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Déliberation - Cahier des deliberations CM 23 3 23 publiees le 30 3 23 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 23 3 23 publiees le 30 3 23)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Avri VILLE-PARC

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 mars 2023

Cahier des délibérations

Publié le 30/03/23Avrillé Ville-Parc

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2023 - 19 H 00

Liste des délibérations

Appel : 19 heures

Compte rendu de la séance du 9 février 2023 : Adopté à l'unanimité

Secrétaire de Séance : Marc DE SINGLY

ORDRE DU JOUR

| Ressources et Moyens | DÉCISION

|DEL_2023_012 Le Adopté 1

Vote du Budget Primitif 2023 - Budget Principal Ville 4 Abstention(s) 5 Contre

Rapporteur: M. Philippe POIROUX

DEL._2023_013 JT |Adopté |

| Vote du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Réserves 4 Abstention(s) | Foncières 15 Contre |

Rapporteur : M. Philippe POIROUX Pl re |

IDE 2023 Da ue lAdopté

Vote du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe 4 Abstention(s) |Mutiaccueil 15 Contre |

DEL 2023 015 ‘Adopté à l'unanimité

Fiscalité directe locale 2023 - Vote des taux d'imposition

| Rapporteur : M. Philippe POIROUXDEL_2023_016 Adopté

Mise en place et révision d'Autorisations de Programmes | 9 Abstention(s) et Crédits de Paiement (AP/CP)

Rapporteur: M. Philippe POIROUX

DEL_2023_017 Adopté

Attributions des subventions aux associations pour 2023 |3 Abstention(s) Ne prend pas part au

Rapporteur: M. Philippe POIROUX vote :

Catherine CESBRON,

Augustin

VANBREMEERSCH

IDEL_2023 018 Adopté EE Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € -|3 Abstention(s)

Décision spécifique d'attribution au BP 2023 Ne prend pas part au vote :

Rapporteur : M. Philippe POIROUX Catherine CESBRON, Augustin

_ _ VANBREMEERSCH

DEL_2023_019 _ lAdopté |

: Personnel Communal - Emplois - Modifications 5 Abstention(s)

[Rapporteur : M. Jean HALLIGON

Aménagement et cadre de vie DÉCISION

DEL_2023_ 020 Adopté à l'unanimité Renouvellement convention plateforme de service

"fourrière de véhicules"

[Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT .

Ressources et Moyens DÉCISION

|DEL_2023_021 Adopté à l'unanimité ICommande publique — Constitution d’un groupement de

commandes « Enlèvement et Mise en fourrière de : véhicules » — Approbation et signature

|

Rapporteur: M. Philippe POIROUXDEL_2023_022 Adopté à l'unanimité Commande publique — Constitution d’un groupement de

commandes pour la passation et l'exécution de marchés

publics d'achat et de fourniture d'énergies — Approbation

et signature

Rapporteur : M. Philippe POIROUX

Aménagement et cadre de vie DÉCISION

DEL_2023_023 Adopté à l'unanimité Place du Bois du Roy - ZAC îlot Bruyères, Leclerc, de la

Boissière - Rétrocession des volumes

Rapporteur: M. Hervé PINON

DEL_2023 024 Adopté à l'unanimité Gestion informatique des données de localisation des

adresses" et de leur diffusion vers la Base Adresse

Nationale - Convention de partenariat entre la Commune

id'Avrillé et Angers Loire Métropole

Rapporteur: M. Hervé PINON

DEL_2023_ 025 Adopté à l'unanimité

Dénomination du "Square des Trois Perrins"

Rapporteur: M. Hervé PINON

Arrêtés du Maire pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales# 4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité k Dé : Loi ë ; Ville-Parc partement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 23 mars 2023

Délibération : DEL_ 2023 012

Objet : Vote du Budget Primitif 2023 - Budget Principal Ville

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune

d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent(e)(s) :

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s):

