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Procès Verbal - PV CM du 10 juin 2025
Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2023
unknown - ANNEXE n°9
Procès Verbal - PV CM du 9 Juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 Juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
P. CARTIERRE,
MR
M.
VASSEUR,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
|.
CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADIJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F, LECAT-HUMERY,
MR
JR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL,
MR
M.
DUHEM,
MRT.
WOUTERS,
MRF,
GUESMIA,
MME
M.
COULON-TERROUCHE,
MRS.
DUVIVIER
MME
P. CARLIER-BODA,
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
MME
S.
DELSART-DEGAND
pouvoirA MRR.
FOGAL
MME
S. WOUTERS-LANDRAGIN
POUVOIR
À M.T.
WOUTERS
MME
C.
BIHYA-BENALLAL
POUVOIR
A
MME
À.
LEGRAND-MORIVAL
MME
V. VOILLOT
PouvoirA MR
F, GUESMIA
MR
A. TISON
Pouvoir
A MME
P. CARLIER-BODA
MR
Y. SOULA
POUVOIRÀ MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER
MME
F. DRUMONT-MEHADJI
PouvoirA MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
Excusés
:
ABSENTS
:
MME
Ÿ. ABOULAAZA-MEHADII Municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
D.
DUWEZ-GUESMIA,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
À
l'unanimité,
MR
JR
BIHET
est
nommé
secrétaire
de
séance
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
DRE œ
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Décisions
du
Maire
Désignation
des
délégués
et
suppléants
— Sénatoriales
2023
Règlement
des
restes
à charge
dans
le cadre
d'accidents
de
travail
Autorisations
spéciales
d'absence
Archivage
Municipal-
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
d'archivage
Frais
de
mission
- Modalités
Adhésion
au
groupement
de
commande
UGAP
«
ELEC
2025
»
Inscription
de
la Commune
de
Lourches
aux
Travaux
d'intérêt
général
(TIG)
et
accueil
des
«
tigistes
»
10.
Organigramme
des
services
au
1° juillet
2023
11.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1° juillet
2023 PROCES-VERBAL
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
Madame
le
Maire
interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
d'éventuelles
observations
sur
ce
procès-verbal.
Aucune
observation
n’est
formulée.
Adopté
à l'unanimité
2.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE CADRE
DES
DELEGATIONS
— COMPTE-RENDU
Lecture
est
faite
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
au
titre
sa
délégation
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Acte
est
donné
3.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET SUPPLEANTS
— SENATORIALES
2023
Par
arrêté
date
du
26
mai
2023,
Monsieur
le
Préfet
du
NORD
a
fixé
les
modalités
de
désignation
ainsi
que
le nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
appelés
à
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Ainsi,
les
Communes
du
Département
du
NORD
sont
tenues
de
réunir
leur
conseil
Municipal,
ce
9 juin
2023,
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
pour
les
sénatoriales
2023
; l'élection
des
sénateurs
intervenant
en
septembre.
Madame
le
Maire
indique
que,
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
Code
Electoral,
le Conseil
Municipal
doit
élire
15
délégué(e)s
et 5 suppléant({e)s.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Madame
le Maire
rappelle
les
règles
et
le déroulement
de
ce
scrutin
à
bulletin
secret.
Elle
invite
les
groupes
composant
le
Conseil
Municipal
à
déposer
leur
liste
de
candidats.
Deux
listes
sont
déposées :
e
La
liste
«
Unis
pour
l’Avenir
»
e
Laliste
«
Lourches,
Ville
d’Avenir
»
Chaque
conseiller
à l'appel
de
son
nom
est
invité
à voter.
Après
le dernier
vote,
le scrutin
est
déclaré
clos
et
les
membres
du
Bureau
Electoral
procèdent
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
Le
résultat
des
élections
est
le
suivant :
Nombre
de
conseillers
municipaux
présent
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
{bulletins
déposés)
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
26 Ont
obtenu
Suffrages
obtenus
Nombre
de
délégués
Nombre
de
suppléants
Obtenus
obtenus
La
liste
«
Unis
pour
l’Avenir
»
22
13
5
La
liste
«
Lourches,
Ville
d’Avenir
»
4
2
0
Proclamation
des
élu(e)s
Madame
le Maire
proclame
élu(e}s
délégué(e)s
les candidats
avant
obtenu
des
mandats
de
délégué(e)s
dans
l’ordre
de
présentation
et dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
SON BESRE E EE EE Ha U & N° EE ©
Mme
Dalila
DUWEZ
M.
