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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Montants previsionnels 2025 AC)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250127-D_27_01_2025_12-DE
ee Délibération n°27-01-2025-012 éception par le préfe / u 2
Publication : 04/02/2025 7.2 Fiscalité
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage ; 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs)
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE |
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :
MONTANTS PREVISIONNELS 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379-0 bis, 1609 nonies C et 1638-0 bis,
Vu la délibération n°20-12-2016-002 du 20 décembre 2016 instaurant le régime de la fiscalité
professionnelle unique,
Vu la délibération n°22-11-2017-007 en date du 22 novembre 2017 relative à la fixation libre du montant
des attributions de compensation,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’en application du 1° du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le
montant des attributions fiscales pour chaque commune doit être communiqué afin que chacune d’elle
puisse intégrer cette donnée pour l'établissement de son budget annuel.
PREND ACTE du montant prévisionnel des attributions fiscales 2024 pour chaque commune tel qu’il figure
dans le tableau suivant :
AVEZÉ 16 297 € MELLERAY 18 546 €
BEILLÉ 109 716 € MONTMIRAIL 60 340 €
BOËSSE LE SEC 95 835 € PRÉVAL 16 064 €
BOUËR 24 683 € PRÉVELLES 1023 €
CHAMPROND 2115€ SAINT AUBIN DES COUDRAIS 27 444 €
CHERRE-AU 1815 247 € SAINT DENIS DES COUDRAIS 3426€
CORMES 75 023 € SAINT JEAN DES ECHELLES 13451 €
COURGENARD 94 701 € SAINT MAIXENT A9 694 €
DEHAULT 5 892€ SAINT MARTIN DES MONTS 1204 €
DUNEAU 42 340€ SAINT ULPHACE 9723 €
GREEZ SUR ROC 4 086 € SCEAUX SUR HUISNE 396 156 €
LA BOSSE 4118 € SOUVIGNE SUR MEME 4 554€
LA CHAPELLE DU BOIS 91 040 € THÉLIGNY 85 910 €
LA CHAPELLE ST REMY 69 929 € TUFFE VAL DE LA CHERONNE | 434771€
LA FERTÉ-BERNARD 2270 825 € VILLAINES LA GONAIS 130 950 €
LAMNAY 29 262 € VOUVRAY SUR HUISNE 3 030 €
LE LUART 89 699 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE |
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 27 janvier 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 28 janvier 2025
La Secrétaire de séance
Mme Patricia EDET _ MORE REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE