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Arrêté - ARRETE N°2025 315
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 315)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A
fi [el République Française —!. Liberté - Égalité - Fraternité
F 2. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
BONNE
LENS METAL IL
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - n° 2025/3 4
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Rue George V
(entre la rue Jean Hollmann et la rue des Jardins)
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-
1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et
sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mardi 29 avril 2025 par la Ville d'Eaubonne - Vie
Associative - 1, rue d'Enghien - Eaubonne 95600, dans le cadre de la Semaine de la Vie Associative et plus précisément du Speed Dating du Bénévolat rue George V (entre la rue Jean
Hollmann et la rue des Jardins) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interrompre la circulation rue George V le samedi 28 juin 2025 à partir de 13h00 et jusqu'à 19h00.
Arrête
Article 1 : Dans le cadre de la semaine de la Vie Associative et plus précisément du Speed Dating du Bénévolat, la rue George V sera fermée entre la rue Jean Hollmann et la rue des Jardins, pendant la période suivante :
le samedi 28 juin 2025 de 13h00 à 19h00
sauf aux véhicules de secours et d'incendie.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la manifestation.
Article 3: Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant côté pair et impair sur 100 ml, au droit de l'organisation de la semaine de la Vie Associative rue George V (entre la rue Jean Hollmann et la rue des Jardins).
Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 5 : La circulation des véhicules sera strictement interdite pendant la durée de la manifestation rue George-V (entre la rue Jean Hollmann et la rue des Jardins).
Des déviations seront mises en place :
En venant de la Place Aristide Briand et la rue George V
Déviation 1 : rue Jean Hollmann boulevard du Petit Château avenue Architecte Ledoux
» avenue Saint Lambert (à droite) rue George V » fin de déviation. En venant de la rue des Jardins et de la rue George V
Déviation 2: avenue Saint Lambert avenue Madame d'Houdetot boulevard du Petit
Château rue du Général Leclerc Place Aristide Briand » fin de déviation.
Article 6: La circulation des piétons se fera conformément aux règles en vigueur sur l'accessibilité de l'espace public.
Article 7 : Les containers ou les conteneurs de déchets ménagers devront être positionnés à l'entrée ou sortie des voies interdite à la circulation pour permettre la collecte par les services compétents.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place de jour comme de nuit par les services municipaux de la commune.
Article 9 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le {9 MAI 20%
Notifié le :
Publié le :
Exécutoire le :
Délai de recours : ? mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-T et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 0
DGA Ressources
Lyllan SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux,
DÉS
Bernard LE DÜS