
SATTLER
- Théo
BECHTOLD
Affaires
sociales
Président
: Frédéric
BRUCKER
Membres
:
- Claudine
VOGEL
- Alain
BRAND
- Denis
KUHN
- Sophie
BOURGEOIS
Affaires
agricoles
et foncières :
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
donner
suite
à la dissolution
de
l'Association
Foncière
en
2017,
une
commission
est
créée
pour
prendre
en
charge
entre
autres
la gestion
des
chemins
ruraux. Président
: Patrick
DECK
Membres
:
- Hervé
TRAPPLER
- Théo
BECHTOLD
- Cédric
SATTLER
- Michel
HAMMEL
Liste
électorale :
- Frédéric
BRUCKER
- Michel
MATZ
OMJSAL
:
Président
: Patrick
DECK
Vice-président
: voté
lors
de
la prochaine
réunion
de
l'OMJSAL Membres
: les membres
du
conseil
municipal,
les présidents
des
associations
communales
Correspondant
défense
: Denis KUHN
Appel
d’offres:
Vu
l’art.
79
du
Codes
des
Marchés
Publics
fixant
la
composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
les
modalités
d’élection
de
ses
membres,
S'agissant
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
- Le
Maire
ou
son
représentant
- 3
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
qui
sont
membres
titulaires
- 3 membres
suppléants
L'élection
des
membres
titulaires
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
à pourvoir
Le
conseil
municipal
élit
:
Président :
Patrick
DECK
Membres
titulaires
:
- Pierre
SCHMITT
- Alain
BRAND
- Michel
HAMMEL
Président
suppléant
: Frédéric
BRUCKER
Membres
suppléants
: - Sophie
BOURGEOIS
- Michel
MATZ
- Hervé
GRAUSS
Commission
communale
des
impôts
directs
:
Vu
Part.
2121-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
spécifiant
que
le
Conseil
Municipal
dresse
la liste
des
contribuables
susceptibles
d’être
désignés
comme
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
conformément
à
l’art.
1650
du
code
général
des
impôts, Vu
qu’il
résulte
de
ce
texte
que
dans
chaque
commune
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
7
membres
:
- Le
maire
ou
son
représentant
- 6 commissaires
et 6 suppléants
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
sur une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
conseil
municipal
dans
les
deux
mois
de
son
renouvellement.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
hors
de
la commune
et lorsque
l’ensemble
des
propriétés
boisées
dépasse
100
hectares,
l’un
d’eux
doit
être
propriétaire
forestier.
Le
conseil
municipal
propose
au
directeur
des
services
fiscaux,
la liste
des
membres
suivants
:
Le
Maire,
six
(6)
membres
titulaires
dont
1 extérieur
: Président
: Patrick
DECK
Membres
titulaires
:
- Pierre
SCHMITT
- Alain
BRAND
- Michel
MATZ
- Denis
KUHN
- Sophie
BOURGOIS
- M.
François
JEHL
(Odratzheim)
Membres
suppléants
: - Frédéric
BRUCKER
- Hervé
TRAPPLER
- Michel
HAMMEL
- Claudine
VOGEL
- Cédric
SATTLER
- M.
Daniel
FISCHER
(Marlenheim)
Liste
double
:
Président
: Frédéric
BRUCKER
Membres
titulaires
:
- Théo
BECHTOLD
- Hervé
GRAUSS
- Michel
HAMMEL
- Cédric
SATTLER
- Claudine
VOGEL
- Mme
Sylvie
THOLE
(Scharrachbergheim
— Irmstett)
Membres
suppléants
: - Patrick
DECK
- Pierre
SCHMITT
- Sophie
BOURGEOIS
- Jean-Philippe
SCHELL
- Fabrice
SEEWALD
- M.
Nicolas
WINLING
(Dahlenheim)
21/20
Désignation
des
délégués.
Désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres,
de
nommer
:
+
M.
Pierre
SCHMITT,
délégué
du
CNAS
représentante
des
élus
;
+
Mme
Laurence
WILT,
déléguée
du
CNAS
représentante
des
agents. Désignation
de
délégués
à l'Etablissement
Public
Foncier
du
Bas-Rhin.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
DESIGNE
les
délégués
représentants
la Commune
de
Kirchheim
à l'Etablissement
Public
Foncier
du
Bas-Rhin,
comme
suit :
Délégué
titulaire
: M.
DECK
Patrick
- Maire
Délégué
suppléant
: M.
Frédéric
BRUCKER
-— Adjoint
au
Maire
Désignation
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Comimission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DESIGNE
M.
Patrick
DECK,
Maire,
comme
membre
appelé
à siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble,
DESIGNE
M.
Frédéric
BRUCKER,
I
adjoint
au
Maire,
comme
suppléante
appelée
à siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble.
Actes
d'acquisition
en
la forme
administrative.
Vu
la délibération
n°
20/17
du
18
mai
2017
;
M.
le Maire
explique
que
les
acquisitions
immobilières
poursuivies
par
la commune,
peuvent
être
réalisées
en
la forme
administrative.
Cette
procédure
permet
d’économiser
les
frais
d’un
acte
notarié
lorsque
l’acte
de
vente
ne
présente
pas
de
difficultés
particulières.
Le
Maire
a ainsi
qualité
pour
recevoir
et authentifier
lesdits
actes,
en
application
de
l’article
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
de
Kirchheiïm
étant
cependant
partie
de
l’acte
en
qualité
d’acquéreur,
celle-ci
doit
être
représentée
par
un
adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à désigner
un
adjoint
au
Maire
chargé
de
représenter
la
commune
dans
les
actes
administratifs. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1311-13
:
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
concrétiser
certaines
transactions
immobilières
sous
la forme
administrative
;
Après
délibération
et à lunanimité
des
membres
présents
:
- désigne
M.
Frédéric
BRUCKER,
adjoint
au
Maire,
pour
représenter
la commune
de
Kirchheim
dans
les
actes
passés
en
la forme
administrative.
22/20
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
l’enquête
de
recencement
de
la
population
2021.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre
V
;
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
le
besoin
de
recensement
de
la population
;
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
-
Décide
de
désigner
comme
coordonnateur
de
l’enquête
de
l’INSEE
à
mener,
Mme
Laurence
WILT
—
Secrétaire
de
Mairie
;
Le
coordonnateur
adjoint,
si
c’est
un
agent
de
la
commune,
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFTS
ou
IHTS).
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la Collectivité.
Le
coordonnateur
d’enquête
percevra
30,00
Euros
pour
chaque
séance
de
formation.
23/20
Création
d'emplois
d'agent
recenseur.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2021, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre
V ;
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
le
besoin
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Décide
la
création
d’emploi
non
titulaire
en
application
de
l’alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
de
:
2
emplois
d’agent
recenseur,
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
21
janvier
2021
au
20
février 2021.
-_
dit que
les
agents
seront
payés
à raison
de
:
1,00
Euros
par
feuille
de
logement
remplie
1,10
Euros
par
bulletin
individuel
rempli
-_
dit
que
les
agents
recenseur
percevront
30,00
€ pour
chaque
séance
de
formation.
-_
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la Collectivité.
3°)
Divers
et informations.
-
29/06/2020
à
19h30
: commissions
Finances.
L’ensemble
des
points
de
l’ordre
du jour
ayant
été
abordé,
Monsiekhr/le
22
h
45.