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

Le Budget Primitif de la commune est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire (1er janvier au 31 décembre). Il doit respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité. Le budget primitif 2023 du budget principal de la Ville d'Avrillé, soumis à votre approbation, est équilibré comme suit :

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-12-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023+__ Fonctionnement : 18 288 500 €

+ _ Investissement : 6 762 500 €

Une note détaillée reprend les principaux éléments qui le composent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu les articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2023,

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 15 mars 2028,

+ APPROUVE le budget primitif du budget principal qui s'équilibre à :

+ 18 288 500 € en dépenses et en recettes à la sectlon de fonctionnement. - 6 762 500 € en dépenses et en recettes à la section d'investissement.

+ __ PRECISE que le budget primitif du budget principal est voté :

<__au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

*__au niveau du chapitre ou de l'opération pour la section d'investissement.

*__ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Adopté

4 Abstention(s)

M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

5 contre

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 23 mars 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

ES

Roté & Dofos (20 Accusé de réception en préfecture

040-214900151-20230323-2023-12.DE Dale de télétransmission : 20/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023B, V4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fratemité : Dé ï Loi à 7 Ville-Parc partement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet : Vote du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Réserves Foncières

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune

d'Aviillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent(e)(s) : Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s):

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

Le Budget Primitif de la commune est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire (1er janvier au 31 décembre). Il doit

respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité. Le budget primitif 2023 du budget annexe Réserves Foncières de la Ville d'Avrillé, soumis à votre approbation, est équilibré comme suit :

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-13-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023+ __ Fonctionnement : 176 200 €

+_ Investissement : 1 498 000 €

Une note détaillée reprend les principaux éléments qui le composent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu les articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2023,

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 45 mars 2023,

+ APPROUVE le budget primitif du budget annexe Réserves Foncières qui s'équilibre à :

+ 176 200 € en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement.

+ 1 498 000 € en dépenses et en recettes à la section d'investissement.

-__ PRECISE que le budget primitif du budget annexe Réserves Foncières est voté :

+ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

+ au niveau du chapitre ou de l'opération pour la section d'investissement.

° AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Adopté

4 Abstention(s)

M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

5 contre

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline

GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Rate & 2 ph? Accusé de réception en préfecture 045-214900151-20230323-2023-13-DE

Date de télétransmission : 30/02/2023 Date de réception préfecture : 40/08/2023# 4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fratemité : Départ i ï p Ville-Parc partement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet : Vote du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Multiaccueil

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune

d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent(e)(s) :

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s) :

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir.à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

Le Budget Primitif de la commune est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire (1er janvier au 31 décembre). II doit respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité. Le budget primitif 2023 du budget annexe Multiaccueil de la Ville d'Avrillé, soumis à votre approbation, est équilibré comme suit :

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-14-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023+ _ Fonctionnement: 723 200 €

+ __ Investissement : 28 500 €

Une note détaillée reprend les principaux éléments qui le composent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu les artictes L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2023,

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 15 mars 2023,

-__ APPROUVE le budget primitif du budget annexe Multiaccueil qui s’équilibre à : + __ 723 200 € en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement. + 28 500 € en dépenses et en recettes à la section d'investissement.

+ __ PRECISE que le budget primitif du budget annexe Multiaccueil est voté : *__ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

* au niveau du chapitre ou de l'opération pour la section d'investissement.

+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Adopté

4 Abstention(s)

M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

5 contre

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline

GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

CT

Pipe Le 30 MS 073

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230223-2023-14-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023= F4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fratemité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D’AVRILLE -

Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet : Fiscalité directe locale 2023 - Vote des taux d'imposition

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'arücle L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

SL:

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvair(s): M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

Depuis le 1er janvier 2021 et afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) a été intégralement transférée aux communes.

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-18-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023Concrètement, depuis cette date, le taux de TFB (taxe foncière sur le Bâti) de la commune est porté automatiquement à 49,39 % (28,13 %commune + 21,26 % Département).

