unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte rendu du 8 juillet

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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte rendu du 8 juillet Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte rendu du 8 juillet)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Travail et emploi, Le 2 juillet 2020

Monsieur Pierre DUCOUT

Président

à

Mesdames et Messieurs les Conseillers

Communautaires

Ma Chère Collègue, Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le

Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h 30 à la Halle du Centre Culturel de CESTAS

ORDRE DU JOUR

FINANCES

N° 5 / 1Budget principal - Vote du budget primitif 2020

N° 5 / 2Budget des Transports - Vote du budget primitif 2020

N° 5 / 3Budgets annexes des zones d’activités - Vote des budgets primitifs 2020 N° 5 / 4Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Vote des taux 2020

N° 5 / 5Taxes directes locales - Vote des taux 2020

N° 5 / 6Indemnités du Président et des Vice-Présidents

N° 5 / 7Personnel communautaire – Prime annuelle 2020

N° 5 / 8Adsi Technowest - Désignation d’un représentant - Subvention 2020 et convention de partenariat 2020 /2021

N° 5 / 9Bordeaux Technowest - Subvention 2020

N° 5 / 10Institut de Recherche et d’Education Permanente – Participation financière et protocole d’accord 2020

N° 5 / 11Mission Locale des Graves – Désignation des représentants - Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2019/2021 et subvention 2020

N° 5 / 12Mission Locale Technowest – Désignation d’un représentant - Participation financière et convention de partenariat 2020

N° 5 / 13Plie des Sources – Désignation des représentants – Participation financière et protocole d’accord 2020

N° 5 / 14Accorderie Canéjan et Pays des Graves – Subvention 2020

N° 5 / 15Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde – Subvention et convention 2020

N° 5 / 16Pépinière d’entreprises – Adhésion au Grand Réseau NéoAquitain des Pépinières d’Entreprises pour 2020

N° 5 / 17Exonérations de loyers liées à la crise sanitaire du COVID 19 - Autorisation N° 5 / 18Régie de recettes et d’avances Spectacles Canéjan/Cestas – Tarifs des spectacles culturels au 1er septembre 2020

N° 5 / 19Sortie d’inventaire de 3 véhicules

PERSONNEL

N° 5 / 20Modification du tableau des effectifs - AutorisationAMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERETS COMMUNAUTAIRES

N° 5 / 21Syndicat mixte gironde numérique – Désignation des membres

N° 5 / 22Désignation des membres du Sysdau et du Plan Climat Air Energie Territorial

TRANSPORTS PUBLICS

N° 5 / 23Régie des Transports Jalle – Eau Bourde – Désignation des membres

COMMUNICATION

COM N° 5 / 1 – Décisions prises en application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vous remerciant par avance de retenir cette date et comptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, Ma chère collègue, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Le Président - Pierre DUCOUT

**********************************************************************************

DELEGUES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE PRESENTS : 25 de la délibération n° 4/1 à 4/11

26 à partir de la délibération 4/12

NOMBRE DE VOTANTS : 26 de la délibération n° 4/1 à 4/11

27 à partir de la délibération 4/12

L’an deux mil vingt, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 2 juillet, s’est assemblé à la Halle du Centre Culturel de CESTAS, sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Président.

PRESENTS :

Messieurs DUCOUT - BABAYOU - BEYRAND - CELAN - CHIBRAC - GARRIGOU - GASTEUIL - LANGLOIS - PROUILHAC - QUINTANO - QUISSOLLE - RECORS - ZGAINSKI Mesdames BETTON - BINET - BOUSSEAU - BOUTER - COMMARIEU - ETCHEVERS - HANRAS - MOREIRA - PENARD - REMIGI - ROUSSEL - SILVESTRE - SIMIAN

ABSENT EXCUSE : Monsieur PUJO

ABSENTE EXCUSEE AYANT DONNE PROCURATION : Mme ROUSSEL à Mme BOUTER

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HANRAS

Le Président informe le Conseil Communautaire de la démission de Monsieur Hervé SEYVE en date du 3 juillet 2020 reçue le 8 juillet 2020.Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Madame HANRAS qui a obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

La convocation du Conseil Communautaire a été affichée en Mairie à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les procès-verbaux des réunions des 22 juin et 7 juillet 2020 ont été adoptés à l’unanimité.