Didier
FABRE
Mme
Lydie
DEHON
M.
Pascal
CARTIERRE
Mme
Chafia
BIHYA
M.
Roberto
FOGAL
Mme
Isabelle
CATTIAUX
M.
Jean-René
BIHET
Mme
Francine
LECAT
. M.
Didier
GREGOR
. Mme
Martine
FOGAL
. M.
Farid
GUESMIA
. Mme
Sophie
DELSART
. Monsieur
Y.
SOULA
. Madame
P.
CARLIER-BODA
Madame
le
Maire
proclame
ensuite
élu(e}s
suppléant
les
autres
candidats
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu(e)s
délégué{e}s
dans
l’ordre
de
présentation
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
nFHRE
M.
Thierry
WOUTERS
Mme
Sylvie
WOUTERS
M.
Sylvain
DUVIVIER
Mme
Véronique
VOILLOT
M.
Marc
DUHEM
il n'a
pas
été
constaté
de
refus
des
délégué{e)(s)
après
la
proclamation
des
résultats
4,
REGLEMENT
DES
RESTES
A
CHARGE
DANS
LE
CADRE
D’ACCIDENTS
DE
TRAVAIL
Par
Délibération
n°
2020/12
en
date
du
14
février
2020,
la
Ville
de
LOURCHES
adhérait
au
Contrat
d'assurance
statutaire
initié
par
le
CDG
59
proposé
par
CNP
Assurances
et
géré
par
la
Sté SOFAXIS,
intermédiaire
en
assurances.
Dans
le cadre
d'accidents
de
travail
impliquant
des
bris
d'objets
personnels
(ex.
lunettes),
il apparait
que
la
CNP
laisse
à
la Collectivité
un
reste
à charge
qu’il
convient
de
rembourser
aux
agents
lésés
(conformément
aux
dispositions
de
la
Circulaire
FP3
du
13
mars
2006
pour
la
Fonction
Publique
territoriale).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
remboursement
aux
agents
faisant
l’objet
d’une
reconnaissance
d’accidenté
du
travail
ou
à
leurs
prestataires
des
sommes
restant
à charge
de
la Commune
après
règlement
de
la CNP.
Il
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
5.
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’'ABSENCE
Une
autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
est
un
congé
exceptionnel
accordé
aux
fonctionnaires
pour
différents
motifs.
Elle
peut
notamment
être
donnée
à
titre
syndical,
pour
participer
aux
commissions
paritaires
et
aux
organismes
statutaires
ou
en
raison
d'évènements
familiaux
affectant
l'agent.
Les
autorisations
d'absence
sont
à prendre
au
moment
de
l'évènement
et ne
peuvent
être
reportées
ultérieurement.
Le
jour
de
l'événement
est
normalement
inclus
dans
le
temps
d'absence.
Une
autorisation
d'absence
ne
peut
donc
être
octroyée
durant
un
congé
annuel
(ou
maladie),
ni
par
conséquent
en
interrompre
le
déroulement.
En
ce
qui
concernent
tous
les
agents,
y
compris
les
contractuels
s'ils justifient
d’au
moins
un
an
de
services
cumulés
sur
les
24
derniers
mois.
L’octroi
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
est
accordé
sous
réserve
de
la
présentation
de
justificatifs.
La
loi
ne
fixant
pas
les
modalités
d'octroi,
et
dans
l’attente
de
décrets
d’application,
les
Assemblées
Délibérantes
des
Collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
doivent
les
déterminées
localement,
après
délibération.
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
d'absence
ne
cesse
pas
d’être
«
en
activité
de
service
»,
ce
qui
emporte
les
conséquences
juridiques
suivantes :
e
L'absence
est
considérée
comme
service
accompli
(conservation
des
droits
attachés
à la
position
de
l’agent),
+
La
durée
de
l'autorisation
d'absence
n’est
pas
imputée
sur
celle
des
congés
annuels
dus
à
l'agent,
e
_L’ASA
place
l'agent
en
situation
régulière
d'absence
:il
ne
peut
faire
l’objet
d’une
retenue
pour
absence
de
service
fait.
