Déliberation - Cahier des deliberations CM 14 12 23 publiees le 21 12 23

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Déliberation - Cahier des deliberations CM 14 12 23 publiees le 21 12 23 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 14 12 23 publiees le 21 12 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Avrillé VILLE-PARC

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 14 décembre 2023

Cahier des délibérations

Publié le 21/12/23Avrillé Ville-Parc

DU 14 DÉCEMBRE 2023

CONSEIL MUNICIPAL

- 18 H 00

Liste des délibérations

Appel : 19 heures

Compte rendu de la séance du 23 novembre 2023 : Adopté à l'unanimité

Secrétaire de Séance : Alain DELETRE

ORDRE DU JOUR

Intercommunalité DÉCISION

DEL_2023 086

Pilotage Mutualisé des politiques publiques -

Mutualisation du logiciel Droits de cités - Nouvelle

convention annexe et Avenant à la convention-cadre pour

la gestion des plateformes intercommunales

Rapporteur : M. Hervé PINON

Adopté à l'unanimité

Aménagement DÉCISION

DEL_2023 087

Convention entre l'Agence d'Urbanisme de la Région

Angevine (AURA) et la Commune d'Avrillé

Rapporteur : M. Hervé PINON

Adopté à l'unanimité

DEL_2023 088

ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-

Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre

2022 - Approbation

Rapporteur : M. Hervé PINON

Adopté

4 Abstention(s)DEL_2023_089

ZAC Ardenne - Compte-rendu d'Activité à la Collectivité -

Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation

Rapporteur: M. Hervé PINON

Adopté

4 Abstention(s)

DEL_2023_090

ZAC Le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité -

Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation

Rapporteur : M. Hervé PINON

Adopté

4 Abstention(s)

DEL_2023_091

ZAC Centre-Ville - Compte-Rendu d'Activité à

Collectivité - Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation

la

Rapporteur: M. Hervé PINON

Adopté

4 Abstention(s)

Ressources et Moyens DÉCISION

DEL_2023_092

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif 2024 Principal de la Ville.

Rapporteur : M. Philippe POIROUX

Adopté

5 Abstention(s)

DEL_2023_093 :

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif 2024 Réserves Foncières.

Rapporteur: M. Philippe POIROUX

Adopté

5 Abstention(s)

DEL_2023 094

Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € -

Décision spécifique d'attribution complémentaire au

budget 2023

Rapporteur : M. Philippe POIROUX

Adopté à l'unanimité

DEL_2023_095

Subventions aux Associations acomptes

ajustements 2023.

2024 et

Rapporteur: M. Philippe POIROUX

Adopté à l'unanimitéDEL_2023_096 Adopté à l'unanimité Versement de subventions aux sections départementales

d'Octobre rose et du Téléthon

Rapporteur : M. Jean HALLIGON

DEL._2023_097 Adopté à l'unanimité Régularisation comptable des régies de recettes

Education - Enfance du budget Principal et de la régie de

recettes du budget annexe Multi-Accueil.

Rapporteur: M. Philippe POIROUX

Culture DÉCISION

DEL_2023_098 Adopté à l'unanimité Convention entre le FRAC - la Ville d'Avrillé - l'artiste

Corentine LE MESTRE

Rapporteur : M. Patrice LUCAS

Education DÉCISION

DEL_2023_ 099 Adopté à l'unanimité Modification du règlement de fonctionnement du

Multiaccueil Adrienne Bolland

Rapporteur : Mme Séverine CROS

Ressources humaines DÉCISION

DEL_2023_100 Adopté

Personnel communal - Emplois : modifications 5 Abstention(s)

Rapporteur : M. Jean HALLIGON

Arrêtés du Maire pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesaËE

Avr ill République Française - Liberté -Egalité — Fraternité à Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

Ville-Parc g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

TE PET

Objet: Pilotage Mutualisé des politiques publiques - Mutualisation du logiciel Droits de cités - Nouvelle convention annexe et Avenant à la convention-cadre

pour la gestion des plateformes intercommunales

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

L'urbanisme constitue une compétence partagée entre Angers Loire Métropole (ALM) et les 29 communes de l'agglomération.