********************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 1

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire a adopté le Budget Primitif 2020, ceci pour les opérations nouvelles, chapitre par chapitre, tant pour les dépenses que pour les recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Le budget s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 32 000 000,00 €

Recettes 32 000 000,00 €

(dont un excédent reporté de 3 485 251,78 €)

Section d’investissement

Dépenses 5 534 000,00 €

Recettes 5 534 000,00 €

(dont un excédent reporté de 620 144,44 €)

CHAPITRES MIS AUX VOIX

VOTES

CHAPITRES MIS AUX VOIX

VOTES

POUR CONTRE ABS POUR CONTRE ABS SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 70 – Produit des services du domaine 24 2 011 – Charges à caractère général 24 2 73 – Impôts et taxes 24 2 012 – Charges de personnel 24 2 74 – Dotations, subventions et

participations

24 2 014 – Atténuation de produits 24 2

75 – Autres produits de gestion courante 24 2 65 – Charges de gestion courante 24 2 77 – Produits exceptionnels 24 2 66 – Charges financières 24 2 67 – Charges exceptionnelles 24 2

023 – Virement à la section

d’investissement

24 2

042 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections

Dotations aux amortissements

24 2

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES 10 – Dotations, fonds divers et réserves 24 2 16 – Emprunts et dettes assimilées 24 2 16 – Emprunts et dettes assimilées 24 2 20 – Immobilisations incorporelles 24 2 27 – Immobilisations financières 24 2 204 –Subventions d’équipement versées 24 2 021 – Virement de la section de

fonctionnement

24 2 21 – Immobilisations corporelles 24 2

040 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections

24 2 23 – Immobilisations en cours 24 2041 – Opérations patrimoniales 24 2 27 - Autres immobilisations financières 24 2 041 – Opérations patrimoniales 24 2

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et Monsieur ZGAINSKI)

o adopte les propositions du Président.

**********************************************************************************DÉLIBÉRATION N° 5 / 2

OBJET : BUDGET DES TRANSPORTS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire a adopté le Budget Primitif 2020 du service des Transports, ceci pour les opérations nouvelles, chapitre par chapitre, tant pour les dépenses que pour les recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Le budget s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 360 298,00 €

Recettes 1 360 298,00 €

(dont un excédent reporté de 357 297,27 €)

Section d’investissement

Dépenses 654 415,00 €

(dont un déficit reporté de 103 414,57 €)

Recettes 654 415,00 €

Ce budget a été voté de la manière suivante :

CHAPITRES MIS AUX VOIX

VOTES

CHAPITRES MIS AUX VOIX

VOTES

POUR CONTRE ABS POUR CONTRE ABS SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 70 – Produit des services du domaine 24 2 011 – Charges à caractère général 24 2 74 – Dotations, subventions et

participations

24 2 012 – Charges de personnel 24 2

75 – Autres produits de gestion gourante 24 2 65 – Autres charges de gestion courante 24 2 67 – Charges exceptionnelles 24 2

023 – Virement à la section

d’investissement

24 2

042 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections

Dotations aux amortissements

24 2

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES 10 – Dotations, fonds divers et réserves 24 2 20 Immobilisations incorporelles 24 2 16 – Emprunts et dettes assimilées 24 2 21 Immobilisations corporelles 24 2 021 – Virement de la section d’exploitation 24 2

040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

Dotations aux amortissements

24 2

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et Monsieur ZGAINSKI)

o adopte les propositions du Président.

**********************************************************************************DÉLIBÉRATION N° 5 / 3

OBJET : BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire a adopté les Budgets Annexes des Zones d’Activités 2020, budget par budget, de la manière suivante :

INTITULE des BUDGETS VOTES

POUR CONTRE ABSTENTION

Parc d’activités Le Courneau

Section de fonctionnement 24 2 Section d'investissement 24 2

Zone d’activités de Pot au Pin

Section de fonctionnement 24 2 Section d'investissement 24 2

Zone d’activités de la Briqueterie

Section de fonctionnement 24 2 Section d'investissement 24 2

Zone d’activités de Jarry

Section de fonctionnement 24 2 Section d'investissement 24 2

Zone d’activités de Saint Jean d’Illac/Pierroton

Section de fonctionnement 24 2 Section d'investissement 24 2

Zone d’activités d’Illaguet-nord

Section de fonctionnement 24 2 Section d'investissement 24 2

********************************************************************************* DÉLIBÉRATION N° 5 / 4

OBJET : TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - VOTE DES TAUX 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a été instituée par délibération n° 51/2000 du 9 octobre 2000, conformément aux articles 1520 à 1523 du Code Général des Impôts.

