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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 072 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 072 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-072
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-03-12-00007 - A R R E T E N° 2026-DDETS91- 56 du 10 mars 2026
Autorisant l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense
situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), à déroger à la règle
du repos dominical, le dimanche 22 mars 2026. (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCVDS-BBATE-103
du 13 mars 2026 portant nomination des membres de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (3
pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DRIEAT-IdFDIRIF n°
2026-23 (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-03-10-00010 - ARRÊTÉ n° 64/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 15
91-2026-03-10-00011 - ARRÊTÉ n° 65/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 18
91-2026-03-10-00012 - ARRÊTÉ n° 67/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 21 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-03-12-00007
A R R E T E N° 2026-DDETS91- 56 du 10 mars
2026 Autorisant l'établissement SAS SAFRAN
Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris
à MASSY (91300), à déroger à la règle du repos
dominical, le dimanche 22 mars 2026. PRÉFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail Literie et des solidarités de l'Essonne Fpurisé
Frrerrife
ARRETE N°2026-DDETS91-56 du 10 mars 2026
Autorisant l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 22 mars 2026.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17:
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence où en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), reçue par courriel le 4 mars 2026 à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du comité social économique émis le 19 février 2026 ;
CONSIDERANT que l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense, dont l’activité de développement, conception et production des équipements et systèmes de très hautes technologies pour les marchés de l'aéronautique, de la défense et du spatial, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132- 12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la demande de l'établissement S.A.S SAFRAN Electronics & Défense a pour objet d'employer en télétravail le dimanche 22 mars 2026, quatre salariés volontaires, dans le cadre du traitement de l'obsolescence des cœurs réseaux NK7 du DATA CENTER de VILLAROCHE (WRG) ;
D.D.ÆET.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex https//'idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1 CONSIDERANT que la société SAS SAFRAN Electronics & Défense étant confrontée à des contraintes d'activité liées à la nécessité d'arrêter certaines applications utilisées par les usines du lundi Sh au samedi 11h pour permettre un accès exclusif pendant l'intervention ;
CONSIDERANT que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'en cas d'urgence et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue à l’article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise;
CONSIDERANT que le caractère d'urgence de la demande au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 3132-21 du code du travail est ainsi démontrée;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d’une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties validées lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique qui s'est déroulée le 19 février 2026;
ARRETE:
ARTICLE 1: L'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense situé 100, avenue de
Paris à MASSY (91300), est autorisé à employer quatre salariés volontaires en télétravail le dimanche 22 mars 2026.
ARTICLE 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours:
Toute personne intéressée a la possibilité, dans Un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Le responsable du pôle Fravai
2
Stéphane ROUXEL
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-03-13-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-SCVDS-BBATE-103 du
13 mars 2026 portant nomination des membres
de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE- 102 du 1 3 MAS 2026
portant nomination des membres de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
VU
VU
VU
VU
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 27 août 2025, portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n° 2025- PREF/DCSIPC/BDPC n °368 du 11 avril 2025 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
l'arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-090 du 5 mars 2026 portant constitution de la sous- commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Sont désignés en qualité de membres de la sous-commission départementale pour l'accessibilité
des personnes handicapées :
Avec voix délibérative pour toutes les affaires :
1. Association des Paralysés de France, Délégation Départementale de l'Essonne :
Titulaire: M. Nicolas DEVITA
Suppléant : M. José GOMES
Direction départementale des territoires 2. Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de l'Essonne :
Titulaire : M. Christian COUTOULY
Suppléant : M. Hubert LEDUC
3. Association Mouvement plus facile:
Titulaire : M. Michel METZ ou son représentant
4. Association Valentin HAÜY :
Titulaire : M. Marcel JOCRISSE
Avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées :
Représentants des propriétaires et gestionnaires de logements:
1. OSICA - Agence du Val d'Yerres :
Titulaire : Mme Stéphanie RAOULT
2. Essonne Habitat :
Titulaire : M. Julien JACQUES
3. Chambre Nationale des propriétaires ou son représentant :
Titulaire: le Président de la Chambre des Propriétaires et copropriétaires de l'Essonne ou son représentant
Représentants des propriétaires et exploitants des établissements recevant du public:
1. Centre Commercial Régional Evry 2:
Titulaire : M. Ludovic STEYER où son représentant
Suppléant : M. Tony DAGORNE
2. Chambre des Métiers et de l'Artisanat :
Titulaire : Mme Yaëlle BUZZETTI ou son représentant
Suppléant : M. Lazare CHARIFI
3. Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Essonne :
Titulaire : M. Arnaud NOULIN
Représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :
1. Mairie :
Titulaire : le Président de l'Union des Maires de l'Essonne ou son représentant
2. Conseil Départemental de l'Essonne :
Titulaire : M. le Président du Conseil départemental de l'Essonne ou son représentant
3. SNCF Réseau :
Titulaire : M. Jean Damien PONCET
Suppléant: Mme Cécile CARPENTIER
Article 2 :
La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans. En cas de décès ou de
démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée
du mandat restant à courir. Article 3 :
L'arrêté n° 2025-DDT-SCVDS-BBATE-n°375 du 11 avril 2025 portant renouvellement des membres de
la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées est abrogé.
Article 4 :
Madame la préfète et Madame la directrice départementale des territoires sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
La Préfète .
D
Fabienne BALUSSOU
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecovrs citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-13-00001
Arrêté préfectoral DRIEAT-IdFDIRIF n° 2026-23 E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026 – 23
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de sortie de l’échangeur
N° 9 de la Route Nationale 118, dans le sens Province-Paris au PR 9+100 pour le dévoiement
des réseaux de l’opérateur Orange dans le cadre du réaménagement de l’échangeur de
Corbeville.
