Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 9 22 publiees le 18
Déliberation - Cahier des deliberations CM 15 12 22 publiees le 2
Déliberation - Cahier des deliberations CM 14 12 23 publiees le 2
Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 2 24 publiees le 28
Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 6 23 publiees le 30
Déliberation - Cahier des deliberations 11 25 25 publie le 19 12
Déliberation - Cahier des deliberations CM 23 11 23 publiees le 3
Déliberation - Cahier des deliberations CM 27 9 23 publiees le 4
Déliberation - Cahier des deliberations CM 25 09 25 publie le 01
Déliberation - Cahier des deliberations CM 29 01 26 publie le 06
Déliberation - Cahier des deliberations CM 10 11 22 publiees le 8 12 22
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 10 11 22 publiees le 8 12 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
d
é
VILLE-PARC
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 novembre 2022
Cahier des délibérations
Publié le 08/12/22 Avrillé Ville-Parc
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2022 - 19 H 00
Appel : 19 heures
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2022 : Adopté à l'unanimité
Secrétaire de Séance : Dannièle CHEVROTIN
ORDRE DU JOUR
Direction Générale | DÉCISION
DEL_2022_086 Prend acte |
Rapport d'activité d'Angers Loire Métropole pour l'année
12021
Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT
| Aménagement - Environnement et DÉCISION
cadre de vie |
[DEL _: 2022 _ 087 Adopté
ZAC le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - |SABSIENION(S) Bilan au 31 décembre 2021- Approbation
Rapporteur : M. Hervé PINON
DEL_2022 088 Adopté
ZAC Centre-Vile - Compte-Rendu d'Activité à la 3 Abstention(s) | Collectivité - Bilan au 31 décembre 2021 - Approbation
Rapporteur : M. Hervé PINON Bilan au 31 décembre 2021 - Approbation
IDEL_2022_089 Adopté
ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-| 3 Abstention(s) Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre
2021 - Approbation
Rapporteur : M. Hervé PINON
DEL_2022_090 Adopté
ZAC Ardenne - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité |3 Abstention(s)
Rapporteur : M. Hervé PINON
DEL_2022_091
Dénomination d'une voie privée - Secteur de la Violette
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. Michel VERGER
DEL_2022_ 092
Tarification droit de place sur l'espace public "terrasses et
occupation commerciale de l'espace supérieur à 1 M?
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté
6 Contre
DEL_2022_093
Modification de l'annexe n°1 à la convention entre la
communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et la
commune d'Avrillé portant sur la mise à disposition de
points d'apport volontaire aériens (PAV) ou enterrés
‘destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles
et à la collecte sélective
Rapporteur: M. Michel VERGER .
Adopté à l'unanimité
[DEL_2022_094 a
Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à
l'accession sociale - Attribution d'une subvention
Madame Briant et Monsieur Agnola
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
Ressources et Moyens DÉCISION
DEL_2022_095 jAdoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
|Budgets Principal et Annexes
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
Adopté à l'unanimité DEL_2022_096 Adopté à l'unanimité Fixation de la durée d'amortissement des biens - M57
Budgets Principal et Annexes
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
DEL_2022 097 Adopté à l'unanimité Adoption du Règlement Budgétaire et Financier M57
Budgets Principal et Annexes
Rapporteur: M. Philippe POIROUX
DEL. 2022_098 Adopté
Décision Modificative de Crédits n°19 Abstention(s) Budget Principal
Rapporteur: M. Philippe POIROUX
DEL_2022_099 Adopté
Décision Modificative de Crédits n°1:9 Abstention(s) Budget annexe Réserves Foncières
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
DEL. 2022 100 Adopté à l'unanimité
Personnel communal - Emplois : Modification tableau des
effectifs
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Arrêtés du Maire pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sËE > Avrillé
République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Délibération : DEL_2022_ 086
Objet : Rapport d'activité d'Angers Loire Métropole pour l'année 2021
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
je ésents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
(ei bsent(e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :
En application de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
C'est ainsi que le Président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires_des_communes membres le rapport d'activité 2021 de la Communauté urbaine, doféuiatEEinnsé de Date de télétransmission : 21/11/2022 prendre acte. Date de réception préfecture : 21/11/2022 A titre d'illustration, quelques faits marquants de l’année 2021 :
- Cyberattaque de janvier 2021 ;
- Suites de la pandémie de covid-19 ;
- Mise en oeuvre des Assises de la transition écologique (p. 58) :
- Mise en service de la nouvelle ligne A du tramway, avec 3 nouvelles stations (pp. 69-70) ; - Déploiement du projet Territoire intelligent (p. 43) ;
