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Déliberation - Cahier des deliberations CM 09 04 26 publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 09 04 26 publie)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République française Favrill é
Liberté - Egalité - Fraternité
naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Cahier des délibérations
Publié le 20/04/2026 on » République française
Favrill Liberté — Égalité — Fraternité mue Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-018
Objet : Règlement budgétaire et financier - Adoption
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY,
Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU,
Mme Iinès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore
BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude
CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit l'instauration d'un Règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature. Ce document cadre a pour objet de formaliser et d'harmoniser les règles internes de gestion budgétaire et comptable de la collectivité.
Ce RBF, joint en annexe à la présente délibération, s'articule autour des points suivants :
. La fonction financière au sein de là collectivité
* _ Précise l'arborescence et les fonctions de chaque strate décisionnelle, ainsi que l'articulation du dialogue de gestion au sein de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-018-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 17. Le budget, un acte politique
*__ Retrace le cycle budgétaire par étapes détaillées.
* Défini l'utilisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
pluriannuels (AP/CP).
I/. Exécution budgétaire
* Encadre la dépense dès l'origine par une définition précise du besoin, le respect des règles de commande publique et un engagement comptable préalable obligatoire pour les dépenses comme pour les recettes.
* Sécurise l'exécution budgétaire grâce à une chaîne financière structurée, de
l'engagement à la liquidation et au mandatement des dépenses, ainsi que par
l'ordonnancement des recettes.
*__ Assure un pilotage budgétaire maîtrisé par le suivi des tiers et des flux financiers, et
par l'ajustement des crédits via leur fongibilité et la gestion des dépenses imprévues.
IV!. Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année
* _ Consiste au suivi patrimonial des biens communaux (actif).
* _ Obéit aux opérations comptables nécessaires à leur traitement et durée de vie
(dotations aux amortissements).
* Oblige à la constitution de provisions dès l'apparition d’un risque avéré pour la
collectivité.
*__ Présente l'utilisation de Régies de Recettes et d'Avances qui dérogent au principe de
séparation de l’ordonnateur et du comptable.
* Précise le rattachement des charges et des produits ainsi que l'utilisation de la
journée complémentaire.
VI. La gestion de la dette et de la trésorerie
* Encadre la gestion financière en définissant les modalités de suivi de la dette,
incluant la dette propre et les garanties d'emprunt.
* _ Organise la gestion de la trésorerie à travers le suivi des comptes et le recours aux
lignes de trésorerie
Enfin, ce RBF est à envisager comme un document de référence pour l'ensemble des
questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs, des agents comme des
élus, de la commune dans l'exercice de leurs missions respectives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-30 ;
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-018-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant l'obligation pour toute assemblée délibérante, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, d’établir son règlement budgétaire et financier ;
Considérant le Règlement budgétaire et financier tel que présenté en annexe à la présente délibération ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ ADOPTE le Règlement budgétaire et financier pour le budget principal de la Ville d'Avrillé et ses budgets annexes Réserves Foncières et Multi-Accueil.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pou r extrait certifié conf
” Q ri (0°
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
LU, 2 0 ANR. 2076 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-018-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 AT République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité rarement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-019
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO), Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué te 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-FEtienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Margala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s):
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour
délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
En vertu de l'article L. 1612-26 du Code général des collectivités territoriales, ie débat d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements, et doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.
Le contenu du rapport comprend notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses, des recettes et des effectifs, l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-019-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1612-26 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* PREND ACTE du déroulement du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme
Avril, le 9 avril 2026 #4 VIQN
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHAÂTEAU-NYILINKINDI
fl CLR m6 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-019-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ep » République française
Favri e Liberté — Égalité — Fraternité raurelemet! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-020
Objet : Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO,
Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
ents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvair{s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M, Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
En vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, le maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’exercer certaines compétences propres du Conseil municipal. || est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire les compétences suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;,
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et là reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux exprapriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L, 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour tout dossier quelle qu'en soit la nature ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour tout type de recours et de contentieux, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l'indemnisation est inférieur ou égal à
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 la franchise prévue dans le contrat d'assurance Flotte automobile en vigueur ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de deux millions d'euros ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour tout dossier quelle qu'en soit la nature, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour tout dossier quelle qu'en soit la nature ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout dossier quelle qu'en soit la nature et pour tout montant de subvention sollicité ;
27° De procéder, pour tout dossier quelle qu'en soit la nature, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à cent euros. Le décret n°2023-523 du 29
juin 2023 précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Il est précisé que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et suivants et D. 2122-7-2 ;
Considérant la proposition de délégation permise par l’article L. 2122-22 du même code détaillée ci-avant ;
Considérant l'intérêt présenté par la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire pour le bon fonctionnement de la collectivité ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* DÉLÈGUE au Maire les compétences énumérées ci-avant et dans les limites indiquées ;
* AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout arrêté, acte, convention, contrat et document de toute nature relatifs auxdites compétences ; * AUTORISE le Maire à subdéléguer ces compétences aux adjoints et conseillers municipaux délégués par délégation de signature par voie d'arrêté ; + PRÉCISE qu'en cas d'empêchement du maire, les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations, et à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;
* PRÉCISE que les subdélégations consenties par le Maire dans les matières faisant objet de la présente délégation sont maintenues en cas d'empêchement de celui-ci.
