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Déliberation - Decision n.2025 315
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 315)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
ZE
_ [el
Lo République Française =. cr _} Liberté - Égalité - Fraternité
LS F n Département
du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RENTE Ce RTE TUITte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /D4S
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Amis des abeilles du Val d'Oise »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé :
CONSIDÉRANT que l'association « Amis des abeilles du Val d'Oise » a sollicité la mise à disposition
de locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Amis des abeilles du Val d'Oise » est une association à but non
lucratif dont l'action concourt à la satisfaction d'un intérêt général :
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Amis des abeilles du Val
d'Oise », représentée par Monsieur Cheron, Président, sise 14 bd du Petit Château 95600 Eaubonne, des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus :
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le {3 Aÿ{I 2075
TT . END RT ee Transmise et reçue au contrôle de légalité, le La Mair ee", 1 , Ron TA D St — — . l'Iran ©. f * Publiée le :
Vice-Présidenté/de‘la Communauté Exécutoire le : r se sn vf . _ Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d agglomération Val Pa risis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise \ A (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). | \ O Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA ‘7
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Marie BEAULANDE 0 Karima BENTOUT O Lyllan SÉNÉCHAL .
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250813-DEC2025-315-AU
Date de réception préfecture : 13/08/2025
13/08/2025
13/08/2025