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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 040 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 040 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-040
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2026-02-11-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-63 du 11
février 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune d'Évry-Courcouronnes au titre de l'article L.350-3 du Code de
l'environnement (4 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2026-02-02-00022 - Arrêté Agrément JEP n° 2026-SDJES-91-005 du
02 février 2026 (3 pages) Page 8
91-2026-02-10-00002 - Arrêté levée de fermeture Fitness Park FLEURY
MEROGIS (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11
février 2026 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes d'Île-de-France (7 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-023 du 12 février
2026 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire (4 pages) Page 23 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-02-11-00003
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-63 du 11
février 2026 portant autorisation d'abattage
d'arbres d'alignement sur la commune
d'Évry-Courcouronnes au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liber Bureau biodiversité et territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-63 du 11 février 2026
portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune d'Évry-Courcouronnes au titre de
l'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l’environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°388-2025 DDT-SCVDS-BAIJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne réceptionnée le 8 décembre 2025 et complétée le 6 janvier 2026 par laquelle Grand Paris Aménagement sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 5 arbres d'alignement au niveau de la Rue du Pont Amar à Évry-Courcouronnes :
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 9 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux effectués nécessitent l'abattage de 5 arbres d'alignement situés au niveau de la Rue du Pont Amar dans la ZAC des Horizons ;
CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbre au sens de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures de compensation présentées dans le dossier, et notamment la plantation de nouveaux arbres d'alignement le long de la future avenue Élisabeth et Robert Badinter ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
1/4 ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Grand Paris Aménagement, dont le siège est situé 11 Rue de Cambrai, 75019 Paris, dénommé ci-après « le
bénéficiaire », est autorisé à entreprendre, les travaux d'abattage sur les 5 arbres d'alignement identifiés par
la demande.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisation
d'abattage d'arbres d'alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptions
particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes à
chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupe
local chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserver
au mieux les individus identifiés. En cas de présence avérée, l'abattage des arbres est proscrit en période
d'hibernation, soit la période s'étalant du 1° novembre au 15 mars.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux, soit la période s'étalant du 15 mars
au 31 août.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
L'abattage des 5 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 14 arbres. Les fosses
de plantation seront réalisées soit avec un volume minimal de 9 m° de terre végétale et mélange terre-pierre
pour des fosses individuelles soit en fosses continues pour des plantations contiguës.
Les plantations compensatoires devront être réalisées durant la période automne-hiver, correspondant au
repos végétatif, afin de favoriser la reprise des végétaux et de limiter les risques liés aux conditions
climatiques estivales.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'à minima 1 an et 6 mois, des
plantations.
Le bénéficiaire transmettra à la DDT (ddt-se-bbt@essonne. gouv.fr) les éléments liés à la compensation dès
qu'elle sera finalisée (date de plantation, photos/plans de ia compensation, nature du traitement de surface
et durée de garantie de reprise si elle diffère du dossier présenté).
Article 5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
2/4 Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseil
départemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 4211 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
° soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr, * soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Cheffe du Bureau
Biodiversité et Territoires
CES
Delphine REDOUANE
3/4 Annexe 1 : Plan d'implantation des arbres à abattre et de la compensation envisagée
Arbres de compensation
Arbres de compensation rattachés à
© l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SE-57
@ Arbres non rattachés à une compensation
4/4 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-02-02-00022
Arrêté Agrément JEP n° 2026-SDJES-91-005 du 02
février 2026 En
ACADÉMIE Direction des services départementaux DE VERSAILLES de l'Éducation Nationale de l'Essonne Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-SDJES-91-005 du 02 février 2026
portant agrément départemental d'associations de jeunesse et d'éducation populaire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8;
la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21:
le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;
le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne;
l'arrêté n°1DF-2024-02 22-00009 du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif;
CONSIDERANT les demandes d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire effectuées par les associations citées ci-dessous ;
CONSIDERANT que les associations citées satisfont au tronc commun agrément;
Page 1/2 de l'arrêté n° 2026-SDJES-91-005 du 02 février 2026 Article premier :
ARRÊTE
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué aux associations :
Nom de
l'association RNA
Siège social de
l'association Objet statutaire de l'association Numéro
d'agrément JEP
CORBEIL
PROJECT W912010078
Avenue de Strathkelvin
91100 Corbeil-Essonnes
L'association a pour but l'émancipation
du public féminin à travers la solidarité, le
sport, les loisirs et de la culture;
l'accompagnement vers l'insertion
professionnelle ; recréer du lien social
entre habitants par des actions
intergénérationnel et mixtes ; lutter
contre l'échec scolaire ; donner des
repères aux jeunes et les orienter vers les
différents partenaires ; rapprocher les
jeunes vers les institutions, et tous objets
similaires, complémentaires ou
susceptibles d'en favoriser la réalisation
ou le développement
91-JEP-26-0001
EVRY, FEMMES
D'ESPOIRS W912014938
405 Square Jacques
Prévert
91000 Évry-
Courcouronnes
EVRY FEMMES D'ESPOIRS est une
association à but non lucratif créée il y a
20ans dans le but de prévenir les
précarités et renforcer les solidarités.
