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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dl. n 2021.039 Attribution aide financire SAS Vins et Merveilles opration Urbaine Collective)
Thèmes du document : Jeunesse, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
République
Française
me
PR
PÉCTURE
DU
RHÔNSCh
2021.039
Mairie
de SAINT E-.COLOMBE
(Rhône)
Reçu
le
13
JUIL. 2071
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS:
DU
CONSEIL
MUNICIPAIS
NON
LOCALE
|
SEANCE
DU
1°
Juillet
2021
à 20
H
30
Le
premier
Juillet
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se sont réunis
à la Verrière
des
Cordeliers,
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été dûment
convoqués
dans
les délais
légaux
le 25
Juin
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a été
affiché
le jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la mairie.
Présents
(Douze)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
Mme
Corine
CHABORD,
M,
Jean-Marc
PALLET,
M.
David
LESUR,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX
RE
iÉ
apres
PRÉFEGTURE
pu Roan
1
ents
au moment
du vote
(Sept
dont
quatre
pouvoirs)
:
URE
pu
RHÔNE
M.
Pascal
DANCETTE
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELÉRSURC
| 3
JUIL.
20?
M.
Yves
DELORME
ee
Mme
Lucie
DANCETTE
ON DES AFFAIR
Mie
Linda
LAURO
donne
pouvoir
à Mme
Marion
CHOFFEL
[ET
TDE
L LADMSTRANON
LOT
Mme
Nadine
EUKSUZIAN
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
JEANTROUX
RES
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Secrétaire
de séance
: Mme
Caroline
MUSCELLA
Délibération
n° 2021.039
: Attribution
d’une
aide
financière
dans
le cadre
de
l'Opération
Urbaine
Collective
à
SAS
Vins
et Merveilles
Monsieur
le Maire
informe
les membres
de l’assemblée que la SAS
Vins et Merveilles ouvre un magasin
de
vins,
bières
et spiritueux
au
55
rue
des
Cerisiers,
local
4 au
Parc
des
Colombes.
Le
propriétaire
sollicite
un
soutien
financier
auprès
de
la Région,
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
ainsi
que
de
la commune
d’implantation
dans
le cadre
de
l’opération
Urbaine
Collective.
Coût
total
du
projet
: 50
468.81
€ HT
Coût
total
éligible
du
projet
Région
: 50
000
€
Coût
total
éligible
du
projet
Agglomération/Commune
: 20
000
€ HT
Conformément
au
dispositif,
l'attribution
des
aides
financières
sont
réparties
de
la façon
suivante
:
-
Aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
pour
un
montant
de
10 000
€ (maximum
20
%
de
50
000
€ aides
directes
socle)
-
3
000
€ Co-financement
obligatoire
de
la part
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
(15
%
plafond
de
20
000
€)
-
3
000
€ Co-financement
obligatoire
de
la part
de
la commune
de
Sainte-Colombe
(15
%
plafond
de
20
000
€) DCM
2021.039
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le versement
d’une
aide
financière
de 3 000
€ maximum
dans
le cadre
de
l'Opération
Urbaine
Collective
à
la
SAS
Vins
et
Merveilles.
Toutefois,
le versement
de
cette
subvention
sera
plafonné
à 15
%
du
montant
définitif
des
travaux
d'installation
si
ceux-ci
sont
inférieurs
au
montant
initialement
prévu,
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Colombe,
le
1* Juillet 2021
Ah
h_
-5]
Le
mile.