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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Montant provisoire des AC 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-01-2021-003
7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 11 janvier 2021
Date de convocation 5 janvier 2021
Date d’affichage 5 janvier 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 11 janvier à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER (ayant reçu pouvoir de M. José PLANS), M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Julien LOCHET (représentant M. Roland MARCOTTE), Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Willy PAUVERT), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Roland MARCOTTE (représenté par M. Julien LOCHET), M. Willy PAUVERT (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. José PLANS (ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 52 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CLECT : COMMUNICATION DES MONTANTS PROVISOIRES
DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379-0 bis, 1609 nonies C et 1638-0 bis,
Vu la délibération n°20-12-2016-002 du 20 décembre 2016 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,
Vu la délibération n° 22-11-2017-007 en date du 22 novembre 2017 relative à la fixation libre du montant des attributions de compensation,
Vu la délibération n°17-12-2019-001 en date du 17 décembre 2019 relative à la création du service commun « Affaires juridiques, marchés publics, subventions » en date du 1er janvier 2020,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’en application du 1° du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant des attributions fiscales pour chaque commune doit être communiqué afin que chacune d’elle puisse intégrer cette donnée pour l’établissement de son budget annuel.
PREND ACTE du montant provisoire des attributions fiscales 2021 pour chaque commune tel qu’il figure dans le tableau suivant :
AVEZÉ 16 297 €
BEILLÉ 109 716 €
BOËSSE LE SEC 95 835 €
BOUËR 24 683 €
CHAMPROND 2 115 €
CHERRE-AU 1 815 247 €
CORMES 75 023 €
COURGENARD 94 701 €
DEHAULT 5 892 €
DUNEAU 42 340 €
GREEZ SUR ROC 4 086 €
LA BOSSE 4 118 €
LA CHAPELLE DU BOIS 91 040 €
LA CHAPELLE ST REMY 69 929 €
LA FERTÉ-BERNARD 2 270 825 €
LAMNAY 29 262 €
LE LUART 89 699 €
MELLERAY 18 546 €
MONTMIRAIL 60 340 €
PRÉVAL 16 064 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PRÉVELLES 1 023 €
SAINT AUBIN DES COUDRAIS 27 444 €
SAINT DENIS DES COUDRAIS 3 426 €
SAINT JEAN DES ECHELLES 13 451 €
SAINT MAIXENT 49 694 €
SAINT MARTIN DES MONTS 1 204 €
SAINT ULPHACE 9 723 €
SCEAUX SUR HUISNE 396 156 €
SOUVIGNE SUR MEME 4 554 €
THÉLIGNY 85 910 €
TUFFE VAL DE LA CHERONNE 434 771 €
VILLAINES LA GONAIS 130 950 €
VOUVRAY SUR HUISNE 3 030 €
6 097 094 €
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 janvier 2021
Pour extrait conforme
Le 12 janvier 2021
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE