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Déliberation - DE 2019 060 Demande de subvention DETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 060 Demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Union Européenne,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
13
novembre
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
04/11/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
treize
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 6
TESeTS
Présents : José SARLIN,
Richard UBAUD, Annabelle TAIX, Yannick
Votants:
7
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP
Pour:
7
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN
Contre:
0
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Guy
ALBRAND
,
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Emmanuel
GHIOTTI
Abstentions:
0
ns Secrétaire
de
séance:
1
nabelle
TAIX
Objet:
Demande
de
subvention
DETR
202 JG.
060
-
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1
/12/2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipeme
terfitoires
ruraux
(DETR)
- Vu
les
articles
L2334-32
et suignt
GCT
- Vu
le budget
communal
Monsieur
le Maire
expose
que
projet
de
création
d'un
centre
scolaire
et
péri-scolaire
sur
la commune
de
Venterol
et
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 715
000
€
HT
soit
858
000
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
DEPENSES
715
000
€
HT
Subvention
DETR
(40
%)
286
000
€
Subvention
Région
FRAT
(30
%)
214
500
€
Autofinancement
(30
%)
214
500
€
RECETTES
715
000
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant:
début
des
travaux
en
janvier
2021. Aprés
en
avoir
délihéré,
le Conseil
munidipal,
à l'unanimité
:
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/11/2019
004-210402343-20191113-DE
2019
_060-DE
Date
de
l'AR
d'annulation:
15/14/2019 +
ADOPTE
le
projet
de
création
d'un
centre
scolaire
et
péri-scolaire
sur
la commune
de
Venterol.
*+ _ ARRETE
le plan
de
financement
proposé.
e
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
de
286
000
€
au
titre
de
la
DETR
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
ee ë
LA
Ÿ da pate
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/11/2019
004-210402343-20191113-DE 2019
060-DE
Date
dé
l'AR
d'annulation:
15/11/2019