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Déliberation - DE 2020 046 Achat d'une saleuse autochargeuse demande de subvention au Conseil Regional PACA FRAT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
31
août
2020
Mernbres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
20/08/2020
41
L'an
deux
mille
vingt
et
le
frente-et-un
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: 10
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
10
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
‘
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOËL
Objet:
Achat
s'une
saleuse
autochargeuse
: demande
d'une
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
(FRAT).
- DE_2020_ 046
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
cas
de
vente
du
camion,
il
est
nécessaire
d'acheter
une
nouvelle
saleuse
autochargeuse
à fixer
sur
un
tracteur,
le montant
de
cette
dernière
s'élève
à 11
200
€. Il propose
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
..
1120000€
HT
Subvention
Région
FRAT
(70
%)
7
84000
€
Autofinancement
(30
%)
3
360,00
€
RECETTES
11
200,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
+
DECIDE
d'acheter
le matériel
+
DECIDE
de
demander
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
PACA
une
subvention
d'un
montant
de 7 840
€ au titre
du
FRAT. Ainsi
fait
et délibéré
polif
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdifs
Le
Maire
REF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/09/2020
004-210402343.20200891
DE
2020
_046-DE