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Procès Verbal - 2025 04 10 pv du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billé.
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Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
10 AVRIL
2025
L’an
deux
milles
vingt-cinq,
le jeudi
dix
avril
à vingt
heures,
le
Date
d’envoi
de
la convocation :
.
:
z
y
.
+
Conseil
Municipal
de
BILLE
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
04
avril
2025
e
e
.
:
.
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Date d'affichage
:
Monsieur
Daniel
BALLUAIS,
Maire.
04
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
Daniel
BALLUAIS,
Maire,
M.
Jean
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
=
.
:
BOUESSEL
DU
BOURG,
M.
Christophe
GILLES,
M.
Thierry
En
exercice:
15
GODARD,
M.
Michel
HARDY,
Mme
Colette
JUGUET,
M.
Présents:
11
Arnaud
OLLIVIER,
Mme
Alexandra
ORY,
Mme
Sylvie
Représentés : 0
POIGNIE, M. Manuel RIBEIRO, M. Jean-Marie VACHER.
OTANTS
:
Etaient
représentés :
Étaient_
absentes
:
Mme
Maryse
FORTIN,
Mme
Patricia
HOTCHKISS,
Mme
Amélie
LERAY,
Mme
Morgane
NEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Manuel
RIBEIRO.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
et signale
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Manuel
RIBEIRO
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
supprimer
le point
8 sur
la fongibilité
des
crédits
et que
celui-ci
soit
débattu
lors
de
l’approbation
des
budgets.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
I.
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Protection
sociale
complémentaire
- risque
santé
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Au
ler
janvier
2026,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
souscrivent
pour
couvrir
le
risque
santé.
Le
Centre
de
Gestion
lance
une
consultation
pour
proposer
une
offre
assurantielle
au
ler
janvier
2026.
Pour
rejoindre
cette
consultation,
la
commune
a saisi
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
a
émit
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération.
DÉLIBÉRATION
2025-017
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
RISQUE
SANTE
—
CONSULTATION
CDG
Vu
les
articles
L
827-I
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
31
mars
2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Le
risque
santé
:frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
et
pour
le
risque
santé
à effet
du
1er
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
2023
relatif
à la
conduite
des
négociations
relatives
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques
:
*
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
:
-
soit
par
l'employeur,
-
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
La
commune
de
Billé
souhaite,
à effet
du
1er
janvier
2026
:
e
Pour
le risque
santé :
—
Mettre
en
place
un
régime
collectif
sur
la
base
d’une
convention
de
participation
conclue
à l’issue
d’un
appel
à concurrence
réglementé
par
le
décret
n°2011-1474
précité.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d’assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d’appel
à
concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
départemental
de
la
fonction
publique
territoriale, Article
2
: d’accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d’assurance
conclu
à l’issue
de
la
procédure
d’appel
à la
concurrence
Article
3
:de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit
:
0
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
:15
€
par
agent,
Article
4
:d’autoriser
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
le
lancement
de
la
consultation
par
appel
public
à concurrence
prévu
selon
les
termes
de
l'article
15
du
décret
n°
2011-1474.
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
administratif
Monsieur
Le
Maire
expose
:
DÉLIBÉRATION
2025-018
: CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
AGENT
ADMINISTRATIF
PAR
LA
MAIRIE
DE
COMBOURTILLE
Vu — Projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un fonctionnaire
territorial
entre
la commune
de
Combourtillé
et Billé,
En
raison
de
renforcer
les
équipes
lors
des
congés
et
de
proposer
un
renfort
sur
des
missions
ponctuelles
et
spécifiques,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
avec
la commune
de
Combourtillé
pour
les
fonctions
d’agent
d’accueil
au
secrétariat
de
la mairie
(accueil,
affaires
générales,
état
civil,
urbanisme,
élections,
gestion
des
salle
de
fêtes,
gestion
du
cimetière...)
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
heures
effectuées
à Billé
seront
facturées
par
la mairie
de
Combourtillé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité :
- __ D’APPROUVER
la mise
à disposition
d’un
agent
administratif de
la commune
de
Combourtillé
pour
des
missions
de
renfort
et de
remplacement
à la commune
de
Billé,
- __ D’ACCEPTER
les
termes
de
ladite
convention,
-
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
IL.
