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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 27.05.2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 27.05.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 23

Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny Orée de Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt mai deux mil vingt et un, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés :

ABRY Gilles - Titulaire

BEAUJARD Maryse - Titulaire

BECKER Cécile - Titulaire

BILLEBAULT Jean-Michel - Titulaire

BOISARD Jean-François - Titulaire

BROUSSEAU Chantal - Titulaire

BUTTNER Patrick - Titulaire

CHANTEMILLE Sophie - Titulaire

CHARPENTIER Dominique - Titulaire

CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire

CHOUBARD Nadia - Titulaire

CORDE Yohann - Titulaire

CORDET Yannick - Titulaire

CORDIER Catherine – Titulaire

COUET Micheline - Titulaire

D’ASTORG Gérard - Titulaire

DAVEAU Max - Titulaire

DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire

DENIS Pierre - Titulaire

DENOS Jean-Claude - Titulaire

DESNOYERS Jean - Titulaire

DROUHIN Alain - Titulaire

FERRON Claude - Titulaire

FOUCHER Gérard - Titulaire

FOUQUET Yves - Titulaire

GERARDIN Jean-Pierre - Titulaire

GERMAIN Robert - Titulaire

GIROUX Jean-Marc - Titulaire

GROSJEAN Pascale - Titulaire

HABAY BARBAULT Céline - Titulaire

HERMIER Bernadette - Titulaire

HOUBLIN Gilles - Titulaire

JACQUOT Brigitte - Titulaire

JARD Nathalie - Titulaire

JAVON Fabienne - Titulaire

JOURDAN Brice - Titulaire

KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire

MACCHIA Claude - Titulaire

MANCINI Luc - Suppléant

MAHON Jean - Titulaire

MASSÉ Jean - Titulaire

MENARD Elodie - Titulaire

MILLOT Claude - Titulaire

MOISSETTE Bernard - Titulaire

MORISSET Dominique - Titulaire

PAURON Éric - Titulaire

PERRIER Benoit - Titulaire

PICARD Christine - Titulaire

PRIGNOT Roger - Titulaire

RAMEAU Etienne - Titulaire

RAVERDEAU Chantal - Titulaire

RENAUD Patrice - Titulaire

REVERDY Gilles - Titulaire

RIGAULT Jean-Michel - Titulaire

SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire

SAULNIER Nathalie - Titulaire

SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire

VANDAELE Jean-Luc - Titulaire

VIGOUROUX Philippe - Titulaire

VUILLERMOZ Rose-Marie - Titulaire

Délégués titulaires excusés : ANDRÉ Dominique (pouvoir à M. Denos), DUFOUR Vincent (pouvoir à Mme Hermier), FOIN Daniel (pouvoir à M. Drouhin), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Chevalier), JACQUET Luc (suppléant M. Mancini), JASKOT Richard, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean- Noël (pouvoir à Mme Choubard), REVERDY Chantal, THIENPONT Virginie (pouvoir à M. Prignot), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).

Délégués absents : CONTE Claude, DA SILVA MOREIRA Paulo, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, MAURY Didier, POUILLOT Denis, VANHOUCKE André, WLODARCZYK Monique.

Secrétaire de Séance : MÉNARD ElodieCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 2

Date de convocation : 20/05/2021

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 20/05/2021

Du point 1 au point 3 inclus :

Nombre de présents : 59

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 67

Du point 4 au point 11 inclus : (arrivée de M. Vigouroux)

Nombre de présents : 60

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 68

A partir du point 12 : (départ de Mme Couet)

Nombre de présents : 59

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 67

Un document de travail portant sur chacun des points à l’ordre du jour et dans lequel figurent les propositions de délibération a été remis à chaque délégué.

Ordre du jour :

1) Adoption des procès-verbaux des 12 et 26 avril 2021

Adoption des procès-verbaux des 12 et 26 avril 2021.

• PV du 12 avril 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

• PV du 26 avril 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le procès-verbal de la séance du 26 avril 2021.

2) Décisions du président dans le cadre de sa délégation de fonctions

Dans le cadre de sa délégation de fonction, le Président a été amené à prendre les décisions suivantes :

D013_2021 Décision portant renouvellement de la cotisation à L'AMF 2021 Montant de 1 724.31 €

D014_2021

Décision portant adoption d’une convention de mise à

disposition de locaux, à titre gracieux, avec la

commune de Bléneau

Dans le cadre du fonctionnement

du CL Animare pour les mercredis

et vacances scolairesCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 3

3) Finances

- Adoption des comptes de gestion, des comptes administratifs, et affectation du résultat du budget

principal et des budgets annexes M4 et M14 de l’exercice 2020

Les comptes administratifs de l’année précédente doivent être présentés à l’assemblée délibérante avant le 30

juin de l’année. Ils doivent être conformes aux comptes de gestion établis par le trésorier.

Il s’agit d’un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il compare l’ensemble

des prévisions ou autorisations budgétaires votées tout au long de l’exercice comptable (Budget Primitif,

Décisions Modificatives) aux réalisations constituées par le total des titres de recettes (recouvrements) et

mandats émis (paiements).

Le 8 mars 2021 par délibération n° 41/2021, les résultats ont été repris par anticipation. Ces résultats anticipés

ne sont pas modifiés après réception des projets de comptes de gestion provenant du trésorier.

Les comptes administratifs et les affectations du résultat 2020 sont en pièce jointe de la convocation.

Les comptes de gestion 2020 définitifs visés par la DGFIP restent à recevoir et seront transmis par envoi

complémentaire.

Il est proposé au conseil d’approuver les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour

l’exercice 2020, d’adopter les comptes administratifs correspondant, de déclarer les opérations 2020 closes et

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. Il est proposé d’affecter définitivement les résultats 2020 tels

que présentés dans les documents joints.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du budget

principal et des budgets annexes pour l’exercice 2020 comme suit :

608.00 BUDGET PRINCIPAL

608.01 ATELIER D’ARTS SAINT-AMAND

608.02 BATIMENTS INDUSTRIELS TOUCY

608.03 BATIMENT BRIQUETERIE

608.04 BATIMENT PRUNIERE

608.05 BATIMENTS RELAIS COP

608.06 CENTRES DE LOISIRS

608.07 CRECHES MULTI-ACCUEIL – RAM – LAEP

608.08 ECOLE DE MUSIQUE

608.09 REDEVANCE ORDURES MENAGERES

608.10 GESTION DES DECHETS EX- SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE

608.11 LOTISSEMENT HABITATION LAVAU

608.12 LOTISSEMENT HABITATION SAINT-MARTIN

608.13 MAISON MEDICALE SAINT-AMAND

608.14 MAISON DE SANTE SAINT-SAUVEUR - COURSON

608.15 MAISON DE SANTE BLENEAU-CHAMPIGNELLES-CHARNY

608.16 ORDURES MENAGERES EX-FORTERRE VAL D’YONNE

608.17 RESIDENCE CAFFET - EHPAD SAINT-AMAND

608.18 RESSOURCERIE TOUCY

608.19 SALLE DE LA FORTERRE

608.20 ZA BLENEAU

608.21 ZA FORTERRE VAL D’YONNE

608.22 ZA MIGE

608.23 ZA POURRAIN

608.24 ZA SAINT-FARGEAU

608.25 ZA SUD CHARNY OREE DE PUISAYE

608.26 ZA TOUCYCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 4

608.27 ZI SAINT-SAUVEUR

b/ Vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes M4 et M14 de l’exercice 2020:

Le Président ne prenant pas part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE les Comptes Administratifs 2020 du Budget principal et des budgets annexes conformément au

tableau annexé à la présente délibération,

- DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

c/ Vote de l’affectation des résultats 2020 :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les affectations définitives des résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes comme suit:

COMPTES ADMINISTRATIFS

AFFECTATION DU RESULTAT

002

REPORT

FONCT.

001

REPORT

INVEST.

1068

608-00 BUDGET PRINCIPAL 591 754,23 334 223,35 0,00

608-15 MAISON DE SANTE - BLENEAU - CHAMPIGNELLES - CHARNY 0,00 -31 521,15 31 521,15

608-14 MAISON DE SANTE ST SAUVEUR - COURSON 0,00 -45 517,55 17 682,20

608-13 MAISON MEDICALE ST AMAND 14 475,91 12 233,10 0,00

608-17 RESIDENCE CAFFET EHPAD ST AMAND 140 678,01 -200 806,75 200 806,75

608-04 BATIMENT PRUNIERE -65 306,90 51 733,70 0,00

608-02 BATIMENTS INDUSTRIELS TOUCY -70 244,46 70 244,46 0,00

608-03 BAT BRIQUETERIE 12 748,41 4 632,22 0,00

608-01 ATELIERS D’ART -549,12 1 074,30 0,00

608-21 ZONE ACTIVITES + BAT COULANGES/YONNE -51 208,27 8 954,33 0,00

608-05 BATIMENTS RELAIS CHARNY OREE PUISAYE 0,00 -11 070,22 11 035,72

608-12 LOT HABITATION ST MARTIN 0,00 0,74 0,00

608-11 LOT HABITATION LAVAU 0,00 -0,43 0,00

608-10 GESTION DES DECHETS SMP 611 427,32 -98 497,05 0,00

608-09 GESTION DES DECHETS REOM 3 653,24 1 231,20 0,00

608-16 ORDURES MENAGERES TEOM 34 717,38 0,00 0,00

608-24 ZA SAINT FARGEAU -1 600,00 -0,50 0,00Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 5

608-20 ZA BLENEAU 0,00 -0,71 0,00

608-26 ZA TOUCY 0,00 0,00 0,00

608-23 ZA POURRAIN 0,00 0,00 0,00

608-27 ZI ST SAUVEUR 0,00 -0,95 0,00

608-25 ZA CHARNY OREE PUISAYE 0,00 0,00 0,00

608-22 ZA MIGE 0,00 0,00 0,00

608-07 CRECHES TOUCY, COURSON, POURRAIN+ LAEP+RAM 180,68 -26 311,67 37 078,23

608-06

TOUS LES CENTRES DE LOISIRS

(Régie + Financement centres

associatifs)

200,47 -13 796,02 16 039,01

608-19 SALLE FORTERRE 0,00 0,00 0,00

608-18 LA RESSOURCERIE -4 704,38 66 963,92 0,00

608-08 ECOLES DE MUSIQUE DE PUISAYE FORTERRE -5 302,44 5 302,44 0,00

- Evolution de la TASCOM (Taxe sur les grandes surfaces commerciales)

La Taxe sur les Surfaces Commerciales concerne les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus

de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €. Cette taxe est déductible du résultat

fiscal de l'entreprise.

En 2019, la CCPF a opté pour l’application d’un coefficient multiplicateur de 1.05, sur la TASCOM.

En 2020, la CCPF a décidé de reconduire ce coefficient de 1.05, pour la 2ème année.

- Considérant que le taux peut ensuite varier de plus de 0.05, chaque année,

- Considérant que la délibération 79/2021 du 12 avril 2021 est erronée, et qu’il convient de la retirer,

La commission finances a émis un avis favorable le 18/05/2021.

Le Président propose d'appliquer la revalorisation de 0,05 pour l’exercice 2021, soit 1,05 x 0,05 = 0,0525, portant

le taux à 1,10 applicable à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retire la délibération n°0079/2021 du 12 avril 2021 fixant le coefficient multiplicateur à 1.05, - Accepte la variation de 0.05 pour l’année 2021,

- Décide l’application du taux de 1.10, à compter du 1er janvier 2022,

- Donne pouvoir de signature au Président pour toutes pièces nécessaires à ce dossier.

- Décisions Modificatives au budget principal et budgets annexes

Il est proposé de délibérer sur des décisions modificatives à apporter sur le budget principal et sur des budgets

annexes. La commission finances a émis un avis favorable le 18/05/2021.

a) Décision modificative au budget principal 608.00 / 2021-02

Afin de pouvoir comptabiliser les cautions d’entrées et de sorties des internes à la Maison des internes de Saint-

Sauveur, il convient d’ouvrir les crédits au Chapitre 16 et de les réduire au Chapitre 27.Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 6

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

principal 608.00 comme suit :

b) Décision modificative au budget principal 608.00 / 2021-03

Afin de pouvoir payer les subventions « Fonctionnement » liées au Fonds Régional des Territoires il convient de

virer des crédits de la section d’investissement vers la section de fonctionnement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

principal 608.00 comme suit :

c) Décision modificative au budget principal 608.00 / 2021-04

Afin de pouvoir payer les factures liées aux travaux de voirie du service commun, il convient d’ouvrir les crédits

aux comptes 45 par subdivision (= par communes).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

principal 608.00 comme suit :

Imputation Nature Ouvert Réduit

DI – 16 165 OPFI 01 I98 Dépôts et cautionnements reçus 1 500 €

DI – 27 275 OPFI 01 I98 Dépôts et cautionnements versés 500 €

RI – 16 165 OPFI 01 I98 Dépôts et cautionnements reçus 1 500 €

RI – 27 275 OPFI 01 I98 Dépôts et cautionnements versés 500 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

DF – 023 023 01 HCA Virement à la section d’investissement 34 585 €

DF – 65 6574 90 D53 Subventions aux associations et autres

personnes de droit privé 138 340 €

DI – 27 27632 OPFI 01 D49 Projets d’infrastructures d’intérêt

national 34 585 €

RF – 74 7472 90 D53 Participation Région 103 755 €

RI – 021 021 OPFI 01 HCA Virement de la section d’exploitation 34 585 €

Imputation Nature : Opérations pour

compte de tiers Ouvert Réduit

DI – 45 458101 OPFI 01 O171 Arquian 60 438,15 €

DI – 45 4581011 OPFI 01 O171 Groupement de communes 1 150 438,15 €

DI – 45 458102 OPFI 01 O171 Bitry 40 000 €

DI – 45 458103 OPFI 01 O171 Bouhy 75 000 €

DI – 45 458104 OPFI 01 O171 Charentenay 10 000 €

DI – 45 458105 OPFI 01 O171 Coulangeron 5 000 €

DI – 45 458106 OPFI 01 O171 Dampierre sous Bouhy 40 000 €

DI – 45 458107 OPFI 01 O171 Diges 50 000 €

DI – 45 4581103 OPFI 01 O171 Fontenoy 40 000 €

DI – 45 458111 OPFI 01 O171 Lainsecq 45 000 €

DI – 45 458112 OPFI 01 O171 Lalande 35 000 €

DI – 45 458113 OPFI 01 O171 Levis 25 000 €

DI – 45 458116 OPFI 01 O171 Moutiers en Puisaye 50 000 €

DI – 45 458117 OPFI 01 O171 Pourrain 55 000 €

DI – 45 458118 OPFI 01 O171 Sainpuits 50 000 €Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 7

d) Décision modificative au budget annexe Ecole de Musique 608.08 / 2021-01 Afin de pouvoir annuler partiellement un titre de 2018 à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de

déplacer des crédits du chapitre 011 vers le chapitre 67 pour 800.00€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

annexe Ecole de Musique 608.08 comme suit :