Il vous est donc proposé de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2020 à :

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

CANEJAN CESTAS SAINT JEAN D’ILLAC

11,05 % 11,05 % 12,04 %o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2020 à :

o charge le Président de notifier la présente délibération aux Services Fiscaux. ***************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 5

OBJET : TAXES DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

La Loi de Finances pour 2010 a établi un nouveau régime de fiscalité locale pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale après la suppression unilatérale de la taxe professionnelle.

Il appartient au Conseil Communautaire de fixer les taux de la Cotisation Foncière des Entreprises et du Foncier non bâti.

Compte tenu des éléments communiqués par les services fiscaux, il vous est proposé de maintenir pour 2020 les taux comme suit :

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o adopte les taux 2020 :

****************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 6

OBJET : INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS - AUTORISATION

Monsieur PROUILHAC expose,

L’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les modalités d’attribution des indemnités du Président et des Vice-Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Vu la délibération n° 4/2 en date du 7 juillet 2020, reçue en Préfecture le 8 juillet 2020, fixant à 5 le nombre de Vice-Présidents,

Vu la délibération n° 4/3 en date du 7 juillet 2020, reçue en Préfecture le 8 juillet 2020 relative à l’élection des 5 Vice–Présidents,

L’enveloppe globale de cette indemnité calculée sur l’indice brut terminal le plus haut de la fonction publique territoriale sera de :

- indemnité du Président : 67,50 %

- indemnité des Vice-Présidents : 24,73 %

CANEJAN CESTAS SAINT JEAN D’ILLAC

11,05 % 11,05 % 12,04 %

Désignation Taux

Cotisation Foncière des Entreprises 26.02 % Foncier non bâti 1.41 %

Désignation Taux

Cotisation Foncière des Entreprises 26.02 % Foncier non bâti 1.41 %Montant de l’enveloppe : indemnité du Président + (5 X montant de l’indemnité d’un vice-président) Indemnité

Président

Pierre DUCOUT

66% de l’indice brut terminal le plus haut de la fonction publique

Vice-président

Bernard GARRIGOU

24,73% de l’indice brut terminal le plus haut de la fonction publique

Vice-président

Edouard QUINTANO

24,73% de l’indice brut terminal le plus haut de la fonction publique

Vice-président

Dominique BEYRAND

24,73% de l’indice brut terminal le plus haut de la fonction publique

Vice-président

Henri CELAN

24,73% de l’indice brut terminal le plus haut de la fonction publique

Vice-président

Laurent PROUILHAC

24,73% de l’indice brut terminal le plus haut de la fonction publique

Il vous est proposé le versement de ces indemnités au 7 juillet 2020, date d’installation du Conseil Communautaire.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les propositions de Laurent PROUILHAC,

o adopte les répartitions de l’enveloppe globale des indemnités

********************************************************************************* DÉLIBÉRATION N° 5 / 7

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - PRIME ANNUELLE 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

La prime annuelle des agents communautaires est versée aux agents :

 titulaires et stagiaires,

 non titulaires sur un emploi permanent

 non titulaires remplaçants (calculé au prorata temporis du temps d’occupation sur la base de 151,67 heures par mois pour un temps complet).

Conformément à la délibération n° 2/19 en date du 10 avril 2017, reçue en Préfecture de la Gironde le 13 avril 2017, les conditions de mise en œuvre de cette prime annuelle ont été rappelées.

Dans l’attente de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, RIFSEEP, il vous est donc proposé de maintenir cette prime pour l’ensemble des agents communautaires à 1 409 € pour l’année 2020.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o maintient les conditions de versement de la prime annuelle selon les modalités définies dans la délibération n° 2/19 du 10 avril 2017

o fixe le montant de la prime annuelle à 1 409 € pour l’année 2020

o dit que cette prime sera versée en une seule fois sur la paye du mois de septembre. ********************************************************************************* DÉLIBÉRATION N° 5 / 8

OBJET : PLIE ESPACE TECHNOWEST – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUBVENTION 2020 ET CONVENTION DE PARTENARIAT 2020/2021 - AUTORISATIONMonsieur le Président expose,

Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ont pour objet la mise en œuvre des politiques locales d’insertion en faveur des populations les plus fragilisées. Ils doivent aider les personnes exclues durablement du marché du travail à retrouver un emploi.

Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et d’Emploi, il vous est proposé de financer l’ADSI Technowest qui anime le PLIE sur le territoire de la Commune de Saint Jean d’Illac.

