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Déliberation - DP05.20 Travaux local CC tamponné
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DP05.20 Travaux local CC tamponné)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
, Envoyé en préfecture le 04/06/2020
Communauté de Communes Départe| Hier préteéture 1e 04/06/2020
Jabron Lure Vancon Durance Affiché le | ID : 004-200071033-20200604-DP05 2020-AU Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75
DES DECISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT N°05/2020
OBJET : TRAVAUX LOCAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES
-- Le Président de la Communauté de Communes <«Jabron Lure-Vançon- Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017 portant délégations au Président,
Vu l'ordonnance ministérielle n°2020-330 du 25 Mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article ier-Il qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération
intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données,
Vu la délibération n°02/2020 en date du 30 Janvier 2020 concernant la mise à
disposition des locaux de la commune de Salignac à la Communauté de communes, Considérant que ces locaux doivent être câblés avec les réseaux téléphoniques et internet.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de retenir l'entreprise Pelestor électricité pour un montant de 3488.28€TTC pour effectuer les travaux de câblage des locaux de la Communauté de communes.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à SALIGNAC, le 04 Juin 2020
POUR EXTRAIT