91-JEP-26-0002
ASSOCIATION
DE LA JEUNESSE
EN ACTION 91
W912007645
203 Rue Desaix
91000 Évry-
Courcouronnes
L'association a pour but de proposer des
activités culturelles, de loisirs et
-sportives, ainsi que des actions de
médiation socio-culturelle et scolaire afin
de favoriser l'insertion sociale, scolaire et
professionnelle des jeunes mais aussi aux
familles.
L'association intervient sans
discrimination fondée sur l’origine, le
genre, l'orientation sexuelle, la religion,
les convictions, l'apparence physique, le
handicap où toute autre situation. Elle
veille à assurer la liberté de conscience
tout en favorisant la promotion des
valeurs de la République ainsi que
l'égalité des chances, la participation
citoyenne et la solidarité. L'AJA 91 tend à
être un lieu favorisant l'expérimentation,
l'impulsion de projet et/ou d'initiative
individuelle et/ou collective permettant
ainsi à chacun de s'épanouir et d'être
valorisé dans ses savoirs - être et ses
savoirs faire afin de devenir un citoyen de
demain.
91-JEP-26-0003
LES AMIS DE LA
FERME
PEDAGOGIQUE
DU BEL AIR
W913004131 19 Route de Gif 91190 Villiers-le-Bâcle
La Ferme Pédagogique du Bel Air est un
lieu d'accueil, de sensibilisation à la
protection de la nature et de
l'environnement et de découverte du
monde animal, végétal et minéral, à
destination des enfants, adolescents et
adultes, valides ou en situation de
handicap.
91-JEP-26-0004
Le numéro de l'agrément est à rappeler dans les correspondances avec l'Administration.
Article 2:
Toutes les associations mentionnées ci-dessus sont tenues d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Page 2/2 2 de l'arrêté n° 2026-SDJES-91-005 du 02 février 2026 Article 3 :
Toutes les associations mentionnées ci-dessus tiendront à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout. document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si toute association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour le Recteur, et par subdélégation,
Le chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de l'Essonne
TZ
Christophe DE FREITAS DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-02-10-00002
Arrêté levée de fermeture Fitness Park FLEURY
MEROGIS E 3 Service départemental à la jeunesse, PRÉFET à l'engagement et aux Sports
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2026-SDJES-91-004 du 19/02/2926
LEVANT LA FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT
PRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OÙ SPORTIVES SIS, 51 avenue de
l’Hurepoix, 91700 Fleury-Mérogis
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code du sport et le Code de la construction et de l'habitation;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-SDJES-91-035 du 4 décembre 2025 portant fermeture d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives sis 51 avenue de l'Hurepoix, 91700 Fleury-Mérogis ;
Vu les photos de la réception d’un défibrillateur de prêt et le rapport d'intervention de l'entreprise Défibril sur le défibrillateur, fournis par mail par Monsieur Frédéric Dos Santos le 2 janvier 2026;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle délivrée par Allianz à la SARL MTE INVESTISSEMNT mentionnant la couverture de l’activité de salle de sports privés et transmise par mail par Monsieur Frédéric Dos Santos le 2 janvier 2026;
Vu les photos de l'affichage des cartes professionnelles des éducateurs sportifs et d’une attestation d'assurance responsabilité civile fournis par mail par Monsieur Frédéric Dos Santos le 19 janvier 2026;
Considérant que l'établissement justifie d'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité conformément aux articles L.321-7 et R.322-5 du Code du sport;
Considérant que l'affichage obligatoire destiné à informer tous les pratiquants, conformément aux dispositions définies par les articles R.322-4 et R.322-5 du Code du sport, est dorénavant respecté;
Page 1/2 de l'arrêté 2026-SDJES-91- oo 4 du 10/02 202€ Considérant que l'établissement remplit désormais les garanties d'hygiène et de sécurité imposées par le Code de la construction et de l'habitation en son article R157-1 et le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes; considérant que la présence et le bon fonctionnement du défibrillateur ont été constatés l’entreprise Défibril le 18 décembre 2025;
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
ARRETE:
Article Ter: L'établissement dénommé « FitnessPark Fleury Mérogis » sis 51 avenue de l'Hurepoix, 91700 Fleury-Mérogis est autorisé à rouvrir à la date de notification du présent arrêté ;
Article 2 : l'arrêté préfectoral n°2025-SDJES-91-035 du 4 décembre 2025 est abrogé ;
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l’objet :
e D'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne;
e D'un recours hiérarchique auprès de la ministre des Sports.
Selon les dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, en cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet devant le Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES — https://www.telerecours.fr/)
Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
\Frétire ré =”
n MQUGENOT
Page 2/2 de l'arrêté 2026-SDJES-91-9ao4 du 10/02/2026 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-12-00002
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11
février 2026 portant autorisation d'équiper des
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes
d'Île-de-France E= PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
Réglementation et de la
Sécurité Routière
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11 février 2026
portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant à la Direction des Routes d’Île-de-France
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le Code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande du Directeur des routes d’Île-de-France du 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que des véhicules d’intervention urgente de la Direction des Routes d’Île-de- France sont des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage et peuvent à ce titre être autorisés à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que de timbres spéciaux ;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1ER
La Direction des Routes d’Île-de-France est autorisée à équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B (lumière bleue) et de timbres spéciaux les véhicules d’exploitation de l’Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud (AGER Sud), sis Route de Lisses 91 100 VILLABE, dont le numéro d’immatriculation est mentionné à l’article 2.
La présente autorisation sera matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention « FEU SP BLEU CAT B », pour les véhicules équipés de feux bleus fixes immatriculés dans l’Essonne. Le présent arrêté doit être à bord de chaque véhicule équipé d’un feu bleu amovible immatriculé dans le département de l’Essonne et présenté lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule.
L’usage de ces dispositifs est strictement limité aux interventions urgentes et nécessaires sur les routes à chaussées séparées (routes nationales et autoroutes non concédées) de la Direction des Routes d’Île-de-France dans le département de l’Essonne ainsi que sur les routes des autres gestionnaires de voirie dans le cadre d’itinéraires de raccordement.
Les engins de service hivernal pourront utiliser ces feux bleus uniquement lorsqu’ils participent à la lutte contre le verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, le dispositif lumineux doit être retiré. En outre, ces engins ne peuvent pas être équipés de dispositifs sonores spéciaux.
Article 2
Liste des véhicules bénéficiant de l’autorisation définie à l’article 1er.
Liste des véhicules à feux à éclat bleu fixes :
UNITÉ TERRITORIALE MODELE DE VÉHICULE IMMATRICULATION
AGER Sud MASTER BP-817-HQ
AGER Sud MASTER BP-921-HQ
AGER Sud MASTER BY-483-BC
AGER Sud MASTER CV-359-BD
AGER Sud MASTER CV-394-BD
AGER Sud MASTER DD-211-QB
AGER Sud MASTER DD-254-QB
AGER Sud MASTER EF-916-KH
AGER Sud MASTER EL-185-MX
AGER Sud MASTER EZ-598-CF
AGER Sud MASTER EZ-617-CF
AGER Sud MASTER EZ-642-CF
AGER Sud MASTER FP-382-EJ
AGER Sud MASTER FP-670-JE
AGER Sud MASTER FY-044-KV
AGER Sud MASTER FZ-689-WW
AGER Sud MASTER GC-499-JC
AGER Sud MASTER GC-609-JC AGER Sud MASTER GE-324-RC
AGER Sud MASTER GF-006-EH
AGER Sud MASTER GF-161-WT
AGER Sud MASTER GF-435-BH
AGER Sud MASTER GF-822-HR
AGER Sud MASTER GF-923-MV
AGER Sud MASTER GG-301-MG
AGER Sud MASTER GH-164-DE
AGER Sud MASTER GM-826-LY
AGER Sud MASTER GT-407-DZ
AGER Sud MASTER GV-199-DB