DI – 45 4581203 OPFI 01 O171 Saint Sauveur en Puisaye 50 000 €

DI – 45 458121 OPFI 01 O171 Saint Vérain 45 000 €

DI – 45 458122 OPFI 01 O171 Sainte Colombe sur Loing 20 000 €

DI – 45 458123 OPFI 01 O171 Saints en Puisaye 40 000 €

DI – 45 458124 OPFI 01 O171 Sougères en Puisaye 55 000 €

DI – 45 458125 OPFI 01 O171 Saint Fargeau 90 000 €

DI – 45 458126 OPFI 01 O171 Thury 45 000 €

DI – 45 458127 OPFI 01 O171 Treigny 60 000 €

DI – 45 458128 OPFI 01 O171 Villiers Saint Benoit 45 000 €

DI – 45 458132 OPFI 01 O171 Champignelles 120 000 €

RI – 45 458201 OPFI 01 O171 Arquian 60 438,15 €

RI – 45 4582011 OPFI 01 O171 Groupement de communes 1 150 438,15 €

RI – 45 458202 OPFI 01 O171 Bitry 40 000 €

RI – 45 458203 OPFI 01 O171 Bouhy 75 000 €

RI – 45 458204 OPFI 01 O171 Charentenay 10 000 €

RI – 45 458205 OPFI 01 O171 Coulangeron 5 000 €

RI – 45 458206 OPFI 01 O171 Dampierre Sous Bouhy 40 000 €

RI – 45 458207 OPFI 01 O171 Diges 50 000 €

RI – 45 4582103 OPFI 01 O171 Fontenoy 40 000 €

RI – 45 458211 OPFI 01 O171 Lainsecq 45 000 €

RI – 45 458212 OPFI 01 O171 Lalande 35 000 €

RI – 45 458213 OPFI 01 O171 Levis 25 000 €

RI – 45 458216 OPFI 01 O171 Moutiers en Puisaye 50 000 €

RI – 45 458217 OPFI 01 O171 Pourrain 55 000 €

RI – 45 458218 OPFI 01 O171 Sainpuits 50 000 €

RI – 45 4582203 OPFI 01 O171 Saint Sauveur en Puisaye 50 000 €

RI – 45 458221 OPFI 01 O171 Saint Vérain 45 000 €

RI – 45 458222 OPFI 01 O171 Sainte Colombe sur Loing 20 000 €

RI – 45 458223 OPFI 01 O171 Saints en Puisaye 40 000 €

RI – 45 458224 OPFI 01 O171 Sougères en Puisaye 55 000 €

RI – 45 458225 OPFI 01 O171 Saint Fargeau 90 000 €

RI – 45 458226 OPFI 01 O171 Thury 45 000 €

RI – 45 458227 OPFI 01 O171 Treigny 60 000 €

RI – 45 458228 OPFI 01 O171 Villiers Saint Benoit 45 000 €

RI – 45 458232 OPFI 01 O171 Champignelles 120 000 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

DF – 011 611 311 03 EMDTPF TOUCY Contrats de prestations de

service 800 €

DF – 67 673 311 03 EMDTPF TOUCY Titres annulés sur exercices antérieurs 800 €Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 8

e) Décision modificative au budget annexe REOM 608.09 / 2021-01

Afin de pouvoir honorer les prochaines factures du budget REOM, il est nécessaire de déplacer des crédits du

chapitre 022 vers le chapitre 011.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

annexe REOM 608.09 comme suit :

f) Décision modificative au budget annexe Gestion des déchets ex-SMP 608.10 / 2021-01 Afin de pouvoir annuler des mandats sur exercices antérieurs, il est nécessaire de déplacer des crédits du chapitre

70 vers le chapitre 77.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

annexe Gestion des déchets ex SMP 608.10 comme suit :

g) Décision modificative au budget annexe Salle de la Forterre 608.19 / 2021-01

Afin de pouvoir annuler partiellement un titre de 2020, il est nécessaire de déplacer des crédits du chapitre 011

vers le chapitre 67 pour 248.00€.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

annexe Salle de la Forterre 608.19 comme suit :

h) Décision modificative au budget annexe ZA Forterre Val d’Yonne 608.21 / 2021-01

Afin de pouvoir régulariser les centimes de tva, il est nécessaire de déplacer des crédits du chapitre 011 vers le

chapitre 65 pour 1€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

annexe ZA Forterre Val d’Yonne 608.21 comme suit :

Arrivée de M. Philippe Vigouroux à 19h35.

Imputation Nature Ouvert Réduit

DF – 011 6156 Maintenance 2 000 €

DF – 011 6261 Frais d’affranchissement 3 000 €

DF – 022 022 Dépenses imprévues 5 000 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

RF – 70 70688 812 SELEC Autres prestations de services 548,63 €

RF – 77 773 812 70 274,32 €

RF – 77 773 812 D10 Titres annulés sur exercices antérieurs 274,31 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

DF – 011 615221 020 HCA Entretien et réparations sur

le bâtiments publics 248 €

DF – 67 673 020 HCA Titres annulés sur exercices antérieurs 248 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

DF – 011 63512 90 D42 ZONE

D’ACTIVITES Taxes Foncières 1 €

DF – 65 65888 90 HCA Autres charges diverses de gestion courantes 1 €Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 9

4) Développement numérique

- Approbation de la convention de gestion financière et technique avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour le déploiement du programme opérationnel Très haut débit Le Département de l'Yonne, en qualité d’opérateur aménageur et pilote du réseau d’initiative publique (RIP), s'est engagé en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale (Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération), dans un programme de développement du Très Haut Débit sur le territoire.

Le programme Très Haut Débit de l'Yonne est basé sur deux technologies principales et complémentaires : • sur la première étape de son action (2016-2020/2021), la Montée en Débit (MeD), technologie préparant la Fibre à l'abonné en milieu rural.

• la fibre optique à l'abonné se découpe en deux étapes :

o une Étape 1 reposant sur un nouveau périmètre étendu à 55 000 locaux. Ce réseau sera construit de 2018 à 2021 ; il est ciblé sur les zones les plus denses et mal desservies en ADSL du Département. o une Étape 2 reposant sur la construction de la zone d’initiative publique résiduelle par le délégataire de service public choisi par le Conseil Départemental de l’Yonne le 13 décembre 2019, à savoir le groupement d’entreprises Altitude Infrastructure/Fuji, qui doit déployer 120 000 prises de 2020 à fin 2022 dans le cadre de la convention attribuée (la DSP Étape 2), qui a été transférée à la société ad hoc dédiée à son exécution, YCONIK (le Délégataire de l’Étape 2).

Cette convention a pour objet d’organiser les modalités de participation du Département et de l'EPCI au déploiement du réseau de communications électroniques à très haut débit dont le Département est l’autorité organisatrice, au titre des Étapes 1 et 2 du plan départemental de couverture.

Dans ce cadre, les Parties déterminent :

- le type d’actions d’aménagement numérique menées par le Département dans le respect de ses compétences, sur le territoire de Communauté de communes.

- les engagements financiers des Communautés de communes ou d’agglomération à l’égard du Département pour le financement des investissements de premier établissement du réseau.

Il convient de préciser que cette convention ne remet pas en question la répartition financière validée entre les parties en décembre 2018, impliquant notamment une participation de 100€ par prise FttH à construire pour un nombre de prises estimé à 2589 pour l’étape 1.

Il est à noter également que cette convention prévoit la création d’un guichet unique par l’EPCI afin de faciliter le déploiement sur le terrain.

Il est proposé au conseil communautaire de donner son accord à la signature de la convention de gestion financière et technique dans le cadre du déploiement du programme opérationnel Très haut débit et d’autoriser le Président à la signer ladite convention.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner son accord à la signature de la convention de gestion financière et technique dans le cadre du déploiement du programme opérationnel Très haut débit et autorise le Président à élaborer et signer ladite convention.

5) Développement économique

La commission développement économique a émis un avis favorable le 17 mai 2021 pour chacun des points suivants :Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 10

- Ventes de biens immobiliers sis ZA des Gâtines à Saint Fargeau

• Vente à la SCI Louault

Dans le cadre de son développement la SCI Louault est dans l’obligation d’agrandir le site existant situé sur la ZA des Gâtines à Saint Fargeau.

Pour ce faire la communauté de communes de Puisaye Forterre a proposé à la société l’acquisition d’une parcelle de 10 203 m² sur la dernière portion de foncier encore aménageable sur cette zone. Il a donc été proposé à la SCI Louault une base de prix à 5€/HT par m² soit un montant total de 51 015 € HT. Cette proposition a été validée par la SCI Louault et est conforme à l’évaluation de France Domaine.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure un compromis de vente avec la SCI LOUAULT pour la cession d’une parcelle sise ZA des Gâtines à Saint-Fargeau sur la parcelle cadastrée OG n°0204 d’une contenance de 10 203 m2 au prix total de 51 015 euros hors taxes (soit un prix de 5 euros au m2).

• Vente à la SCI AG

Dans le cadre de son développement la société Europe Military est dans l’obligation d’agrandir le site existant situé sur la ZA des Gâtines à Saint Fargeau.

Pour ce faire la communauté de communes de Puisaye Forterre a proposé à la société Europe Military, via la SCI AG, l’acquisition d’une parcelle de 13 654 m² sur la dernière portion de foncier actuellement aménagée sur cette zone. Il a donc été proposé à la SCI AG une base de prix à 5€/HT par m² soit un montant total de 68 270,00 € HT. Cette proposition a été validée par la société Europe Military, sous réserve de l’avis de France Domaine.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure un compromis de vente avec la SCI AG ou toute société s’y substituant, pour la cession d’une parcelle sise ZA des Gâtines de Saint- Fargeau sur la parcelle cadastrée OG n°0506 d’une contenance de 13 654 m2 au prix total de 68 270,00 euros hors taxes (soit un prix de 5 euros au m2).

- Vente d’un bien immobilier sis ZA Bois aux Bœufs à Saint Sauveur en Puisaye M. et Mme Legru, vétérinaires implantés à Saint-Sauveur en Puisaye souhaitent développer leur activité afin de compléter leurs activités de soins vétérinaires par de nouvelles prestations. Ils espèrent ainsi attirer dans leur clinique 2 à 3 vétérinaires supplémentaires. Ils ont donc la nécessité de disposer de locaux plus grands pour mener à bien le projet de clinique vétérinaire.

Pour ce faire la CCPF a proposé à M. et Mme Legru, via la SCI Les Rameaux, l’acquisition d’une parcelle d’environ 2000 m² sur la ZA Bois aux bœufs de Saint Sauveur en Puisaye.

Il a donc été proposé à la SCI Les Rameaux une base de prix à 3€/HT par m² (sous réserve de la validation par France Domaine) soit un montant total d’environ 6 000€ HT.

Cette proposition a été validée par la SCI Les Rameaux et est conforme à l’évaluation de France Domaine.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure un compromis de vente

avec la SCI Les Rameaux pour la cession d’une parcelle sise ZA du Bois aux Bœufs sur la parcelle cadastrée HA

n°0130 d’une contenance de 2000 m2 au prix total de 6 000 euros hors taxes (soit un prix de 3 euros au m2).

- Aide à l’immobilier économique pour le projet de développement de SAS Ferme Dubois à Charny Orée de Puisaye

La SAS Ferme Dubois transforme et commercialise des produits alimentaires ou non issus de la ferme EARL Dubois.

Le projet est de créer un magasin à la ferme pour commercialiser leurs produits ainsi que ceux des fermes environnantes. Il leur servira également à la distribution des paniers de commandes du drive des fermes de Puisaye (association loi 1901 composée actuellement de 18 producteurs fermiers et artisans ruraux Poyaudins, qui vend en direct, les productions de chacun, de manière collective via une boutique en ligne. Les points deCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 11

distribution sont situés dans différents village de Puisaye Forterre). Dans ce cadre, la SAS Ferme Dubois doit restaurer une dépendance de la ferme pour y positionner la boutique et la réserve. Le magasin devra être équipé en froid positif pour la conservation des viandes, produits laitiers…et en froid négatif pour la conservation des glaces et sorbets. La SAS Ferme Dubois souhaite acheter une cellule de refroidissement pour pouvoir congeler et vendre congelés nos produits finis mis sous vide (invendu en frais). Les travaux sont estimés à 30 648 € TTC. Pour pouvoir bénéficier de l’aide du Conseil Régional, le porteur de projet doit solliciter une subvention de l’EPCI compétent. Aussi, il est proposé de verser une aide à l’immobilier de 307 € à la SAS Ferme Dubois.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide à l’immobilier économique de 307,00 € à la SAS Ferme Dubois et autorise le Président à procéder au versement de la subvention sur présentation des factures acquittées et dans le respect du projet tel que présenté par la société au moment de la présente décision.

