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Déliberation - DEL 2022 43
Déliberation - del18
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 7
ID : 074-217400993-20250429-DEL2025_18-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
xx
N° DEL 2025 - 18
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2025
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Gaspard CHATELLARD, Catherine CABROL, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSES: Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Messieurs Bertrand MARIN- LAMELLET, Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
MODIFICATION DE L’EMPRISE DE LA ROUTE COMMUNALE D'OISE AVEC LA CREATION DE VOIRIE SUPPLEMENTAIRE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réaménagement du parking de la Princesse, pour des raisons essentielles de sécurité. Effectivement, le parking étant affecté aux remontées mécaniques durant la période hivernale, cette route est empruntée aussi bien par les voitures que les skieurs piétons, sans aucun aménagement sécurisé.
Actuellement, la route communale d'Oise se situe entre les parcelles communales B 913,
B 2045 et B 2153, du carrefour formé avec la route des Poëx et le pont d’Oise, jusqu’au rond-point avec les routes départementales 909 et 1212.
Dans le cadre de l’aménagement du parking dans son ensemble, il a été proposé de déplacer la voie communale d’Oise plus à l’ouest du parking, soit sur la parcelle communale B 2153, pour se prolonger sur la parcelle communale B 3612 comme matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération.
La longueur totale de la route d’Oise sera de 630 ml.
Il est précisé que cette voirie communale sera réglementée en sens unique, dans le sens Mepève/Sallanches. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 7
ID : 074-217400993-20250429-DEL2025_18-DE
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à acter la nouvelle emprise et la prolongation de la route communale d’Oise, et à mettre à jour le tableau de la voirie communale.
Le conseil municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Vu les dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière :
1°) AUTORISE la nouvelle emprise de la route communale d'Oise sur la parcelle B 2153 d’une part, et son prolongement sur la parcelle B 3612, d’autre part ;
2°) DEMANDE le classement de la route communale d'Oise dans sa nouvelle emprise telle que définie ci-dessus, sur une longueur totale de 630 ml ;
3°) PRECISE que le classement du tableau des voies communales envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique ;
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 30 avril 2025
Le Maire, F Le Secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD. . Jean-Pierre SOCQUET.
Certifié exécutoire :
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