AGER Sud MASTER GV-222-DB
AGER Sud MASTER GV-678-MX
AGER Sud MASTER GV-753-CN
AGER Sud MASTER GV-788-WY
AGER Sud MASTER GW-177-YY
AGER Sud MASTER GW-327-PE
AGER Sud MASTER GW-489-DC
AGER Sud MASTER BK-771-SW
AGER Sud MASTER BK-823-SW
AGER Sud MASTER BM-917-RL
AGER Sud MASTER CV-459-BD
AGER Sud MASTER DN-045-YG
AGER Sud MASTER DP-371-HM
AGER Sud KANGOO AH-143-EV
AGER Sud KANGOO AH-505-ET
AGER Sud KANGOO BC-186-GA AGER Sud KANGOO BC-202-GA
AGER Sud KANGOO BJ-795-CD
AGER Sud KANGOO BJ-860-CD
AGER Sud KANGOO BK-078-SZ
AGER Sud KANGOO BK-144-SZ
AGER Sud KANGOO BK-219-SW
AGER Sud KANGOO BK-276-SW
AGER Sud KANGOO BK-336-SZ
AGER Sud KANGOO BN-839-ZV
AGER Sud KANGOO BP-893-HQ
AGER Sud KANGOO CD-937-YF
AGER Sud KANGOO CD-954-YF
AGER Sud KANGOO CF-553-PD
AGER Sud KANGOO CF-634-PD
AGER Sud KANGOO CQ-684-WE
AGER Sud KANGOO DK-037-EG
AGER Sud KANGOO DK-042-EG
AGER Sud KANGOO DK-050-EG
AGER Sud KANGOO DW-949-KC
AGER Sud KANGOO EF-885-KH
AGER Sud KANGOO EK-199-BD
AGER Sud KANGOO EL-099-MX
AGER Sud KANGOO EL-123-MX
AGER Sud KANGOO EL-145-MX
AGER Sud KANGOO EL-168-MX
AGER Sud KANGOO ER-177-YK
AGER Sud KANGOO ER-186-YK AGER Sud KANGOO ER-202-YK
AGER Sud PARTNER HC-487-JX
AGER Sud PARTNER HD-072-QB
AGER Sud RIFTER FP-892-BW
AGER Sud RIFTER FP-902-BW
AGER Sud RIFTER FP-931-BW
AGER Sud RIFTER FP-942-BW
AGER Sud RIFTER FP-959-BW
AGER Sud RIFTER FP-981-BW
AGER Sud RIFTER FP-994-BW
AGER Sud TRAFIC DX-163-AG
AGER Sud TRAFIC GA-050-QW
AGER Sud TRAFIC GA-189-MK
AGER Sud TRAFIC GA-203-MK
AGER Sud TRAFIC GA-213-MK
AGER Sud CLIO BR-035-GK
AGER Sud CLIO EZ-029-CG
AGER Sud CLIO EZ-203-CG
AGER Sud CLIO EZ-956-CF
AGER Sud CLIO FM-595-FX
AGER Sud CLIO FM-646-FX
AGER Sud CLIO BM-704-NV
AGER Sud 208 FH-473-PR
AGER Sud 208 FH-494-PR
AGER Sud TWINGO AY-547-VC
AGER Sud TWINGO BC-145-GA
AGER Sud TWINGO BC-340-GA AGER Sud TWINGO BF-148-CP
AGER Sud TWINGO BF-873-DP
AGER Sud TWINGO BF-898-DG
AGER Sud TWINGO BF-971-BA
AGER Sud TWINGO BJ-117-CE
AGER Sud TWINGO BJ-299-CE
AGER Sud TWINGO BJ-353-CD
AGER Sud TWINGO BM-512-NV
AGER Sud TWINGO BM-645-SY
AGER Sud TWINGO BM-675-SY
AGER Sud TWINGO CZ-335-KB
AGER Sud YARIS EQ-795-FA
AGER Sud JUMPER HD-075-QB
AGER Sud JUMPER HE-790-EK
AGER Sud EXPERT HD-743-XJ
AGER Sud EXPERT HD-768-XJ
AGER Sud PL RENAULT BR-269-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-096-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-323-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-798-GK
AGER Sud PL RENAULT EL-033-MX
AGER Sud PL RENAULT BR-233-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-532-GK
AGER Sud PL RENAULT EB-155-YB
AGER Sud PL RENAULT FV-595-GA
AGER Sud PL RENAULT BR-060-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-140-ME AGER Sud PL RENAULT BR-489-GK
AGER Sud PL RENAULT BR-616-GK
AGER Sud PL RENAULT ER-036-ZA
AGER Sud PL MAN BR-180-ME
AGER Sud PL MAN BR-658-GK
AGER Sud PL MAN BR-999-WH
AGER Sud PL MAN BR-569-GK
AGER Sud JUMPER HG-201-TX
AGER Sud JUMPER HG-167-TX
AGER Sud MASTER HH-343-BY
Article 3
La Préfète de l’Essonne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et notifié à :
– Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
– Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France,
– Monsieur le Directeur Régional APRR,
– Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne,
– Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne,
– Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
– Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne,
– Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le Tribunal administratif dans les mêmes conditions de délai, (par écrit auprès du Tribunal administratif de Versailles, sise 56 avenue de St cloud 78 000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de 02 mois sur la demande de recours administratif emporte la décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-12-00001
