Procès Verbal - CONSEIL DU 04 JUIN 2020 2

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Procès Verbal - CONSEIL DU 04 JUIN 2020 2 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 04 JUIN 2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020

Nombre de conseillers : 19

Présents : 19

Votants : 19

L'an deux mil vingt, le quatre juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle Belle Etoile, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLE, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE, Michel LOUESSARD, Nicole OGER, Serge JACOB, Bruno BODARD, Stéphane DESILLES, Patrick CORDUAN, Lucie BERNARD LICOT, Virginie LE JULE, Myriam FORGET, Emilie CALVAR, Emilie CARRÉ, Alexandre JOANNIC, Jean-François BRETON, Christian TALOBRE

Convocation du 28 mai 2020

Secrétaire de séance : M. Gwénaël LE FLOCH

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2020

2. Election des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la constitution d’une commission d’appel d’offres est obligatoire dès lors que la collectivité passe des marchés d’un montant supérieur à 5.350 000 € HT au 1er janvier 2020

Sachant que la commune n’a pas de marché supérieur à ce seuil, il n’y a pas d’obligation de créer cette commission qui ne se réunira jamais.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de ne pas créer de commission d’appel d’offres, sachant que si cela était nécessaire, il pourra toujours le faire le moment venu

3. Constitution de la commission de contrôle des listes électorales Monsieur le Maire donne lecture du mail de la Préfecture :

« Conformément à l'article R.7 du Code électoral, la commission de contrôle est nommée après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Une circulaire du préfet relative à la composition de la commission de contrôle vous sera transmise après le second tour des élections municipales 2020.

Par conséquent, vous ne procéderez à la composition de la commission qu'à partir de la diffusion de cette circulaire. »

Ce dossier sera vu lors d’une prochaine réunion

4. Désignation des délégués aux instances intercommunales : Monsieur le Maire invite l’assemblée municipale à élire ses délégués au sein des différentes instances intercommunales.Délégués - représentants

SIVEV Gwénaël LE FLOCH Claude LE JALLÉ

Morbihan Energies Gwénaël LE FLOCH Christian TALOBRE

EADM Nadine MIGNOT XXXXXXXX

ADMR Nicole OGER XXXXXXXX Association Intercommunale

RIPAM Bénédicte BARRE VILLENEUVE Myriam FORGET Lieu d’Accueil enfants Parents -

LAEP Bénédicte BARRE VILLENEUVE Myriam FORGET ALSH Intercommunal Treffléan –

Sulniac Bénédicte BARRE VILLENEUVE Emilie CARRÉ

Référent Sécurité Routière Blaise MAYANGA Christian TALOBRE Comité national de l’action sociale-

CNAS Nicole OGER XXXXXXXX Mission Locale du Pays de

Vannes Nadine MIGNOT Virginie LE JULE

Correspondant DEFENSE Virginie LE JULE Stéphane DESILLES

FEMODEC Jean-François BRETON Alexandre JOANNIC

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ces délégations.

Délégation adjoints et conseillers municipaux :

Le maire informe le conseil municipal des délégations données :

Mr Gwénaël LE FLOCH pour Travaux voirie et bâtiments – urbanisme – aménagement Mme Nadine MIGNOT pour Finances- marchés spécifiques et développement économique Mr Blaise MAYANGA pour Vie sportive et associative

Mme Bénédicte BARRE-VILLENEUVE pour Vie scolaire – Enfance- Jeunesse Mr Bruno BODARD, conseiller délégué à l’environnement -cadre de vie et tourisme Mr Stéphane DESILLES, conseiller délégué à la communication, évènementiel Mr Serge JACOB, conseiller délégué à la culture

Mme Nicole OGER, conseillère municipale déléguée à la vie sociale.

5. Mise en place des commissions municipales :

Monsieur le Maire propose la mise en place de 7 commissions. Il rappelle que le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’empêchement du maire, ces commissions seront convoquées et réunies sous la présidence de l’adjoint ou du conseiller délégué.

Le conseil municipal, après délibération, par un vote à main levée 19 voix pour - fixe à 7 le nombre de commissions municipales composées comme ci-dessousTravaux voirie et bâtiments, urbanisme et

aménagement

Finances-Marchés spécifiques- Développement économique

Vie sportive et associative

Vie scolaire- enfance- jeunesse

Environnement - cadre de vie- tourisme

Culture - Communication

Vie sociale- lien intergénérationnel

LE JALLÉ Claude PRESIDENT

LE FLOCH Gwénaël W W

MIGNOT Nadine W W W

MAYANGA Blaise W W W W

BARRE-VILLENEUVE Bénédicte W W W W

LOUESSARD Michel W W W

OGER Nicole W W W

JACOB Serge W W W

BODARD Bruno W W

DESILLES Stéphane W W W W W

CORDUAN Patrick W W W

BERNARD LICOT Lucie W

LE JULE Virginie W W

FORGET Myriam W W W

CALVAR Emilie W W W

CARRE Emilie W W

JOANNIC Alexandre W

BRETON Jean-François W W W W

TALOBRE Christian W W W W6. Convention avec Morbihan Energies : autorisation de signature Par délibération du 29 novembre 2007, le Conseil Municipal a transféré au Syndicat départemental d'Énergies du Morbihan (SDEM), dans sa totalité, l'exercice de la compétence électricité ainsi que toutes les activités annexes liées à cette compétence. La commune est amenée à signer avec le SDEM des conventions de financement et de réalisation des travaux d’extension ou de rénovation du réseau d’éclairage public, d’électricité et de télécommunication.

Ces travaux sont souvent des opérations ponctuelles, non prévisibles et urgentes. Pour respecter les délais administratifs et techniques, il est souhaitable d’autoriser le Maire à signer ces conventions dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de financement et de réalisation à intervenir avec le SDEM dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Maire,

Claude LE JALLÉ