Conseil Municipal - CM 13novembre2009

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12juin2009

Compte-Rendu - CM 28022020 CR CM

Conseil Municipal - CM 16janvier2009

Conseil Municipal - CM 13mai2016

Conseil Municipal - CM 16octobre2009

Conseil Municipal - CM 14juin2013

Conseil Municipal - CM 18fevrier2011

Conseil Municipal - CM 14novembre2008

Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - pv cm du 17 10 2025

Conseil Municipal - CM 13novembre2009 Document publié le Vendredi 13 novembre 2009 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13novembre2009)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Investissement et développement économique, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2009

Date de la convocation : 07 novembre 2009

Date d’affichage de la convocation : 07 novembre 2009

Date d’affichage des délibérations :

Le treize novembre deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, LEMAÎTRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, ROUSSEAU, Mme SIMON

Secrétaire de séance : M. GUERVENO Pascal

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 15

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2009

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Désignation du secrétaire de séance

Pascal GUERVENO est désigné secrétaire pour cette séance du 13 novembre 2009.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour :

+ Enfouissement des réseaux 2°"° tranche à la Rivière - avenant n° 2 à la convention de mandat

+ Compétence optionnelle éclairage public au SDEGM - modification de la date de prise d’effet

Monsieur le Maire propose de supprimer deux sujets à l’ordre du jour :

Y__ état de non-valeur pour un montant de 44,10 €

Ÿ décision modificative n°3 relative à cet état de non-valeur (ajout de crédits au 654 « créances irrécouvrables)

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE 1 Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/FINANCES

Budget principal - emprunt 2009

Des demandes ont été formulées auprès des établissements bancaires pour réaliser un emprunt de 145 000 € comme il avait été décidé lors de la précédente réunion.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il n'est pas en mesure de présenter les offres des établissements bancaires faute de réception.

En vertu de la délibération du 28 mars 2008 portant délégation au Maire pour contracter un emprunt dans la limite des crédits prévus au budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à négocier au meilleur taux l’emprunt de 145 000 € nécessaires au financement d’une partie des investissements 2009,

% DEMANDE que la décision leur soit communiquée lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

Acquisition de mobilier pour la bibliothèque intercommunale Christiane-Ligot - prise en charge de la e

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal Les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes d’Erve et Charnie à La date du 1° janvier 2007 :

- gestion complète du fonctionnement de La bibliothèque « tête de réseau » de Vaiges et des bibliothèques « relais » de Torcé-Viviers et Sainte-Suzanne

Or, la gestion complète du fonctionnement inclut Le renouvellement des biens et matériels nécessaires ou même l'acquisition de matériels (article 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Lorsque la collectivité antérieurement compétente étaït propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire ».

En conséquence, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que cette dépense soit prise en charge au niveau communal afin de ne pas pénaliser Le fournisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ PREND NOTE de l'exposé,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge cette facture et mandater cette dépense pour le compte de la commune.

Philippe LEFEUVRE se fait porte-parole des bénévoles de la bibliothèque relais Christiane-Ligot de Sainte-Suzanne et invite Les membres du Conseil Municipal à visiter Les locaux.

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE 2 Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 O1 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanneS3@orange.fr Site : http.//www,ste-suzanne.com/Restaurant scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO qui présente une convention ayant pour objet de définir Les conditions d'intervention de la société LEVRARD ASSAÏNISSEMENT dans sa mission de pompage du bac dégraisseur du restaurant scolaire, Le montant s'élève à 140,00 € HT par passage (à raison de 4 passages par an).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

# AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER qui précise qu’il s’agit d’un contrat d'entretien régulier et de contrôle du matériel (chaud et froid) de la cantine scolaire. Un premier devis à été transmis, maïs il en a demandé un second à une entreprise. Le sujet sera donc revu au prochain Conseil Municipal.

Ecole publique Perrine Dugué : audit électrique

Monsieur le Maire explique qu'il existe des problèmes électriques récurrents à l’école publique Perrine Dugué et qu’il est nécessaire de réaliser un diagnostic pour connaître l’origine.

L'entreprise APAVE a été consultée et propose une prestation complète pour un montant de 323,46 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ PREND CONNAISSANCE des problèmes électriques de l’école publique Perrine Dugué,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer Le devis correspondant,

+ PRECISE que la société APAVE devra intervenir pendant les vacances scolaires de Noël.

Désradations à la piscine de Sainte-Suzanne

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dégradations faites volontairement par des jeunes au cours de l'été dernier. IL précise qu’un courrier a été transmis aux trois familles concernées pour demander indemnisation.