Le montant de la participation communautaire pour l’année 2020 s’élève à 8 397 €

Il convient également de désigner le représentant de la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde au sein de l’ADSI Technowest, la structure qui assure la coordination, l’animation et la gestion du PLIE ainsi que la gestion de la Technopole Bordeaux Technowest.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o désigne Madame PENARD pour représenter la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde auprès d’ADSI Technowest,

o autorise le Président à signer la convention de partenariat 2020/2021 ci-jointe, o autorise le versement à ADSI Technowest d’une subvention de fonctionnement de 8 397 € pour 2020.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 9

OBJET : BORDEAUX TECHNOWEST – SUBVENTION 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et d’emploi, il vous est proposé de participer au financement de l’Association Bordeaux Technowest qui porte le fonctionnement de la Technopole Bordeaux Technowest.

Sur 3 sites (Aéroparc, Ecoparc et Newton), la technopole Technowest propose un dispositif complet d’accompagnement (incubateur> pépinière > centre d’affaires > parc industriel).

Le montant de la participation pour 2020 s’élève à 5 000 €Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o désigne Madame PENARD pour représenter la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde auprès de l’Association Bordeaux Technowest,

o autorise le versement à l’Association Bordeaux Technowest d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € pour 2020.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 10

OBJET : INSTITUT DE RECHERCHE ET D‘EDUCATION PERMANENTE - PARTICIPATION FINANCIERE ET PROTOCOLE D’ACCORD 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et d’emploi, il vous est proposé de signer un protocole d’accord pour 2020 avec l’Institut de Recherche et d’Education Permanente (IREP) relatif au financement du dispositif d’accès aux « Compétences Clés ».

Le montant de la participation financière s’élève à 7 7 38 €.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o autorise le Président à signer le protocole d’accord ci-joint,

o autorise le versement à l’Institut de Recherche et d’Education Permanente d’une participation financière de 7 738 € pour 2020.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 11

OBJET : MISSION LOCALE DES GRAVES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2019/2021 ET SUBVENTION 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et d’emploi, le Conseil Communautaire a autorisé la signature d’une convention de partenariat 2019/2021 avec la Mission des Graves pour assurer la gestion du dispositif d’accueil et de suivi des jeunes de 16 à 25 ans, conformément à la délibération n° 2/11 du Conseil Communautaire du 10 avril 2019, reçue en Préfecture de la Gironde le 15 avril 2019.

Cette convention prévoit le versement d’une subvention annuelle qui s’élève à 33 325 € pour l’année 2020.

Il vous est proposé d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2019/2021.

Il convient également de procéder à la désignation de 3 représentants de la Communauté de Communes au sein de la Mission Locale des Graves.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o désigne Pierre DUCOUT

Bernard GARRIGOU

Michèle BOUSSEAU

pour représenter la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde auprès de la Mission Locale des Graves.

o autorise le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2019/2021 ci-joint,

o autorise le versement à la Mission Locale des Graves, d’une subvention de fonctionnement de 33 325 € pour 2020.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 12

OBJET : MISSION LOCALE TECHNOWEST – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT –- PARTICIPATION FINANCIERE ET CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 – AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et d’Emploi, il vous est proposé de participer au financement de la Mission Locale Technowest qui intervient, sur le territoire de la Commune de Saint Jean d’Illac, auprès des jeunes de moins de 25 ans.

Il convient pour 2020 :

- de désigner un représentant de la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale Technowest,

- de signer la convention de partenariat pour le Fonds Local d’Aide aux Jeunes, - d’attribuer le versement d’une participation financière de :

- 1 047 € au titre du Fonds Local d’Aide aux Jeunes,

- 9 196 € au titre du fonctionnement de la Mission Locale Technowest.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité - fait siennes les conclusions du rapporteur,

- désigne Madame SIMIAN pour représenter la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde au Conseil d’Administration de la Mission Locale Technowest.

- autorise le Président à signer la convention d’organisation relative au Fonds Local d’Aide aux Jeunes,

- autorise pour 2020 le versement à la Mission Locale Technowest des participations financières de : → 1 047 € au titre du Fonds Local d’Aide aux Jeunes,

→ 9 196 € au titre du fonctionnement de la Mission Locale Technowest.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 13

OBJET : PLIE DES SOURCES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS - PARTICIPATION FINANCIERE ET PROTOCOLE D’ACCORD 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et d’Emploi, il vous est proposé de signer un protocole d’accord relatif au financement du PLIE des Sources pour l’accueil et l’insertion des demandeurs d’emplois sur le territoire des communes de Canéjan et Cestas.

