Conseil Municipal - CM 16janvier2009

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Conseil Municipal - CM 16janvier2009 Document publié le Vendredi 16 janvier 2009 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16janvier2009)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Tourisme, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2009

Date de la convocation : 08 janvier 2009

Date d’affichage de la convocation : 08 janvier 2009

Date d’affichage des délibérations :

Le huit janvier deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LEFEUVRE, ROUSSEAU (arrivé à 21h10)

Absents et excusés : MM LEMAîTRE Jean-Luc, LAMY Daniel et Madame SIMON Véronique

Secrétaire de séance : Mme POMMIER Raymonde

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 15

Monsieur LEMAîTRE a donné pouvoir à Monsieur GAULTIER Jean-Pierre. Monsieur LAMY Daniel a donné pouvoir à Monsieur VANNIER Daniel. Madame SIMON Véronique a donné pouvoir à Madame POMMIER Raymonde.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter plusieurs sujets à l’ordre du jour :

- Commission Locale d’Energie du SDEGM (C.L.E.) : désignation d’un titulaire et d’un suppléant

- Convention de mise à disposition de l’agent spécialisé des écoles maternelles de manière permanente à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes

- Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques des rues de la Cité – validation de l’avant projet sommaire

- Encarts publicitaires : instauration de nouveaux tarifs

Les membres du Conseil Municipal ont accepté d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

11, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

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2

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2008

Daniel VANNIER rappelle que lors de la séance du 12 décembre dernier, il a souhaité qu’une rencontre soit programmée entre les élus et les services de l’eau lors d’une prochaine réunion afin que ces derniers apportent des précisions sur les modalités du contrat d’affermage, les projets à venir, …

Adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

Subventions de fonctionnement 2009 aux associations

- - Médiéville Médiéville

Subvention 2009 demandée :

- fêtes médiévales : 2 000 €

- section animations : 1 500 €

- section tourisme : 1 500 €

Messieurs MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, HENRY et BARILLER ne prennent part ni au débat ni au vote.

La demande de subvention est soumise au vote :

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant de la subvention à verser à Médiéville,

PRECISE que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 du budget 2009 pour un montant de 5 000 €,

PRECISE que cette subvention sera versée après le vote du budget 2009.

- - Francs Tireurs Suzannais Francs Tireurs Suzannais

Subvention 2009 demandée : 1 500 €

Messieurs BOUTELOUP et BARILLER ne prennent part ni au débat ni au vote.

La demande de subvention est soumise au vote :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 01, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant de la subvention à verser au Francs tireurs Suzannais,

PRECISE que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 du budget 2009 pour un montant de 1 500 €,

PRECISE que cette subvention sera versée après le vote du budget 2009.

- - Musée de l’Auditoire Musée de l’Auditoire

Subvention 2009 demandée :

- de fonctionnement : 5 500 €

- exceptionnelle : 2 000 € (pour l’organisation de l’exposition des

samouraïs)

Messieurs MORTEVEILLE, GAILLARD, Mme GRANIER ne prennent part ni au débat ni au vote.

La demande de subvention est soumise au vote :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant de la subvention à verser au Musée de l’Auditoire,

PRECISE que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 du budget 2009 pour un montant de 7 500 €,

PRECISE que cette subvention sera versée après le vote du budget 2009.

- - Club Informatique et Numérique Club Informatique et Numérique

Monsieur le Maire explique que des changements sont intervenus depuis l’étude de la subvention par la commission Finances. En effet, la commune a ouvert la ligne téléphonique dans la salle destinée à l’informatique et, pour des facilités de gestion, prendra également en charge l’abonnement Internet, à raison de 32,90 €/mois.

Cette même somme sera déduite de la subvention allouée.

Subvention 2009 demandée : 500 €

Roland GAILLARD ne prend part ni au débat ni au vote.

La demande de subvention est soumise au vote :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 01, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, compte tenu des observations de Monsieur le Maire de réduire le montant de la subvention à verser à l’Atelier Informatique et Numérique,

PRECISE que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 du budget 2009 pour un montant de 100 €,

PRECISE que cette subvention sera versée après le vote du budget 2009.

- - Société de Pêche Société de Pêche

Subvention 2009 demandée : 500 €

Roland GAILLARD ne prend part ni au débat ni au vote.