- Vente d’un terrain sur la ZA du Vernoy à Toucy – SCI RELAX

Lors du conseil communautaire du 12 avril 2021, une délibération concernant la vente d’un terrain situé sur la ZA du Vernoy à Toucy comprenant une surface de 634m2 vendue à 3 euros du m2, soit une vente fixée à 1902 euros hors taxes. Cette délibération a été prise en indiquant que la société Fordenco est celle qui achète alors qu’il s’agit d’une SCI. Il est proposé au conseil de retirer la délibération prise lors du conseil du 12 avril et d’en reprendre une nouvelle au nom de la SCI RELAX et non société Fordenco.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n°0088/2021 du 12 avril 2021 relative à la vente à la Sté Fordenco ; décide de conclure un compromis de vente avec la SCI RELAX pour la cession d’une parcelle sise ZA du Vernoy à Toucy cadastrée D n°1197 d’une contenance de 634 m2 au prix total de 1 902 euros hors taxes (soit un prix de 3 euros au m2).

- Avis sur les demandes de dérogation aux règles d’ouverture dominicale Dans le cadre de la réouverture des commerces, le Conseil du Commerce de France, la Fédération du Commerce de proximité et du commerce de la distribution, l’Alliance du commerce, la Fédération française de l’équipement du foyer, droguerie, arts de la table et cadeaux et la société NOZ ont sollicité auprès de la Préfecture de l’Yonne une dérogation aux règles du commerce dominical pour le mois de juin 2021 afin de permettre de compenser une partie des pertes de chiffres d’affaire subies en raison des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19 et notamment l’interdiction d’accueil du public dans les commerces qualifiés de non essentiels. Il est demandé au conseil communautaire de délibérer pour donner un avis favorable à cette demande.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande de dérogation aux règles de l’ouverture dominicale pour le mois de juin 2021 faite à la Préfecture de l’Yonne par le Conseil du Commerce de France, la Fédération du Commerce, de l’Epicerie de proximité et du commerce de la distribution, l’Alliance du commerce, la Fédération française de l’équipement du foyer, droguerie, arts de la table et cadeaux et la société NOZ, et charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.

6) Enfance Jeunesse

- Subventions 2021 aux associations jeunesse et sport

Un nouveau dossier est parvenu au service Jeunesse et Sport. Celui-ci concerné l’organisation de journées de formations à destination des personnels d’animation des accueils de loisirs et des structures petite enfance sur la thématique de l’Éducation à l’environnement. Ces journées permettront aux professionnels de développer de nouvelles actions à destination des enfants accueillis dans les structures en lien avec notre territoire rural.

ASSOCIATION Station Pluridisciplinaire des Metz Objet de la demande Organisation de journées de formations Budget 10 086 €Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 12

Montant sollicité 1900 € Montant accordé en 2020 0 € (pas de demande) Avis de la commission 1 900 € Observation Cette action permettra de faire monter en compétences les agents d’animation et permettra le développement de

nouveaux projets d’animation.

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’octroi d’une subvention à l’association « La Station de Recherche Pluridisciplinaire des Metz » d’un montant de 1 900 €.

- Modifications des tarifs de l’école multisport de Forterre saison 2020-2021 Les écoles multisports à Ouanne et Courson les Carrières ont repris au début du mois d’octobre 2020. Or, suite à l’annonce gouvernementale déclarant le second confinement, l’activité des écoles multisport a dû s’arrêter.

Ces écoles multisports n’ont pu réouvrir qu’à partir de la semaine du 03/05 au 07/05/2021.

Les tarifs des écoles multisports sont annuels et sont dépendant des ressources des familles. Le tarif pour l’année varie entre 20€ et 30€ (5 tranches tarifaires).

Habituellement, les enfants bénéficient d’une trentaine de séance pour ce tarif.

Ce tarif, peu élevé, permet aux enfants de découvrir une dizaine de sports différents sur une saison. Or, étant donné qu’un nombre important de séances ont dû être annulées, il est proposé de réduire légèrement le tarif à payer par les familles pour cette saison en passant à 5 tranches tarifaires allant de 15€ à 25€. Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur ces propositions de tarifs.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs adaptés pour les écoles multisport 2020-2021 :

TRANCHE 1 : QF inférieur à 670 € 15€

TRANCHE 2 : QF entre 671 € et 850 € 17.5€

TRANCHE 3 : QF entre 851 € et 1 000 € 20€

TRANCHE 4 : QF entre 1 001 € et 1 250 € 22.5€

TRANCHE 5 : QF supérieur à 1 250 € 25€

7) Environnement

- Adhésion de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre au Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne

Le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (CENB) est une association loi 1901 ayant pour objectif la préservation des milieux naturels, de la faune et de la flore en Bourgogne. Son rôle de gestionnaire d’espaces naturels est reconnu d’intérêt général et agréé par l’Etat (l’article L.414-11 du Code de l’environnement) et la Région.

Ses missions s’articulent autour de 5 axes :

- Connaître les milieux et les espèces pour mieux adapter la gestion sur les sites qu’il a en gestion.

- Protéger les milieux, la faune et la flore menacée via des acquisitions foncières ou des conventions avec

des propriétaires (privés, collectivités, etc.)

- Gérer les milieux par des techniques respectueuses de la biodiversité et, autant que possible, en

partenariat avec des agriculteurs.

- Sensibiliser à la préservation des espaces naturels remarquables, les faire découvrir et partager nos

connaissances sur les richesses des territoires.Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 13

- Animer et accompagner des projets de territoire et les politiques publiques relatives à la biodiversité,

l’eau et l’agriculture.

Le CENB gère en Bourgogne près de 200 sites pour environ 6 000 ha répartis sur plus de 120 communes. Sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, l’association est propriétaire de plus de 80 ha principalement repartis sur les communes de Mézilles, Saint-Sauveur en Puisaye, Saints-en-Puisaye et Treigny- Perreuse-Sainte-Colombe. Ces acquisitions ont permis de protéger et de préserver des milieux naturels ou semi- naturels rares et d’intérêts patrimoniaux tels que :

- La dernière lande humide connue de Puisaye (et l’une des dernières de l’Yonne) ;

- Des tourbières dont l’une des plus belles de Bourgogne ;

- Des prairies humides qui, autrefois abandonnées, ont été restaurées et, lorsque c’était possible, sont

aujourd’hui de nouveau exploitées pour l’agriculture.

Le CENB a informé par courrier la Communauté de communes de Puisaye-Forterre que l’association ouvrait son Conseil d’Administration aux collectivités locales et territoriales. La Communauté de communes possède un patrimoine naturel riche et reconnu qui participe à l’attractivité de son territoire. Ainsi, elle souhaite le préserver mais également le valoriser dans ses projets. Afin d’affirmer cet engagement et se rapprocher d’un acteur reconnu dans ce domaine, il est proposé au conseil communautaire d’adhérer à l’association.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la Communauté de communes de Puisaye-Forterre à adhérer au Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne pour l’année 2021.

- Réponse à l’appel à projet pour la mise en œuvre d’un Atlas de la biodiversité intercommunal La mise en place d’un Atlas de la biodiversité sur une ou plusieurs communes consiste en la réalisation d’un

diagnostic de la biodiversité locale pour favoriser sa préservation et sa valorisation. Les objectifs sont les

suivants :

- Acquérir une information naturaliste suffisamment complète et synthétique pour identifier les enjeux biodiversité et les intégrer dans les actions des communes et de la Communauté de communes ; - Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux biodiversité propres au territoire par les élus, les équipes techniques, les acteurs locaux et les habitants ;

- Impliquer les acteurs locaux pour améliorer la gestion des espaces publics / privés ; - Valoriser le projet et les données récoltées en créant un support de communication de qualité contribuant à la promotion du territoire, notamment dans le tourisme écologique.