Il convient pour 2020 :

- de désigner trois représentants de la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde au sein du Conseil d’Administration du PLIE des Sources,

- de signer le protocole d’accord financier,

- d’attribuer le versement d’une participation financière de 33 471 €.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o désigne Pierre DUCOUTBernard GARRIGOU

Michèle BOUSSEAU

pour représenter la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde au Conseil d’Administration du PLIE des Sources.

o autorise le Président à signer le protocole d’accord financier ci-joint,

o autorise le versement au Plie des Sources d’une participation financière de 33 471 € pour 2020.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 14

OBJET : ACCORDERIE CANEJAN ET PAYS DES GRAVES – SUBVENTION 2020 - AUTORISATION

Monsieur GARRIGOU expose,

L’Accorderie Canéjan et Pays des Graves, association implantée sur la Commune de Canéjan regroupe les Communes de Canéjan, Cestas, Gradignan, Léognan, Pessac, Saint Jean d’Illac, et Villenave d’Ornon. Elle participe ainsi à l’amélioration du tissu social du sud de l’agglomération bordelaise, son objectif étant de favoriser, par les échanges de services entre habitants, le développement de liens de solidarité et de convivialité.

Ces échanges sont solidaires :

 aucune contrepartie financière n’est demandée,

 la seule monnaie d’échange est le temps passé à réaliser un service et rémunérée à temps égal,  les échanges sont équilibrés,

 l’association est portée par ses adhérents : « les Accordeurs ».

Chaque accordeur met à la disposition des autres ses compétences et son savoir-faire sous la forme d’offres de services, et ce dans des domaines variés comme : accompagnement, gardes d’animaux, administration, emploi, organisation, informatique, bureautique, transport, déménagement, travaux, entretien, jardinage, cuisine, alimentation, artisanat, couture, vêtements, langues, littérature, arts, culture, éducation, sports, loisirs, voyage, développement durable, etc.

L’action de l’Accorderie Canéjan et Pays des Graves s’inscrit dans le cadre des politiques d’accompagnement à l’insertion professionnelle et de développement durable menées par la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde.

Afin de soutenir son action, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 5 000 € pour 2020.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o autorise le versement à l’Accorderie Canéjan et Pays des Graves d’une subvention de 5 000 € pour 2020.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 15

OBJET : AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION LOGEMENT DE LA GIRONDE – SUBVENTION ET CONVENTION 2020 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

L’Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde (ADIL 33) est une association régie par la loi 1901.Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, elle a pour mission d’informer gratuitement la population, les professionnels du territoire et les collectivités locales, sur toute question touchant au logement et à l’habitat afin de les aider à mieux connaitre leurs droits et leurs devoirs. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite.

Afin d’assurer le développement de son action, l’ADIL 33 a sollicité une subvention de fonctionnement auprès de la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde.

Dans le cadre de la compétente communautaire en matière de logement et compte tenu du caractère d’intérêt général qui s’attache à cette mission d’information, il vous est proposé de soutenir l’action de l’ADIL 33 en lui attribuant une subvention de fonctionnement de

3 656,28 € pour 2020.

L’association s’engage à mettre en place des permanences d’information sur le territoire communautaire.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o autorise le Président à signer la convention ci-jointe,

o autorise le versement à l’Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde d’une subvention de fonctionnement de 3 656.28 € pour 2020.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION° 5 / 16

OBJET : PEPINIERE D’ENTREPRISES – ADHESION 2020 AU GRAND RESEAU NEO AQUITAIN DES PEPINIERES D’ENTREPRISES - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Par délibération n° 4/5 du Conseil Communautaire du 18 septembre 2018, reçue en Préfecture de la Gironde le 24 septembre 2018, il a été confié à la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde la gestion directe de la Pépinière d’entreprises au 1er janvier 2019.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’adhérer au Grand Réseau néo Aquitain des Pépinières d’entreprises.

Ses missions principales sont :

- mettre en réseau les membres de l’association, créer des liens et partenariats, partager des contacts

- transmettre les savoir, permettre aux nouveaux arrivants de se former et se professionnaliser, avoir accès aux bonnes pratiques du métier d’accompagnant

Il vous est demandé d’autoriser l’adhésion au Grand Réseau néo Aquitain des Pépinières d’entreprises pour un montant de 500 € pour 2020.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 17

OBJET : EXONERATIONS LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,La crise sanitaire de la Covid 19 a affecté l’activité des entreprises, commerçants et artisans. Des mesures nationales, notamment l’ordonnance parue au journal officiel du 26 mars 2020 ont été mises en place en direction des acteurs économiques et, en particulier, en ce qui concerne les loyers.