Paur l'année 2023, il est proposé de maintenir l'ensemble des taux d'impositions à leur niveau de 2022, soit :

. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,39%

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,71%

. Taxe d'habitation : 15,86%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 15 mars 2023,

-__ DECIDE de retenir les taux de fiscalité sur les ménages tels que définis ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 23 mars 2023

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Oise L 3 0 MARS 2023

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-15-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023B: L€

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité

" Dé, Ï Î j ? Ville-Parc partement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 23 mars 2023

Délibération : DEL_2023_016

Objet: Mise en place et révision d'Autorisations de Programmes et Crédits de

Paiement (AP/CP)

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune

d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etalent présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai{en)t absent(e)(s):

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pauvolr(s):

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Phillppe POIROUX expose :

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (APICP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des

investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-16-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction de la Médiathèque, pour la reconstruction de la salle Ventura et d'ajuster la répartition des crédits alloués à l'accessibilité des bâtiments communaux (AD'AP) existante comme suit :

Autorisation de | Autorhsation de Trés de parement Ubellé TOTALTIC pr Hr | programme Tr | antérieur 22 2024 20 2026 2 ALT AD'AP accessibilité te 1333332,33| 2160000000 |1154495,58 | 10000000 | 10000000 | 10000000 | 14550102 1 600 000,00

Hits . 5730000,00 | 60000000 + |asocooco | 3250000000 |2700000,00 | 20000060 | 5000000 | 69000000

Ré Sel 44450000 | 5334000,00 - [20000000 | 10000000 | 35000000 | 23400000 | 15000000 | 5334000,00 frora. 16233333 |i3eso000 [1315449558 |s5000000 |460000000 |645000000 | 51950402 | 20000000 | 13834000,00

Le financement de ces projets sera assuré par des subventions d'investissement, le FCTVA

(Fonds de Compensation de la TVA), l'autofinancement et le recours à l'emprunt si nécessaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant

définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Considérant la délibération n°2017-89 du 9 novembre 2017 adoptant le principe de recours au vote d'AP/CP,

Considérant le Règlement Budgétaire et Financier adopté lors du Conseil Municipal du 10 novembre 2022.

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 15 mars 2023,

+ APPROUVE l'ouverture des autorisations de programme « Construction d'une

Médiathèque » pour 6 900 000€ et « Reconstruction de la salle Ventura » pour 5 334

000 €

+ APPROUVE la répartition des Crédits de Paiement proposée

Adopté

9 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Pour extrait certifié conforme

AR Avrillé, le 23 mars 2023

0e Wime le Maire

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Poe Le 3 0 MARS 202

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20230323-2023-16-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023= 4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fratemité e Dé t i i } Ville-Parc partement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet : Attributions des subventions aux associations pour 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en}t absent{e)(s) : Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s) : M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

La Ville d'Avrillé apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, metire en place de nouvelles

actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-17-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/03/2023nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, ta part des fonds propres.

Mme.le Maire rappelle que le conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu associatif locai et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la collectivité locale les accordant ou les refusant à sa discrétion.

De même, il n'y a aucune obligation pour la commune de reconduction d'une subvention. L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Par ailleurs, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations dont l'objet social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.

Une fois la subvention votée par le conseil municipal, elle doit être versée à l'association dans un délai de 60 jours à compter de la date de la nofification, sauf décision sur d'autres dates de versement (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021).

Enfin, depuis le 2 janvier 2022, les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain » (art. 10-1 de la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021).

Toutes les demandes de subventions ont fait l'objet d'étude et de débats en commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le CGCT, articles L 2311-7, L 2313-1 et L 2131-11, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu l'art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu l'article L 1611-4 décret n° 2017-779 du 5 mai 2017,

Vu l'art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,

Considérant les avis des commissions et du Bureau Municipal,

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 15 mars 2023,

+ APPROUVE les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2023 figurant en annexe de la présente délibération.

+ RAPPELLE que les subventions votées aux associations seront versées dans un délais de 60 jours à compter de la date de leur notification.

