Procès Verbal - PV du CM 9 juillet 2020

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Procès Verbal - PV du CM 9 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juillet 2020 à 20 h Page 1 sur 4

Convocation du conseil municipal : le 30 juin 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints

Mmes et Mrs VANDAPEL Joël, DEGRAND Jean Michel, DEREMETZ Pascal, DUBREUCQ Guy, DESMIDT Dehlia, STAIB Audrey, ROY Sylvain, JOLY Peggy, DERVILLERS Stéphane, DUBREUIL Elise Conseillers Municipaux

Excusé : COURTOIS Julie (pouvoir à Sylvain ROY), DECLERCQ Annick (pouvoir à Didier ROUSSEL), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Peggy JOLY), VAESKEN Ludovic (pouvoir à Stéphane DERVILLERS) Secrétaire de séance : Peggy JOLY, assisté d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Procès verbal du conseil municipal du 9 juin 2020

2. Huis clos

3. Désignations d’élus pour différents organismes

4. Composition des comités consultatifs

5. Autorisation à Monsieur le Maire de recruter du personnel occasionnel 6. Dossiers de demande de subvention

7. Budget ZAC de la clé des champs 2020

8. Budget développement économique 2020

9. Budget communal 2020

10. Initiatives des élus

Ajout :

- Déclassement d’une parcelle du domaine public au domaine privé communal

Début de la séance 20 h

2020 - 07 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 1115 Autorisation de prononcer le huis clos pour la séance du conseil municipal du 9 juillet 2020 Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver que la séance se déroule à huis clos en raison des prescriptions sanitaires liées à la propagation du coronavirus et ce pour l’ensemble de la séance de ce jour (en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-18). Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la réunion du conseil Municipal à huis clos

Approbation du procès verbal du 9 juin 2020 à l’unanimité

2020 – 07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 1116a RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

JURY CRIMINEL – composition de la commission pour la durée du mandat Comme chaque année, une circulaire préfectorale invite les municipalités à désigner par tirage au sort les personnes amenées à figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel pour l’année suivante. Le changement de municipalité n’a pas encore permis de constituer la commission chargée du tirage au sort annuel. Je vous propose donc de procéder en 2 étapes :

- Créer aujourd’hui une commission pour la durée du mandat.

- Procéder lors d’une prochaine rencontre au tirage au sort de 6 personnes sur la liste électorale communale ; je rappelle que 2 personnes seront ensuite retenues par les services de l’Etat pour un tirage au sort complémentaire.

Désignation des membres de la commission

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose de désigner 4 membres du conseil municipal en sus du Maire, et de procéder par renouvellement annuel suivant l’ordre du tableau en commençant par le 1er Adjoint, soit : 2020 pour jury 2021 : Sabine SENICOURT, Richard DELAUTTRE, Julie COURTOIS, Frédéric DRIEUX 2021 pour jury 2022 : Nathalie VANDEWALLE, Joël VANDAPEL, Jean Michel DEGRAND, Pascal DEREMETZ 2022 pour jury 2023 : Annick DECLERCK, Guy DUBREUCQ, Ludovic VAESKEN, Stéphanie VAESKEN 2023 pour jury 2024 : Dehlia DESMIDT, Audrey STAIB, Sylvain ROY, Stéphane DERVILLERS 2024 pour jury 2025 : Elise DUBREUIL, Sabine SENICOURT, Richard DELAUTTRE, Julie COURTOIS

2025 pour jury 2026 : Frédéric DRIEUX, Nathalie VANDEWALLE, Joel VANDAPEL, Jean Michel DEGRANDProcès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juillet 2020 à 20 h Page 2 sur 4

2020 –07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 1116b DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES. - Proposition de 3 délégués à la CCHF pour le syndicat du SIROM

Conformément aux dispositions du CGCT, il est nécessaire de constituer le nouveau comité du SIROM auquel la commune d’ESQUELBECQ adhère. Selon les statuts du syndicat il y a lieu de proposer des 3 délégués. Les candidats suivants sont proposés à la Communauté de Communes des Hauts de Flandres pour siéger au SIROM :  TITULAIRES

o Nathalie VANDEWALLE

o Didier ROUSSEL

o Frédéric DRIEUX

 Suppléants :

o Stéphane DERVILLERS

o Richard DELAUTTRE

Par 19 voix, sont élus les candidats titulaires

o Nathalie VANDEWALLE

o Didier ROUSSEL

o Frédéric DRIEUX

Suppléants :

o Stéphane DERVILLERS

o Richard DELAUTTRE

2020 – 07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 1116c DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES. COMMISSION DU CCAS – Désignation des membres extérieurs