FINANCES
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
DÉLIBÉRATION
2025-019
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
SUPÉRETTE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
supérette; Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
des
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2025-020
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
PRES
DU
BOURG
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Prés
du
Bourg
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
des
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-021:
APPROBATION
DU
COMPTE
DES
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la commune
de
Billé
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
4.
Approbation
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
DÉLIBÉRATION
2025-022
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
ANNEXE
SUPERETTE
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Collette
JUGUET
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Daniel
BALLUAIS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BILAN
COMPTABLE
-COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
-BUDGET
ANNEXE-SUPERETTE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
RECETTES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
DEF.
EXCED.
DEPENSES
OÙ
DEF.
EXCED.
DEPENSE
OÙ
DEF.
|RECETTES
OÙ
EXCED.
Résukat
réporté
2023
6 431.41
€
20
000.00
€
26431.41€
Opérations
de
l'exercice
2024
3
366.60
€
9
674,36
€
9
000.00
€
3
366.60
€
18
674.36
€
TOTAUX
3366.60€
|
16105.77€
29
000.00
€
45
105.77
€
Résultat
de
clôture
2023
6431.41€
20
000.00
€
26
431.41
€
Reste
à
Réaliser
2024
Totaux
cumulés
3
366,60
€
16
105.77
€
29
000.00
€
12
739.17
€
29
000.00
€
41
739.17
€
Résutat
de
clôture
exercice
2024
2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
2 3)
Reconnaît
que
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
ne
donnent
pas
lieu
à des
restes
à réaliser
;
4) Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2025-023
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
PRES
DU
BOURG
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Collette
JUGUET
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Daniel
BALLUAIS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BILAN
COMPTABLE
-COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
-BUDGET
ANNEXE-
LOTISSEMENT
LES
PRES
DU
BOURG
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSE
OU
|
RECETTES
OÙ
|
DÉPENSES
OU
|
RECETTES
OU
|
DEPENSE
OÙ
DEF,
EXCED.
DEF,
EXCED.
DEF.
RECETTES
OU
ERER,
Résultat
réporté
2023
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
0.00
€
0.00
€
Opérations
de
l'exercice
2024
16
132.40
€
16
132.00€
|
16132,00
€
70
000.00
€
32
264.40
€
86
132.00
€
TOTAUX
16
132.40
€
|
16132,00€
|16132.00€|
70000.00€
|
32
264.40
€
86132.00
€
Résultat
de
clôture
2023
Reste
à Réalser
2024
Totaux
cumués
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
[Résutat
de
côture
exercice
2024
|
0,40€
|
|
53868.00€
|
|__
53867.60€
|
2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
» 3)
Reconnaît
que
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
ne
donnent
pas
lieu
à des restes
à réaliser
;
4) Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
Pour:
10
Contre
: 0
EXPRESSION
DES
VOTES
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2025-024
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Collette
JUGUET
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Daniel
BALLUAIS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BILAN
CA 2024- COMMUNE
BUDGET
PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSE
OU
RECETTES
OÙ
|
DEPENSES
OU
|
RECETTES
OÙ
DEF.
RECETTES
OU
EXCED.
|DEPENSES
OU
DEF.
EXCED.
DEF.
EXCED.
Résultat
réporté
2023
133
350.88
€
352
382.02
€
485
732.90
€
Opérations
d'exercice
2024
695
874,15
€
736
856.10
€
360
740.64
€
216
346.59€
|
1056614.79€
|
953
202.69
€
TOTAUX
695
874,15
€ |
870
206.98
€
360
740.64€
|
568
728.61
€
|1056
614.79
€|
1438
935,59
€
Résultat
de
clture
2023
133
350,88
€
352
382.02
€
Reste
à Réaliser
2024
137
000.00
€
137
000.00
€
Résutat
de
cBture
de
lexercice
174
332.83
€
207
987.97
€
382
320.80
€
2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
? 3)
Reconnaît
que
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
ne
donnent
pas
lieu
à des
restes
à réaliser
;
4) Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affiché
le
17/04/2025
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
DÉLIBÉRATION
2025-025
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
BUDGET
ANNEXE
SUPERETTE Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
y
a lieu
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024,
avec
la
proposition
suivante
:
- Excédent
de
fonctionnement
:12
739.17
€
répartis
comme
ci-après
:
002
:Excédent
de
Fonctionnement
Reporté
:
12
739.17
€
1068
: Excédent
de
Fonctionnement
Capitalisé
:
0 €
-
Excédent
d’investissement
: 29
000
€ répartis
comme
ci-après
:
001
: Excédent
d’investissement
reporté
:
29
000€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
cette
proposition
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
11
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-026
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
PRES
DU
BOURG
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
y a lieu
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2024,
avec
la
proposition
suivante :
- Déficit
de
fonctionnement
: -0.40
€ répartis
comme
ci-après
:
002
: Déficit
de
Fonctionnement
Reporté
:
-0.40
€
1068
: Déficit
de
Fonctionnement
Capitalisé
:
0 €
Excédent
d’investissement
: 53
868
€ Répartis
comme
ci-après
:
001
: Excédent
d’investissement
reporté
:
53
868
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
cette
proposition
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour
: 11
Contre
: Q
Abstention
: 0
Affiché
le
17/04/2025
12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-027
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
y
a lieu
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024,
avec
la
proposition
suivante
:
- Excédent
de
fonctionnement
: 174
332.83
€ répartis
comme
ci-après :
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
104
332.83
€
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
70
000
€
-
Excédent
d’investissement
: 207
987.97
€ Répartis
comme
ci-après :
001
: Excédent
d’investissement
reporté
:
207
987.97
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
cette
proposition ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Affiché
le
17/04/2025
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
6.
Vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
DÉLIBÉRATION
2025-028
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
SUPERETTE Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Budget
Primitif 2025
pour
le
budget
annexe
supérette
dont
les
dépenses
et
les
recettes
de
Fonctionnement
s’équilibrent
à 22
239.17
€ et pour
la section
d’Investissement
à la somme
de
29
000
€.
Après
s'être
assuré
que
tous
les
crédits
prévus
aux
budgets
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la commune
de
Billé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
- _
ADOPTE
le budget
primitif 2025
tel présenté
pour
le budget
annexe
supérette
de
la
commune
de
Billé,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et investissement)
au
budget
annexe
supérette.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
14
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-029
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
PRES
DU
BOURG
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Budget
Primitif 2025
pour
le
budget
annexe
Lotissement
Les
Prés
du
Bourg
dont
les
dépenses
et
les
recettes
de
Fonctionnement
s’équilibrent
à 505
128.82
€ et pour
la section
d’Investissement
à la somme
de
505
123.82
€.
Après
s'être
assuré
que
tous
les
crédits
prévus
aux
budgets
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la commune
de
Billé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le budget
primitif 2025
tel présenté
pour
le budget
annexe
Lotissement
Les
Prés
du
Bourg
de
la commune
de
Billé,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et investissement)
au
budget
annexe
Lotissement
Les
Prés
du
Bourg.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
15
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-030
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Budget
Primitif
2025
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Billé
dont
les
dépenses
et
les
recettes
de
Fonctionnement
s’équilibrent
à 812
479.83
€
et
pour
la
section
d’Investissement
à la
somme
de
448
608.94
€.
Après
s’être
assuré
que
tous
les
crédits
prévus
aux
budgets
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune
de
Billé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
tel
présenté
pour
le
principal
de
la
commune
de
Billé,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
au
budget
principal
de
la
commune
de
Billé.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
16
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
7.
Participation
de
la
commune
aux
syndicats
intercommunaux
— année
2025
DÉLIBÉRATION
2025-031
: PARTICIPATON
DE
LA
COMMUNE
AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
— ANNEE
2025
Vu
—
Délibération
2025-005
du
SIVOM
Billé
Combourtillé
Parcé
sur
la
participation
des
communes
2025
au
SIVOM
Vu
—
Délibération
2025-009
du
SIRS
Billé
Combourtillé
Parcé
sur
la
participation
des
communes
au
SIRS
exercice
2025
Suite
aux
votes
des
budgets
des
syndicats
intercommunaux
et
afin
d’assurer
leurs
bons
fonctionnements,
les
comités
syndicaux
du
SIVOM
Billé
Combourtillé
Parcé
et
du
SIRS
Billé
Combourtillé
Parcé
ont
voté
les
montants
des
participations
de
chaque
commune
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
participation
de
chaque
commune
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
Montant
participation
de
la
commune
=
Nombre
d'habitants
DGF
année
N
X
Montant
total
de
la
participation
des
communes
année
N
Nombre
Total
des
Habitants
DGF
année
N
des
trois
communes
Soit
une
participation
de
la commune
de
Billé
pour
l’année
2025
répartie
comme
suit :
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
MONTANT
BILLÉ
- Année
2025
SIVOM
Billé
Combourtillé
Parcé
15
785.18
€
SIRS
Bus
Billé
Combourtillé
Parcé
13
981.00
€
Sirs
Restauration
Billé
Combourtillé
Parcé
10
373.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
:
°
DÉCIDE
de
verser
la participation
correspondante
à
chaque
syndicat
comme
indiqué
ci-
dessus
;
°__
PRÉCISE
que
ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
de
la commune
;
° __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
17
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
8.
Vote
des
subventions
(ALSH,
classes
découvertes,
ADOGEC)
DÉLIBÉRATION
2025-032
: AUTRES
SUBVENTIONS
2025
Des
subventions
sont
attribuées
chaque
année
à
différents
acteurs
pour
soutenir
des
initiatives
locales
telles
que
le repas
annuel
des
ainées,
les
classes
découvertes
et l’arbre
de
Noël
pour
les
enfants
billéens.
Il est proposé
de
maintenir
les
montants
de
l’année
précédente
:
+
_ REPAS
3%
âge
DU
CLUB
DE
L’'AMITIE
:
v”
9.00
€ par personne
"CLASSES
DE DÉCOUVERTES
:
Ÿ”
43.00
€ par
enfant
domicilié
sur
Billé
et scolarisé
dans
une
classe
maternelle
ou
élémentaire.
Cette
subvention
sera
versée
une
seule
fois
pendant
la scolarité
de
l’enfant.
"”
ARBRE
DE
NOEL :
*”
10.00
€ par
enfant
de
Billé
scolarisé
au
sein
du
RPI
Billé
Combourtillé
Parcé.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
e
DECIDE
d’allouer,
les
sommes
citées
ci-dessus
aux
associations
et aux
familles
concernées
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
concernant
le
versement
de
ces
sommes.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
18
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-033
: SUBVENTION
ANNUELLE
ALSH
CSF
ANNEE
2025
VU
-— Délibération
de
la
commune
de
Billé
n°2024-62
sur
CLSH
: demande
d'avance
sur
la
subvention
de
l'année
2025
;
Les
communes
de
Billé
Combourtillé
Parcé
ont
décidé
d’accorder
à l’association
ALSH
CSF
Billé
Combourtillé
Parcé
une
subvention
à hauteur
de
16
€ par journée
enfant
et calculée
sur
les
effectifs
de
l’année
N-1.
La
participation
de
16
€ par journée
enfant
se
décompose
de
deux
manières :
-
7 € répartis
au prorata
de
la population
DGF
-
9 € répartis
selon
les
effectifs
des
enfants
de
chaque
commune
La
subvention
de
l’année
2025
est calculée
sur
la base
des
effectifs
de
fréquentation
de
l’année
2024,
à savoir
2 464
journées
enfants.