Adopté

8 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER

Pubs Le 3 0 MARS 202

Accusé de réception en préfecture 048-214900151-20220323-2023-17-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023Ne prend pas part au vote:

VANBREMEERSCH

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Out de 30 M 2073

Catherine CESBRON, Ne prend pas part au vote: Augustin

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 23 mars 2023 D'A

, eine le Maire e,

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-17-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023 Dale de réception préfecture : 30/03/2023Nature

Article Subventions Objet Nom de l'organisme juridique de BP 2023

l'organisme

Amicale du personnel Association 17625 €

Subvention à Parisipaion aux Proviparc Association 600 €

caractère social | à ionnement POSE Poucette | -. .…… fAssociati _72716€| Comité Féminin 49 [Association _____1800€

La malle enchantée - Ludothèque | Association 750 €

MJC Association 60 000 €

E.I.M.D.A. (Ecole intercommunale de un

Subvention à Participation aux musique et de danse d'Avrillé) Association 17000 €

caractère culture] frais de Comité de Jumelage Association 4000 € fonctionnement — — - -

L'Atelier …_

Ensemble Ligéralis LL Association _ LL 500 € Aprilis Association 1000 €

Subventions à Parispaion aux Ecole privée de l'Adézière … Ecole privée n 98 142€

l'enseignement ent Ecole privée Sainte Colombe _._ [Ecole privée 102 014 € Classe de découvertes _.__ __. {Ecole publique | __ _ ___4500€ ASA Athlétisme Li Association ___.. 118€ ASA Badminton [Association 4018 € JASA Basket _ [Association 6820€ 'ASA Cyclotourisme LL ___ _ [Association _56€| ASA Escalade Association 894€

65748 JASA Football : ASA Gymnastique

ASA Gym Forme Adultes

Participation aux ASA Handball L Association | frais de JASA Judo _ LL .. [Association 2878€ fonctionnement |ASA Kung Fu Q Fu Qii Cong . [Association 678€ ASA Kyokushin-Kai ____ [Association L ___ 451€ ASA Natation Association he 10838€| ASA Subaquatique | 1 671€ Subvention à ASA Taïjitsu LL _ [Association L 398 €

caractère sportif ASA Tennis …. . JAssociation ___5672€ [ASA Tennis de de table able Association = 1700€ | Association sportive du CES. ___. {Association __.350€ Association sportive du L.E.P, Association 150 € ASA Basket Association 14 000 €

ASA Basket {comp ément National 2 Association 8000 €

ASA Escalade 2 Association __50€ Subvention sport de ASA Football (complémentaire 2022-2023) |Association _.4283€ niveau national ou 1ASA Football (subv. exceptionnelle 2023) [Association _ 6246€ |

execptionelle JASA Football (académie fooïball) ____ Association | _ 2000€ JASATennis de table _ [Association 1450 € Billard _ [Association [350€

Boule de Fort . . 7 200e ASGAP (asso golfeurs) Association 400 €

TOTAL 568 827 €

Oublie de 30 MMS 20

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-47-DE

Dats de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023= #7

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Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet: Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € - Décision

spécifique d'attribution au BP 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai{en}t absent{e}{(s): Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s):

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à. Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

L'attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Pour leur versement, la conclusion d'une convention avec l'association bénéficiaire est requise. Cette dernière doit préciser l'objet, le montant, les conditions de

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-18.DE

Date de télétransmission : 30/03/2023

Date de réception préfecture : 30/04/2023versement et d'utilisation de la subvention et doit être disponible sur le site de la Ville pour information dès que possible.

Je vous propose de confirmer l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et organismes suivants, pour l'année 2023 :

, MUC (Politique jeunesse/Activités/Accueils de loisirs) 60 000 € . Pouce Poucette 72716€ . EIMDA 77 000 € . Ecole privée de l'Adézière 98 142€ . Ecole privée Sainte Colombe 102 014 €

Enfin, s'agissant des subventions inférieures à 23 000 €, elles sont détaillées au budget dans : l'état B8 « ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSÉES » énonçant la liste des i bénéficiaires et le montant de la subvention octroyée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 15 mars 2023,

+ AUTORISE le versement des subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € aux associations et organismes listés précédemment.