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Suite aux élections municipales et à la délibération (aff 867.1) fixant la composition de la commission municipale du CCAS, Je vous propose d’élire, la liste des membres extérieurs telle que suit :

Membres ELUS du Conseil Municipal 5 Membres EXTERIEURS

Julie COURTOIS,

Audrey STAIB,

Richard DELAUTTRE,

Stéphanie VAESKEN

Nathalie VANDEWALLE

Marie-Thérèse BAELEN - 110 rue de la Gare Esquelbecq

Louis FIEVET – 23 bis rue de Wormhout Esquelbecq

Marie Laure GEERAERT –- 19 place Bergerot Esquelbecq

Christian DECANTER – 155 rue de Bergues – Esquelbecq

Jean Pierre STEVENOOT – 1 rue du moulin Esquelbecq

Didier ROUSSEL, Maire – président de droit

Après délibération, le conseil municipal élit à l’unanimité les membres du Centre Communal d’Action Sociale. Des arrêtés municipaux, seront pris afin de confirmer les membres extérieurs dans leurs fonctions

2020 – 06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 1117 CREATION DES COMITES CONSULTATIFS

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Tous les comités et leurs compositions sont votés à l’unanimité.

Membres extérieurs non élus :

Commission des travaux : Jean Pierre DEHONDT

Techniques de communication : Didier MARSAL, Patrick LIVOURY

Communication : Claudine BAILLIE, Louis FIEVET, Christian DECANTER Fêtes : Nicole DELAUTTRE, Didier MARSAL, Anne et Francis HINDLE, Patrick LIVOURY, Eric FREHAUT Culture/ Village du Livre : Annie FERIAU, Jean François QUENIART, Philippe TALLEU, Virginie CROQUENOY ; Sophie HARS

Environnement : Virginie BEGHEIN

Tourisme/développement économique : Nathalie BARBEZ

2020 – 07 – 021 – PERSONNEL COMMUNAL AFF 1118 Objet de la délibération : Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juillet 2020 à 20 h Page 3 sur 4

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est peut être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984) Considérant qu’en prévision des centres de loisirs, et des congés des employés communaux, il peut être nécessaire de renforcer les services ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée) Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984) Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces types de contrat pendant toute la durée du mandat

2020 – 07 – 022 – FINANCES AFF 1119 Objet : demande de subvention AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGE ET BOURGS Monsieur le Maire rappelle que depuis 2012 plusieurs délibérations ont été prises pour reprendre des concessions à l’abandon au cimetière. La procédure étant arrivée à son terme, il est important de prévoir les travaux en 2020. Des devis ont été établis.

Ces travaux entrent dans la catégorie des travaux subventionnables au titre de l’ADVB, entre 30 et 50 % du montant HT des travaux.

Compte tenu du montant estimé de ces travaux : 64 818,33 € HT, je propose de solliciter l’aide du Département pour ce projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le Département pour ces travaux d’aménagement dans le cimetière communal et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

2020 – 07 – 022 /70– FINANCES – LOGEMENT AFF 1120 Analyse du BUDGET ANNEXE 2020 DE LA ZAC

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le budget 2020 du budget annexe de la ZAC incorpore d’une part les résultats du compte administratif 2019 et les nouvelles inscriptions pour l’exercice 2020. Ce budget gère les comptes de stock et est affilié à la TVA. Il s’agit donc d’une comptabilité croisée entre sections avec écritures en opérations d’ordre.

Le budget s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT = 25 279, 67 €

Dont en dépenses :

- C/6015 1 000 = terrains à aménager

- C/ 6405 10 000 = études et prestations de services sur les terrains (assistant à maitrise d’ouvrage) - C/ 6226 1 000 = honoraires

- C/6231 1 000 = annonces et insertions

- C/ 002 12 277, 67 = incorporation du déficit constaté en 2019

INVESTISSEMENT = 108 479, 74 €

Dont,

En dépenses, cette somme correspond aux opérations d’ordre sur terrains, études et prestations inscrites sur le budget de fonctionnement ‘’recettes’’

- C/ 001 95 479, 74 = reprise du déficit de 2019

En recettes :