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre peut mettre en place un projet d’Atlas de la biodiversité sur

4 communes de son territoire : Moutiers-en-Puisaye, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye et Treigny-

Perreuse-Sainte-Colombe. Ce projet a pour objectif d’être pilote et a vocation d’être reproductible. Il servira

également de préfiguration dans la mise en place d’une nouvelle politique publique de préservation de

l’environnement au sein de la Communauté de communes prenant en compte le développement nécessaire du

territoire.

Ce projet pourrait être réalisé en partenariat avec six autres structures qui ont accepté de s’investir. Chaque

structure porterait la réalisation d’une part du projet et donc du coût de ce dernier. Elles apportent également

une contribution financière. Les structures partenaires sont les suivantes :

- Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne (CENB)

- Corydalis

- Fédération de l’Yonne pour la pêche et la préservation du milieu aquatique (FDYAAPPMA) - Ligue pour la Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté (LPO BFC) - Société d’Histoire Naturelle d’Autun (SHNA-OFAB)

- Station de Recherche Pluridisciplinaire des Metz (SRPM)Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 14

Dans ce but, il est proposé de répondre à un appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) visant à

mettre en place et financer des Atlas de la biodiversité sur le territoire français.

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, en tant que pilote de la démarche, a la charge de solliciter,

pour l’ensemble des partenaires, les financements requis, puis de les redistribuer aux structures concernées. Le

Conseil départemental de l’Yonne a également été sollicité pour participer au financement du projet via le fond

Espaces Naturels Sensibles. De plus, chaque commune concernée apporterait une participation financière.

Ce projet, d’un coût total de 200 000 € comprenant la valorisation des prestations des partenaires, se déroulerait

sur 2 exercices (2022-2023). Le reste à charge après financement des différents partenaires serait d’environ

20 000 € soit 10 000 € par exercice.

Il est proposé au conseil communautaire de valider le principe de la réponse commune à l’appel à projet pour la

mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité intercommunal. En cas de retour favorable de l’appel à projet, le

conseil communautaire pourra statuer sur la mise en œuvre et ses modalités.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer tout acte permettant la sollicitation et l’obtention des fonds nécessaires auprès de l’OFB et des autres partenaires financeurs au titre de l’appel à projet

8) Voirie

- Avenants numéro 5 au Marché de Voirie, lot 1 B, lot 2 B, lot 3B, lot 4B, lot 5B Le marché de voirie a été attribué le 11 avril 2019, il est composé de 10 lots dont 5 ont été attribués à l’entreprise Colas pour le revêtement de chaussées. Devant la spécificité de certains travaux, la société Colas France propose de rajouter des prix aux bordereaux de prix :

- Gnt calcaire : 60.18 € HT/ tonne

- Reprise de terrassement pour calage de bordurette : 9 € HT/mètre

- 23 E Bordurettes en béton P1 ou P3 : 25 € HT / mètre

- 28 G fourniture de tampons fonte diamètre 650 : 155 € HT l’unité

- 30 C regard de visite diamètre 800 + tampon fonte : 650 € HT l’unité

- 31 C fourniture et pose de tuyaux en DN315/CR8 : 56.58 € HT / mètre

- PN 1 Canalisation béton diamètre 300 : 68.39 € HT / mètre

- PN 2 tête de sécurité : 148 € HT / mètre

- PN 3 Caniveau grille fonte 400 kn béton largeur 0.30 : 398.56 € HT / mètre - PN 100 fourniture d’un tampon fonte diamètre 600/800 : 100 € HT l’unité - PN 101 marquage au sol place PMR y compris panneau réglementaire : 480 € HT forfait - HB 3 fourniture de dalles gazon béton 50*50 : 135 € HT / m2

Il est ainsi proposé de rajouter ces prix pour tous les secteurs au cas où ces prestations seraient demandées sur des travaux pour 2021. La signature d’un avenant 5 aux lots 1 B, 2 B, 3B, 4B, 5B validerait cette décision.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Président à rajouter les prix suivants aux bordereaux de prix des lots 1 B, 2 B. 3 B, 4 B, 5B et signer les avenants :

- Gnt calcaire : 60.18 € HT/ tonne

- Reprise de terrassement pour calage de bordurette : 9 € HT/mètre

-23 E Bordurettes en béton P1 ou P3 : 25 € HT / mètre

- 28 G fourniture de tampons fonte diamètre 650 : 155 € HT l’unité

- 30 C regard de visite diamètre 800 + tampon fonte : 650 € HT l’unité

- 31 C fourniture et pose de tuyaux en DN315/CR8 : 56.58 € HT / mètre

- PN 1 Canalisation béton diamètre 300 : 68.39 € HT / mètre

- PN 2 tête de sécurité : 148 € HT / mètre

- PN 3 Caniveau grille fonte 400 kn béton largeur 0.30 : 398.56 € HT / mètre - PN 100 fourniture d’un tampon fonte diamètre 600/800 : 100 € HT l’unitéCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 15

- PN 101 marquage au sol place PMR y compris panneau réglementaire : 480 € HT forfait - HB 3 fourniture de dalles gazon béton 50*50 : 135 € HT / m2

9) Culture

- Ecole de Musique : Tarification applicable au 1er septembre 2021

Comme chaque année, il convient d’adopter une grille tarifaire applicable au 1er septembre 2021 ainsi qu’un nouveau règlement intérieur de l’école de musique, danse et théâtre de Puisaye-Forterre comprenant les évolutions de fonctionnement et les modifications facilitant sa mise en œuvre. La nouvelle grille tarifaire tient compte des nouveaux produits à facturer délibérés le 9 décembre 2019.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs comme suit :

DISCIPLINE

1ère

inscription

Tarif annuel

2ème

inscription

Tarif annuel

DISCIPLINE

1ère

inscription

Tarif annuel

2ème

inscription

Tarif annuel

Musique Cursus

Complet

(cours instrumental

+ Formation

Musicale+ pratique

collective)

396 €

(132 €/ trim)

327 €

(109 €/ trim)

Danse

(ModernJazz/

Hip-Hop)

252 €

(84 €/ trim)

207 €

(69€/ trim)

Formation

Musicale Seule

Prépa Bac

Culture Musicale

Seule

207 €

(69 €/ trim)

129 €

(43 € / trim) Atelier spectacle

309 €

(103 €/trim)

255 €

(85 €/ trim)

Parcours

découverte

276 €

(92 €/trim)

228 €

(76 €/trim)

Ateliers et

Ensembles

Musicaux seuls

207 €

(69 €/ trim)

129 €

(43 € / trim)

Eveil Musical

Eveil Danse (4/6

ans)

162 €

(54 €/ trim)

129 €

(43 € / trim)

Musique - cursus

OAE

303 €

(101 € / trim)

243 €

(81 €/trim)

Musique Cursus

Personnalisé

(N’inclut pas la

formation musicale

et la pratique

collective)

603 €

(201 €/trim)

Chorale et chœur

d’enfants

156 €

52 €/ trim

 Tarif réduit pour une 2ème inscription au sein d’une même famille quelle que soit la discipline  50% de réduction (sur tarif annuel plein) sur la deuxième discipline d’un même élève  50% de réduction sur une 3ème inscription et plus d’une même famille (sur tarif annuel plein).