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE
SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié confor. "4
Avrillé, le 9 avril 2026/€{ 2
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
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CPRET
LUC on 20 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-020-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 République française
Zavrillé Liberté — Égalité - Fraternité raurelement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-021
Objet : Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
r :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
En vertu des dispositions de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du Conseil municipal.
ll convient préalablement de déterminer le nombre de conseillers municipaux délégués.
Il est proposé la création de cinq postes de conseillers municipaux délégués, et de les pourvoir par les conseillers municipaux suivants, étant précisé que leurs délégations respectives leur seront ultérieurement accordées par voie d'arrêté :
+ Alice OGER
* _Jean-Etienne JARRY
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-021-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 + Céline JOUBARD
° Alain LOLLIER
+ Carole OLLIVIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant la proposition faite au Conseil municipal de créer cinq postes de conseillers municipaux délégués et de les pourvoir par les cinq personnes sus-mentionnées ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ _CRÉE cinq postes de conseillers municipaux délégués ;
° AUTORISE le maire à pourvoir ces cinq postes par voie d'arrêté par : * Alice OGER
Jean-Etienne JARRY
Céline JOUBARD
Alain LOLLIER
-__ Carole OLLIVIER
La délibération est adoptée,
9 abstention(s)
M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE
SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
EU 2 D AVR. 20% Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-021-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 04 + République française
Favri e Liberté — Égalité — Fraternité raurlement Département de Maine ét Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-022
Objet : Indemnités des élus municipaux
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLOG, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Réine CHIRON., M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAIELAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales fixent le régime des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux titulaires de mandats municipaux.
Dans la limite des taux maxima fixés par le Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine, par délibération, le montant des indemnités allouées à ses membres. Le montant global de ces indemnités ne peut être supérieur à la somme de la somme des indemnités versées au Maire et de la somme des indemnités versées à chaque adjoint multipliée par le nombre d’adjoints théoriques.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-022-DE Pour le maire, le taux est fixé par l'article L. 2123-23 à 67,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de fa fonction publique.
Pour les adjoints, le taux est fixé par l’article L. 2123-24 à 26,76 % de l'indice précité.
Pour les conseillers municipaux délégués, le taux ne peut dépasser celui appliqué aux indemnités versées aux adjoints. Il est donc proposé de fixer l'indemnité au taux de 5,60% de l'indice précité.
Pour les conseillers municipaux, le taux ne peut dépasser les 6 %. l'indemnité est fixée au taux de 0,80% de l'indice précité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 et
suivants ;
Considérant l'enveloppe globale et les montants maximum fixés par ces dispositions ;
Considérant les taux proposés ci-avant pour le Maire, les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux ;
Considérant que les sommes correspondant à ces taux ne sont pas supérieurs à l'enveloppe globale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
° FIXE les taux d'indemnités suivants :
«+ Pour le Maire : 67,60 % :
+ Pour chaque adjoint : 26,76 % ;
+ __ Pour chaque conseiller municipal délégué :5,60 % ;
* Pour chaque conseiller municipal : 0,80 % :
+ PRÉCISE que le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint et de conseiller municipal délégué nécessite la détention d’une délégation de fonction octroyée par le maire.
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Avrillé, le 9 avril 26283
[MC] 2
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHAÂTEAU-NYILINKINDI
a #
CE
l el LU AR 206 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Indemnités des Élus — Avril 2026
Fonction NOM ET PRÉNOM Indemnités (montant brut)
Maire Philippe BOLO 2778.71 €
Premier adjointe Marie CHATEAU-NYILINKINDI 1100 €
Deuxième Adjoint Philippe BOURGETEAU 1100 €
Troisième adjointe Catherine CESBRON 1100 €
Quatrième Adjoint Pierrick THUAUD 1100 €
Cinquième Adjointe Alix de VERNEUIL 1100 €
Sixième Adjoint Olivier JOULAIN 1100 €
Septième Adjointe Nathalie PRINCE 1100 €
Huitième Adjoint Matthieu LECOQ 1100 €
Conseillère Municipale
Déléguée Alice OGER 230 €
Conseiller Municipal
Délégué Jean-Etienne JARRY 230 €
Conseillère Municipale
Déléguée Céline JOUBARD 230 €
Conseiller Municipal
Délégué Alain LOLLIER 230 €
Conseillère Municipale
Déléguée Carole OLLIVIER 230 €
Conseiller Municipal Cyrille AUGEREAU 33 €
Conseillère Municipale Inès-Marie DUCANCELLE 33 €
Conseiller Municipal Ludovic BOULEAU 33 €
Conseillère Municipale Bénédicte HEYMAN DESPREZ 33 €
Conseiller Municipal Bruno BARBA 33 €
Conseillère Municipale Fanny CONSTANT 33 €
Conseiller Municipal Benoit DELANOUE 33 €
Conseillère Municipale Aurore BOULAY 33 € | Conseiller Municipal Pierre BIGOT 33 €
Conseillère Municipale Marie-Pierre CHIRON 33 €
Conseiller municipal Yves DUBOURG 33 €
Conseiller Municipal Pascal PARIZE 33 €
Conseillère Municipale Estelle LEMOINE-MAULNY 33 €
Conseiller Municipal Marc DE SINGLY 33 €
Conseillère Municipale Mangala RAULT 33 €
Conseiller Municipal François VARLIN 33 €
Conseiller Municipal Eric VIDEIRA 33 €
Conseiller Municipal Jacques GRAVELEAU 33 €
Conseillère Municipale Marie-Claude CAILLAUD 33 € ….. République française
Favril Liberté - Égalité — Fraternité naturellement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-023
Objet : Indemnités des membres du Conseil municipal - Majoration des indemnités de fonction
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURSG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAUET, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
VOi |
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
L'article L. 2123-22 du Code général des collectivités territoriales permet de voter des majorations d'indemnité de fonction et précise que désormais ces majorations doivent faire l'objet d'un vote distinct de celui de la fixation de leur montant initial.
