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Déliberation - DE 2025 010 axe du fonds publics et territoire demande d'une subvention a la caf04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 010 axe du fonds publics et territoire demande d'une subvention a la caf04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
janvier
2025
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
28/01/2025
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-sept
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:8
$
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
‘
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Peur:
É
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Axe
du
Fonds
"Publics
et
Territoire"
Demande
de
subvention
à la
CAF04
-
DE_2025
010
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
micro-crèche
a
le
projet
de
proposer
aux
enfants
des
séances
d'éveil
corporel
en
musique,
à hauteur
de
10
séances,
la
dernière
séance
étant
prévue
le
jour
de
la
fête
de
fin
d'année.
Afin
de
stimuler
les
familles
pour
rester
à
cette
fête,
il
serait
mis
à
disposition
des
parents
un
manège
écologique,
les
parents
étant
acteurs
afin
de
faire
tourner
le
manège.
Le
montant
total
des
devis
s'élève
à 1
281,20
€
HT.
Il propose
le plan
de financement
suivant
:
DEPENSES
1
281,20
€
HT
Subvention
CAF
04
(80
%)
1 024,96
€
Autofinancement
(20
%)
256,24
€
RECETTES
1
281,20
€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
e
_ DECIDE
de
mener
le projet
à terme
sous
condition
d'obtention
de
la subvention
e
_ DECIDE
de demander
à la CAFO4
une
subvention
d'un
montant
de
1 024,96
€
°
_S'ENGAGE
à régler
l'autofinancement
d'un
montant
de
256,24
€ HT
+ TVA
: 19,25
€.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
fe setrétare
de sEprce
Michel
PHILIP
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/01/2025
004-210402343-20250127-DE_2025_010-DE