- C/16874 108 479, 74 = apport en provenance du budget communal à titre d’avance (on retrouve cette même somme au budget de la commune)

Le conseil municipal par 19 voix POUR ,

ADOPTE le BU 2020 de la ZAC de la « Clé des Champs »

2020 – 07 – 022 /90– FINANCES – INTERVENTIONS ECONOMIQUES AFF 1121 Analyse du BUDGET ANNEXE 2020 DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le BUDGET UNIQUE 2020 du budget annexe du développement économique incorpore d’une part les résultats du compte administratif 2019 et les nouvelles inscriptions pour l’exercice 2020. Ce budget gère les comptes de stock et est affilié à la TVA. Il s’agit donc d’une comptabilité croisée entre sections avec écritures en opérations d’ordre. Le budget s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT = 74 850, 40 €

Dont en dépenses

- C/022 2 450, 40 = dépenses imprévues

- C/023 30 000 = virement à la section d’investissement - C/ 60611/12 4 500 = eau, électricité

- C/60628/32 2 000 = autres fournitures non stockées et petit matériel - C/615221/28 27 000 = entretien de bâtimentsProcès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juillet 2020 à 20 h Page 4 sur 4

- C/63512 6 000 = taxes foncières

Dont en recettes :

- C/ 002 42 548, 40 = excédent de fonctionnement - C/ 752 32 000 = revenus des immeubles

INVESTISSEMENT = 134 311, 74 €

Dont en dépenses,

- C/ 001 28 311, 74 = reprise du déficit

- C/020 3 618 = dépenses imprévues

- C/21318 45 000 = travaux sur bâtiments

- C/168741 60 000 = remboursement d’une partie de l’avance du budget communal Dont en recettes :

- C/1068 28 311, 74 = excédent de fonctionnement capitalisé - C/ 021 30 000 = virement de la section de fonctionnement - C/1325 20 000 = subvention CCHF

- 55 000 = Subvention région et leader

Le conseil municipal par 19 voix POUR,

2020 – 07 – 022 /90– FINANCES – INTERVENTIONS ECONOMIQUES AFF 1122 Analyse du BUDGET ANNEXE 2020 DE LA COMMUNE

En annexe à la fin du procès verbal

2020 – 07 – 022 – FINANCES AFF 1123 Fixation des taux des 2 TAXES LOCALES pour 2020

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le budget 2020 de la Commune présenté est en équilibre en tenant compte des taux des 2 taxes locales à déterminer pour 2020.

Compte tenu des éléments du budget, et compte tenu de la date de réunion du conseil municipal (le conseil aurait du se réunir avant le 3 juillet 2020 pour modifier les taux), les taux des taxes locales sont maintenus au même niveau que l’an passé, soit : TAXE S/FONCIER BATI –TFB = 18,29 %

TAXE S/FONCIER NON BATI –TFNB = 54,08 %

2020 – 07 – 021 – URBANISME AFF 1124 DECLASSEMENT DE VOIRIE : accès parking de la gare

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2019, relative à l’acquisition accès parking de la gare, Monsieur le Maire informe ses collègues qu’un acte notarié et en préparation par Maître Picquout, Notaire à Cassel afin de réaliser les échanges entre la SCI du Capitaine Larridant et la commune qui doivent finaliser ce dossier d’accès au parking de la gare à partir de la rue Ammeux.

Considérant le plan de division parcellaire établi par Monsieur Gilles, géomètre en juin 2019 qui montre qu’un bâtiment ancien appartenant à la SCI du Capitaine Larridant est en partie construit sur le domaine public sur une surface de 30 m² repris sous la section D n°1393 du cadastre.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation de la parcelle D N°1393 pour 30 m² en nature de Place DECIDE du déclassement de la parcelle section D n°1393 pour 30 m² du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ces opérations. Par 19 voix POUR

Initiatives des élus :

Sabine SENICOURT explique que le déroulement de l’ACM. Tout se déroule bien. Il y aura 2 petites fêtes de centre plutôt qu’une grande : les vendredis 24 juillets et 14 aout.

Le marché nocturne organisé par la CCHF a été reporté du 8 juillet au 15 juillet. Carol Levy et Sophie Wirtz étaient contents de la visite collective des élus organisé pour l’exposition Botter straete. Une réflexion est en cours sur un partenariat de prévention avec la sécurité routière. Fin de la séance à 22 h 30