La Préfète de l’Essonne
Chevalière de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 1/4 Vu l ’ arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l ’ aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu l’arrêté IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne du 05 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 13 mars 2026 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 03 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Saclay du 11 mars 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Orsay en date du 03 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux de dévoiement provisoire du réseau de
communication de l’opérateur Orange, dans le cadre des travaux de réaménagement de
l’échangeur de Corbeville situé au PR 9+100, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation sur la RN118,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 2/4 ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 16 mars 2026 au mercredi 18 mars 2026, soit à raison de 2 nuits de 24h00 à 04h00,
sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation est interdite sur la bretelle
de sortie N° 9 de la RN118 dans le sens province-Paris, afin de réaliser les travaux de génie
civil de l’échangeur de Corbeville et permettre la continuité du réseau de communication
de l’opérateur Orange.
Dans le cadre de ces travaux, la circulation est réglementée comme suit :
• Pour la fermeture de la bretelle de sortie N° 9 de la RN118 dans le sens province-Paris au PR 9+100
Les usagers sont déviés par la RN118 direction Paris, prennent la bretelle de sortie N°
8 puis la RD36 en direction de l’autoroute A10, l’avenue Madeleine Pelletier et enfin
le boulevard de la Rigole de Corbeville en direction de la RN118.
ARTICLE 2 – Mise en place de la signalisation temporaire et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d’Île-de-France – AGER Sud - UER d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.
ARTICLE 3 – Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 3/4 ARTICLE 6 - Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE – Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
Une copie est adressée au :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne, • Maires des communes d’Orsay et de Saclay
Fait à Créteil, le 13/03/2026 Pour la Préfète de l’Essonne
et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’île de France,
Le chef de l’AGER Sud
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 4/4 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-10-00010
ARRÊTÉ n° 64/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10
mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC) PRÈ PELON NE Sous-Préfecture
Liberté d’Etampes Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 64/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10 mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en
qualité de Sous-préfet d'Etampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SÉCURITÉ du 27 septembre 2024 portant prorogation des agréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'organisation par le 121 régiment du train d'une session de formation initiale de formateur en Prévention et Secours Citoyen du 15 au 23 mai 2025 à Montlhéry ;
VU la demande de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU le renouvellement de l'agrément n° ONO1-FPSC-035-2024-27 en date du 20 février 2024, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques délivré par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises au 121ème Régiment du Train ;
Sous-Préfecture d’Étampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 69 91 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr Sur proposition du Sous-préfet d'Étampes :
ARRÊTE
ARTICLE 1: il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen» (PAE-FPSC) le
jeudi 12 mars 2026 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes (91150).
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Karim MOKHTARI formateur de formateurs SDIS 91
Madame Céline LAMBERDIERE formatrice de formateurs Académie de Versailles
Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121° régiment du train
Madame Doriane CORIATT formatrice de formateurs Croix rouge française
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de
l'arrondissement d'Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-Préfet d'Etampes,
par délégation,
le Secrétäiré Général Adjoint
© Thierry COSTES
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-10-00011
ARRÊTÉ n° 65/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10
mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC) PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE ;
Liberté d’Etampes Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 65/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10 mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d'Etampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SÉCURITÉ du 27 septembre 2024 portant prorogation des agréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations aux premiers SeCOUFS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU l'organisation par l'Académie de Versailles d'une session de formation initiale de formateur en Prévention et Secours Citoyen à La Norville les 1-8-15 décembre 2025, les 5-12-19- 26 janvier 2026, et le 2 février 2026 ;
VU la demande de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 1207C75, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques, délivrée le 12 juillet 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la DSDEN 91;
Sous-Préfecture d’Étampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 69 91 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr Sur proposition du Sous-préfet d'Étampes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'Unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen» (PAE-FPSC) le jeudi 12 mars 2026 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes (91150).
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Karim MOKHTARI formateur de formateurs SDIS 91
Madame Céline LAMBERDIERE formatrice de formateurs Académie de Versailles
Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121° régiment du train
Madame Doriane CORIATT formatrice de formateurs Croix rouge française
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de
l'arrondissement d'Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-Préfet d’Etampes,
Par délégation,
le Secrétaire Général Adjoint
Se | D
J ———
Thierry COSTES
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-10-00012
ARRÊTÉ n° 67/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10
mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
Équipe (PAE-FPSE) PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE ,
Libé d’Etampes ‘galité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 67/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10 mars 2026
Portant désignation d’un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d’Etampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SÉCURITÉ du 27 septembre 2024 portant prorogation des agréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU l'organisation par la Croix Rouge française d'une session de formation initiale de formateur en Prévention et Secours en Équipe à Evry-Courcouronnes du 6 janvier au 1° mars 2026 ;
VU la demande de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSE AN92-FPSE-018, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques, délivrée le 23 janvier 2025 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Croix-Rouge française ;
Sous-Préfecture d’Étampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 69 91 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr Sur proposition du Sous-préfet d'Étampes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'Unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe» (PAE-FPSE) le
jeudi 12 mars 2026 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes (91150).
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Karim MOKHTARI formateur de formateurs SDIS 91
Madame Céline LAMBERDIERE formatrice de formateurs Académie de Versailles
Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121° régiment du train
Madame Doriane CORIATT formatrice de formateurs Croix rouge française
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-Préfet d'Etampes,
par-délégation,
le Secrétaire Général Adjoint
Thierry COSTES
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://wwwttelerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.