- Révision générale du PLUÏi n° 1 et lancement de l'inventaire des zones humides (p. 26) ; - Adoption du Projet alimentaire territorial (p. 26) ;
- Ouverture du centre de l'Ardoiserie (Saint-Barthélemy-d'Anjou) — Végétaux et gravats par dépôt au sol (p. 63) ;
- Inauguration du bac Pass’Sarthe (p. 32) ;
- Poursuite des projets de renouvellement urbain de Monplaisir et Belle-Beille (p. 30) ; - Démarrage des travaux des nouveaux groupes scolaires de Beaucouzé et Corné (pp. 40 et 42); - ALM se place en première position, au niveau national, pour la production de logements dits « PSLA » (prêt social location accession) (pp. 46-47) :
- Préparation du transfert de la compétence Voirie à la Communauté urbaine au 1er janvier 2022 (p. 71).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
* Prend acte de la présentation du rapport d'activité d'Angers Loire Métropole pour l'année 2021.
Prend acte
La Secrekoère de sance
Daniele Chaton
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221110-2022-086-DE
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022
Pa! lo BI A212X ar > Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité
Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Objet : ZAC le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2021 - Approbation
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etajent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michet FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(enit absent(e}{s) : M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) : Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Miche! FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Danniète CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu l’article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004-806 du 9 août 2004, Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-96 du 17 octobre 2011 relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « le Pré »,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-97 du 17 octobre 2011 relative au choix du mode de réalisation de la ZAC et à l'approbation du traité de concession,
Considérant que ce traité de concession prévoit que la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue ALTER Public présente à la Collectivité un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2021 » indique que le bilan prévisionnel révisé s'élève à 12 792 K€ HT en dépenses comme en recettes,
Considérant la présentation faite, le 3 novembre 2022, lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
+ APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2021, portant les dépenses et les recettes de cette opération à 12 792 K€ HT.
+ __ APPROUVE les cessions de 2021, à savoir :
- les lots 3.01, 3.06, 3.17 correspondants à des terrains à bâtir de la tranche À pour une superficie globale de 2 397 m° et un montant total de
560 554,92 € HT.
* AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
Adopté
3 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 10 novembre 2022
La Sedthaire de Sante Mme le Maire
Danièle Choroin À [)
Accusé de réceplion en préfectura
049-214900151-20221110-2022-087-DE
Dats de téfétransmission : 21/11/2022
Dats de réception préfecture : 21/11/2022
LE Le AI se >
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VIÈLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Objet: ZAC Centre-Ville - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2021 - Approbation
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent{e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAUET
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004-806 du 9 août 2004. Vu la délibération du conseil municipal n°2009-80 du 29 juin 2009 approuvant la création de la Zone d'Aménagement Concerté du centre-ville.
Vu la délibération du conseil municipal n°2010-142 du 16 décembre 2010 approuvant le traité de concession pour l'aménagement du centre-ville avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l’Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue ALTER.
Vu le traité de concession du 1er février 2011 relatif à l'aménagement du centre-ville.
Considérant que cette convention prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2021 » indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 60 482 KE HT, en dépenses comme en recettes avec une participation d'équilibre de la ville de 11 965 K€ HT.
Considérant la présentation faite, le 3 novembre 2022, lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
+ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2021 d'un montant de 60 482 K€ HT avec une participation d'équilibre de la ville de 11 965 K€ HT, en dépenses comme en recettes.
+ APPROUVE le montant de la participation d'équilibre de la Collectivité fixé à 26 391 K€ HT et versé à l'opération.
+ APPROUVE l'avenant n°5 au traité de concession portant sur le nouveau montant de la participation et l'échéancier du versement.
+ APPROUVE le tableau des cessions et acquisitions de 2021, à savoir :
- cession de l'ilot L4a d'une parcelle d'une superficie de 4 032 m? pour un montant de 573 705 € HT.