En conséquence de quoi, considérant la perception par la Ville de la Dotation de solidarité urbaine, il est proposé d'appliquer la majoration prévue par les textes qui permet d'appliquer les indemnités prévues pour les villes de strate immédiatement supérieure, selon les dispositions de l'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales :
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-023-DE ° Pour le Maire, l'indemnité est fixée au taux plafond de 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
* Pour les adjoints, l'indemnité est fixée au taux de 30,88 % de l'indice précité ;
* Pour les conseillers municipaux délégués, l'indemnité est fixée au taux de 6,46 % de l'indice précité.
Les bénéfices des indemnités de fonction d'adjoint et des indemnités de fonction de conseiller municipal délégué requièrent la détention d'une délégation de fonction octroyée par le Maire, par arrêté,
L'ensemble des indemnités ainsi déterminées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 et suivants, ainsi que les articles R. 2123-20 et suivants ;
Considérant la perception par la Ville de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale lors des trois précédents exercices budgétaires ;
Considérant l'enveloppe globale et les montants maximum fixés par ces dispositions ;
Considérant les taux des collectivités de strate supérieure prévus à l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités ;
Considérant les taux proposés ci-avant pour le Maire, les adjoints ;
Considérant que les sommes correspondant à ces taux ne sont pas supérieurs à l'enveloppe globale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* FIXE les taux d'indemnités suivants :
+ _ Pour le Maire : 90 % ;
+ Pour chaque adjoint : 30,88 %
+ Pour chaque conseiller municipal délégué : 6,46 % ;
* PRÉCISE que le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint et de conseiller municipal délégué nécessite la détention d’une délégation de fonction octroyée par le maire.
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié co
Avrillé, le 9 avr
usé de réception en préfecture
N | |:049-2140001 51-20260409-DEL-2026-023-DE
“D8E"detélétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Le secrétaire de séance
Mme Marie CHATEAU-NYILINKINDI
Ut 2 0 AVR. 207
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Indemnités des Élus — Avril 2026
Fonction NOM ET PRÉNOM Indemnités (montant brut)
Maire Philippe BOLO 3 699,47 €
Premier adjointe Marie CHATEAU-NYILINKINDI 1269,23 €
Deuxième Adjoint Philippe BOURGETEAU 1269,23 €
Troisième adjointe Catherine CESBRON 1269,23 €
Quatrième Adjoint Pierrick THUAUD 1269,23 €
Cinquième Adjointe Alix de VERNEUIL 1269,23 €
Sixième Adjoint Olivier JOULAIN 1269,23 €
Septième Adjointe Nathalie PRINCE 1269,23 €
Huitième Adjoint Matthieu LECOQ 1269,23 €
Conseillère Municipale
Déléguée Alice OGER 265.38 €
Conseiller Municipal
Délégué Jean-Etienne JARRY 265.38 €
Conseillère Municipale
Déléguée Céline JOUBARD 265.38 €
Conseiller Municipal
Délégué Alain LOLLIER 265.38 €
Conseillère Municipale
Déléguée Carole OLLIVIER 265.38 €
Conseiller Municipal Cyrille AUGEREAU 33 €
Conseillère Municipale Inès-Marie DUCANCELLE 33 €
Conseiller Municipal Ludovic BOULEAU 33 €
Conseillère Municipale Bénédicte HEYMAN DESPREZ 33 €
Conseiller Municipal Bruno BARBA 33 €
Conseillère Municipale Fanny CONSTANT 33 €
Conseiller Municipal Benoit DELANOUE 33 €
Conseillère Municipale Aurore BOULAY 33 € Conseiller Municipal Pierre BIGOT 33 €
Conseillère Municipale Marie-Pierre CHIRON 33 €
Conseiller municipal Yves DUBOURG 33 €
Conseiller Municipal Pascal PARIZE 33 €
Conseillère Municipale Estelle LEMOINE-MAUENY 33 €
Conseiller Municipal Marc DE SINGLY 33 €
Conseillère Municipale Mangala RAULT 33 €
Conseiller Municipal François VARLIN 33 €
Conseiller Municipal Eric VIDEIRA 33 €
Conseiller Municipal Jacques GRAVELEAU 33 €
Conseillère Municipale Marie-Claude CAILLAUD 33 € République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité naureiemem! Département de Maine et Loire } Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-024
Objet : Commissions thématiques - Création
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELEE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DÉLANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions sont exclusivement composées de membres du Conseil municipal.
