Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 33 DP 02121021B0013 YANNICK PAJOT
Arrêté - 33 PC 02121020B0003 JEAN PAUL GOURBEYRE
Arrêté - 026 DP 02121015S0006 QUIGNARD JEAN PIERRE
Arrêté - 18 DP 02121019B0002 JEAN MARC BIRSBAERT
Arrêté - 33 ARRETE DP 021 210 16 B0014 BENICHOU
Arrêté - A2018 40 DP 0211018B0012 BURET JEAN PIERRE
Arrêté - 58 DP 02121021B0017 YOANN GAROT
Arrêté - 27 DP 02121014S0009 MAIRE MICHELE
Arrêté - 18 DP 02121021B0004 FRANCOIS GIRARD
Arrêté - 04 DP 02121020B0019 CYRIL CAPLET
Arrêté - 33 DP 02121014S0012 Jean Charles Casano
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 33 DP 02121014S0012 Jean Charles Casano)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
2014-033
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° DP 021 210 14 S0012
date de dépôt : 22 septembre 2014
demandeur : Monsieur CASANO Jean Charles
Commune de Créancey pour : Installation de panneaux
photogénérateurs sur toiture
adresse terrain : 5 rue du moulin, à Créancey
(21320)
ARRÊTÉ
d'opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 22 septembre 2014 par Monsieur CASANO Jean Charles demeurant 5 rue du moulin, Créancey (21320)
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour Installation de panneaux photogénérateurs sur toiture
+ sur un terrain situé 5 rue du moulin, à Créancey (21320) ;
Vu le code de l'urbanisme
Vu le code du patrimoine et notamment son article L 621-31
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis défavorable conforme de l'architecte des Bâtiments de France en date du 8 octobre 2014 qui considère que le projet est de nature à porter atteinte au château inscrit à l'inventaire des monuments historiques
Considérant que ce projet est situé dans le champ de visibilité du monument historique susvisé
Considérant qu'il est en vis à vis direct avec le château et qu'il introduirait une nouvelle forme géométrique et un aspect de surface (vitre brillante) en rupture avec le matériau de couverture traditionnel
Considérant que le projet n'a pas reçu l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France
ARRÈTE
Article unique - Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 2 One PoAU le maire
CHAPOTOT
1/2