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Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220126 03 PERS01 Postes Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EB/VP
u L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Nombre de Conseillers! le:26 JANVIER 2022
: le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAURENARD en exercice 33 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents 24 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2022
PRÉSENTS:
Mmes S. PONCHON, A. DARASSE, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE,
MM. E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes. MILLET, F. MOURET,S. COMBE, D. MAHUET,S. LAMBERT, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUBERT
MM.B. CLARETON, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. PH. MARTIN (pouvoir à ML. ANZALONE), D. CHAMBON (pourvoir à C. AMIEL), C. PTAK (pouvoir à JP. SEISSON), N. BOUABDALLAH (pouvoir à S. PONCHON), M. TEISSIER (pouvoir à C. CHAUVET), L. IMBERT (pouvoir à B. CLARETON), B. REYNÈS (pouvoir à M. LOMBARDO) S. PENCHINAT (pouvoir à C. BARRY) C. LABARDE (pouvoir à MD. PAGÈS)
Secrétaire de Séance: Monsieur Cyril AMIEL
20220126 - 03/PERSOI. CREATIONS, T SFO \TIONS ET SUPPRESSIONS D POSTES PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
| - Créations - transformations - suppressions de postes permanents
Afin de permettre les avancements de grade prévus à la C.A.P, les réussites à concours et examens professionnels et recrutements à prévoir, les changements de temps de travail, il convient de créer et supprimer les postes permanents suivants :
1. Création / Suppression au 01/02/2022 suite aux recrutements
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre |Grade Nombre | Grade
a = à a |
1 Adjoint technique territorial - TC |1 DER PEIREIpALZTS CSS
à nd ä _ 1 Attaché territorial - TC 1 Rédacteur principal 1° classe
TE
2. Création / Suppressions au 01/02/2022 suite aux mouvements du personnel
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre |Grade Nombre | Grade
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 ——
Adjoint d'animation principal Adjoint d'animation territorial - 2ème classe - TC TC
1 Agent de maîtrise principal - TC |2 Adjoint technique territorial - TC
Adjoint technique territorial — Adjoint administratif territorial - TNC 17h30 TNC 28h00
Adjoint administratif principal
2ème classe — TC
3. Création / Suppressions au 01/03/2022 suite à une intégration directe
SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES
Nombre |Grade Nombre | Grade
: : ee se.
1 AT.S.E.M Principal R° classe - TC |1 Adjoint administratif principal 1e classe - TC
Vu l'examen de ce dossier en commission du Personnel le 13 janvier 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE ces créations et suppressions de postes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 27 janvier 2022
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022