- acquisition de la parcelle AR 90 d'une superficie de 19 m? pour un montant de 228 € HT.
- acquisition de la parcelle AR 292 d'une superficie de 892 m? pour un montant de 400 000 € HT.
+ PRÉCISE que les dépenses liées à ces opérations seront inscrites sur le budget.
+ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
Adopté
3 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
| Fe x Avrillé, le 10 novembre 2022 Lo- Secretaire de Sion Mme le Maire
Donnèle Churohn
l'OS AN TE EDBDE Po 202210 049-2 - 10-2022-088-DE Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022
Que Le ORIALIIX BE >
Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fratemité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Objet : ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2021 - Approbation
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de ta commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e){s) : M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu l’article L1521-1 du Code Général des Collectivités Tenitoriales modifié par la loi n°2004-806 du 9 août 2004, Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-52 du 4 mai 2009 approuvant la création de la ZAC
de l'flot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-114 du 21 septembre 2009 relative au choix de l'aménageur,
Vu la délibération n°2010-14 du 15 janvier 2010 relative à l'approbation du traité de concession avec la Sodernel, devenue ALTER,
Considérant que ce traité de concession prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération,
Considérant que ce document intitulé «Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2021» indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à
4 996 K€ HT en dépenses comme en recettes,
Considérant la présentation faite, le 3 novembre 2022, lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
+ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2021 d'un montant de 4 996 K€ HT, étant précisé que la participation d'équilibre de la ville s'élève à 1 623 KE, sans changement par rapport au CRAC au 31 décembre 2020.
- AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
Adopté
3 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Ts - Avrillé, le 10 novembre 2022 La secrétaire de Seamce Mme le Maire
Dnièle Charrobia
Accusé de récapiion en préfecture 049-2149001$ 1-20221 1 10-2022-089-DE
Dale do télérensmission : 21/11/2022 Date de récaption préfaciure : 24/11/2022
Pubie Je o814d At =; 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
DÉTECTE APR)
Objet: ZAC Ardenne - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Bilan au 31 décembre 2021 - Approbation
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 18h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous le présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Eialent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guyiène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle L'EMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) : Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004-806 du 9 août 2004, Vu la délibération du Conseil municipal n°2003-4 du 13 février 2003 approuvant la Convention Publique d'Aménagement du quartier d'Ardenne avec la SODEMEL., devenue ALTER,
Vu la convention publique d'aménagement du 17 février 2003 relative à l'aménagement du site Ardenne-le Pré, signée avec ia SODEMEL, devenue ALTER,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2004-59 du 21 juin 2004 approuvant la création de la ZAC Ardenne,
Considérant que cette convention prévoit Qu'ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la Ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération,
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2021» indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 8 701 K€ HT en dépenses comme en recettes,
Considérant la présentation faite, le 3 novembre 2022, lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
+ APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2021, portant les dépenses et les recettes de cette opération à 8 701 KE HT, sans participation d'équilibre de la Commune.
+ __ APPROUVE la cession de 2021, à savoir le lot 0.09 correspondant à un terrain à bâtir
d'une superficie de 327 m° pour un montant de 42 510 € HT.
-__ APPROUVE la rétrocession des voies et emprises publiques de la ZAC à l'euro symbolique pour une superficie de 68 404 m°, à intervenir entre ALTER, les collectivités et les syndicats compétents.
« AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de
l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
Adopté
3 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 10 novembre 2022
La Secre taèe du Sante Mme le Maire
Danièle Chopin ( }
Aveusé de réceptian en préfecture 049-214900151-20221110-2022-090-DE
Pate de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfeciuro : 21/11/2022
PR de og lAAIR. sb >
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Objet : Dénomination d'une voie privée - Secteur de la Violette
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h09 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent{e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvair(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance,
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Dans le cadre de la poursuite de l'aménagement de la ZAC Centre-Ville, et pour permettre la
construction de 48 logements, (40 logements collectifs et 8 maisons individuelles), sise Chemin du Bocage, îlot V7, secteur Violette à Avrillé, le promoteur P2i a sollicité la Commune afin de procéder à la dénomination de la voie privée desservant les deux entrées du bâtiment collectif et les maisons individuelles, afin d'en faciliter le repérage et l'identification.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du promoteur immobilier P2i, en date du 29 août 2022,
Considérant les propositions des membres de la commission, Aménagement, Environnement et
Cadre de Vie,
Considérant la validation des membres de la Commission le 3 novembre 2022 lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
« DÉCIDE d'attribuerlenom« Allée du Breuil » à cette voie privée.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
ES = Avrillé, le 10 novembre 2022
Lo. eut de Hance Mme le Maire
Dune Chao
Accusé de réception an préfecture
049-214900151-20221110-2022-091-DE
Date de télétransmission : 21/11/2022
Dats de réception préfecture : 21/11/2022
fie D ŒlAl 14 #, #7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'A ngers / Canton Angers 4
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Délibération : DEL 2022 092
Objet: Tarification droit de place sur l'espace public "terrasses et occupation
commerciale de l'espace supérieur à 1 M?