Toutes les pertes de recettes avaient été évaluées (en raison de la fermeture de la piscine}, des devis avaient été recueillis, ainsi it leur a été demandé de rembourser à hauteur de 1/3 chacun avant Le 30/11/2009.

Deux des trois jeunes ont remboursé la somme due.

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie saintesuzanneS3@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre les titres de recette correspondants.

Convention de collecte et de traitement des. déchets des Fprofessionnels avenant n°2

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention passée entre la commune et Le S.V.E.T. des Coëvrons à effet Le 01 janvier 2008 détaillant les modalités financières concernant la collecte et le traitement des déchets. Le tarif de cette redevance a augmenté suite à une délibération du comité syndical du SVET, Monsieur le Maire explique qu’il convient de l’autoriser à signer l'avenant n°2 à la convention du 1° janvier 2009.

La redevance annuelle pour l’année 2010 s'élève à 2 708,69 € payable semestriellement à terme échu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 AUTORISE Monsieur te Maire à signer l’avenant n° 2 avec effet au 1° janvier 2010,

4 PRECISE que cette participation correspondant à la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères sera versée au SVET des Coëvrons sur Le compte de la BDF de Laval : Code banque : 30001 Code guichet : 00459 N° de compte : D5360000000 Clé : 38

TRAVAUX

Résidence de la Tacoi nière

paysag

_phase et aménagements

Monsieur Le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui explique que dans le cadre de la procédure adaptée relative aux travaux cités en objet, une consultation restreinte a été décidée, 6 entreprises ont été sollicitées pour La réalisation de ces travaux.

La remise des offres était programmée le 13 novembre 2009.

Suivant les conditions de participation et les justificatifs à produire, les 6 entreprises ont été admises à remettre leur offre :

SECHÉ Aménagement

EUROVIA ATLANTIQUE

STAR

CHAPRON

STPO

LOCHARD BEAUCÉ SOU

OR

ww

NN

1, Place Hubert IT de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE 4 Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie .saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/Suite à l'ouverture des plis, Le cabinet ZUBER-MAILLARD de Laval, maître d'œuvre de l'opération a procédé à la vérification et à l’analyse des offres :

Valeur technique

Toutes les entreprises ont une organisation en adéquation avec les travaux à réaliser. Compte tenu de cette analyse, il ressort que les 6 entreprises présentent les capacités professionnelles, techniques et qualitatives de réaliser ces travaux.

Prix des prestations

L’estimation du Cabinet ZUBER-MAILLARD de Laval, maître d'œuvre est de 60 000,00 € HT.

Voirie Aménagements |

& trottoirs paysagers

SECHE |

Aménagement 66 487,50 3 825,00 50 |-17 160,00 |

EUROVIA 46 632,00 3 207,50 | -12 850,00

STAR 54 479,65 3 912,50 -17 100,00

CHAPRON 58 059,45 3 785,00 ù i 5 -21 395,00

STPO 52 930,00 2 925,00 | 5! = | -12 000,00 E

LOCHARD | |

BEAUCE 52 263,50 3 047,50 | 311,00 -12 500,00

IU rappelle que l'offre de base consistait en un revêtement de chaussée en enrobé (béton bitumeux), la variante demandée était pour un revêtement de la chaussé et des trottoirs en revêtement bi-couche.

Les membres du Conseil Municipal s'entendent pour dire que l’enrobé est bien plus fiable et solide dans Le temps, de plus, compte tenu des quelques lots qui ne sont pas encore construits, il y aura beaucoup de passage

En conclusion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ DECIDE de retenir La proposition de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 49 839,50 € HT,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement correspondant,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Travaux dans le bâtiment administratif de la Gendarmerie

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO, responsable des bâtiments communaux, qui précise que des devis ont été demandés à des entreprises pour réaliser l'isolation complète de l’étage du bâtiment de l’ex-gendarmerie. IL reçoit deux entreprises en semaine 47. Les devis seront présentés à La prochaine séance de Conseil Municipal.

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que le services des Domaines a été saisi pour obtenir une estimation de l'immeuble sis au 6 Grande Rue dans le cas d’une cession.

FONCIER

Plan d'Occupation des Sols - emplacement réservé Rüe du Champatoire

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de La modification du Plan d’Occupation des Sols en avril 2008, il avait été décidé de matérialiser un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée section C n° 703 pour éventuellement aménager un parking. Les propriétaires concernés ont été reçus en mairie, et réflexion faite, il semble plus judicieux que Les parkings se situent aux entrées et sorties de bourg.