Il est proposé la création de sept commissions dites thématiques avec la répartition des sujets suivante :
| Commission | Thématiques A Solidarités et aînés | Développement social
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-024-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 |
( — _
Aménagement et activités économiques
Education et jeunesse
|
| Vie associative, sports et culture
Transitions écologique et énergétique
| Citoyenneté
Ressources et moyens
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
| Jeunesse
Accès à l'habitat et au logement
| Lutte contre les discriminations
Développement du territoire
Espace public
Bâtiments communaux
Economie
_| Commerce et artisanat _
Ecoles
Enfance
Associations
Sports
Culture
Mobilité
Energie
Biodiversité
Economie circulaire
Eau
| Santé
| Espaces verts È
| Démocratie participative et concertation
Budget participatif
| Conseil des sages
| Vie des quartiers ne
| Ressources humaines
| Finances
Affaires juridiques
Affaires générales
Communication et évènements
Conseil municipal
_Sécurité et tranquillité publique
Considérant la proposition de création de commissions thématiques présentée ci-avant ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ _CRÉE les commissions thématiques suivantes :
+ Solidarités et aînés
Éducation et jeunesse
Citoyenneté
Ressources et moyens
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Vie associative, sports et culture
Transitions écologique et énergétique
Aménagement et activités économiques
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-024-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Pour extrait certifié confg "re /
Avrillé, le 9 avril 2026 0 77 ee
MIND a
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
f/ U: (204 2 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-024-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 tt République française
Favri e Liberté — Egalité — Fraternité naturellement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers { Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEÉL-2026-025
Objet : Commissions thématiques - Désignation des membres
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
voi :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Sept commissions thématiques ont été créées afin d'étudier les sujets faisant l’objet d'un vote en séance du Conseil municipal. La composition de ces commissions devant refléter celle du Conseil municipal, il est proposé de créer onze sièges, selon la répartition par groupe suivante :
[ | Majorité | Avenir_ | vous Solidarités et aînés | 7 + 1 président délégué | 2 | 1
Aménagement et activités | 7 + 1 président délégué | 2 11
économiques
Education et jeunesse | 7 + 1 président délégué | 2 [1 :
| Avrillé | Demain Avrillé avec |
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfeciure : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-025-DE | Vie associative, sports et culture | 6 + 2 présidents [2 1 ES A délégués | | Transitions écologique et | 7 + 1 président délégué | 2 1
fo _ énergétique | … a in Citoyenneté | 7 + 1 président délégué | 2 1 en Ressources et moyens | 6 + 2 présidents | 2 1
———— => délégués —_—_—
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
Considérant la proposition de composition de commissions thématiques présentée ci- avant ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE là composition des commissions thématiques telle que détaillée ci- avant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHATEAU-NYILINKINDI
EU - 4 2 O AVR. 207
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-025-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 pu » République française
Favril Liberté — Égalité — Fraternité nine Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-026
Objet : Commission d'Appel d'Offres — Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de là commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des colléctivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
La Commission d'Appel d'Offres est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés
publics concernés ou de son représentant, en tant que président, ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
ll est proposé de désigner Philippe BOLO, maire, en tant que président.
L'élection des membres titulaires et suppléants se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
Se portent candidats pour être membres de la Commission d'appel d'offres :
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 | Alice OGER | Yves DUBOURG
Cyrille AUGÉREAU Pascal PARIZE
Titulaires | Aurore BOULAY Estelle LEMOINE-MAULNY | Benoît DELANOUE |
Bénédicte HEYMAN
Matthieu LECOQ
Fanny CONSTANT
Suppléants | Ludovic BOULEAU
Pierric THAUD
Philippe BOURGETAU
|
Eric VIDEIRA |
Marc DE SINGLY
Mangala RAULT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-21 et L. 2121-22;
Considérant que la composition des commissions d'appel d'offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale :
Considérant la proposition de désigner Philippe BOLO en tant que président de la Commission d'appel d'oîfres ;
Considérant les listes s'étant portées candidates ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de voter à main levée ;
Considérant que la liste menée par Alice OGER obtient 24 voix, et la liste menée par Yves DUBOURG 9 voix ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE Philippe BOLO en tant que président de la Commission d'appel d'offres ; * ÉLIT les membres suivants :
° 1° titulaire : Alice OGER
2° titulaire : Cyrille AUGEREAU
3° titulaire : Aurore BOULAY
4 titulaire : Benoît DELANOUE
5° titulaire : Yves DUBOURG
1° suppléant : Matthieu LECOQ
2° suppléant : Fanny CONSTANT
3° suppléant : Ludovic BOULEAU
4° suppléant : Pierric THUAUD
5° suppléant : Eric VIDEIRA
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHAÂTEAU-NYILINKINDI
ps DS Ko
5” / < Accusé de m0 ën préfecture LT -214900151- F20260409 L-2026-026-DE
/ ll 1 { AVR, 208" bre de télétransmission: 20/04/2026 ff te de réception préfecture : 20/04/2026
CF fl » République française
Favril e Liberté — Égalité — Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-027
Objet : Comité social territorial - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé
s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M, Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Par délibération n°DEL-2026-013 du 29 janvier 2026, le Conseil municipal a voté la reconduction du Comité social territorial commun entre la Ville et le CCAS, précisant que cette instance est composée de cing membres titulaires et d'autant de membres suppléants.
ll est proposé au Conseil municipal de désigner en tant que membres du Comité social territorial :
+ 1 titulaire : Céline JOUBARD
+ 2° titulaire : Carole OLLIVIER
° 3° titulaire : Matthieu LECOQ
* 4° titulaire : Bruno BARBA
“5° titulaire : Pierre BIGOT
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-027-DE 1° suppléant : Ludovic BOULEAU
2° suppléante : Fanny CONSTANT
3° suppléant : Benoît DELANOUE
4° suppléante : Marie-Reine CHIRON
5° suppléante : Alix DE VERNEUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Cade général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L, 251-5 et suivants :
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, et notamment l’article 30 ;
Vu la délibération n°DEL-2026-013 du 29 janvier 2026 ;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé au 1° janvier 2026 est de 274 agents ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ DÉSIGNE en tant que membres du Comité social territorial :
1° titulaire : Céline JOUBARD
2° titulaire : Carole OLLIVIER
3° titulaire : Matthieu LECOQ
4 titulaire : Bruno BARBA
5° titulaire : Pierre BIGOT
1°" suppléant : Ludovic BOULEAU
2° suppléante : Fanny CONSTANT
3° suppléant : Benoît DELANOUE
4° suppléante : Marie-Reine CHIRON
5° suppléante : Alix DE VERNEUIL
La délibération est adoptée.
