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Arrêté - 36 DP02121019B0009 DAMIEN MONNOT
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 36 DP02121019B0009 DAMIEN MONNOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.3 2019/43 es
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 19 B0009
date de dépôt : 4 avril 2019
demandeur : Monsieur Damien MONNOT
Commune de Créancey pour : la réfection de la toiture et changement de menuiserie
adresse terrain : à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2019-36
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 4 avril 2019 par Monsieur Damien MONNOT demeurant 11 rue de l'Eglise, Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
° pour la réfection de la toiture et changement de menuiserie ;
° sur un terrain situé, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'architecte des bâtiments de France :
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 4 avril2019 :
ARRÊTE
Article unique
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 06 JUIN 2019
Le maire,
Jocelyn CHAPO
> 7 LL
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
172 of 4 4
E = | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
MAIRIE DE CREANCEY
Rue de l'église
21320 CREANCEY
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Côte-d'Or
Dossier suivi par : Olivier LEGRAIN
Objet : demande de déclaration préalable A Dijon, le 11/06/2019
numéro : dp21019b0009 demandeur :
adresse du projet : 11 rue de l'Eglise 21320 CREANCEY M MOUNOT DAMIEN
nature du projet : Réfection/remaniement de couverture 11 rue de l'Eglise
21320 CREANCEY déposé en mairie le : 04/04/2019
reçu au service le : 09/04/2019
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Château - Eglise
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'architecte des Bâtiments de France donne son accord.
L'architecte des Bâtiments de France
J
Séverine WODLI
En cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) par
lettre recommandée avec accusé de réception.
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Téléphone : 03.80.68.50.22 - Télécopie : 03.80.68.50.31
udap21@culture.gouv.fr - www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/
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