Cette répartition de compétences en termes d'urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et des traitements entre ALM et les communes membres sous une forme collaborative par le logiciel Droits de Cités (DDC).En effet, ce logiciel permet :

- aux communes d'enregistrer et d’instruire les Autorisations du Droit des Sols (ADS), d'émettre un avis sur les Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA) et d'enregistrer celles déposées en mairie (DIA papier),

- à Angers Loire Métropole d'instruire les DIA et d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels, elle est consultée.

Afin d'améliorer la gestion et l'administration de cet outil métier et de préciser les conditions de mise à disposition, un service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités est créé, constituant une nouvelle plateforme intercommunale. La signature de la présente convention rendra caduc l'article 11 de la convention annexe relative au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et des publicités.

La commune adhère déjà à :

. la convention-cadre portant création de services pour la gestion des plateformes

intercommunales

. et à la convention annexe relative à l'instruction des autorisations du droit des sols

Il s'agit maintenant d'approuver :

. l'avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales afin d'y intégrer ce nouveau service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités, . la nouvelle convention annexe posant le cadre fonctionne! et financier de la mutualisation de ce logiciel

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de Furbanisme,

Considérant l'avis de la commission Aménagement et cadre de vie du 5 décembre 20253.

+ APPROUVE l'adhésion à la nouvelle plateforme intercommunale d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités

+ AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'avenant à la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales et la convention annexe relative à la mutualisation de l'outil métier Droits de Cités.

+ _IMPUTE la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de

besoin, des exercices suivants

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

049-214900151-

Date de télétransiissiof : 20/12/2023

Date de réception préfécidre : 20/12/2023

VD, Accusé de sr en préfebture tv’ /

231244-2023-86-DE

DRE Le 21DE. 07= 4

Avr illé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité . Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

Ville-Parc g 9

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Objet : Convention entre l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et la Commune d'Avrillé

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

L'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA), fondée en 1970 par l'État et les collectivités locales sous forme d'association régie par la loi du 1er juillet 1901 a vu sa vocation évoluer et ses missions se développer se développer. Structure partenariale d'études, d'analyses prospectives et d'appui aux projets d'aménagement et de développement lors, elle participe, aux côtés de ses partenaires, à l'élaboration de stratégies urbaines et territoriales en les accompagnant dans l'élaboration, la conception ou la mise en œuvre de leurs projets dans ces domaine.Ses principales missions sont les suivantes :

» observation territoriale, valorisation et diffusion de connaissances,

> études exploratoires et mise en œuvre des transitions,

D accompagnement des politiques d'aménagement, de planification et stratégies territoriales.

Au vu des compétences de l'AURA, la commune d’Avrillé souhaite lui confier une mission pour l'accompagner dans l'élaboration de sa stratégie territoriale de maillage de l'offre urbaine et sa déclinaison à l'échelle de chaque quartier, en particulier en terme de besoins en équipements et services.

Aussi il convient d'établir une convention pour :

- définir le cadre général des contribution et missions de l'AURA pour l’année 2024,

- définir les conditions dans lesquelles Avrillé participe au financement de l'Aura.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1611-4, L2313-1, L5211-1, L5215-1, L5711-1 et suivants,

Vu le Code de commerce, notamment les articles L612-4 et D612-5

Vu la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 dite Loi d'Orientation Foncière (LOF)

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 9-1 et 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu les statuts de l'agence d'urbanisme de la région angevine du 29 juin 2021,

Vu la décision du Conseil d'Administration de l'Aura en date du 24 novembre 2023 approuvant le programme de travail 2024 et la convention 2024,

Considérant que la commune souhaite préserver et valoriser la qualité de vie de ses habitants, en définissant sa stratégie d'organisation et de fonctionnement de l'offre urbaine,

Considérant la présentation faite le 5 décembre 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,

+ APPROUVE la convention entre la ville d'Avrillé et l'AURA, pour une année d'un an, à partir du 1° janvier 2024, modifiable par avenant.- PRÉCISE que la ville participera au financement du programme de travail partenarial de l’'AURA sous la forme d'une contribution annuelle, dont le montant est fixé à 14 500 €.

+ PRÉCISE que les dépenses seront inscrites sur le Budget principal de la ville.