9 contre
M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE
SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
LUC 2 0 AVR 2076 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-027-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité rauelement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-028
Objet : Conseiller municipal en charge des questions défense - Désignation
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé
s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU,
Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DÉLANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour
délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
La fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense, et constitue un interlocuteur privilégié des administrés et autorités civiles et militaires du département et de la région sur ces sujets.
Il est proposé de désigner Jean-Etienne JARRY comme correspondant défense.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-028-DE Vu la circulaire du 26 octobre 2001 ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;
Considérant que le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de défense ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE Jean-Etienne JARRY comme Conseiller municipal en charge des questions défense.
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE
SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme CT
Avrillé, le 9 avril 2026 CEL,
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NY1ILINKINDI
lc 2 0 ANR. 2076 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-028-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 AT République française
Zavrill Liberté — Égalité — Fraternité maturaiomentt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-029
Objet : Conseil d'administration du CCAS - Détermination du nombre de membres
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU,
Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VAREIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir{s) :
M. Olivièr JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Centre communal d'action sociale est administrés par un conseil d'administration présidé par le Maire, membre de droit, et composé à parts égales de membres du Conseil municipal et de membres nommés par le Maire.
Les membres du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Au nombre des membres nommés doivent figurer :
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-029-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 * Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
* Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;
* Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département;
* Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
ll est proposé au Conseil municipal de fixer à cinq le nombre des membres élus et le nombre de membres nommés, soit 10 membres au total.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-6 et suivants,
et les articies R. 123-8 et suivants ;
Considérant que la composition du Conseil d'administration du CCAS doit consister à parts égales les membres du Conseil municipal et les représentants d'associations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
° FIXE à cinq le nombre de membres élus au Conseil d'administration : * FIXE à cinq le nombre de membres nommés au Conseil d'administration par le Maire,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié confo
Avrillé, le 9 avril 2028
72
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
f/L/. 0 2048 0 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-029-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 11 République française
Favril Liberté — Égalité — Fraternité
me Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’'Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-038
Objet : Conseil d'Administration du CCAS - Election des membres élus
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LÉMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
En vertu des dispositions de l'article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus au sein du Conseil d'administration du CCAS par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, lé ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste,
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-038-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Le Conseil d'administration est présidé par le Maire et est composé de cinq membres désignés par le Conseil municipal et de cinq membres représentants des associations désignés par le Maire. Le nombre de sièges à attribuer est donc de cinq.
Font acte de candidature les listes suivantes :
Carole OLLIVIER | François VARLIN | Fanny CONSTANT | Eric VIDEIRA | Céline JOUBARD Mangala RAULT
Ludovic BOULEAU Marc DE SINGLY | L Pierre BIGOT | Estelle LEMOINE-MAULNY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R. 123-8 et suivants ;
Considérant les listes s'étant portées candidates ;
Considérant que les membres élus du Conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin secret ;
Considérant que le Conseil municipal désigne Inès-Marie DUCANCELLE et Matthieu LECOG en assesseurs du scrutin ;
Considérant que la liste Carole OLLIVIER obtient 24 voix, et la liste François VARLIN 7 voix, avec 2 votes blancs ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* DESIGNE par conséquent comme membres élus au Conseil d'administration du CCAS :
« Carole OLLIVIER
* _ Fanny CONSTANT
+ Céline JOUBARD
+ Ludovic BOULEAU
François VARLIN
Pour extrait certifié confor:
Avrillé, le 9 avril 2026 _
Monsieur le Maire Æ,°
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
LU C 2 0 AVR 28
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-038-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ts République française
FN Liberté — Égalité — Fraternité rule Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-039
Objet : Comité de jumelage - Désignation de représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Caroie OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Le Comité de jumelage est administré par un Conseil d'Administration composé de membres
de droit désigné par le Conseil Municipal, au nombre de six, et de membres élus par l'Assemblée générale de l'Association. Les membres de droit sont le Maire et cinq élus municipaux désignés par le Conseil municipal.
I convient donc de procéder à la désignation des sept représentants de la Ville, répartis à la proportionnelle :
* 3 représentants appartenant au groupe de la Majorité ;
° 1 représentants appartenant au groupe Avrillé Avenir ;
° 1 représentants appartenant au groupe Demain Avrillé avec vous.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-089-DE ll est proposé de désigner : .
* Au titre du groupe de la Majorité : Marie CHATEAU-NYLINKINDI, Jean-Etienne JARRY et Fanny CONSTANT ;
* Au titre du groupe Avrillé Avenir : Pascal PARIZE ;
* Au titre du groupe Demain Avrillé avec vous : Marie-Claude CAILLAUD,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1115-1 ;
Vu les statuts du Comité de jumelage de la Ville d'Avrillé adoptés en séance de l'Assemblée générale mixte du 9 février 2024, et notamment les articles 7 et 9 ;
Considérant la proposition faite au Conseil municipal de désigner les membres selon la répartition par groupe détaillée ci-avant ;
Considérant la praposition de désignation faite au Conseil municipal détaillée ci-avant ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE en tant que membres de droit du Comité de jumelage : + Au titre du groupe de la Majorité : Marie CHÂTEAU-NYLINKINDI, Jean-Etienne JARRY et Fanny CONSTANT ;
“Au titre du groupe Avrillé Avenir : Pascal PARIZE ;
* Au titre du groupe Demain Avrillé avec vous : Marie-Claude CAILLAUD.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 9 avril 2026.