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
tai résents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guyiène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e){s) :
M. Florian SANTINHO
oir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Considérant l'article L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARS Je LATE MRspn action en favpur de l'attractivité économique du territoire, la municipalité 1 act JUMP E REX attentes des commerçants tout en veillant au bon usage de l'espace Lire réception préfecture : 21/11/2022 a TD Dans ce contexte, nous sommes aujourd'hui amenés à devoir régulariser l'utilisation qui est faite de l'espace public dont l'occupation doit nécessairement faire l'objet d'une autorisation et d'une redevance municipale, comme le prévoit le code général de la propriété publique.
Cette démarche répond à une exigence légale et elle vise également à améliorer la sécurité juridique de tous, dans l'hypothèse où la responsabilité des commerçants aussi bien que celle de la collectivité serait mise en cause du fait de la présence de terrasses et autres objets sur l'espace public.
Ilest donc proposé la mise en place d'une redevance annuelle fixée à 15 € le M? pour l'occupation commerciale du domaine public applicable aux terrasses et toutes occupations de l'espace public supérieures à 1 M2.
Cette tarification prendra effet au 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
+ Approuve, la mise en place d'une tarification annuelle fixée à 15 € le M? applicable aux terrasses et toutes occupations de l'espace public supérieur à 1 M?.
+ Autorise le Maire ou son adjoint à fixer et réviser la tarification applicable aux droits de place et de voirie.
Adopté
6 contre
Pour extrait germe conforme
La Suétaire de Éance
Danitle Chsroha
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221121-DCM-2022-092-DE
Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022
PJPxS Lo OBIALIN République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
Département de Maine ef Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Avrillé Ville-Parc
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Délibération : DEL _2022 093
Objet: Modification de l’annexe n°1 à la convention entre la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et la commune d’Avrillé portant sur la mise à disposition de points d'apport volontaire aériens (PAV) ou enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e)(s)_ :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose : Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221117-2022-093-DE Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales. Considérant que dans le cadre de la mise à disposition de conteneurs enterrés ou aériens sur le domaine public des communes, Angers Loire Métropole a souhaité formaliser une convention sur la gestion des points d'apport volontaire de déchets et apporte désormais, conformément à sa délibération du 9 septembre 2019, un soutien financier aux communes de 100 € par an et par point d'apport volontaire.
Considérant qu'une convention a été signée le 4 décembre 2019 entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Avrillé fixant les droits et obligations de chacun ainsi que les modalités de financement et d'exécution pour les différents points recensés sur la commune.
Considérant que le service déchets d'Angers Loire Métropole a procédé à une nouvelle mise à jour des listes de points d'apport volontaire pour l'année 2021 pour les communes de l'agglomération.
Considérant que le décompte final des points d'apport volontaire sur la commune d'Avrillé s'élève aujourd'hui à 136, au lieu des 129 listés sur l'annexe n°1, modifiée le 30 septembre 2021, à la
convention bipartite signée le 4 décembre 2019.
Aussi, en accord avec le Bureau Municipal et la Commission Aménagement, Environnement et
Cadre de Vie, le Conseil Municipal
*_ APPROUVE la modification de l'annexe n°1 de la convention entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Avrillé portant sur l'équipement et la mise à disposition des points d'apport
volontaire aériens ou enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et
à la collecte sélective fixant les modalités d'intervention de chaque partie signataire pour la réalisation de cet objectif.
* AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de
l'Aménagement du Territoire, à signer toutes les pièces à intervenir sur ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 10 novembre 2022
Mme le Mai ; D'AL La ecrire do ane
Dante Chan
Accusé de réception en préfecture 049-214000151-2022 1 1 17-2022-093-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
PURE Lo of/A2 I ab 7 Avrillée République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Objet: Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention : Madame Briant et Monsieur Agnola
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaïent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guytène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en}t absent{e)(s) : M. Florian SANTINHO
Pauvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer
valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 2 juin 2022, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
En date du 7 Septembre 2022, Madame BRIANT et Monsieur AGNOLA ont déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de son dossier pour le projet situé à Avrillé, 11, route de l'Étang, lot n°38. IL'est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame BRIANT et Monsieur AGNOLA dans le cadre de ce dispositif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la de Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération DEL-2022-56 du Conseil de Communauté du 14 mars 2022 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Avrillé n°2022-060 du 2 juin 2022, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2022,
Vu la demande reçue le 7 Septembre 2022, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Madame BRIANT et Monsieur AGNOLA,
Considérant la présentation faite, le 3 novembre 2022, lors de la Commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie,
+ __ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Madame BRIANT et Monsieur AGNOLA, dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat.
+ __ AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de
l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
+ PRÉCISE que les dépenses liées à cette opération seront inscrites au budget de la ville.
Adopté à l'unanimité
Lo. cu Pour extrait certifié conforme
Secrekuite du ance Avril le 1 0 novembre 2022
Eanndte Chavbha
Accusé de réception en préfectura 049.214900151-20221110-2022-094.DE
Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022
Pugse de ofIALI22 all 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Objet: Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 Budgets Principal et Annexes
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M, Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etaifen)t absent(e\{s) : M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michei FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La commune souhaite adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2023.
Cette dernière sera applicable de fait au 1er janvier en 2024 pour toutes les collectivités en lieu et place de la M14 en vigueur.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221110-2022-095-DE
Date de tététransmission : 23/11/2022 Date de récaption préfecture : 23/11/2022 Cette nouvelle nomenclature vise à atteindre les objectifs suivants :
- Référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable
- Nomenclature unique intégrant, depuis 2018, les dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP), convergeant vers le PCG (Plan Comptable Général)
- Suppression de 6 référentiels (M14, M52, M61, M71, M831 et M832)
- 4 Instructions restantes (M57, M4x, M21 et M22)
Le plan de déploiement :
Au 01/01/2022 : au moins une collectivité par poste comptable
Au 01/01/2023 : a minima 50 % des collectivités par poste comptable
Au 01/01/2024 : généralisation : référentiel de droit commun
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57,
Vu le 111 de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'apter pour la nomenclature M57,
Vu l'avis du comptable public en date du 08 juin 2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune d’Avrillé au 1er janvier 2023,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 27 octobre 2022.
+ __Adopte, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57,
+ Précise que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets suivants :
- Budget principal de la commune d'Avrillé.
- Budgets annexes Réserves Foncières et Multi-Accueil,
Et tout budget nouvellement créé, sauf si relatif à un service industriel et commercial (M4) ou lié à une activité sociale ou médico-sociale (M22).
- que l'amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du îer janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis,
- que sera appliqué l'amortissement par composants au cas par cas, sous condition d'un enjeu significatif,
- de maintenir le vote des budgets par chapitre et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
- de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif dans sa totalité sur l'exercice avec un étalement budgétaire,
+ Autorise Madame le Maire, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221110-2022-095-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022 Autorise Madame le Maire, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
La = Avrillé, le 30 novembre 2022 Secretaire du ŒanQ Mme le Maire
Dande Chatte
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221110-2022-095-DE
Date de lélétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022
PUR Jo ŒIALIL LC} #
Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
ATELIER PRET
Objet: Fixation de la durée d'amortissement des biens - M57 Budgets Principal et Annexes
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseit municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M, François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Méfanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Ville d'Avrillé délibère afin d'appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du C.G.C.T. qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Accusé de réception en préfecture 049-214000151-20221 1 10-2022-096-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022 Monsieur le rapporteur précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler,
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :
La base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises).