Soit
une
subvention
pour
l’année
2025
: 2 464
X
16
€ =
39
424
€ à répartir
entre
les
communes
de
Billé,
Combourtillé
et Parcé,
selon
les modalités
suivantes
:
Montant
calculé
au
prorata
de
la population
DGF
—>
7€
par journée
enfant
répartis
selon
la population
DGF
Total
population
DGF
= 2 388
habitants
2 464
journées
enfants
X
7 € —
17
248,00
€
-
Billé
: 1 077
habitants
=
7 778,93
€
-
Combourtillé
: 641
habitants
= 4 629,81
€
-
Parcé
: 670
habitants
—
4
839,26
€
19
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
Montant
calculé
selon
les
effectifs
des
enfants
sur
l’année
N-1
—>
9€
par journée
en
fonction
des
effectifs
des
enfants
de
chaque
commune
2 464
journées
enfants
X
9 € = 22
176,00
€
Total
effectif enfants
=
114
-
Billé
: 59
enfants
=
11
477,05
€
-
Combourtillé
: 32
enfants
=
6 224,84
€
-
Parcé
: 23
enfants
=
4
474,11
€
Soit
un
montant
total
de
participation
pour
la
commune
de
Billé
en
2025
de
19
255.98
€
(7
778.93
€
+
11
477.05
€)
En
décembre
2024,
l’association
ALSH
CSF
a demandé
et
reçu
une
avance
de
versement
sur
la
subvention
de
l’année
2025
d’un
acompte
de
7
000€.
Aïnsi,
il reste
une
somme
de
12
255.98
€ à verser
à l’association
ALSH
CSF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
- __ D’ATTRIBUER
une
subvention
de
19
255.98€
à l’association
ALSH
CSF
pour
l’année
2025
;
- __ D’AUTORISER
le versement
du
solde
final
après
acompte
de
12
255.98€
;
- __ D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
20
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-034
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ALSH
L’adjoint
délégué
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Billé
Parcé
Combourtillé
afin
de
pouvoir
équilibrer
le
budget
de
l’association.
Malgré
des
mesures
budgétaires
pour
cette
année,
à
savoir
l’évolution
de
certains
contrats
de
travail,
le
réajustement
des
effectifs,
la
suppression
de
certaines
activités,
et
autres,
l’association
fait
face
à des
difficultés
financières.
L’association
sollicite
les
trois
communes
pour
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
4
900
€
afin
de
pouvoir
parvenir
à l’équilibre
budgétaire,
et
ce,
répartis
en
fonction
des
enfants
par
commune,
soit
:
>
Billé
: 2370
€
»
Combourtillé
1 390
€
Parcé:
1
140
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
:
-__
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
à l’ALSH
CSF
de
2
370
€ ;
-
_ D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’exécution
de
cette
délibération.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
21
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
DÉLIBÉRATION
2025-035
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ADOGEC
POUR
LA
GARDERIE
SCOLAIRE
L’ADOGEC,
Passociation
en
charge
du
RPI
Billé
Combourtillé
Parcé
s’occupe
du
service
de
garderie
dans
les
écoles
privées.
Le
résultat
de
la
garderie
de
l’année
scolaire
2023-2024
dégage
un
déficit
de
6 234.93€. L'association
fait
une
demande
de
subvention
expetionnelle
pour
combler
ce
déficit
et
pouvoir
parvenir
à l’équilibre
budgétaire.
La
somme
de
6 234.93€
serait
à
répartir
sur
les
trois
communes
du
RPI
Billé
Combourtillé
Parcé
en
fonction
de
la
formule
suivante
: Montant
participation
de
la commune
=
Nombre
d'habitants
DGF
année
N
X
Montant
total
de
la
subvention
exceptionnelle
Nombre
Total
des
Habitants
DGF
des
trois
communes
année
N
Ce
qui
détermine
une
participation
de :
—
Bilk : [ (1077 x 6234.93) / 2388 ] soit
2 811.99 €
—>
Combourtillé : [ (641 x 6234.93) / 2388 ] soit
1 673.61 €
—>
Parcé : [ (670 x 6234.93)/2388
] soit
1 749.33 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
à |
ADOGEC
d’un
montant
de
2
811.98€.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
22
Affiché
le
17/04/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
mars
2025
III.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
DATE
OBJET
TIERS
MONTANT
21/03/2025
Peinture
pour
les mains
courantes
du
terrain
SERVI
COULEURS
454.99
€
de
foot
26/03/2025 |
Travaux
de
plomberie
dans
la salle
des
sports
PERRINEL
619.20
€
07/04/2025
Entretien
du
terrain
de
football
MASSART
terrains
de
sports
1740.00
€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
Monsieur
Le
Maire
clôture
la séance
à 23h30.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le jeudi
15
mai
2025
à 20h00.
Manuel
RIBEIRO,
Daniel
BALLUAIS,
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
23
Affiché
le
17/04/2025