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Arrêté - 036 DP02121017B0007 DUVAL
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 036 DP02121017B0007 DUVAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
RN 10
4. 12017<030 ° REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 17 B0007 TT
date de dépôt : 26 juin 2017
demandeur : Monsieur DUVAL ROGER
Commune de Créancey pour : CLOTURE
adresse terrain : 6 RUE DE L EGLISE, à
Créancey (21320)
ARRÊTÉ
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 26 juin 2017 par Monsieur DUVAL ROGER demeurant 82C RUE DU FAUBOURG RAINES, Dijon (21000);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour CLOTURE ;
< sur un terrain situé 6 RUE DE L EGLISE, à Créancey (21320);
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis favorable de Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en date du 26 juillet 2017 ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 26 juin 2017 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
Pour une intégration réussie du projet situé en abords des monuments historiques, la clôture en limites séparatives doit suivre la pente du terrain naturel, sans redent.
Fait à Créancey, le BA Sv Aer Doi X
Le maire,
Jocelyn CHAPOT