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :
- des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,
- des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,
- des subventions d'équipement versées qui sont amorties :
- sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises,
- sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations,
- Sur une durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national,
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.
Le présent projet propose, pour les autres catégories de dépenses non encadrées par la réglementation, de fixer les durées d'amortissement appliquées au passage à la MS7.
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata du temps prévisible d'utilisation. Néanmoins, l'aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire reste possible sur délibération.
L'instruction M57 impose que l'amortissement des immobilisations soit pratiqué selon la règle du prorata temporis. L'amortissement débute à compter de la date de mise en service de l'équipement.
Toutefois, s'agissant de l'amortissement des subventions d'équipements versées (chapitre 204.), la commune, de manière dérogatoire, n'appliquera pas le prorata temporis, mais l'amortissement en année pleine.
Ainsi, les subventions d'équipement versée commenceront à être amortie à compter du 1er janvier qui suit l'année de leur versement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221110-2022-096-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022
PuRbE Lo IA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu'à compter du er janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 27 octobre 2022.
+ Adopte la liste des biens soumis au prorata temporis pour son budget principal et ses budgets annexes :
+ Réserves Foncières
+ __ Multi-Accueil
«+ Déroge au principe de l'amortissement des biens selon la méthode du Prorata temporis concernant les subventions d'équipements versées Chapitre 204. .
+ Fixe les durées d'amortissement par catégorie de biens comme indiqué en annexe.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 10 novembre 2022
T < :
Lo. Cecretaire de Rance Mme le Maire
Hannee Chesria
Accusé de réceplion en préfecture 049-214900151-20221110-2022-096-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022 Dale de réception préfecture : 23/11/2022
Pr D 4122 Avrillé République Française - Liberté -Egaiité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Objet: Adoption du Règlement Budgétaire et Financier M57 Budgets Principal et Annexes
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent{e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57, prévoit l'instauration d'un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature.
Ce R.B.F. doit notamment préciser :
Les modalités de gestion d des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des es de caducité applicables aux crédits pluriannuels.
Accusé de récaplion en préfecture 049-214900151-20221110-2022-097-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 Les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice. À minima, le Maire doit présenter un bilan de la gestion pluriannuelle de la commune à l'occasion du vote du compte administratif,
Le R.B.F. qu'il vous est proposé ici d'adopter, reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la commune et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
Ce R.B-F,. (joint en annexe à la présente délibération) s'articule autour des points suivants :
W. La fonction financière au sein de la collectivité
* Précise l'arborescence et les fonctions de chaque strate décisionnelle, ainsi que l'articulation du dialogue de gestion au sein de la collectivité.
I. Le budget, un acte politique
+ Retrace le cycle budgétaire par étapes détaillées.
*_ Défini l'utilisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pluriannuels (APICP).
I. Exécution budgétaire
+ Détaille les différentes étapes du cycle de l'exécution budgétaire des crédits, de la réservation des crédits lorsque la décision de financer une action ou un projet est prise par la collectivité jusqu'à la prise en charge des mandats et titres émis par le Comptable public est présentée dans le R.B.F.
* Satisfait, au regard de l'obligation faite à l’ordonnateur de tenir une comptabilité d'engagement, un développement particulier est effectué dans le R.B.F. sur la notion d'engagement comptable et les différentes procédures applicables à la commune.
IVI. Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année
*__ Consiste au suivi patrimonial des biens communaux (Actif).
+ Obéit aux opérations comptables nécessaires à leur traitement et durée de vie (Dotations aux amortissements).
+ Oblige à la constitution de provisions dès l'apparition d’un risque avéré pour la collectivité.
* Présente l'utilisation de Régies de Recettes et d'Avances qui dérogent au principe de
séparation de l'ordonnateur et du comptable.
*__ Précise le rattachement des charges et des produits ainsi que l'utilisation de la journée complémentaire.
VI. La gestion de la dette et de la trésorerie
+ Nécessite parfois le recours à l'emprunt, encadré par des règles précises.
*__Assure une transparence complète de la gestion de la dette municipale, par un rapport annuel retraçant l'évolution de l'encours de dette et les opérations réalisées au cours de l'année passée qui est présenté au Conseil Municipal au moment de l'adoption du compte administratif de l'année écoulée.