En
revanche,
le
temps
d'absence
occasionné
par
ces
ASA
ne
génère
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT). Le
rapporteur
fait état
des
autorisations
d'absence
réglementaires
et des
conclusions
des
négociations
engagées
avec
les
représentants
du
personnel
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
de
la
ville
de
LOURCHES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer,
à compter
du
1° juillet
2023,
la
les
autorisations
d'absence
conformément
à
la
liste
soumise
à
la
décision
(sous
réserve
de
l’évolution
des
autorisations
de
droit
définies
par
les textes).
il
décide
que
les
autorisations
spéciales
d’absences
seront
soumises
à
accord
préalable
de
la
hiérarchie
qui
veillera
à garantir
la continuité
du
service
public
et
rappelle
que
le temps
d'absence
occasionné
par
ces
ASA
ne
génèrera
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
6.
ARCHIVAGE
MUNICIPAL-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
POUR
UNE
MISSION
D'ARCHIVAGE
En
raison
de
ses
fonctions,
le
Maire
est
dépositaire
des
archives
communales.
Il est
responsable
civilement
de
leur
intégrité
et de
leur
bonne
conservation.
Fort
de
cette
responsabilité,
il a été
constaté
que
les archives
communales
méritaient
que
soit
menée
une
opération
de
tri
et
d'élimination
permettant
un
classement
rationnel
conforme
aux
instructions
en
vigueur.
Cette
opération
présentant
une
charge
supplémentaire
de
travail
à
laquelle
s'ajoute
la
méconnaissance
de
la
méthodologie
à
mettre
en
œuvre,
la
Ville
de
LOURCHES
s'est
rapprochée
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
qui
propose
aux
communes
intéressées
une
mission
«
archivage
»
comprenant
notamment : e
La
sélection
des
archives
éliminables
à terme
+
_Letriet
classement
de
l'ensemble
du
fonds
documentaire
°e
Le
recensement
de
la documentation
administrative
pouvant
intéresser
les
Archives
Départementales
du
NORD
°e
La
gestion
des
espaces
de
stockage
e
La
sélection
et organisation
du
transfert
des
documents
à
restituer/verser/déposer
aux
Archives
Départementales
du
NORD
°
La
rédaction
du
récolement
faisant
suite
aux
dernières
élections
municipales
°
La
sensibilisation
à la gestion
des
archives
e
Un
premier
accompagnement
sur
la gestion
des
archives
électroniques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
agrée
le
projet
de
mise
à jour
des
archives
communales
et
autorise
la
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Nord,
en
vue
de
lui confier
une
mission
« Archivage
». La
prestation
est
estimée
à
19.617,00
€
TTC
au
total,
répartie
sur
une
durée
de
4
à
5
ans
et
portera
sur
la
prise
en
charge
totale
de
l'intégrité
du
fonds.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
prendre
les
engagements,
à
signer
tout
document,
à
intervenir
et
plus
généralement
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
7.
FRAIS
DE
MISSION
- MODALITES
Il
est
rappelé
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d’une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité.
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
donc
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(de
droit
public
et
de
droit
privé),
apprentis,
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
et
élus
du
Conseil
Municipal.
L'autorité
rappelle
la définition
des
trois
notions
suivantes :
+
La
résidence
administrative :
le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le
service
où
l'agent
est
affecté.
°
La
résidence
familiale
: le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le
domicile
de
l'agent.
e
Constitue
une
seule
et
même
commune
: toute
commune
et
les
communes
limitrophes,
desservies
par
des
moyens
de
transports
publics
de
voyageurs.
Toutefois,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
l’Assemblée
délibérante
de
la collectivité
peut
déroger
à cette
disposition.
La
rapporteur
présente
le
dispositif
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission
dans
sa
globalité
et
les
modalités
d'application
dans
les services
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer,
à compter
du
1% juillet
2023,
les
conditions
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
de
mission,
de
transport
et
d'hébergement
tels
que
présentés
par
le
rapporteur.
Il précise
que
les
dispositions
s'appliquent
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(de
droit
public
et
de
droit
privé),
apprentis,
élus
du
Conseil
Municipal
et
collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
Les
demandes
pourront
faire
l’objet
de
contrôles
éventuels
qui
pourraient
aboutir
à
des
refus
de
prise
en
charge
si
les
conditions
d'octroi
ne
sont
pas
respectées.