Afin de soutenir les entreprises hébergées dans les bâtiments d’activités économiques locatifs et de compenser le ralentissement due à la période de confinement, en complément des mesures mises en place par la Communauté de Communes Jalle – eau Bourde en lien avec la Région Nouvelle Aquitaine, il vous est proposé d’exonérer de redevance d’occupation de 3 mois correspondants à la période allant d’avril à juin 2020, les entreprises dont le bailleur est la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde et exerçant leur activité :

- à la Pépinière d’entreprises de Cestas (15 entreprises hébergées et 6 entreprises domiciliées),

- au gymnase du Courneau à Canéjan

- sur le site Mondi à Saint Jean d’Illac

Deux entreprises ont mis un terme aux services proposés à la pépinière d’entreprises de Cestas : - LAMIRAL Audrey au 1er mai 2020,

- SA2D au 31 mai 2020,

il convient donc de les exonérer pour la période considérée.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o approuve ces exonérations pour 3 mois pour les entreprises concernées pour les montants suivants de loyers et charges :

PEPINIERE D’ENTREPRISES Montant mensuel

AEB 291.40 €

AMETEN 634.80 €

ATELIER HAVLICEK 606.30 €

AUD COCO 188.70 €

AXETYS 735.10 €

BILLAUDEAU Valentine 98.20 €

CADDEP 98.20 €

CNEDIES 343.40 €

DIGIMECA INGINEERING 252.60 €

EXPERTS BATIMENTS ASSOCIES 210.70 €

FMS EA 2 059.10 €

HLC INGENIERIE 1 205.80 €

NEOCLIN ATLANTIC 471.95 €

SCOPTIQUE 801.80 €

SAS TELIAE 660.80 €

BIOCEVA 108.00 €SARL ENVIB 108.00 €

SARL FRANCE BIOMASSE 108.00 €

MC FRANCE DISTRIBUTION 108.00 €

RED OAK 108.00 €

GYMNASE DU COURNEAU

SPORT AND FITNESS 33 1 816.81 €

SITE MONDI

DETEXIAL GROUPE 1 700.00 €

IFGS 374.40 €

SOUCHON 390.00 €

o approuve l’exonération pour les entreprises domiciliées à la Pépinière d’entreprises pour le montant suivant de loyers et charges :

PEPINIERE D’ENTREPRISES Montant mensuel Période d’exonération

LAMIRAL Audrey 108.00 € Avril 2020

SAED 608.80 € Avril et Mai 2020

o indique que le mois d’avril 2020 n’a pas été appelé et que les exonérations correspondant aux mois de mai et juin 2020 seront appliquées sur les loyers de juillet et août 2020. *********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 18

OBJET : REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES SPECTACLES CANEJAN/CESTAS – TARIFS DES SPECTACLES CULTURELS AU 1ER JUILLET 2020 - AUTORISATION

Monsieur GARRIGOU expose,

Par délibération n° 2/3 du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2018, reçue en Préfecture de la Gironde le 13 avril 2018, il a été autorisé la signature d’une convention pour la mise en place d’un service commun pour l’exploitation d’une billettique avec les Communes de Cestas et de Canéjan.

En conséquence, par décision communautaire n° DEC/24/2019 du 1er juillet 2019, il a été procédé à la création de la régie de recettes et d’avances des spectacles Canéjan/Cestas.

Une programmation des spectacles est mise en place en coordination entre les deux collectivités, les spectacles étant organisés dans chaque commune.

Il vous est proposé d’adopter les tarifs de ces spectacles au 1er juillet 2020. Cette grille fixe les tarifs avec 5 catégories différentes :

- Tarif A : Spectacle « tout public » : spectacles en direction des jeunes adultes / adultes - Tarif B : Spectacle « familial» : tous les autres spectacles tout public

- Tarif C : Spectacle « jeune public 1 » : spectacles en soirée

- Tarif D : Spectacle « jeune public 2 » : spectacles le mercredi

- Tarif M : Spectacle hors commune : Spectacle proposé sur la ville de Marcheprime Tarifs :Catégorie Tarif

Plein

Tarif

réduit

Tarif

– 18 ans

Tarif

abonné

adulte

Tarif

abonné de

– 18 ans

Tarif

groupe

adultes

Tarif

groupe

– 18 ans

TARIF A 17 € 15 € 11 € 13 € 9 € 10 € 8 € TARIF B 14 € 12 € 10 € 10 € 8 € 10 € 7 € TARIF C 10 € 10 € 8 € 8 € 6 € 6€ 6 € TARIF D 8 € 8 € 8 € 6 € 6 € 5 € 5 € TARIF M 16 € 14 € 9 € 13 € 9 € - -

Il est précisé les définitions suivantes :