De plus, suite à la rencontre avec la Direction des routes du Département du 12 novembre dernier relative aux acquisitions foncières nécessaires pour Le contournement Nord de la commune, plusieurs possibilités se profilent.

I précise qu’une nouvelle procédure de modification dénommée « modification simplifiée » est issue du décret n° 2009-722 du 18 juin 2009.

IL est proposé de faire application de ces dispositions concernant la rectification de cet emplacement réservé et de lui rendre sa destination initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ DECIDE de prescrire la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sois afin de procéder à la rectification suivante : suppression de l'emplacement réservé sur la parcelle cadastrée section C n° 703 pour une superficie de 2 228 m2 sise Rue du Champatoire,

+ DECIDE de mener la procédure précisée par l’article L 123-13 du Code de l'urbanisme,

4 DECIDE de fixer les modalités de concertation de la façon suivante :

- diffusion de l'information par publication d’un avis dans le bulletin municipal, affichage en mairie pendant un mois

publication sur le site Internet de La commune

ouverture d’un registre en vue de recueillir les observations éventuelles du public,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents nécessaires.

Expiration du crédit-bail LES ATELIERS DU CONQUERANT

Rachat du bâtiment par l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le crédit-bail de l’atelier relais Les Ateliers du Conquérant arrive à échéance le 01 décembre 2009 (le crédit-bail courait depuis le 1% décembre 1991 pour une durée de dix-huit années). L'entreprise Les Ateliers du Conquérant a formulé sa demande quant au rachat du bâtiment à raison de 0,15 € comme stipulé dans l’acte notarié « … le prix de vente intervenant comme il est dit {...), c'est-à-dire à l'expiration du bail, est dès aujourd’hui fixé à La somme de UN franc … »

1, Place Hubert IT de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne$3@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer La vente et d'approuver le prix de vente à 0,15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ PRONONCE la levée de réserves,

+ DECIDE de vendre l'atelier relais à l’entreprise Les Ateliers du Conquérant au prix de 0,15 € conformément à l’article 9 de l’acte notarié en date du 1° décembre 1991,

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que le diagnostic amiante et performances énergétiques est à réaliser aux frais de La commune.

Immeuble 2bis rue du Petit Rocher 0

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui explique que dans l'objectif de sécuriser l'accès à l’école publique Perrine Dugué, il a été étudié La possibilité de reprendre la pleine propriété de l’immeuble sis au 2bis rue du Petit Rocher.

Cet immeuble est concerné par un bail emphytéotique au profit de Mayenne Habitat {courant de 1994 à 2049).

La commission patrimoine de Mayenne Habitat a fixé à 118 000 € l’indemnité de résiliation de ce bail emphytéotique (montant correspondant à l’estimation des Domaines).

Cette acquisition nécessiterait un nouvel emprunt mais qui serait entièrement financé par les deux loyers que la commune récupèrerait par cette vente.

Monsieur le Maire précise que la commission Patrimoine Communal sera invitée ultérieurement pour une visite des locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ APPROUVE l'acquisition de l'immeuble sis au 2bis rue du petit Rocher pour la réalisation d'une entrée/sortie sécurisée de l’école publique,

+ PREND NOTE du montant de l'indemnité de résiliation du bail emphytéotique s’élevant à 118 000 €,

+ CHARGE Monsieur le Maire d'informer Monsieur le Président de Mayenne Habitat de la présente décision,

DECIDE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2010,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Michèle GRANIER arrive à 21h30.

1, Place Hubert IT de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/Daniet VANNIER évoque la possibilité de reloger l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et la garderie périscolaire au sein de ces mêmes locaux, au rez-de-chaussée.

Monsieur le Maire rappelle les financements existants pour ce genre d'opération et notamment les fonds européens.

Alain BARILLER demande des précisions sur l’échéancier de cette opération (sécurisation de l’entrée/sortie de l’école publique Perrine Dugué)}.

Monsieur le Maire précise que l'acquisition du bâtiment s'effectuera en 2010 et les travaux certainement en 2011.