+ AUTORISE Mme le Maire ou à défaut son Adjoint chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer la convention.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE CH

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-2023_087-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023

CS Le. 11DE. 07= F4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité . Département de Maine et Loire / Arrondissement d’Angers / Canton Angers 4

Ville-Parc g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL_2023 088

Objet : ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-52 du 4 mai 2009 approuvant la création de la ZAC de l'îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-114 du 21 septembre 2009 relative au choix de l'aménageur,Vu la délibération n°2010-14 du 15 janvier 2010 relative à l'approbation du traité de concession avec la Sodemel, devenue ALTER,

Considérant que ce traité de concession prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération,

Considérant que ce document intitulé «Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2022» indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 4 996 K€ HT en dépenses comme en recettes,

Considérant la présentation faite, le 5 décembre 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

+ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 d’un montant de 4 996 KE HT, étant précisé que la participation d'équilibre de la ville s'élève à 1 623 KE, sans changement par rapport au CRAC au 31 décembre 2021.

*< APPROUVE l'avenant n°7 au traité de concession d'aménagement prolongeant sa durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

+ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut sont Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utilises et à intervenir sur ce dossier.

Adopté

À Abstention(s)

M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

77

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-2023_088-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023

PURE de 21 DEC. 2073# V4

Avrillée République Française - Liberté -Egalité — Fraternité e Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc 8 g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Objet: ZAC Ardenne - Compte-rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELÉTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2003-4 du 13 février 2003 approuvant la Convention Publique d'Aménagement du quartier d’Ardenne avec la SODEMEL, devenue ALTER,

Vu la convention publique d'aménagement du 17 février 2003 relative à l'aménagement du site Ardenne-le Pré, signée avec la SODEMEL, devenue ALTER,Vu la délibération du Conseil municipal n°2004-59 du 21 juin 2004 approuvant la création de la ZAC Ardenne,

Considérant que cette convention prévoit qu'ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la Ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération,

Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2022» indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 8 701 K€ HT en dépenses comme en recettes,

Considérant la présentation faite, le 5 décembre 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

+ APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022, portant les dépenses et les recettes de cette opération à 8 701 K€ HT, sans participation d'équilibre de la Commune.

° __ APPROUVE l'avenant n° 4 à la Convention Publique d'Aménagement prolongeant sa durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

+ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.

Adopté

4 Abstention(s)

M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

QUE de 21DE. NN Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20231214-2023_089-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/20235 4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité . Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc JErS 7 78 g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

TETE PEN

Objet : ZAC Le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-96 du 17 octobre 2011 relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « le Pré »,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-97 du 17 octobre 2011 relative au choix du mode de réalisation de la ZAC et à l'approbation du traité de concession,Considérant que ce traité de concession prévoit que la Société Publique Locale d'Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER Public présente à la Collectivité un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.

Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2022 » indique que le bilan prévisionnel révisé s'élève à 12 792 K€ HT en dépenses comme en receîtes,

Considérant la présentation faite, le 5 décembre 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

+ APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022, portant les dépenses et les recettes de cette opération à 12 792 K€ HT.

+ APPROUVE les cessions 2022, à savoir, les lots 3.02 (tranche 1) et 1E (tranche 2) correspondants à des terrains à bâtir pour une superficie globale de 5 351 m° pour un montant total de 689 926,12 € HT.

+ __ APPROUVE l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement prolongeant sa durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

+ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.

Adopté

4 Abstention(s)

M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

Pubes de 21DE 07 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-2023 _090-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023= #

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers/ Canton Angers 4

Ville-Parc g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL_2023 091

Objet : ZAC Centre-Ville - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme

Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Hervé PINON expose :

Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004-806 du 9 août 2004.

Vu la délibération du conseil municipal n°2009-80 du 29 juin 2009 approuvant la création de la Zone d'Aménagement Concerté du centre-ville.Vu la délibération du conseil municipal n°2010-142 du 16 décembre 2010 approuvant le traité de concession pour l'aménagement du centre-ville avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue ALTER.

Vu le traité de concession du 1er février 2011 relatif à l'aménagement du centre-ville.

Considérant que cette convention prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.

Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2022 » indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 63 509 KE HT, en dépenses comme en recettes avec une participation d'équilibre de la ville de 29 391 €HT.

