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Arrêté - 25.97 ODP Lafont tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.97 ODP Lafont tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE ODP N° 25.97
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la S.A.S André LAFONT TP. travaux publics, zone de Louis, 584 rue de Louis - 64300 Orthez, représentée par M. LAFONT David, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de la Commune d'Orthez, le mercredi 19 mars 2025, pour une durée d'un {01} jour, afin d'effectuer des travaux de démolition au n° 05 rue Lapeyrère à Orthez.
Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de
passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ :
Article _1°°_: Le mercredi 19 mars 2025, pour une durée d'un (01) jour, la SAS André LAFONT est autorisée à occuper le domaine public, n° 05 rue Lapeyrère à Orthez, afin d'effectuer des travaux de démolition.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que la SAS André LAFONT. La rue Lapeyrère sera fermée sur la partie située entre ses intersections avec la rue Bayard et l'avenue Georges Moutet. Les véhicules légers seront déviés vers la rue Bayard
et les poids lourds vers l'avenue du Président Kennedy.
Article 3: La SAS André LAFONT sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de
la ville.
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO LYVEUTY