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-023 du 12 février 2026
modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17
novembre 2025 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité de la liste électorale et
compétente pour statuer sur les recours
administratifs préalables formés par les électeurs
intéressés contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises par le maire ŒE = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRCL-023 du 12 février 2026
modifiant l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
VU l'’äddendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120)} relative à la tenue des listes
électorales complémentaires du 21 novembre 2018;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU le courriel du 22 janvier 2026 de la commune de Bures-sur-Yvette informant de la nomination d'un nouveau délégué titulaire de la commission de contrôle ;
VU le courriel du 29 janvier 2026 de la commune de Nozay informant de la nomination d'un nouveau délégué suppléant de la commission de contrôle ; VU le courriel du 2 février 2026 de la commune de Villejust informant de la nomination d'un nouveau délégué et d’un délégué suppléant du tribunal judiciaire de la commission de contrôle ;
VU le courriel du 9 février 2026 de la commune de Bouville informant de la nomination
d'un nouveau délégué de l'administration de la commission de contrôle ;
VU le courriel du 11 février 2026 de la commune d'Auvers-Saint-Georges informant de la nomination d'un nouveau délégué du tribunal judiciaire de la commission de contrôle ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition des commissions de contrôle des communes d’Auvers-Saint-Georges, de Bouville, de Bures-sur-Yvette, de Nozay et de Villejust ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1”: La liste des membres des commissions de contrôle est modifiée comme suit :
Arrondissement d'Étampes
Communes de moins de 1000 habitants
Composition prévue par le IV de l’article L19 du code électoral
| Commune Conseiller municipal , Délégué de Délégué du tribunes! l'administration judiciaire
Bouville | Brigitte CHAUSSEMY Sylvie BERRUEE Sylvie ARNOULT
| |
Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l’article L19 du code électoral
François BARDOU
. so e Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal , . 7 . ue se
l'administration judiciaire
Titulaire :
AGVÈrS- Dominique COTEL |
: Jean-Marc ELY | Chantal BONY Saint-Georges : | Suppléant : | Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le
Commune plus grand nombre de Deuxième liste Troisième liste
sièges
Bures-sur. | Richard VARSAVAUX
Yvette Véronique DUBAULT | Dominique JACQUET Patrice COLLET
Michel GILBERT
|
Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l’article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu
Commune Le plus grand nombre de Deuxième liste sièges
Titulaires :
Franck MONMASSON | Titulaires :
Laurent KABICHE Mireille MORISSEAU
Caroline VIVIEN Alain BEAUJEAN
Nozay
Suppléants :
Ludovic LACOMBE
Fabien LE BLEVEC
Stella CHENE
Suppléants :
Pascal GOUTY
Raphaël BERNARD
Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Titulaire : Titulaire : . . | | . Titulaire :
| Marie-Claude Henri DENIS
uns ARTHUS-BERTRAND Serge PLUMERAND | Villejust s | Suppléant : Supoléant: Suppléante : Philippe PP ,
Aurélie ADAM CHENE-BERNARDIE Patrick BEAUVOIS Article 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3: Le secrétaire général et les maires des communes d'Auvers-Saint-Georges, de Bures-sur-Yvette, de Bouville, de Nozay et de Villejust sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Johanfñ MOUGENOT