La demande de subvention est soumise au vote :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant de la subvention à verser à la Société de Pêche,

PRECISE que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 du budget 2009 pour un montant de 500 €,

PRECISE que cette subvention sera versée après le vote du budget 2009.

- - Autres associations Autres associations

Roland GAILLARD rend compte des observations et des propositions de la commission Finances, réunie le 16 décembre dernier afin d’étudier les différentes demandes de subvention de fonctionnement des associations.

Les membres du Conseil Municipal émettent des remarques :

- Amicale du Fil d’Argent :

Daniel VANNIER est favorable que la commune accorde une subvention à cette association pour le dévouement des adhérents pour la vie municipale.

Un débat s’ouvre pour conclure que réglementairement, toute subvention doit être sollicitée par l’association accompagnée d’un budget de l’année passée et à venir, en conséquence, il est décidé de ne pas attribuer de participation exceptionnelle pour l’année 2009.

- ADEPEC :

Les membres du Conseil souhaite diminuer le montant proposé par la commission compte tenu du fait que certains engagements de l’association n’ont pas été tenus. Les membres du Conseil Municipal proposent de réduire la subvention à 150 €.Roland ROUSSEAU arrive à 21h10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant total des subventions à verser aux associations conformément au tableau joint en annexe et inscrites au chapitre 65 du budget 2009 pour un montant de 53 590 €.

PRECISE que ces subventions seront versées après le vote du budget 2009.

Subvention à l’OGEC

Roland GAILLARD, responsable de la commission Finances commente les propositions de la commission réunie le 16 décembre dernier concernant la subvention 2009 à l’O.G.E.C.

La commission propose d’allouer en 2009 une subvention de 29 000 € ventilée comme suit :

Frais de personnel 21 300 €

Frais communs 4 500 €

Chauffage 4 000 €

29 800 €

Les membres du Conseil Municipal ont validé la proposition de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer à l’O.G.E.C. de Sainte-Suzanne pour l’année 2009 une subvention de 29 800 € décomposée comme suit :

ª Frais de personnel 21 300 €

ª Frais communs 4 500 €

ª Chauffage 4 000 €

PRÉCISE que ces crédits pourront être revus au cours de l’exercice 2009,

AUTORISE le transfert de dépenses d’un poste vers un autre sans que le montant global soit dépassé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Appels de cotisation 2009 aux différents organismes

Roland GAILLARD soumet à l’appréciation des membres du Conseil Municipal la liste des différentes organismes pour lesquels la commune verse une cotisation annuelle. Les montants définitifs ne sont pas tous connus à cette date, cependant les élus donnent un accord de principe sur les différents organismes auxquels une cotisation sera versée :

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5Organismes Alloué 2008 Prévisions 2009

Stations Vertes 660,00 730,00

Association des Petites Cités de Caractère 2 011,00 2 200,00

Fondation du patrimoine - 100,00

Comité Départemental de la Randonnée

Pédestre

25,00 30,00

ADDM 53 (association pour le

développement de la musique

et de la danse en Mayenne)

16,00 16,00

La Maison de l'Europe - 50,00

Association des Maires de France 267,02 270,00

Association des Maires de France : portail

"achatspublics53

164,00 170,00

CAUE de la Mayenne 68,60 68,60

FDGDON (lutte contre les nuisibles) 165,00 168,24

Vente d’herbes et convention d’occupation précaire 2009

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO qui présente les différentes locations ou vente d’herbes pour 2009 :

a) vente d’herbes :

Demandeur Adresse Réf.

Cadastrales

Superficie

Conditions

Financières

2008

Propositions

2009

AUBIN Jean-Pierre La Patache E 108 1ha 34a 30ca 153 € l’hectare/an 155 € l’hectare/an

CAMUS Albert

Le Pré des Noës

Zone verte entre

l’Erve et la Z.A.

D 574

& 575 439 m² 77 € par an 77 € par an

b) locations/occupations précaires :

Demandeur Adresse Réf.

Cadastrales

Superficie

Conditions

Financières

2008

Propositions

2009

AUBIN Jean-

Pierre La Patache C 712 _ 186,60 €/an

CHEVREUIL

René Le Pré des Noës

D 641

En partie 9 225 m² 154 €/an 155 € l’hectare/an

HENRY Stanislas Le Solier C 801 C 165 9 798 m² 7 155 m² 154 €/an 155 € l’hectare/an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessus présentés pour l’année 2009.

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6Budget Principal :

autorisation de paiement avant le vote du budget 2009

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités Territoriales relatives à la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

La dépense concerne l’alimentation gaz du chauffage de l’église - Devis de l’entreprise ABAFFOUR de Torcé Viviers pour d’un montant de 2 300,52 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement ci- dessus expliquée,

PRECISE que celle-ci sera inscrite au budget primitif 2009.

Convention de mise à disposition de l’ADSL à l’Atelier Informatique et Numérique

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui rappelle que l’Atelier Informatique et Numérique n’occupe plus la salle Roger Lépine (du 1 er étage de la mairie) depuis le 01 décembre 2008, il convient donc de dénoncer la convention à compter de cette même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à dénoncer la convention de mise à disposition de la salle Roger Lépine à l’atelier informatique et numérique à compter du 1 er décembre 2008.

Participation exceptionnelle d’un riverain

Monsieur le Maire rappelle que lors du bornage des pavillons locatifs rue Perrine Dugué, le géomètre s’est aperçu que le bâtiment d’un riverain empiétait sur le terrain communal, le bornage n’avait pas été suivi lors d’une cession gratuite intervenue entre la commune et le riverain lui- même en 2004.

Monsieur SERVEAU Christian a transmis à la commune un chèque de 150 € au titre de dédommagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour ce même montant à l’imputation 7788 « produits exceptionnels divers »

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7Remboursement des frais d’exercice de missions des élus

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’apporter la précision suivante à la délibération du 16 mai 2008 au sujet du remboursement des frais de d’exercices des missions des élus:

Remboursement des frais réels de déplacement, sur présentation des factures ou

Remboursement des frais kilométriques et de séjour suivant le barème en vigueur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de retenir la proposition : remboursement des frais réels de déplacement, de séjour sur présentation de factures.

Contrat entre le Conseil Général et la commune pour les analyses et contrôles de surface du Foyer Logement pour les repas du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du renouvellement du contrat annuel des prestations analytiques avec le laboratoire vétérinaire départemental de la Mayenne pour les repas préparés au Foyer Logement et servis au restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention citée ci-dessus.

TRAVAUX :

Transfert de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC au SYNDICAT DEPARTEMENTAL

Dans le cadre de ses nouveaux statuts le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne offre la possibilité aux communes de lui confier tout ou partie de la compétence relative à l’éclairage public.

En effet, des dispositions législatives récentes précisent que par dérogation à l’article L 1321-2 du CGCT la compétence éclairage public transférée peut être dissociée entre investissement et maintenance afin de permettre aux communes qui le souhaitent d’exercer elles mêmes la maintenance de leurs ouvrages.

Les contrats d’entretien en cours arrivent à échéance fin 2008 et le Syndicat Départemental se tient à notre disposition pour éventuellement assurer, dans les conditions fixées par son comité, la gestion des opérations liées au domaine de l’éclairage public. A cet effet, il nous a communiqué l’ensemble des modalités financières relatives à ces prestations.

Roland GAILLARD fait un rapide historique de la gestion de la compétence « éclairage public » des communes :

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8- avant la départementalisation, les communes adhéraient à des syndicats primaires, chargés d’assurer une partie de la compétence relative à l’entretien des installations d’éclairage public, dans la cadre d’une visite annuelle. En matière d’investissement, les communes supportaient 100% des dépenses au titre des travaux d’investissement et assuraient la gestion des dossiers

- il rappelle que la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification et de Gaz de la Charnie (SIEG) prendra effet au 25 mars 2009

- le principe de la départementalisation est de réunir au sein d’une seule structure intercommunale, les différentes autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité qui interfèrent sur le territoire d’un même département

- la dissolution des 18 syndicats intercommunaux pour l’électricité et la gaz a conduit à la modification des statuts du SDEGM en matière de compétence optionnelle « éclairage public », il offre la possibilité aux communes du département de transférer la compétence « éclairage public » afin de les aider dans la gestion de leur patrimoine d’éclairage public

- transfert du fonctionnement :

• maintenance annuelle des fournitures, des installations d’éclairage public et des installations spécifiques de mise en valeur