PERSONNEL COMMUNAL

Fitière administrative _ création/suppression de poste suite à avancement dé grade.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15/05/2009 fixant le taux de promotion pour Le cadre d'emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité et rendue exécutoire en date du 25 mai 2009. La commission administrative paritaire à émis un avis favorable En conséquence, Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’adjoint administratif territorial de îère classe et de supprimer deux postes d’adjoint administratif territorial de 2°"° classe avec effet au 1° décembre 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE de créer deux postes d’adjoint administratif territorial de 1°° classe,

% DECIDE de supprimer deux postes d’adjoint administratif territorial de 2°" classe,

< DECIDE que ces décisions prennent effet au 1° décembre 2009.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération sollicitant la dénomination de commune touristique

Vu la loi n° 2008-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées, Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5, Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 Oi 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :

- la présence d'un office de tourisme classé,

- l'organisation "en périodes touristiques des animations compatibles avec le statut des sites où des espaces naturels protégés, notamment dans Le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif,

- une capacité d'hébergement d'une population non permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

Monsieur le Maire rappelle que La commune de SAINTE-SUZANNE remplit les conditions ainsi posées et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter La reconnaissance de la qualité de « commune touristique >» et de déposer un dossier auprès de la préfecture.

I précise aussi que La dénomination <« commune touristique », si dénomination il y à, sera délivrée pour une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

+ DECIDE de solliciter auprès du préfet la dénomination de « commune touristique » en application des articles R 133-32 R 133-33, R 133-34 et R 133-36 du code du tourisme,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Recensement de l'agriculture 2010 : Commission consultative 0

Le recensement de l’agriculture de 2010 se déroulera du 1% septembre 2010 au 30 avril 2011 sur l’ensemble du territoire.

La première phase débutant dès le 1° octobre consiste à valider La liste des exploitations de la commune qui a été établie en croisant divers fichiers administratifs et statistiques. Une commission consultative communale doit être organisée afin de réaliser cette liste, elle aura lieu te 20 novembre prochain à 14h00.

Pour information, Les membres de cette commission sont :

Monsieur LEMAITRE Jean-Luc (La Pommeraie)

- Monsieur VOVARD Jean-Marc (Les Granges)

-__ Monsieur RICHARD André (La Grouas)

-__ Monsieur BELOT Joël (La Malinière)

- Monsieur MONNIER Philippe (La Surjonnière)

Madame LEROY Claudine (Le Boisabert)

Monsieur MORIN Daniel (La Doderie)

1, Place Hubert If de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE 9 Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/Sujets ajoutés à l’ordre du jour

Convention de mandat - enfouissement des réseaux 2°" tranche à la Rivière Avenant n°2

Monsieur le Maire rappelle la convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux 2°" trancheà la Rivière réalisés dans Le courant du 4" trimestre 2008. Le plan de financement joint à La convention du SIVU des Petites Cités de Caractère comporte une erreur, il ne devrait pas faire figurer le montant des travaux pris en charge par Le SDEGM. En conséquence, le SIVU des Petites Cités de Caractère présente un nouvel avenant ne prenant en compte que le montant des travaux pris en charge par lui-même, soit :

is . x Participation Part de la

Désignation SOUtRT France Télécom commune

Télécom câblage 10 739,20 7 505,20 3 234,00

Eclairage public 16 425,00 16 425,00

TOTAL HT 27 164,20 7 505,20 19 659,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ PREND CONNAISSANCE du contenu de l'avenant n°2 relatif à la convention de mandat pour les travaux d'enfouissement de réseaux 2°" tranche à La Rivière,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Compétence optionnelle éclairage public - transfert au SDEGM

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 janvier 2009 qui permettait de transférer au SDEGM l’ensemble des prestations d'investissement et de fonctionnement liées au réseau d'éclairage public.

Cependant, une opération relative à l'éclairage public par le biais du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Petites Cités de Caractère avait eu lieu avant ce transfert, il s'agissait de l’enfouissement des réseaux et d'éclairage public 2°" tranche à La Rivière. Tout en sachant que ces travaux seront intégrés dans le patrimoine communal puis mis à disposition ultérieurement au SDEGM dans le cadre du transfert de compétence du 16 janvier 2009.

IL convient donc de préciser que le transfert prend effet immédiatement après l'opération d'enfouissement de réseaux et d’éclairage public de La Rivière 2°" tranche réalisé par Le SIVU des PCC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

+ PREND NOTE des difficultés rencontrées suite à La dissolution du Syndicat Primaire d’Electrification,

+ APPROUVE le fait que le transfert de compétence du SDEGM s’effectue une fois l’opération d'enfouissement des réseaux et d’éclairage public à La Rivière terminée,

+ PRECISE que ces travaux d’éclairage public seront intégrés dans le patrimoine de la commune et mise à disposition ultérieurement au SDEGM.

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

10INFORMATIONS GENERALES

% Réfection de La déchèterie de Chammes - plan pour information

# Contournement Nord de la commune - état d'avancement du dossier

Monsieur le Maire et Roland GAILLARD relatent leur rencontre avec les services de la

direction des routes du Département le 12 novembre dernier. Les dernières acquisitions foncières se déroulent bien, La commune a apporté son concours pour solliciter des réponses des propriétaires restants.

Jean-Luc LEMAIÎTRE, au sujet de La réalisation du diagnostic d'archéologie préventive, évoque le manque de contacts entre le Département et ses fermiers. IL semblerait que certains fermiers n'aient pas été informés du commencement du diagnostic, Alors que ces derniers ont réalisé des semis pour une prochaine culture depuis quelques semaines, les engins réalisant Les

travaux ont dévasté une partie de ces récoltes à venir,

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Le CNRS (Centre National de Recherche Scientifique) de Rennes va réaliser des fouilles de terrain au Camp de Beugy aux alentours de Pâques 2011.

+ EHPAD - état d'avancement du projet de travaux

Daniel VANNIER fait part des rencontres qui se sont déroulées avec l’architecte en charge du dossier et Les services de La DDE/UTCM de Laval.

Pour diverses raisons, Les bases du dossier réalisées sur 2007/2008 sont ajournées. En effet, en 2011, l'UTCM ne pourra plus réaliser de conduites d'opération pour Le compte des communes, it

est donc préférable de tout reprendre du début. |

Cependant, il précise que Le coût sera très certainement supérieur à La 1%° estimation.

IUexplique qu’il est optimiste dans la recherche de financements auprès de La DDASS de la Mayenne.

Beaucoup de dossiers d'aides sociales sont mis en place en ce moment compte tenu de l'augmentation du prix de journée, même faible, cela implique des difficultés pour certaines familles.

Pour rappel : en 2007, le prix de journée était de 39,61 € en 2009, il est 42,30 €.

Dans le cadre du restaurant scolaire et apprécier les mets du nouveau cuisinier, Daniel VANNIER et Monsieur Le Maire convient les membres du Conseil Municipal à un repas à La cantine, soit le mercredi 02, soit Le 09 décembre prochain. La date sera confirmée très prochainement par voie électronique.

+ Résultats d'activités de la commission Loisirs qui s’est tenue Le 27 octobre dernier. Une commission Finances sera à prévoir pour fixer les taris de l’année 2010.

Se reporter au compte-rendu de la commission Loisirs joint en annexe.

+ Courrier d’information du Ministère de l’intérieur sur Les objectifs et Le contenu du projet de réforme des collectivités territoriales

+ Copie de l'arrêté préfectoral portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le captage de la Houlberdière situé sur la commune de

Torcé-Viviers-en-Charnie

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanneS3@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

11+ Commissions FINANCES

Les dates pour les prochaines commissions ont été arrêtées :

* 02/12/2009 à 20h30 : tarifs 2010

* 17/12/2009 à 20h30 : subventions de fonctionnement 2010 aux associations

Distribution du projet de réforme de La taxe professionnelle

QUESTIONS ORALES

Cérémonie du 11 novembre 2009

Monsieur Le Maire explique que la cérémonie a été relativement brève, du fait de l'inauguration du Monument aux Morts de Torcé-Viviers, il était nécessaire pour cela d’être sur place à 10h20. Alain BARILLER et d'autres membres du Conseil Municipal regrettent que les écoles suzannaises ne participent pas.

- Diffusion sur grand écran du film « Les Maîtres du Pain »

Jean-Claude BOUTELOUP fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion de la commission Animations est prévue prochainement pour préparer une soirée de diffusion du film « Les Maîtres du Pain > sur grand écran à la salle socioculturelle Maxime-Létard désormais chauffée, programmée au 19 décembre prochain.

ILest rappelé Les deux dates pour Les journées de débroussaillage bénévoles, pour lesquelles les inscriptions se font en mairie :

+ le samedi 16 janvier 2010

+ le samedi 23 janvier 2010

1, Place Hubert Il de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE 12 Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie O2 43 O1 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanneS3@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/La séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance, Le Pascal GUERVENCO.

TA

Roland GAILLARD BOUTELOUP Jean-Claude VANNIER Daniel

LEMAIÎTRE Jean-Luc POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre

HENRY Stanislas GRANIER Michèle BARILLER Alain

LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe ROUSSEAU Roland

SIMON Véronique

1, Place Hubert II de Beaumont - 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 - Télécopie 02 43 01 44 09 -

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

ORTEVEILLE.

13