Adopté

3 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER

Ne prend pas part au vote: Catherine CESBRON, Ne prend pas part au vote: Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 23 mars 2023

LEPAVEMme le Maire

Le secrétaire de séance A

M. Marc DE SINGLY ce

SRE

es

Pubs Le 30

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-18-DE

Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023= #

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Conseil Municipal du 23 mars 2023

Délibération : DEL_2023 019

Objet : Personnel Communal - Emplois - Modifications

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent(e)(s) :

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s) :

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseit réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20230323-DEL-2023-019-DE

Date de télétransmission : 29/03/2023

Date de réception préfecture : 29/03/2023Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique (art. L.411-1, L.415-1 et LA),

Vu le budget de l'exercice en cours,

En accord avec le Bureau municipal et la Commission ressources et moyens,

+ __ DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet

+ CONFIE à Madame le Maire le soin de nommer les agents qui occuperont ces emplois conformément au statut de la fonction publique territoriale.

* DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2023 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.

Adopté

5 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

PRE Le J0ME 07

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20230323-DEL-2023-019-DE

Date de télétransmission : 29/03/2023

Date de réception préfecture : 29/03/2023#, #

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Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet: Renouvellement convention plateforme de service "“fourrière de véhicules"

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent(e)(s) :

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s) :

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et.constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-DEL-2023-020-DE

Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5211-L5221-1 et L5221-2

Considérant la délibération 2018-103 du 15 novembre 2018

Madame HOUSSIN-SALVETAT expose :

Chaque Maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en fourrière de véhicules, et ce, dans les conditions prévues par la loi.

La Ville d'Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale avait été créée afin de mettre la fourrière à disposition d'autres communes. Toutefois, dans la pratique, ce dispositif s'est avéré contraignant notamment en termes de réunions et de quorum.

La loi NOTRe ayant explicitement ouvert les possibilités de service commun entre des communes, il est proposé de signer une convention plateforme pour cet objet, selon le modèle annexé à la présente.

Cette convention précise que la Ville d'Angers assure : la garde et la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à la fourrière qui lui auront été confiés : la gestion du service, dans le souci d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers.

S'agissant des dispositions financières, la Ville d'Angers perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et éventuellement de destruction ; elle facture à la Commune un forfait relatif aux frais de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention plateforme de service pour la fourrière de véhicules

+ __IMPUTE les dépense au budget concerné de l'exercice 2023 et suivant .

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Aviillé, le 23 mars 2023

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-DEL-2023-020-DE

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re Paoli e Le 30 MMS 2073: S #

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fratemité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

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Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet: Commande publique — Constitution d'un groupement de commandes «

Enlèvement et Mise en fourrière de véhicules » - Approbation et signature

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etajent présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent{(e}(s) :

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvair(s) :

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LÉBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer

valabtement.

M. Philippe POIROUX expose :

Le groupement de commandes constitué pour « l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules » est arrivé à échéance. Pour permettre la relance du marché en cours, il est nécessaire de constituer Un nouveau groupement de commandes.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20230329-2023_021-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2023Ce groupement a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.

Le groupement porte sur les prestations liées à l'enlèvement de véhicules en stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville d'Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings privés ouverts ou non à la

circulation publique dans le cadre des dispositions du Code de la Route.

Sont membres du groupement = les communes d’Avrillé, de Bouchemaine, d’Ecouflant, de Feneu, des Ponts de Cé, de Longuenée en Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint Barthélémy d'Anjou, de Saint Lambert la Potherie, de Saint Léger de Linières, de Saint Martin du Fouilloux, de Sainte Gemmes sur Loire et de Trélazé.

La Ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée :

De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins

D’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles en vigueur D'élaborer ou participer à l'élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises,

D'assurer l'ensemble des opérations jusqu'à l'avis d'attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention

D'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats, D'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge

Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de procédure et d'exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.

La nouvelle convention prend effet à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif de la Collectivité coordinatrice, augmentée de 12 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens le 09 mars 2023,

+ __ APPROUVE la nouvelle convention passée entre la Ville d'Avrillé, la Ville d'Angers Coordonnateur et les communes listées ci-dessus.

° AUTORISE le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer la convention de

groupements relative à la mise en fourrière.

* AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer pour le compte de la ville d'Avrillé le marché/ accord cadre et marché(s) subséquent(s)

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230329-2023_021-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2023ayant pour objet l'enlèvement des véhicules pour mise en fourrière à l'issue de la

consultation ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l'exécution

et le règlement des contrats objet de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 23 mars 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

e nm Oublie re 3 0 MAR 20

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230329-2023_021-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2023LJ Ed

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité d Loi . , Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D’AVRILLE -

Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet : Commande publique — Constitution d'un groupement de commandes

pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat et de fourniture

d'énergies — Approbation et signature

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune

d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent(e)(s) : Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s) :

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230320-2023 022-DE

Date de réception préfecture : 29/03/2023Considérant que le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIÉML) s'apprête à mettre en place un nouvel accord-cadre groupé pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2024.

Considérant que le groupement permanent proposé par le SIÉML a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise du coordinateur et de limiter le coût et le nombre des procédures de marchés publics d'énergies.

Considérant que le SIÉML est le coordonnateur du groupement de commandes.

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.

Considérant que le groupement de commandes est constitué à compter de la date de signature de la convention par l'ensemble des membres, de façon permanente et jusqu'à sa résiliation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Cade de l'Énergie,

Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens le 09 mars 2023,

+ APPROUVE la nouvelle convention de groupement passée entre la Ville d'Avrillé, et le SIEML Coordonnateur, ainsi que les autres membres adhérents.

+ __ AUTORISE le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution de marchés publics d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération.

+ AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer pour le compte de la ville d'Avrillé tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution de marchés publics d'achat et de fourniture d'énergies issus du groupement de commandes, pour le compte de la commune ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l'exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 23 mars 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Qt S Le 3 à MAS 2073 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20230329-2023 _022-DE

Date de réception préfecture : 29/03/20235 #7

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Conseil Municipal du 23 mars 2023

Délibération : DEL_2023_023

Objet : Place du Bois du Roy - ZAC îlot Bruyères, Leclerc, de la Boissière - Rétrocession des volumes

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni saïle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinalre après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Ajain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY

Etai{en}t absent{e}(s) :

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s):

M, Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULF

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

Par délibération n°2015-83 du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a adopté la rétrocession de la place, des espaces et réseaux divers de la place du Bois du Roy dans le domaine public communal à l'euro symbolique. L'état descriptif de division en volumes n'a pas été intégré.Aussi, il convient de rétrocéder ces volumes dans le domaine public communal, à savoir :

- volume 1 et volume 3 : parcelles AY 619 et AY 627

- volume 3 : parcelle AY 616

Ces volumes correspondent uniquement aux espaces de circulation extérieure situés entre « le sol » et « le couvert des balcons ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2009-52 du 4 mai 2019 approuvant la création de la ZAC de l'îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy,

Vu la délibération n°2010-14 du 15 janvier 2010 relative à l'approbation du traité de concession avec la Sodemel, devenue Alter,

Vu la convention de participation aux équipements publics en ZAC conclue entre la Ville, la Sodemel, devenue Aller et Logi Ouest le 14 février 2011,

Vu la délibération n°2015-83 du 24 septembre 2015 relative à la rétrocession de la place, des

espaces et réseau divers,

Considérant la présentation faite, le 14 mars 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,

*__ APPROUVE la rétrocession des volumes de la place du Bois du Roy dans le domaîne

public communal à l'euro symbolique.