La présente
délibération
ne fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents. 8.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
UGAP
«
ELEC
2025
»
La
suppression
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
d'électricité,
initiée
en
2016
pour
les
plus
gros
tarifs,
est
maintenant
totale.
Après
plus
de
60
ans
de
monopoles,
les
personnes
publiques
sont
désormais
tenues
de
mettre
en
concurrence
leur
approvisionnement
d'énergie.
Par
Décision
n°
03-2023
en
date
du
19
avril
2023,
la
Ville
de
LOURCHES
a
attribué
le
«
marché
d'acheminement
et de
fourniture
d’électricité
» à la Sté
PROXELIA
de
COMPIEGNE
pour
1 année
renouvelable
2
fois.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
sujet
et
afin
d'accompagner
les
acheteurs
publics
dans
leurs
démarches,
l'UGAP
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité,
à
renouveler
à
chaque
échéance.
Le
groupement
de
commande
regroupe
actuellement
plus
de
3.400
bénéficiaires.
Au
printemps
2023,
l'UGAP
a lancé
une
nouvelle
consultation
en
vue
de
la conclusion
d'un
accord
cadre
multi-attributaires
qui
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2025.
L'intérêt
pour
la Ville
de
LOURCHES
d’adhérer
à ce
dispositif
est
multiple.
En
effet,
au-delà
de
la sécurité
technique et
juridique,
la massification
permettra
des
gains
significatifs
et garantira
les
réponses
des
fournisseurs.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
approuve
l'adhésion
de
la Ville de
LOURCHES
au
dispositif
d'achat
groupé
UGAP
«
ÉLECTRICITÉ
2025
» et
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
La présente
délibération
ne fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
9.
INSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
DE
LOURCHES
AUX
TRAVAUX
D’INTERET
GENERAL
(TIG)
ET
ACCUEIL
DES
€
TIGISTES
»
Dans
cadre
de
sa
politique
de
prévention
de
la
délinquance,
la
Ville
de
LOURCHES
a
toujours
permis
l’accueil
au
sein
de
ses
services,
de
personnes
mineures
et
majeures
condamnées
par
le Juge
à effectuer
un
travail
d'intérêt
général
{(TIG).
institué
par
la loi du
10 juin
1983
et
mis
en
œuvre
à compter
de
1984,
le TIG
est
une
peine
alternative
à
l'incarcération
qui
consiste
en
un
travail
non
rémunéré
au
sein
d'une
association,
d'une
collectivité
publique
(Etat,
région,
département,
commune),
d'un
établissement
public
(hôpital,
établissement
scolaire...)
ou
d'une
personne
morale
de
droit
privé,
chargée
d'une
mission
de
service
public.
Elle
peut
être
prononcée
à
l'encontre
de
personnes
majeures
ou
mineures
ayant
commis
un
délit
ou
une
contravention
de
cinquième
classe. Le TIG
peut
être
prononcé
comme :
+
Peine
principale,
qui
permet
d'éviter
l'emprisonnement,
+
Peine
complémentaire,
qui
s'ajoute
à
une
autre
peine,
pour
certaines
infractions
{exemple
: délits
routiers),
*
Peine
de
conversion
d'une
peine
d'emprisonnement
ferme
par
le juge
d'application
des
peines,
ou
obligation
à exécuter
dans
le cadre
d'un
sursis
probatoire.
Les
Collectivités
Territoriales
souhaitant
accueillir
des
personnes
dans
le
cadre
de
TIG
doivent
désormais
demander
leur
inscription
sur
la
liste
des
TIG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
d'inscription
de
la
Commune
de
LOURCHES
sur
la
liste
des
TIG
et
sollicite
auprès
du
Tribunal
judiciaire
de
Valenciennes
son
inscription.
La présente
délibération
ne fait l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est adoptée
à l’a majorité
des
membres
présents.
(Vote
- Pour
: 24
- Contre
: 0
-Abstentions
: 2
(T.
WOUTERS
—
$S.
WOUTERS-
LANDRAGIN) 10.
ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
AU
TER
JUILLET
2023
Pour
rappel,
l'organigramme
est
la
représentation
graphique
des
liens
fonctionnels,
organisationnels
et
hiérarchiques
de
la collectivité,
mettant
en
évidence
ses
différentes
composantes.