Monsieur le Maire <€; 22"
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
fl C 20 AVR 205 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-039-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 AT République française
Favri e Liberté — Égalité — Fraternité
streiement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-040
Objet : Jurés d'assise - Désignation d'un représentant
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvair(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Le code de procédure pénale prévoit que chaque année pour l'année suivante une liste annuelle de jurés d'assises est définie pour chaque ressort de cours d'assises. Le nombre de jurés est réparti proportionnellement par arrêté du Préfet entre les communes en fonction de leur population.
Chaque Maire ou son représentant en vue de dresser la liste préparatoire et la liste annuelle tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner le représentant du Maire dans le cadre de ce dispositif.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-040-DE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de procédure pénale, et notamment les articles 259 et suivants ;
Considérant la proposition faite au Conseil municipal de désigner XX comme représentant du Maire dans le cadre du dispositif décrit ci-avant ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ DESIGNE Matthieu LECOQ comme représentant du Maire pour le tirage au sort des jurés d'assise de la commune en vue de l'établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHATEAU-NYILINKINDI
Lt 2 0 AVR. 27
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-040-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité raurelementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-041
Objet : Commission de suivi de site - Zach System - Désignation d'un
représentant
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de [a commune d’Avrillé
s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour
délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
La commission de suivi de site a pour mission de :
* Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au ! de l'article R. 125-8-2 un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 ;
*__ Suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité : *__ Promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-041-DE La Ville d’Avrillé ayant une installation classée SEVESO sur son territoire, ZACH SYSTEM, elle participe à la commission concernant ce site en faisant partie du collège des collectivités territoriales.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant au sein de cette commission.
il est proposé de désigner Benoît DELANQUE en tant que tel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L. 515-36, D. 125-29, R. 125-8-1 et suivants et R. 511-9 et les cinq annexes de ce dernier ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu les directives européennes 96/82/CE du 9 décembre 1996, 2003/105/CE du 16 décembre 2003 et 2012/18/UE du 4 juillet 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2012-n° 159 du 16 avril 2072 créant la commission de suivi pour la société ZACH SYSTEM à Avrillé ;
Considérant, au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, le classement SEVESO « risque haut » de l'établissement ZACH SYSTEM, sis ZI La Croix Cadeau CS 10079, 49240 Avrillé ;
Considérant que la commission de suivi est composée d'un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges qui la composent, dont celui des élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concemés ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‘* __ DESIGNE Benoît DEÉLANOUE comme représentant de la Ville d’Avrillé au sein de la commission de suivi du site de l'établissement ZACH SYSTEM.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié confor
Avrillé, le 9 avril 2026
Monsieur le Maire
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHATEAU-NYILINKINDI
«
LE LL: L 04 1 049-214900151-20260409-DEL-2026-041-DE Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 et République française
NN Liberté — Égalité — Fraternité
rie Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-042
Objet : Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
EÉtaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour
délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Le Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques (SIRI), créé le 1°” septembre 2019, est constitué des communes d'Avrillé, Ecouflant, Longuenée-en-Anjou, Beaucouzé et Saint-Léger-de-Linières.
Les statuts du SIRI indique que chaque collectivité membre du syndicat est représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant avec voix délibérative.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués pour la Ville d'Avrillé.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260420-DEL-2026-042-DE il est proposé au Conseil municipal de désigner comme délégués :
* Cyrille AUGEREAU, en tant que délégué titulaire ;
* Alice OGER, en tant que déléguée titulaire ;
* Bénédicte HEYMAN, en tant que déléguée suppléante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SIRI, adoptés dans leur version modifiée par délibérations du Conseil syndical n°2025-009 et n°2025-010 du 11 juin 2024, et notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BL n°2025-1 du 16 janvier 2025 portant approbation des modifications statutaires ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil municipal suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 appelle la désignation de nouveaux délégués ;
Considérant la proposition de désignation faite au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE en tant que représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques :
*__ Cyrille AUGEREAU, en tant que délégué titulaire ;
« Alice OGER, en tant que déléguée titulaire ;
* Bénédicte HEYMAN, en tant que déléguée suppléante.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 9 avril 2026..<:PF n Monsieur le Maire, É #4
Le secrétaire de séance [=] Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI |
LUC 2 0 AVR. 20 Accusé de réception en préfecture
049-214900151 F20260420-DEL-2026-042- DE
Date de télétransmission : 20/04/2028
Date de réception préfecture : 20/04/2026 A » République française
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEE-2026-043
Objet : Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) — Désignation de représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY,
Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU,
Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore
BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M, Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Le Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique Aînés Outre-Maine (CLIC AOM) est un syndicat intercommunal proposant un service gratuit pour les retraités proposant une réponse adaptée aux problématiques de l'avancée en âge. || assure une écoute, des échanges et une évaluation des besoins pour les personnes vieillissantes, leur entourage et les professionnels de santé.