• visites périodiques pour la vérification du bon fonctionnement des installations • dépannages ponctuels (qui intègrent les fournitures et le déplacement) • cartographie, numérisation

• interventions d’urgence dans la cadre de détérioration, accident ou autre • réglages d’horloge printemps/automne

• forfait de 26 € TTC par point lumineux (une armoire équivaut à 2 points)

- transfert de l’investissement :

• participation du SDEGM à hauteur de 20 % du montant HT

• récupération du FCTVA pour tous les travaux neufs entrepris, à la charge du SDEGM

• si la commune ne sollicite pas de travaux, aucune participation ou cotisation ne lui est réclamée

Roland GAILLARD apporte la précision suivante :

- 243 points lumineux

- 13 armoires de commande soit une participation annuelle de 6 994 € TTC

Monsieur le Maire précise que dans le cas où la commune souhaiterait une armoire de commande qui centraliserait tout, le SDEGM participerait à hauteur de 20 %.

Cependant, du fait du transfert de compétence de l’éclairage public au syndicat primaire (SIEG), ce dernier bénéficiait de point de fiscalité (taux applicable sur les bases de la taxe d’habitation, foncière bâtie, foncière non bâti, professionnelle), le syndicat étant dissous, il est proposé aux élus :

- soit de transférer ces points de fiscalité au SDEGM

- soit de les récupérer au titre de la commune

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9Les élus sont favorables à conserver ces points de fiscalité. Daniel VANNIER précise qu’une communication importante auprès de la population est nécessaire, car de ce fait, les taux communaux augmenteront, mais les taux du syndicat primaire disparaîtront.

Suite à cette présentation du contexte, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal les choix suivants :

- De ne rien transférer au SDEGM concernant la compétence optionnelle de l’éclairage public,

- De transférer au SDEGM uniquement les travaux d’investissement en éclairage public (extension du réseau, nouveaux foyers ou nouveaux candélabres, remplacement de foyers, de candélabres ou d’armoires de commandes existantes, nouvelles armoires de commandes). Dans ce cas, la commune gère elle-même le domaine du fonctionnement (maintenance, entretien annuel, dépannage, changement des sources….),

- De transférer au SDEGM l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

Il est précisé que la législation en vigueur ne permet pas de transférer au SDEGM les seules prestations attachées au domaine du fonctionnement (maintenance, d’entretien et dépannages…).

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

De ne rien transférer au SDEGM concernant la compétence optionnelle de l’éclairage public ;

De transférer au SDEGM uniquement les travaux d’investissement en éclairage public (extension

du réseau, nouveaux foyers ou nouveaux candélabres, remplacement de foyers, de candélabres ou d’armoires de commandes existantes, nouvelles armoires de commandes). Dans ce cas, la commune gère elle-même le domaine du fonctionnement (maintenance, entretien annuel, dépannage, changement des sources….) ;

De transférer au SDEGM l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public

Effacement des réseaux dans les rues de la Cité : convention entre le SDEGM et la commune

Monsieur le Maire précise que cette convention entre le SDEGM et la commune permettra à l’entreprise SPIE de poser une armoire d’éclairage public et un câble d’alimentation sur le bâtiment de la Communauté de Communes ainsi qu’un câble d’alimentation électrique sur un mur de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DONNE un accord de principe quant à la signature de cette convention.

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10Aménagement du 1 er étage du Manoir de la Butte Verte :

avenants au marché de travaux

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 janvier dernier pour statuer des devis relatifs à l’aménagement du 1 er étage du Manoir de la Butte Verte, concernant les lot n°1 – menuiseries intérieures et extérieures et le lot n°4 – plomberie, chauffage, VMC:

Entreprise Objet du devis Montant HT Montant TTC

PMAË – lot 1 Travaux de finition divers 1 311,55 € HT 1 568,61 € TTC

ENERGIE + - lot 4 Evier + radiateur 1 277,16 € HT 1 527,48 € TTC

Le montant du marché de travaux de 108 502,21 € HT se trouve porté à 111 090,92 € HT, soit 132 864,74 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’avenant n°3 pour l’entreprise PMAE conformément au tableau joint en annexe,

VALIDE l’avenant n°1 pour l’entreprise ENERGIE + conformément au tableau joint,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants ainsi que toutes pièces se rapportant à celui-ci.

Une étude analytique sera présentée lorsque toutes les factures seront payées.

ADMINISTRATION GENERALE

Convention de mise à disposition gratuite de la salle de tri à l’Atelier Informatique et Numérique

Roland GAILLARD explique que l’atelier informatique et numérique occupe la salle Eugène Ledrain (ancienne salle de tri) depuis le 1 er décembre 2008. Il convient d’établir une convention de mise à disposition gratuite des locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE le principe de mise à disposition gratuite de la salle Eugène Ledrain à l’Atelier Informatique et Numérique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du SVET

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO qui présente le règlement élaboré par le Syndicat à Vocation Economique et Touristique des Coëvrons. Ce règlement est proposé aux 39 communes du territoire des Coëvrons.

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11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND CONNAISSANCE du règlement présenté,

APPROUVE les dispositions relatives au règlement commun aux 39 communes du territoire,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

Commission Locale d’Energie du SDEGM (C.L.E.) :

désignation d’un titulaire et d’un suppléant

Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant à la commission locale d’énergie du SDEGM.

Roland GAILLARD se propose en tant que membre titulaire, et Daniel VANNIER en tant que suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DESIGNE Roland GAILLARD, membre titulaire de la commission locale d’énergie du SDGEM,

DESIGNE Daniel VANNIER membre suppléant,

CHARGE Monsieur le Maire de diffuser l’information auprès du SDGEM.

Convention de mise à disposition de l’agent spécialisé des écoles maternelles de manière permanente à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire rappelle que l’agent spécialisé des écoles maternelles est mis à disposition de l’accueil de loisirs sans hébergement au cours de certaines vacances scolaires afin de pallier la diminution d’heures résultant des samedis non travaillés.

L’agent qui donne entière satisfaction, peut être amené à intervenir ponctuellement au centre de loisirs en cas d’absence momentanée d’un agent de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie.

Monsieur le Maire, pour une facilité de gestion administrative propose qu’une convention de mise à disposition permanente soit établie entre la commune et la communauté de communes, dans les mêmes conditions financières que la précédente convention (soit une refacturation à la Communauté de Communes de la masse salariale de l’agent pour les heures réellement effectuées au vu d’un état justificatif)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE le principe de mise à disposition de l’agent spécialisé des écoles maternelles à la Communauté de Communes d’Erve et Charnie pour les activités du centre de loisirs,

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger cette convention,

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12DECIDE d’une refacturation de la masse salariale de l’agent au vu d’un état détaillé,

DECIDE que cette convention prendra effet rétroactif au 14 janvier 2009 pour une durée de 3 ans,

CHARGE Monsieur le Maire de signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

Rue Fouquet de la Varenne, Rue Jean de Bueil et Rue du grenier à sel – validation de l’avant projet sommaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD.

Il présente l’avant-projet sommaire d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques cités en objet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Ce projet entre dans le cadre du programme 2008 d’effacement complémentaire et le SDEGM propose à la commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Réseaux électriques

Estimation HT du coût des travaux Prise en charge du SDEGM Participation de la commune 78 000 € HT 31 200 € HT 46 800 € HT

Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 40 % du montant HT, selon les modalités définies par le Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la Commune.

La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par le SDEGM.

Réseaux de télécommunication

Estimation TTC des travaux de génie civil Prise en charge du SDEGM Participation de la commune (établie sur TTC)

8 500 € HT 0 € HT 8 500 € TTC

Ces travaux concernent exclusivement le génie civil des réseaux de télécommunication.

Câblage des réseaux de télécommunication

Ces travaux de câblage sont gérés directement entre la commune et l’opérateur France Télécom et n’entrent pas dans le cadre de cette délibération

Le versement par la Commune des montants de participation indiqués ci-dessus, ajusté au coût réel des travaux, aura lieu à la clôture de l’opération suite à la réception d’un tableau récapitulatif des financements.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de décider des modalités de versement de la participation communale, à savoir :

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

13Estimation de l’annuité

(frais de maîtrise d’œuvre de 4% inclus)

• versement en capital à l’issue des travaux 57 512,00 €

• acquittement sous forme d’annuité sur 5 ans 13 082,50 €

• acquittement sous forme d’annuité sur 10 ans 7 250,44 €

• acquittement sous forme d’annuité sur 15 ans 5 336,77 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques des rues citées en objet,

DECIDE de contribuer aux financements proposés pour un versement en capital à l’issue des travaux.