GS 100011 202211402022 Dor-DE Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 Pour conclure, ce R.B.F. est à envisager comme un document de référence pour l'ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la commune dans l'exercice de leurs missions respectives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu F'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels,
Considérant qu'il est décidé d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la commune d'Avrillé tel que présenté en annexe à la présente délibération,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 27 octobre 2022.
*__ Adopte le Règlement budgétaire et Financier de la commune d'Avrillé pour son budget principal et ses budgets annexes :
* Réserves Foncières
+ Multi-Accueil
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
e Aviillé, le 10 novembre 2022 Lo. Secret de San Mme le Maire
Danuele Chesroti A
Acousé de réception en préfecture 049-214900151-20221110-2022-097-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022
PURE do. ŒIASI ‘ #, #
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité : fl Loire /. ’ Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
CERN ©
Qbjet : Décision Modificative de Crédits n°1 Budget Principal
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etajient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M, Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etal{en}t absent{e}{s) : M. Florian SANTINHO
Pouvair(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Des modifications de crédits sont rendues nécessaires afin de répondre soit à des obligations légales, soit à de nouveaux besoins.
Je vous propose de retrouver sur le tableau joint les écritures concernées.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221110-2022-98B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 27 octobre 2022,
+ __Adopte la Décision Modfificative de Crédits n°1 pour l'exercice 2022 du budget principal de la commune.
+ Autorise les ajustements de crédits exposés en annexe jointe.
+ _Précise que la section de fonctionnement affiche 441 927 € en dépenses et seulement 384 000 € en recettes, le sur-équilibre s'établit désormais à la somme de 2 976 210€.
+ Précise que la section d'investissement est équilibrée à 773 444 €.
Adopté
9 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 10 novembre 2022
La Decre. Lie de Mme le Maire
Dannele Choycdin
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221110-2022-98B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022
Pau fo 48482. Æ w
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Délibération : DEL 2022 099
Objet : Décision Modificative de Crédits n°1 Budget annexe Réserves Foncières
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, | Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M, Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle i LEMOINE-MAULNY Î
Etai(en)t absent(e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Des modifications de crédits sont rendues nécessaires afin de répondre soit à des obligations légales, soit à de nouveaux besoins.
Je vous propose de retrouver sur le tableau joint les écritures concernées.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221110-2022-99-DE
Date de télélransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 27 octobre 2022,
+ Adopte la Décision Modificative de Crédits n°1 pour l'exercice 2022 du budget annexe Réserves Foncières, équilibrée à 0 € en section de fonctionnement et à 379 000€ en section d'investissement.
«__ Autorise les ajustements de crédits exposés en annexe jointe,
Adopté
9 Abstention(s)
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 10 novembre 2022
Mme le Maire
Dan el Chascoin
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20221 110-2022-09-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
PURE D og 1A2122 aÙE > Avrille
République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc
Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Délibération : DEL 2022 100
Objet : Personnel communal - Emplois : Modification tableau des effectifs
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 3 novembre 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etai(en)t absent(e)(s) :
M. Florian SANTINHO
Pouvoir(s) :
Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Hervé PINON
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à Mme Magali BERGUE
Mme Mélanie BOURSIN donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT
M. Alain DELETRE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Maud LE HO donne pouvoir à.M. Philippe POIROUX
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Séverine CROS
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Dannièle CHEVROTIN, est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Lors du Conseil municipal du 22 septembre 2022, un emploi d'adjoint technique à temps complet a été créé en lieu et place d'un adjoint d'animation à temps complet. Il convient donc à notre assemblée de rétablir cette erreur de plume.
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. | ANRATIENL SON AULÇONSe Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps É Es388-tPfonctionnement des services.
Date de réception préfecture : 18/11/2022 Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services
(modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique (art. L.411-1, L.415-1 et L.4),
Vu le budget de l'exercice en cours,
En accord avec le Bureau municipal et la Commission ressources et moyens,
DECIDE :
La création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps complet
CONFIE à Madame le Maire le soin de nommer l'agent qui occupera cet emploi conformément au statut de la fonction publique territoriale.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2022 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
La eh = Avrillé, le 10 novembre 2022
Secretaire de ARC Mme le Maire
Dutèl ChoyroiA
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20221110-DEL_2022_100-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022
PURE La GIAZILZ