Considérant la présentation faite, le 5 décembre 2023, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

° _ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 d'un montant de 63 509 K€ HT, en dépenses comme en recettes avec une participation d'équilibre de la ville de 29 391 KE HT.

+ __ APPROUVE le montant de la participation d'équilibre de la Collectivité fixé à 29 391 K€ HT et versé à l'opération.

+ __ APPROUVE l'avenant n°6 au traité de concession portant sur le nouveau montant de la participation et l'échéancier du versement.

+ __ APPROUVE le tableau des acquisitions et cessions de 2022 pour un montant de 619 033 € HT pour les acquisitions et 965 000 € HT pour les cessions.

+ PRÉCISE que les dépenses liées à ces opérations seront inscrites sur le budget principal de la ville.

+ _ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.

Adopté

4 Abstention(s)

M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-2023 091-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023

PUS Lo 21DE. 20728E

Avrills République Française - Liberté -Egalité — Fraternité . Département de Mai t Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc nee g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

+

Objet: Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 Principal de la Ville.

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme : Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d'une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_092-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le budget primitif ainsi que le Budget supplémentaire et décisions modificatives 2023,

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

+ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des opérations d'investissement dans la limite des plafonds en annexe de cette délibération.

Adopté

5 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

OubLS Le 210€. 02

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_092-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023BH 4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité a Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL 2023 093

Objet: Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 Réserves Foncières.

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DÉLETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d'une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_093-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le budget primitif ainsi que le Budget supplémentaire et décisions modificatives du budget annexe Réserves Foncières 2023,

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

+ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des opérations d'investissement dans la limite des plafonds en annexe de cette délibération.

Adopté

5 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

D'Ar : 8

A \C

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

À

Pubez Le 21 DEC. 2073

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_093-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023sÈE >

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité . Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc “* g g

VILLE D'’AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL 2023 094

Objet: Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € - Décision spécifique d'attribution complémentaire au budget 2023

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient S :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M.

Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

r(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

L'attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Lors du conseil municipal du 23 mars 2023, par délibération N° DEL-2023-018, un premier acompte de 60 000€ avait été voté en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture. Suite au changement de gouvernance de l'association qui a donné lieu à des délais dans la prise en compte des dossiers.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_094-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023Un deuxième acompte a été voté par délibération du conseil N° DEL -2023-058 de 36 000 €, portant la subvention à 96 000€.

Il convient maintenant d'abonder ce montant de 78 000€ portant la subvention annuelle définitive 2023 à la Maison des Jeunes et de la Culture à 174 000€.

La convention d'objectifs 2022 est reconduite pour 2023 dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs 2024 entre la commune d'Avrillé et la Maison des Jeunes et de la Culture.

Cette dernière permettra de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet défini.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les délibérations n° DEL 2023 018 du 23 mars 2023 et DEL-2023-058 du 27 septembre 2023

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 07 décembre 2023,

+ AUTORISE le versement de la somme de 78 000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture.

+ AUTORISE Mme le Maire à signer et reconduire la convention d'objectifs avec la Maison des jeunes et de la Culture.

+ PRECISE que la subvention totale 2023 s'élève désormais à 174 000 €. + PRECISE que cette somme sera portée au chapitre 65 article 65748 suffisamment abondé.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

2

Pipes de 2 TUE

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_094-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023sËE 7

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité 7 Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL_2023 095

Objet : Subventions aux Associations acomptes 2024 et ajustements 2023.

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

La ville d'Avrillé est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale.

La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.

L'attribution définitive des subventions aux associations est programmée lors du Conseil Municipal qui vote le Budget Primitif. Ce dernier étant prévu au cours du 1er trimestre 2024, un

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_095-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023certain nombre d'associations de notre commune a besoin d’un acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d'année 2024.

Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu’à ce vote, je vous propose de leur verser un acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2024 lors du vote du budget primitif, selon le tableau annexé à cette délibération.

Celui-ci détaille le montant de l’acompte pour chaque association, qui est calculé à 30% des sommes attribuées en 2023 pour les associations dont le montant accordé était supérieur à 3 000€.

Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés lors du vote du Budget Primitif 2024 qui suivra la commission ressources et moyens et incluront les acomptes déjà versés.

ll est également prévu un ajustement des subventions 2023 à caractère sportif portant sur le remboursement des frais de gestion de certaines associations sportives Avrillaises comme les années antérieures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'article L1612-1 du CGCT qui prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Considérant l'intérêt de soutenir les associations Avrillaises dans leurs actions, et d'assurer la continuité de leur fonctionnement.

Considérant l'avis de la commission ressources et moyens du 7 décembre 2023,

+ DECIDE le versement d'une avance de subvention 2024 et un ajustement 2023 aux associations Avrillaises, selon le tableau ci-joint.

+ PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget Primitif 2024 au titre des avances.

+ _ PRECISE que les dépenses d'ajustement 2023 seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget 2023.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DÉLETRE

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL 2023 095-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023Æ #

Avr ill République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Objet : Versement de subventions aux sections départementales d'Octobre rose et du Téléthon

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

P :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

La Ville d'Avrillé est soucieuse de soutenir les sections départementales d'Octobre rose et du Téléthon dans leurs actions.

La collectivité a ainsi pour objectif de participer à soutenir leurs projets et leurs évolutions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL 2023 _096-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement

Considérant l'intérêt de soutenir les sections départementales d'Octobre rose et du Téléthon dans leurs actions, et d'assurer la continuité de leur fonctionnement.

Considérant l'avis de la commission ressources et moyens du 7 décembre 2023,

+ DECIDE le versement d'une subvention aux sections départementales pour les montants suivants :

- Pour la section départementale d'Octobre rose la somme de 2 000€ - Pour la section départementale du Téléthon la somme de 500€

+ _ PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget 2023 suffisamment abondé.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

©

Pape ge 210 0 |

Accusé de réception en préfecture | 049-214900151-20231214-DEL 2023 096-DE î Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023HN # .

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité u Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL_2023 097

Objet : Régularisation comptable des régies de recettes Education - Enfance du budget Principal et de la régie de recettes du budget annexe Multi-Accueil.

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

La collectivité a été saisie par le Service de Gestion Comptable au sujet de la régularisation technique des versements constatés sur le compte d'attente de la commune au titre des régies de recettes.

Il est demandé de régulariser budgétairement ces recettes par délibération, soit :

+ la somme de 8 509,38 € pour la régie Education-Enfance N°1011 du budget Principal.

+ la somme de 5 779,04 € pour la régie N°10114 du budget annexe Multi-Accueil.

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL_2023_097-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de régulariser les sommes en attentes de ces deux régies de recettes,

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens du 7 décembre 2023,

+ AUTORISE Mme le Maire à régulariser ces sommes au compte 75888 « Produits divers de gestion courante -Autres » :

+ la somme de 8 509,38 € pour la régie Education-Enfance N°1011 du budget Principal.

+ la somme de 5 779,04 € pour la régie N°10114 du budget annexe Multi-Accueil.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

Qubue Le 21 DEC. 2073 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-DEL 2023 097-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023= #

Avr illé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL 2023 098

Objet: Convention entre le FRAC - la Ville d'Avrillé - l'artiste Corentine LE

MESTRE

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M, Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Patrice LUCAS expose :

Le Fonds régional d'art contemporain (Frac) des Pays de fa Loire a pour mission d'accompagner tous les publics dans la découverte de l'art contemporain. Il organise des expositions d'œuvres de sa collection, anime des ateliers autour de vidéos ou de livres d'artistes et permet la rencontre avec des artistes.

| mène chaque année des projets dans les musées, bibliothèques, centres culturels, écoles, collèges, lycées ou hôpitaux des cinq départements de la Région, dans le cadre d'un partenariat entre le Frac des Pays de la Loire, le département de Maine et Loire, et uneCommune. Le Frac accompagne une artiste pour un projet de résidence, d'exposition et un parcours d'éducation artistique et culturelle (ateliers en milieu scolaire).

Suite à une sollicitation du service culturel, cette année, la ville d'Avrillé a été choisie par le FRAC pour intégrer ce projet.

L'action se déroulera de janvier à avril 2024 et s'articulera autour de :

- La réalisation d'une exposition de l'artiste Corentine Le Mestre - L'intervention de l'artiste au sein de trois classes élémentaires d'Avrillé, une classe de SEGPA du collège Clément Janequin et au sein du foyer départemental de l'enfance Village Saint Exupéry.

- La visite des élèves, au FRAC de Carquefou, à l'occasion d'une exposition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les éléments présentés lors de la commission attractivité de la Ville du 19/09/2023,

+ AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération concernant les ateliers en direction des scolaires ainsi que l'exposition.

Adopté à l'unanimité

Le secrétaire de séance

M. Alain DÉLETRE

71

abbé Le 21 DEC. 273

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-2023-98-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire= Fr

Avr illé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité : Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

Ville-Parc g g

VILLE D’AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL_2023 099

Objet: Modification du règlement de fonctionnement du Multiaccueil Adrienne Bolland

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-

SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoir(s) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M. Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Mme Séverine CROS expose :

Suite à de nouvelles réglementations de l'État, des demandes de la CAF et des évolutions de

fonctionnement de la structure, il est nécessaire de modifier le règlement du multiaccueil sur 3

points :

1. Dépassement de l'heure de réservationCertaines familles arrivent régulièrement en retard par rapport à l'horaire de départ annoncé sur

son contrat. Cela impacte le planning des agents qui doivent effectuer des heures supplémentaires

afin de respecter le taux d'encadrement. Aucun impact financier n'existe pour les familles

concernées.

En conséquence, il est proposé d'appliquer une pénalité de retard d'un montant de 10 € (dix euros)

pour chaque retard après 3 rappels du responsable. Dans ce cas, il sera facturé des unités de

présence en plus au tarif appliqué à la famille, les unités de présence en plus étant facturées au

tarif défini (pour toute prévision de retard signalée au plus tard 24h avant l'heure de reprise de

l'enfant, la pénalité ne sera pas appliquée).

2. Les congés

Actuellement, l'absence de l'enfant pour congés des parents est limitée à deux sernaines en plus

des 4 semaines de fermeture de la structure, pour une année. Si un enfant est absent pour congés

au-delà de la limite autorisée (même si prévu à l'avance), les jours de congés supplémentaires sont

facturés aux parents.

Il est proposé une prise de congés illimités des parents avec un délai de prévenance d'un mois

pour permettre d'organiser le remplacement de cet enfant par un autre.

3. Les modalités de paiement

A ce jour, plusieurs possibilités s'offrent aux familles pour régler leur facture : soit en direct au Multiaccueil, soit sur l'Espace citoyen, soit par prélèvement.

Il est proposé, en raison de la prochaine suppression de la régie, de régler les factures directement

auprès du Service de gestion comptable (SGC) Couronne d'Angers, situé à Trélazé, dans des

conditions qui restent à être finalisées : les règlements en ligne et par prélèvement seront toujours

en vigueur, Le paiement de proximité sera également possible chez les buralistes agréés.

ll est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications proposées pour le règlement de fonctionnement du Multiaccueil Adrienne Bolland.

Après adoption, le règlement de fonctionnement sera transmis pour avis à la Protection maternelle

et infantile (PMI), conformément à la règlementation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021, relative aux services aux familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies, notamment l'article L2121-29 relatif aux compétences du Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Éducations du 4 décembre 2023

Vu le projet de règlement de fonctionnement annexé,

Considérant les demandes de la Caisse d'allocations familialesConsidérant les évolutions de fonctionnement de la structure

+ APPROUVE le règlement de fonctionnement du multiaccueil Adrienne Bolland tel que présenté pour rester annexé à la présente,

+ AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, ledit

règlement.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

me le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

/7

Qbaé ge 210 0 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-2023-99-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023w #7

Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité : Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc 7 g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Délibération : DEL_2023 100

Objet : Personnel communal - Emplois : modifications

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 8 décembre 2023

conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT

Pouvoirs) :

Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE

M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Philippe POIROUX

Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à M. Hervé PINON M, Philippe BOLO donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services,

Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique (art. L.411-1, L.415-1 et L.4),

Vu le budget de l'exercice en cours,

En accord avec le Bureau municipal et la Commission ressources et moyens,

+ DECIDE:

La création de :

- Un grade d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet. - Un grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.

+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2023 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.

Adopté

5 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline

GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 14 décembre 2023

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

A.

Qipus 0 210DE 273 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20231214-2023-100-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023 lè

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