- le tarif « groupes » s’applique aux groupes à partir de 10 personnes et plus ou aux structures d’accueil (enfants ou adultes : ALSH, crèches, IME…),

- le tarif « abonnés » s’applique aux usagers achetant, en une seule fois, au minimum 1 place pour 3 spectacles différents,

- le tarif « réduit » accordé uniquement sur présentation d’un justificatif en cours de validité ou de moins de 3 mois s’applique aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, aux étudiants ou scolaires de moins de 26 ans, aux plus de 65 ans, aux adhérents du Clubs Inter-Entreprises, aux titulaires de coupon culture délivré par le CCAS de Canéjan ou de Cestas, aux adhérents CNAS et aux adhérents du CGOS de Cestas.

Tarifs spéciaux :

Catégorie Tarifs

Scolaires de Canéjan et Cestas 2.50 €

Scolaires hors Canéjan et Cestas 5.00 €

Ateliers et spectacles « petites formes » 4.00 €

Tarif unique spectacles Méli-Mélo 6.00 € Spectacle inaugural Tandem et Méli Mélo 6.00 € Tarif amateur Tandem adultes 6.00 € Tarif amateur Tandem réduit, abonnés et jeunes 4.00 € Stage Tandem adultes 20.00 € Stage « Si j’étais grand » 40.00 € Concert Jallobourde Cestas 6.00 € Pass 16/25 ans 1 entrée exonérée pour 2 spectacles différents

Des entrées gratuites pourront être délivrées, de façon limitative et uniquement sur invitation, à l’initiative de la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde, des Communes de Canéjan ou Cestas ainsi que des artistes et compagnies.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité o fait siennes les propositions du rapporteur,

o adopte à partir du 1er juillet 2020 les tarifs des spectacles culturels tels que fixés ci-dessus. ********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 19

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre des avancements de grade et promotion, il vous est proposé :

- de créer :* 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ière classe

* 1 poste de rédacteur principal de 1ere classe

- de supprimer :

* un poste d’adjoint administratif principal 2ième classe

Dans le cadre de recrutements au service des transports, il vous est proposé de créer 2 postes d’adjoint technique.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 20

OBJET : SORTIE D’INVENTAIRE DE 3 VEHICULES – AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre du renouvellement du parc des véhicules communautaires, il convient de se séparer de :

Il vous est donc proposé d’autoriser le Président à sortir ces véhicules de l’inventaire communautaire, et de procéder à leur mise aux enchères.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o autorise la sortie de l’inventaire communautaire des véhicules :

o

autorise leur mise aux enchères

o autorise le Président à procéder à la facturation correspondante et à la signature de tout document afférent à cette sortie d’inventaire.

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 21

OBJET : SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE – DESIGNATION DES MEMBRES - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Depuis 2012, la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde est membre du Syndicat Mixte Gironde Numérique.

Il vous est proposé de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein du Syndicat Mixte Gironde Numérique pour la représenter.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule :

Désignation Immatriculation 1ère mise en circulation

Irisbus 1790 RA 33 8 janvier 2003

Irisbus CH 961 TS 1er mars 2005

Irisbus BC 553 GP 7 juillet 2004

Désignation Immatriculation 1ère mise en circulation

Irisbus 1790 RA 33 8 janvier 2003

Irisbus CH 961 TS 1er mars 2005

Irisbus BC 553 GP 7 juillet 2004« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et Monsieur ZGAINSKI)

o fait siennes les conclusions du rapporteur,

o désigne pour siéger au Syndicat Mixte Gironde Numérique

Titulaire Suppléant

Pierre DUCOUT Bernard GARRIGOU

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 22

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU SYSDAU ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement, la Communauté de Communes Jalle – Eau Bourde :

 adhère au Syndicat Mixte chargé de l’établissement, de la révision et du suivi du SCOT de l’agglomération bordelaise (SYSDAU)

 a confié au SYSDAU, une mission relative à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial.