Par
délibération
n°
65
en
date
du
15
Décembre
2022,
l'Assemblée
Communale
a
pris
acte
de
l’organigramme
des
services
applicable
au
1er
janvier
2023.
En
raison
de
réorganisations
internes,
l’organigramme
est
modifié
permettant
des
évolutions
sur
les
axes
suivants
:
-__
Création
d’un
service
«
Prévention,
hygiène
et sécurité
»
placé
sous
l'autorité
directe
de
la
Direction
Générale
des
Services
»
-__
Rattachement
hiérarchique
du
CCAS
au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
-
Création
du
poste
de
«
Responsable
adjoint
des
Services
Techniques
»
Afin
de
permettre
aux
agents,
aux
élus
mais
aussi
aux
usagers
de
mieux
comprendre
les
grands
principes
structurels
de
la Ville
de
LOURCHES,
l’organigramme
évolue
au 1er juillet
2023
pour
permettre
une
meilleure
adéquation
entre
le
projet
d'administration
et
le projet
politique
de
la
Collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
l’organigramme
des
services
de
la Ville
de
LOURCHES
(ci-annexé)
applicable
à compter
du
1er
janvier
2023
Acte
est
donné
11.
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
ER
JUILLET
2023 Ilest
rappelé
à l'Assemblée
délibérante
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
16
décembre
2022. Afin
de
faire
face
à l'évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à la
population
ainsi
qu'aux
nécessaires
ajustements
liés
à
la gestion
des
carrières
des
agents,
à
la
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et
de
transformer
des
postes.
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée :
e
La
suppression
du
poste
suivant :
-__
Filière
animation
- catégorie
C
1 emploi
d’Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(28
h)
e
La
création
des
postes
suivants :
-
Filière
animation
- catégorie
B
1 emploi
d’Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(24h)
-
Filière
Technique
- catégorie
C
1 emploi
d’Agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
decide
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du 1°
juillet
2023,
conformément
aux
documents
présentés
La présente
délibération
ne fait l’objet d'aucune
observation.
Elle est adoptée
à l’unanimité
de:
membres
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Présidente
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
19
heures
45.
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
avoir
été
destinataire,
par
les
Membres
du
Groupe
«
Lourches,
Ville
d’Avenir
»,
de
questions
écrites,
lors
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Compte-tenu
de
leur
envoi
tardif
et
du
non-respect
de
l’article
1.5
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
il avait
été
convenu
de
reporter
à
la
séance
suivante
ces
demandes
d’explications
du
Groupe
d'opposition. Madame
le
Maire
a
souhaité
clôturer
préalablement
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
ordinaire
du
conseil
Municipal.
En
effet,
le
caractère
nominatif
de
certaines
questions
formulées
par
le
Groupe
«
LOURCHES,
Ville
d’Avenir
»,
impose,
de
fait,
le
huis
clos.
Madame
le
Maire
fait,
en
réponse,
lecture
du
positionnement
du
Groupe
Majoritaire
«
La
liste
«
Unis
pour
l'Avenir
».
10 Mesdames
P.
CARLIER
et
L.
CAUCHETEUX,
Membres
du
Groupe
«
Lourches,
Ville
d’Avenir
»
précisent
découvrir,
lors
de
cette
séance,
les
termes
et
le
contenu
des
questions
posées
à
l'initiative
de
leur
Président
de
Groupe.
Madame
le
Maire
confirme
que
le
courrier
réceptionné
en
Mairie
est
bien
signé
par
Monsieur
YŸ.
SOULA,
en
sa
qualité
de
Président
du
Groupe
«
LOURCHES,
Ville
d'avenir
».
A
ce
titre,
il
engage
donc
la
responsabilité
de
l’ensemble
des
membres
de
son
Groupe.
Mesdames
P.
CARLIER
et
L.
CAUCHETEUX
expriment
leur
désapprobation
sur
les
termes
employés
et le contenu
des
questions
et affirment
se désolidariser
de
leur
président
de
Groupe
Y. SOULA.
La
Présidente,
D
A
euEsvin
Le Secrétaire.
e séance,
D
#
7
7
d
Es
CZ
Monéi£ur LR BIHE ff
11