Les statuts du CLIC indiquent que chaque collectivité membre du syndicat est représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant avec voix délibérative.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-043-DE Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants pour la Ville d’Avrillé.
ll est proposé au Conseil municipal de désigner comme représentants : * Alix DE VERNEUILL, en tant que représentante titulaire ;
+ __ Bénédicte HEYMAN, en tant que représentante suppléante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du CLIC ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil municipal suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 appelle la désignation de nouveaux représentants ;
Considérant la proposition de désignation faite au Conseil municipal :
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE comme représentants :
o Alix DE VERNEUILL, en tant que représentante titulaire ;
° Bénédicte HEYMAN, en tant que représentante suppléante.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié confg
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
1? VAEITTE Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-043-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 . République française
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Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-044
Objet : Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture {MJC) - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé
s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement,
M. Philippe BOLO expose :
Les statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture indiquent que la Ville d'Avrillé est représentée par le Maire ou son représentant, et par un membre du Conseil municipal désigné par celui-ci.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants pour la Ville d'Avrillé.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner comme représentants : * Marie-Reine CHIRON, en tant que représentante du Maire:
* Olivier JOULAIN, en tant que représentant du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-044-DE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture adoptés le 26 juin 2023 ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil municipal suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 appelle la désignation de nouveaux représentants ;
Considérant la proposition de désignation faite au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE comme représentants :
° Marie-Reine CHIRON, en tant que représentante du Maire;
» Olivier JOULAIN, en tant que représentant du Conseil municipal.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforrms
Avrillé, le 9 avril 2026
Monsieur le Maire Ê
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI nl
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Î PAARITY Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-044-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 elt » République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité rarement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-045
Objet : Pouce Poucette - Désignation d'un représentant
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKIND!, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY,
Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Les statuts de l'association Pouce Poucette indiquent que la Ville d’Avrillé est représentée en tant que membre de droit son représentant désigné par le Conseil municipal.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau représentant pour la Ville d'Avrillé.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Carole OLLIVIER comme représentante titulaire et Fanny CONSTANT comme représentante suppléante de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-045-DE Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l'association Pouce Poucette, adoptés le 16 mars 2023 ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil municipal suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 appelle la désignation d'un nouveau représentant ;
Considérant la proposition de désignation faite au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE Carole OLLIVIER comme représentante titulaire et Fanny CONSTANT comme représentante suppléante de la Ville d'Avrillé au Conseil d'administration de l'association Pouce Poucette.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 9 avril 2C PET
Monsieur le Ma ET ES
s/ turn Le secrétaire de séance 5
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
4 ( 2 D AVR. 2078
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-045-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 République française
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Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-046
Objet : Collège Clément Janequin - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé
s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoirs) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de la commune siège.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la Ville au Conseil d'administration du Collège Clément Janequin.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Alice OGER en tant que représentante titulaire et Jean-Etienne JARRY en tant que représentant suppléant de la Ville au Conseil d'administration du Collège Clément Janequin.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-046-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles R. 421-14 et R. 421-33 ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants des collectivités territoriales à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité ;
Considérant la proposition de désignations faite au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DESIGNE en tant que représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Clément Janequin :
* Alice OGER en tant que représentante titulaire ;
* _Jean-Etienne JARRY en tant que représentant suppléant.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 9 avril 2026 Monsieur le Maire :&-2°,
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
# : (2 1UAR mm
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-046-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 L un République française Liberté — Egalité — Fraternité
AVC Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-047
Objet : Lycée Paul-Emile Victor - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé
s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de la commune siège.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la Ville au Conseil d'administration du Lycée Paul-Emile Victor.
ll est proposé au Conseil municipal de désigner Nathalie PRINCE en tant que représentante titulaire et Inès-Marie DUCANCELLE en tant que représentante suppléante de la Ville au Conseil d'administration du Lycée Paul-Emile Victor.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-047-DE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles R. 421-14 et R. 421-33 :
Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation des représentants des collectivités territoriales à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité ;
Considérant la proposition de désignations faite au Conseil municipal :
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ DESIGNE en tant que représentants de la Ville au Conseil d'administration du Lycée
Paul-Emile Victor :
*__ Nathalie PRINCE en tant que représentante titulaire ;
* _Inès-Marie DUCANCELLE en tant que représentante suppléante.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHATEAU-NYILINKINDI
DUC 1008 2m Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-047-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 République française
Favrillé Liberté — Égalité Fraternité raturelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-048
Objet : Agence d'urbanisme de la région angevine - Désignation d'un représentant
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etajent présenis :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
L'Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) est une association dont l'objet de contribuer à l'élaboration de politiques publiques ou de projets dans les domaines de l'urbanisme, de la planification territoriale, de l'aménagement du territoire et du développement local. Ses missions s'exercent principalement pour le compte de ses membres, notamment à travers un programme d'études et d'analyses.