Il convient de désigner :

- 3 membres titulaires et 3 suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical du SYSDAU (1 titulaire et 1 suppléant par commune membre)

- 1 élu référent titulaire et 1 suppléant pour siéger au sein du groupe de travail chargé de l’élaboration du Plan Climat Air Energie.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et Monsieur ZGAINSKI)

o fait siennes les conclusions du rapporteur

o désigne pour siéger au Comité Syndical du SYSDAU

Commune Titulaire Suppléant CANEJAN Corinne HANRAS Aurore BOUTER CESTAS Pierre DUCOUT Henri CELAN SAINT JEAN D’ILLAC Edouard QUINTANO Dominique BEYRAND

o nomme pour siéger au groupe de travail < Air, Energie, Climat >

Titulaire Suppléant

Dominique BEYRAND Henri CELAN

********************************************************************************** DÉLIBÉRATION N° 5 / 23

OBJET : REGIE DES TRANSPORTS JALLE - EAU BOURDE – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - AUTORISATION

Monsieur le Président expose,

Par délibération n° 5/21 du 12 décembre 2018, reçue en Préfecture de la Gironde le 14 décembre 2018, il a été procédé à la création de la Régie des Transports Jalle – Eau Bourde.

Conformément aux statuts adoptés, il convient de désigner 6 membres soit 2 par Commune membres pour siéger au Conseil d’Exploitation de la Régie des Transports Jalle – Eau Bourde.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et Monsieur ZGAINSKI)

o fait siennes les conclusions du rapporteur,o désigne pour siéger au Conseil d’Exploitation de la Régie des Transports Jalle – Eau Bourde

Commune Désignation

CANEJAN Bruno GASTEUIL Corinne HANRAS CESTAS Jean-Pierre LANGLOIS Pierre CHIBRAC SAINT JEAN D’ILLAC Jean-François QUISSOLLE Sandrine ETCHEVERS ********************************************************************************** COMMUNICATION COM N° 5 / 1

OBJET : DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122.22 ET L 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N° Date Objet Titulaire Montant

22 12/06/2020 Marché subséquent n° 2 portant sur

les travaux de voirie et réseaux

divers pour l’aménagement du parc

d’activités du Courneau II -

Ajournement

Société SOPEGA TP

23 19/06/2020 Contrat de prestations de nettoyage

pour l’entretien du site Bordeaux

Productic et du gymnase du

Courneau

Modification n° 2 pour la période

du 19 mai 2020 au 31 mars 2021

(augmentation hebdomadaire de

85.86 %)

Société MULTINET 33

EYSINES 9 890 € HT

24 22/06/2020 Marché subséquent n° 2 portant sur

les travaux de voirie et réseaux

divers pour l’aménagement du parc

d’activités du Courneau II -

Ajournement

Société LACIS

***************************************************************************Conseil communautaire du 8 juillet 2020

Vote du Budget

Intervention de Frédéric ZGAINSKI pour Demain Cestas

Nos concitoyens, notamment Cestadais, nous ont dit être inquiets de la pérennité de notre communauté de Communes Jalle Eau Bourde face à l’ogre de la CUB devenue Métropole Bordelaise. A la présentation du budget 2020, nous partageons cette inquiétude car nous observons qu’environ 70 % du budget est reversé aux communes membres ou au FPIC et que le reste concerne des prestations sous- traitées à des opérateurs notamment en matière de gestion des déchets ou d’accueils des gens du voyage.

Une telle structure semble donc facilement absorbable par une autre structure intercommunale. Une telle structure peut se trouver sous le feu d’une décision Préfectorale.

Notre question est donc la suivante : en dehors du don de votre personne Monsieur le Président, qu’envisagez vous de faire concrètement pour vraiment pérenniser notre communauté de communes à laquelle nous sommes tous très attachés ?Il existe pourtant des besoins importants notamment en matière de transports et de mobilité. Alors rendons ces services à nos concitoyens tout en pérennisant notre Communauté de Communes.

Conseil communautaire du 8 juillet 2020

Délibération n°5/18

Intervention de Marie-Alice MOREIRA pour Demain Cestas

Marie-Alice Moreira demande à M. Bernard Garrigou si le tarif spécial « Pass 16/25 ans » s’applique seulement aux jeunes Canéjanais ou également aux jeunes Cestadais.

M. Garrigou confirme que cela ne concerne que les jeunes Canéjanais et que par ailleurs la Pass est très peu demandé.

Mme Moreira félicite M. Garrigou pour cette initiative en faveur des jeunes. Elle rappelle que le dispositif Pass Culture est en test sur certains départements et qu’il est très intéressant qu’il soit développé à Canéjan. Elle regrette que les jeunes de Cestas n’aient pas cet avantage. Elle évoque l’hypothèse que le peu de demandes de la part des jeunes provienne d’un service de transports publics insuffisant.

Mme Moreira interpelle M. Ducout, président de la Communauté de Communes, sur la nécessité de développer les transports en commun sur le territoire afin de permettre l’accès de tous à la culture : jeunes, personnes âgées et personnes en situation de handicap. M. Ducout répond qu’on y réfléchira sur les 6 prochaines années.

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