+ PRÉCISE que l'ensemble des frais sera à la charge d'Alter.

+ AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjoïnt chargé de l'Urbanisme et de

l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Pubes Le 30 MIS 207

Accusé de réception en préfecture 049.214900151-20220323.2023-029-DE

Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023EE 7

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Conseil Municipai du 23 mars 2023

Délibération : DEL_2023 024

Objet: Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de

leur diffusion vers la Base Adresse Nationale - Convention de partenariat entre la Commune d'Avrillé et Angers Loire Métropole

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune

d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangaia RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Miche! FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE

MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai(en)t absent(e)(s):

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s) :

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiementde la fibre optique...) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses : une gestion et une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental.

Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national : c'est la Base Adresse Nationale, base de données contenant la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français.

Cette base de données peut être alimentée par une Base Adresse Locale à l'échelle d'un territoire (communal, intercommunal, départemental).

La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. En effet, le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article L2213-28 du CGCT).

La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a rappelé dans son article 169 la compétence du conseil municipal sur ce sujet et l'obligation pour les communes de transmettre {eur liste d'adresses de leur territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une Base Adresse Locaie.

La commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation tel qu'un EPCI.

Angers Loire Métropole défend depuis 2019 des propositions visant à la simplification des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations voies- adresses auprès des différentes administrations publiques.

Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et adresses de son territoire et a maintenu depuis un échange constant avec les communes d'Angers Loire Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de données voies-adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une Base Adresse Locale.

En reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l'adressage des maisons et autres constructions sur son territoire, Angers Loire Métropole propose, à travers la signature de la convention associée à cette délibération, de se voir déléguer la gestion informatique et technique des données de localisation des « adresses » par les communes et s'engage à maintenir les dispositifs d'animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d'une base de données de localisation des « adresses » de grande qualité.

Angers Loire Métropole propose également aux communes de s'engager à entamer un travail de certification des adresses accompagnées par le service Information Géographique d'Angers Loire Métropole à la date de la présente délibération, afin de fiabiliser cette base.

De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l'acte technique de publication des données d'« adresses » vers la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole s'engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des réutilisateurs potentiels.Enfin, les communes acceptent qu'Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de gouvernance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5215-1 et suivants,

Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code des relations entre ie public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L. 2213-28,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu'elles détiennent,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 169 portant sur e pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant la présentation faite le 14 mars 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,

+ APPROUVE la présente convention de partenariat entre la Commune d’Avrillé et la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole.

+ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Quid Le JU 07

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230323-2023-024-DE

Dale de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023Æ 7

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Conseil Municipal du 23 mars 2023

Objet : Dénomination du "Square des Trois Perrins"

L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Aviillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 17 mars 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Etai{en}t abs: s):

Mme Hind RAFFENEAU, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Dannièle CHEVROTIN

Pouvoir(s)

M. Jean HALLIGON donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Magali BERGUE donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Hervé PINON

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Mangala RAULT

M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER

M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN

M. Marc DE SINGLY, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

Dans le cadre de la réalisation d'une opération privée de 5 maisons individuelles, située au lieu dit « les Trois Perrins », l'Association Syndicale Libre « Square des Trois Perrins » a sollicité la

Commune afin de pracéder à la dénomination du square servant de desserte aux parcelles, afin d'en faciliter le repérage et l'identification.Cette identification des lots permettra aux futurs propriétaires d'effectuer les démarches administratives nécessaires à leur projet et également aux services de secours une intervention plus rapide en cas de nécessité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de l'Association Syndicale Libre « Square des Trois Perrins » en date du 21 février 2023,

Vu la présentation faite, le 14 mars 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de de Vie,

Considérant l'intérêt de procéder à cette dénomination.

+ _ DÉCIDE d'attribuer le nom « Square des Trois Perrins » à cette nouvelle desserte privée.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance

M. Marc DE SINGLY

Pin o Ro SOM 202

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20230823-2023-025-DE

Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfeclure : 29/03/2023