Eclairage public suit à effacement des réseaux électriques :

Rue Fouquet de la Varenne, Rue Jean de Bueil et Rue du grenier à sel – validation de l’avant projet sommaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD.

Il présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire d’éclairage public suite à l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques cités en objet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Ce projet entre dans le cadre du programme 2009 et le SDEGM propose à la commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux Prise en charge du SDEGM (20 %) Participation de la commune (établie sur HT)

7 300 € HT 1 460 € HT 5 840 € HT

Le versement par la Commune des montants de participation indiqués ci-dessus, ajusté au coût réel des travaux, aura lieu à la clôture de l’opération suite à la réception d’un tableau récapitulatif des financements.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de décider des modalités de versement de la participation communale, à savoir :

Estimation de l’annuité

(frais de maîtrise d’œuvre de 4% inclus)

• versement en capital à l’issue des travaux 6 073,60 €

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’éclairage public des rues citées en objet,

DECIDE de contribuer au financement proposé pour un versement en capital à l’issue des travaux d’un montant de 6 073,60 €.

Encarts publicitaires : instauration de nouveaux tarifs

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude BOUTELOUP qui précise que les annonceurs qui souhaitaient insérer un encart publicitaire dans le journal bi-annuel de la commune payaient une cotisation à hauteur de 38,11 € la parution.

Désormais, avec l’édition de la Voix du Conseil, de parution mensuelle, il est proposé d’instaurer le tarif suivant :

- une parution dans 12 numéros : 100 € TTC

- une parution dans 6 numéros (tous les 2 mois) : 60 € TTC

- une parution dans le journal bi-annuel : 38,11 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• APPROUVE cette modification de tarifs à compter du 1 er février 2009,

• CHARGE Monsieur le Maire de diffuser l’information auprès des annonceurs potentiels.

QUESTIONS ORALES

• Monsieur le Maire annonce la fermeture de la brigade de Gendarmerie de Sainte-Suzanne. La question se pose de la destination des locaux (logements et bâtiment technique). Monsieur le Maire demande qu’une réflexion de la commission Bâtiment soit menée sur le devenir des locaux.

• La réunion de quartier des riverains de la Cité qui devait avoir lieu le 26 février 2009 est avancée au mardi 24 février 2009 à 20h30 à la salle Fernand Bourdin, l’information sera diffusée.

• Alain BARILLER s’interroge de la mise en place des différentes mesures qui avaient été proposées lors de la commission « cantine/garderie », Daniel VANNIER confirme qu’elles ont été appliquées.

• Aménagement de la Poterne - Pascal GUERVENO fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis à l’entreprise STAR pour la livraison de 100 tonnes d’arène granitique. Un devis est également demandé pour sa mise en place.

• Pascal GUERVENO fait part également de la vente de l’atelier UZU dans la zone artisanale. La commission Bâtiments se rendra dans les locaux pour une visite. L’idée serait d’avoir un local de stockage pour les agents voirie et espaces verts, et un bâtiment pour les agents du chantier d’insertion (pour lequel la Communauté de Communes d’Erve et Charnie verserait un loyer). Monsieur le Maire autorise Pascal GUERVENO à lancer la négociation.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

15• Monsieur le Maire relance l’idée de réaliser une jonction entre la parking de la salle Maxime LETARD et le haut de la rue des Artisans. Une rencontre avec le propriétaire du terrain est à prévoir.

• Daniel VANNIER relate son entretien avec la société FORCLUM de Laval au sujet de l’eau chauffée par les panneaux solaires à la salle Maxime LETARD. La société confirme qu’il est possible de faire remonter l’eau chaude solaire vers la piscine et le camping. Nous sommes dans l’attente de devis.

• Monsieur le Maire précise qu’il y aura deux places pour personnes handicapées devant le château pour ses visiteurs.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

16Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 23h15.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Raymonde POMMIER. Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

VANNIER Daniel GAULTIER Jean-Pierre HENRY Stanislas

GRANIER Michèle BARILLER Alain LEFEUVRE Philippe

ROUSSEAU Roland

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

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