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Déliberation - DE 2019 072 Achat d'une partie du domaine public routier departemental pour la construction de la future ecole
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Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 072 Achat d'une partie du domaine public routier departemental pour la construction de la future ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
20
décembre
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
13/12/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 6
.
Présents
: José
SARLIN,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND
Votants:
8
Pour:
8
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN,
Michel
PHILIP
par
‘
Emmanuel
GHIOTTI
Contre: 0
Excusés:
Yannick BOYER,
Michel GENEVRIER
Abstentions: 0
Absents:
Jean-Paul BOUFFIER
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Achat
d'une
partie
du
domaine
public
routier départemental
pour
la
construction
de
la future
école.
- DE_2019 072
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
a
accepté
de
vendre
à
la
commune
une
partie
de
son
domaine
public
routier
pour
la construction
de
la future
école
au
lieu-dit
les
Tourniaires. Le
conseil
municipal
doit
délibérer
à ce jour
afin
d'entériner
cette
décision.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
d'acquérir
au
conseil
départemental
une
emprise
d'une
surface
de
607
m2
au
lieu-dit
les
Tourniaires,
pour
un
montant
total
de
394,55
€
(0,65
€
le
m2).
+
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2019
004-210402343-20181220-DE_ 2019 _072.DE