Conformément à ses statuts, les communes adhérant à l'association désignent un représentant qui, dans le cas de la Ville, siège à l'Assemblée générale et au Conseil
d'administration de l'Association.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
049-214900151-20260409-DEL-2026-048-DE Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la Ville à l'AURA.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Pierric THUAUD en tant que représentant de la Ville d’Avrillé à l'AURA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu les statuts de l'Agence d'urbanisme de la région angevine adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 27 novembre 2024 ;
Considérant la proposition de désignation faite au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* DÉSIGNE Pierric THUAUD comme représentant de la Ville d’Avrillé à l'Agence d'urbanisme de la région angevine ;
+ PRÉCISE qu'en tant que tel, Pierric THUAUD siégera à l'Assemblée générale ainsi qu'au Conseil d'administration de F'AURA.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conjéim
Avrillé, le 9 avril 202G
Le secrétaire de séance #Ÿ ) Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI ee CA
LYC 2 D AVR. 2076
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-048-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 1 République française
Favril Liberté — Égalité - Fraternité LA LLKC Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-049
Objet : Anjou Loire Territoire Public - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
voi :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner, pour représenter la collectivité auprès Anjou Loire Territoire (ALTER) Public : ° Un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la collectivité aux Assemblées générales ;
* Un représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées spéciales ; * Un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la collectivité aux Commissions des marchés.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour représenter la collectivité : * Aux Assemblées générales :
°__ Pierric THUAUD, représentant titulaire ;
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-049-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 «+ __ Catherine CESBRON, représentante suppléante ;
+ Aux Assemblées spéciales :
«+ Pierric THUAUD, représentant titulaire ;
+ Aux Commissions des marchés :
+ Pierric THUAUD, représentant titulaire ;
+__ Philippe BOURGETEAU, représentant suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la société Anjou Loire Territoire Public ;
Considérant la proposition de désignation faite au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ DESIGNE pour représenter la collectivité auprès d'ALTER Public : *< Aux Assemblées générales :
+ __ Pierric THUAUD, représentant titulaire ;
+ Catherine CESBRON, représentante suppléante ;
‘Aux Assemblées spéciales :
+ __ Pierric THUAUD, représentant titulaire ;
s Aux Commissions des marchés :
+ __ Pierric THUAUD), représentant titulaire ;
+ Philippe BOURGETEAU, représentant suppléant.
La délibération est adoptée.
à abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conforme.
26 LE 4
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
Î W' ( 2 0 AVR. 207
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-26260409-DEL-2026-049-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 AT République française
Zavr 1e Liberté — Égalité — Fraternité raurelementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-050
Objet : Angers Loire Restauration - Désignation des représentants
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
e ésents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DÉSPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANQUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M, Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Par délibération n°2024-23 du 21 mars 2024, la Ville d’Avrillé est l'entrée au capital de la SPL Angers Loire Restauration par l'acquisition d'actions auprès de la Ville d'Angers.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner un ou des représentant(s) de la commune :
* Un représentant de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL Angers Loire Restauration, étant précisé ce représentant aura le rôle de censeur ; * Un représentant permanent de la commune au sein de l'Assemblée Générale des actionnaires.
ll est proposé au Conseil municipal de désigner :
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 *__ Nathalie PRINCE en tant que représentante de la commune au sein de l'Assemblée
Spéciale de la SPL Angers Loire Restauration :
* _ Nathaïie PRINCE en tant que représentante permanente de la commune au sein de
l'Assemblée Générale des actionnaires.
* Alain LOLLIER en tant que suppléant pour ces représentants titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1531-1 ;
Vu le Code de commerce, et notamment l’article L. 225-99 ;
Vu la délibération n°2024-23 du 21 mars 2024 portant adhésion de la Ville d'Avrillé à Angers Loire Restauration ;
Considérant les propositions de désignations faites au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ _ DÉSIGNE :
* Nathalie PRINCE en tant que représentante de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL Angers Loire Restauration :
*__ Nathalie PRINCE en tant que représentante permanente de la commune au sein de l'Assemblée Générale des actionnaires.
*__ Alain LOLLIER en tant que suppléant pour ces représentants titulaires.
* __ AUTORISE les représentants de la Commune à accepter toutes fonctions dans le
cadre de l'exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées,
notamment la représentation de la Ville d'Avrillé à l'Assemblée Spéciale, au siège de
censeur lui permettant d'assister avec voix consultative aux séances du Conseil
d'Administration de la SPL Angers Loire Restauration.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pour extrait certifié conform
Avrillé, le 9 avril 2026 0'A° : : EE SE
Monsieur le RS
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
LUC ma Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité raurellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 9 avril 2026
Délibération n°DEL-2026-051
Objet : Plante & Cité - Désignation d'un représentant
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de M. Philippe BOLO, Conseiller municipal, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 3 avril 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M, Jean-Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, Mme Carole OLLIVIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, M. Yves DUBOURG, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. François VARLIN, M. Eric VIDEIRA, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Pouvair(s) :
M. Olivier JOULAIN donne pouvoir à M. Philippe BOURGETEAU
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, est désignée secrétaire de séance.
M. Philippe BOLO ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Plante & Cité est un organisme national d’études et d'expérimentations sur les espaces verts, le paysage et la nature en ville. Ce centre technique assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des entreprises et des collectivités territoriales. Il s'agit d'une association loi 1901 créée à Angers en 2006, dans le cadre du pôle de compétitivité Végépolys Valley, pour répondre à un besoin commun d'expérimentations et de mutualisation des pratiques professionnelles de gestion durable des espaces verts. La Ville d'Avrillé est adhérente à l'association en tant que membre du collège des collectivités territoriales.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la Ville d’Avrillé à Plante & Cité.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-051-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Ilest proposé de désigner Catherine CESBRON en tant que telle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association :
Vu les statuts de Plante & Cité adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 2 mai 2024;
Considérant la proposition de désignation faite au Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE Catherine CESBRON en tant que représentante de la Ville d'Avrillé à Plante & Cité.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
Le secrétaire de séance
Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI
f W Ce 2 D AVR. 2078 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260409-DEL-2026-051-DE
Date de tététransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026