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Document publié le Mardi 27 août 2013 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6tgba7pitmrcnwi)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 août 2013
L’an deux mil treize, le Mardi 27 août, 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 12 août 2013.
Présents : Mmes et Mrs Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU et Christophe POTIER. Absent excusé avec pouvoir : Monsieur Sébastien CAUCHIE .
Monsieur Sébastien CAUCHIE donne pouvoir à Monsieur J. MONGRELET, Maire adjoint. Absents : Mesdames Isabelle BROIGNIEZ et Martine MARTIN, Messieurs Jean-Marc ALLART et Jean- Louis KOKANOSKY.
M. Jacques MONGRELET a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire demande, avant le début de la réunion, d'observer un moment de recueillement en mémoire de Michel TRIART, conseiller municipal et collègue, récemment décédé.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 24 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.
I. – Tarif cantine rentrée scolaire 2013 (D/2013-18)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’actualisation tarifaire annuelle de notre prestataire restauration scolaire, la société API restauration, applicable au 1er septembre 2013 : + 2,05%.
Le Conseil Municipal, après délibération décide de répercuter cette hausse et fixe le nouveau tarif de la restauration scolaire à 3,60 €.
II. – CCVA : modification statuts art. 4 (D/2013-19)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la délibération prise par le conseil Communautaire du Val de l'Aisne, le 20 juin 2013, afin de modifier l'article 4 des statuts "siège social de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne".
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 5214-25 du C.G.C.T, les communes
membres de la communauté de communes sont consultées dans un délai de 3 mois à compter de la
notification de la délibération du conseil communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité, un avis favorable à la modification de l'article 4 des statuts de la CCVA fixant les locaux administratifs au 20 ter rue du Bois Morin à PRESLES ET BOVES.
III. – Aménagement rue de Soissons (D/2013-20)
Concernant le projet d'aménagement de l'entrée de la rue de Soissons, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avancement du projet ; la réunion d'ouverture des plis pour le choix de l'entreprise à eu lieu cet après-midi. Il en sort que les meilleures propositions sont inférieures à l'estimatif du Bureau d'Etude AREA qui donnera le résultat définitif de la consultation après contrôle des offres. Page 2 sur 3
Monsieur le Maire informe l'assemblée que ces travaux sont divisés en deux tranches (une du croisement de la Biza à celui de la Tuilerie, l'autre concernant l'entrée de la rue de Soissons) Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte de toutes ces informations et donne pouvoir à son Maire pour signer tous les documents et pièces afférents aux travaux d'aménagement de l'entrée de la rue de Soissons.
IV. – Aménagement des rythmes scolaires rentrée 2014/2015
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la nouvelle loi sur la refondation des rythmes scolaires applicable au plus tard à la rentrée scolaire 2014 (choix de la commune). Au 15 décembre 2013 les communes devront communiquer leur projet éducatif à leur inspecteur académique. Il propose de demander aux différentes associations de la commune (Foyer Rural, AGV Missy en Forme) s'il leur est possible de participer aux animations qui seront retenues.
V. – Remplacement luminaires de la Tuilerie (D/2013-21)
Monsieur le Maire rappelle au conseillers que lors du dernier Conseil Municipal il avait été décidé de prendre une décision concernant le remplacement des 8 mats d'éclairage public de la rue et l'impasse de la Tuilerie.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la proposition de l'USEDA concernant la mise en place, au lotissement de La Tuilerie, des nouveaux équipements suivants (dossier corrigé n° 2010-0916-19-487) : 8 mâts
8 lanternes
8 consoles
Le coût total des travaux s'élève à 25 397,96 € HT.
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :
16 537,13 € HT
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir entendu l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public, de s'engager à verser à l'USEDA la contribution demandée soit : 16 537,13 €
VI. – Cimetière : reprise de sépultures (D/2013- 22)
Concernant les travaux de reprise de concession (reprise physique des 68 tombes retenues au CM du 24/06/13), Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de devis des pompes funèbres MOITIE de Belleu d'un montant de 57 108,00 € TTC et du groupe ELABOR d'un montant de 45 558,63 € TTC .
Le Conseil Municipal, après délibération décide à l'unanimité :
d'effectuer les travaux de reprise physique des concessions
de programmer ces travaux pour le deuxième semestre 2014
de retenir la proposition du Groupe ELABOR
donne pouvoir à son Maire pour signer le devis
VII. – Location terres groupement des chasseurs (D/2013-23)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la location de chasse au groupement des chasseurs de Missy sur Aisne arrive à terme et propose de la renouveler. Page 3 sur 3
Après délibération, le Conseil Municipal décide
de reconduire, à compter du 1er juillet 2013, la location de droit de chasse sur les propriétés communales au Groupement des Chasseurs de Missy sur Aisne, représenté par son président Monsieur LECLERE Christian.
la location est consentie moyennant la somme de 120,16 € revalorisée tous les ans comme suit :
Prix année N-1* indice fermage année N / indice fermage année N-1 = prix année N
donne pouvoir à son Maire pour signer la convention
VIII – Questions diverses
1/ GAZPART
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion proposée par le collectif GAZPART contre l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de schiste.
Une demande de permis d'exploitation de gaz et huile de schiste a été déposée par la Société Galli Coz. Le dossier. Le dossier est actuellement en cours d'instruction par les Services Administratifs. Considérant le danger pour la population et l'environnement ;
Considérant l'opacité qui entoure ce projet au niveau de la procédure administrative ; Sachant que l'exploitation des gaz et huile de schiste va à l'encontre des objectifs de diminution des gaz à effet de serre et du développement des énergies renouvelables, tels qu'ils ressortent : - du Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) adopté en juin 2012 par la Région d'une part, - et des Lois portant engagement national pour l'environnement (Lois dites Grenelle 1 et 2) d'autre part ;
Le Conseil Municipal affirme son opposition à l'exploitation des gaz et huile de schiste sur son territoire et exige le rejet de la demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Soissons".
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50
Le Maire, Le Secrétaire, C. MADIOT J. MONGRELET