PRODUITS TARIFS

FRAIS D’INSCRIPTION 12 €

LOCATION INSTRUMENT 17 € / mois

LOCATION DE SCENE 50 € les 20m² 2 € par m² supplémentairesCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 16

- Fixe les modalités de facturation et de règlement pour la période 2021/2022, concernant la cotisation, comme suit :

 Facturation trimestrielle, terme à échoir

 Possibilité de règlement par chèques, espèces (ou numéraires), chèques vacances, bons CAF, paiement en ligne et virement bancaire

- Adopte le règlement intérieur 2021/2022 de l’Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre de Puisaye Forterre qui sera annexé à la présente délibération.

- Modification du règlement d’attribution des subventions au titre de l’action culturelle La commission culture réunie en séance de travail le 30 avril 2021 a souhaité apporter quelques modifications au règlement d’attribution des subventions (en annexe) dans le cadre des actions à caractère culturel : La CCPF n’interviendra pas au-delà de 30% du budget total d’une action pour tous budgets au-delà de 2 000 euros, en dessous de ce seuil, la CCPF interviendra sans seuil maximum et dans la limite de son budget et des contraintes légales fixant à 80% maximum la participation en fonds publics à une action.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement annexé à la présente délibération et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

- Subventions 2021 au titre de l’action culturelle

Lors de la commission culture qui s’est tenue le 30 avril dernier, près d’une trentaine de dossiers ont été examinés suite à une première analyse faite en interne de la CCPF par le service dédié. Il s’agit dans la majeure partie des cas de dossiers déposés au titre de l’année 2021.

La commission culture a procédé à l’examen des dossiers reçus et a validé le principe du versement d’un montant total 27 380€. Il convient de noter également que pour la première année des subventions ont été versées pour un montant de 1500€ au titre du déploiement de la filière des métiers d’art. Les actions ayant reçu un avis de la commission sont présentées en annexe. Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur ces demandes de subventions.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’attribution des subventions conformément au tableau annexé à la présente délibération et autorise le Président, à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

10) Santé

- COVID 19 - Centre des vaccinations – Convention avec les communes

Vu le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire et considérant la demande de l'état portant sur l'accélération de la vaccination, il est nécessaire d'ouvrir des centres de vaccination secondaires, rattachés au centre de vaccination de Toucy et de contractualiser avec les communes concernées, pour la prise en charge des surcoûts liés à la gestion. A ce jour, trois communes sont retenues : Bléneau, Champignelles et Charny.

Il est précisé que ces dépenses complémentaires seront éligibles et portées aux tableaux des dépenses, de la convention FIR - Fonds d'intervention Régional - n° 202101889, signée avec l'ARS - Agence Régionale de Santé. Il est demandé au conseil communautaire de donner pouvoir de signature au Président pour les conventions avec les communes concernées, et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à contractualiser avec les communes portant le centre de vaccination principal de Toucy et les centres de vaccination secondaires de Bléneau, Champignelles et Charny Orée de Puisaye autorisés par la Préfecture, et donne pouvoir de signature au Président pour les conventions et toutes pièces nécessaires afférentes à la présente délibération.Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 17

11) Gestion des déchets

- Convention relative à la collecte et au traitement des cartouches d’encre La communauté de communes a conventionné avec la société Collectors pour la collecte et le traitement des cartouches d’encre usagées en déchetteries. La société Collectors est reprise par la société PRINTERREA, il convient donc de signer une nouvelle convention (en annexe). Il est proposé une reprise de 1000 € TTC par tonne de cartouches à têtes d’impressions alors qu’auparavant la collecte était à titre gratuit. Le tonnage sur les 9 déchetteries est de moins d’une tonne par an. Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention avec la société PRINTERREA, pour la collecte et le traitement des consommables d’impression usagés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention avec la société PRINTERREA, pour la collecte et le traitement des consommables d’impression usagés et autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Départ de Mme Micheline Couet à 20h20.

12) Ressources Humaines

- Suppressions de postes

Suite à l’avis favorable du comité technique du 28 avril 2021, il convient de délibérer sur des suppressions de postes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression des postes suivants :

Statut

C ou T Filière Grade Délibération Tps de

travail Motif de suppression

C Administrative Rédacteur CCPF n° 0113/2019 du 12/04/2019 28/35e Modification du temps de travail

Administrative Adjoint administratif CCPF n° 0197/2020 du 28/09/2020 35/35e Recrutement sur autre grade

Administrative

Adjoint

administratif

principal 2e

classe

CCPF n° 0197/2020

du 28/09/2020 35/35

e Recrutement sur

autre grade

Administrative

Adjoint

administratif

principal 1er

classe

CCPF n° 0197/2020

du 28/09/2020 35/35

e Recrutement sur

autre grade

T Administrative

Adjoint

administratif

principal 2e

classe

PETR n° 504/2014

du 13/10/2014 35/35

e Recrutement sur

autre grade

T Administrative Rédacteur CCPF n° 0281/2018 du 13/09/2018 35/35e Recrutement sur autre poste

T Administrative A Adjoint administratif SMP n° 151243 du 14/12/2015 35/35e Avancement de grade

T Technique Agent de maitrise CCPF n° 103/2018 du 07/05/2018 35/35e Avancement de grade

T Animation Animateur CCPF n° 0283/2018 du 13/09/2018 35/35e Avancement de gradeCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 18

T Administrative Adjoint administratif

CC Toucycois n°

2009/046 du

16/03/2009

35/35e Avancement de grade

C Administrative Adjoint administratif CCPF n° 0172/2017 du 27/06/2017 35/35e Recrutement même

grade ouvert au

contractuel

C Administrative

Adjoint

administratif

principal 1er

classe

CCPF n° 0328/2018

du 26/10/2018 35/35

e Recrutement sur

autre grade

T Médico/social Auxiliaire de soins

CC Toucycois n°

2011/094 du

12/09/2011

35/35e Recrutement sur autre grade

C Animation Adjoint d’animation CCPF n° 0323/2019 du 30/10/2019 35/35e Recrutement sur autre grade

T Technique

Adjoint

technique 2e

classe

CCPF n° 0323/2019

du 13/09/2019 35/35

e Recrutement sur

autre grade

C Administrative Rédacteur CCPF n° 0186/2019 du 26/06/2019 35/35e Non remplacé

C Technique Ingénieur CCPF n° 0017/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre grade

Animation Animateur CCPF n° 0024/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre grade

Animation

Animateur

principal de

2e classe

CCPF n° 0024/2021

du 25/01/2021 35/35

e Recrutement sur

autre grade

Administrative Rédacteur CCPF n° 0024/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre grade

Technique Technicien CCPF n° 0020/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre grade

Technique

Technicien

principal de

2e classe

CCPF n° 0020/2021

du 25/01/2021 35/35

e Recrutement sur

autre grade

Technique

Technicien

principal de

1er classe

CCPF n° 0020/2021

du 25/01/2021 35/35

e Recrutement sur

autre grade

Administrative Attaché CCPF n° 0322/2019 du 30/10/2019 35/35e Poste non pourvu

Technique Ingénieur CCPF n° 0322/2019 du 30/10/2019 35/35e Poste non pourvu

Total : 25 suppressions

- Modification de l’organigramme

Afin d’intégrer les évolutions des missions, les nouvelles intégrations ainsi que les départs de la collectivité, il convient de délibérer pour intégrer les modifications de l’organigramme annexé à la présente convocation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le nouvel organigramme des services de la Communauté de communes de Puisaye Forterre annexé à la présente délibération.Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 19

- Tableau des effectifs au 1er janvier 2021

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur le tableau des effectifs : il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l’assemblée délibérante (en annexe).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs annexé à la

présente délibération.

- Modification du régime indemnitaire

Afin de pouvoir faire évoluer les attributions individuelles des primes et pour tenir compte de la mise en place de l’indemnité de précarité, il est nécessaire de procéder à certain ajustement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’appliquer l’IFSE, le complément indemnitaire, la prime de service et de rendement, l'indemnité spécifique de service, la prime de service, l’indemnité forfaitaire de représentation, de sujétions et de travaux supplémentaires, l’astreinte pour la filière technique et de l’instaurer pour les autres filières, comme détaillé dans la délibération,

- Dit que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence, et d’appliquer la prime de précarité.

- Règlement intérieur à destination des agents de déchetteries

Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement intérieur à destination des agents de déchetterie et après avis favorable des deux collèges du comité technique du 28-04-2021, il convient de délibérer sur les évolutions du règlement intérieur (en annexe), sur la base de celui réalisé à l’époque par le SMP en son temps.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide le règlement intérieur à destination des agents de déchetteries et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- Convention de mise à disposition de personnels des centres de loisirs en régie auprès des centres de loisirs associatifs

Certains centres associatifs du territoire peuvent être amenés, lors d’absences impromptues de personnel, à solliciter le pôle enfance jeunesse pour des mises à dispositions de personnels de la CCPF afin de garantir le taux d’encadrement le temps nécessaire à une nouvelle organisation. Ces situations sont très à la marge et nécessitent une réactivité immédiate.

Les mises à dispositions de personnels de droit public sont très encadrées et nécessitent la signature d’une convention de mise à disposition et doivent faire l’objet d’un rapport annuel auprès du Comité technique.

En conséquence, il est nécessaire de pouvoir :

- Autoriser le Président à signer des conventions de mise à disposition (modèle type en annexe) permettant d’organiser le fonctionnement des centres associatifs lors d’absence de personnel associatif déstabilisant le taux d’encadrement dans le cadre de situations exceptionnelles d’urgence (mise à pied, accident impactant plusieurs agents du même centre, …)

- Il est précisé que ces mises à dispositions ne peuvent excéder une durée de 15 jours, - Il est précisé que seuls les personnels titulaires et les contractuels en CDI de droit public peuvent être mis à disposition,

- Il est précisé que ces mises à disposition sont effectuées à titre gracieux,Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 20

- Il est précisé que ces mises à disposition ne viennent pas pallier l’absence d’agent pour cause de maladie ordinaire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer les conventions

de mise à disposition des agents volontaires concernés avec l’ensemble des centres associatifs du territoire.

- Convention de mise à disposition de personnels des communes de Bléneau, Champignelles, Charny Orée de Puisaye et Toucy dans le cadre du fonctionnement des centres de vaccination La communauté de communes de Puisaye Forterre à conventionner avec l’agence Nationale de Santé dans le cadre de la mise en place de centres de vaccination sur le territoire de Puisaye Forterre au nombre de 4 (commune de Toucy/de Bléneau, de Champignelles et de Charny Orée de Puisaye).

Les frais engagés pour le fonctionnement de l’ensemble de ces centres sont pris en charge par l’ARS par le biais d’une remontée de dépenses de la Communauté de communes.

En conséquence, les communes devront facturées la CCPF des frais engagés dans le cadre du fonctionnement des centres. Les frais pris en charges comprennent la mise à disposition du personnel communale dans le cadre d’heures complémentaires et/ou supplémentaires uniquement.

Les mises à dispositions de personnels de droit public sont très encadrées et nécessitent la signature d’une convention de mise à disposition (en annexe).

En conséquence, il est nécessaire de pouvoir :

- Autoriser le Président à signer des conventions de mise à disposition de personnel communal permettant d’organiser le fonctionnement des centres de vaccination.

- Il est précisé que seuls les personnels titulaires et les contractuels en CDI de droit public peuvent être mis à disposition.

- Il est précisé que ces mises à disposition feront l’objet de remontées de dépenses des communes concernées auprès de la CCPF dans le cadre du fonctionnement des centres de vaccination.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer les conventions de mise à

disposition des personnels communaux dans le cadre du fonctionnement des centre de vaccination de

Bléneau, Champignelles et Charny Orée de Puisaye.

- Centres de vaccination - Prise en charge des indemnités kilométriques des bénévoles Pour tenir compte de la volonté du gouvernement de procéder à la vaccination du plus grand nombre dans les délais les plus courts, le fonctionnement des centres de vaccination de Toucy/Bléneau/Champignelles et Charny Orée de Puisaye est assuré entre autres par une équipe bénévole. L’ARS qui finance les centres de vaccination par le biais d’une remontée de dépenses de la CCPF, permet aux bénévoles dont le trajet domicile/lieux de vaccination (centre) est supérieur à 20 kms Aller/Retour de prendre en charge les frais de déplacement à partir du 21e kms en fonction de la puissance fiscale du véhicule selon le barème kilométrique en vigueur.

Une note de frais mensuelle par bénévole concerné devra être adressée après visa du vice-président en charge de la santé au service des ressources humaines pour paiement. Ces dépenses feront l’objet d’une remontée de dépenses auprès de l’ARS.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la prise en charge des frais de déplacements des bénévoles selon les modalités précitées.Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 21

- Ouverture d’un accroissement temporaire d’activité au grade d’agent social principal de 2e classe afin d’assurer le taux d’encadrement nécessaire à la crèche de Toucy

Afin d’anticiper le départ en congé maternité d’un agent de la crèche de Toucy aux missions d’adjointe de direction au grade d’EJE et afin d’assurer le taux d’encadrement, il nous faut assurer la continuité du service, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint social principal de 2e classe en contrat pour accroissement temporaire d’activité à 35/35e à compter du 01/06/2021 pour une période de 2 mois renouvelable pour la même durée dans la limite du 30/09/2021.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ouverture d’un poste d’agent social principal de 2e classe à 35/35e hebdomadaires en accroissement temporaire d’activité.

- Créations de postes

• Création d’un poste de chargé de mission au grade d’attaché

Pour tenir compte du départ des effectifs de l’agent au grade de technicien en charge du PCAET et du souhait de l’agent au grade d’animation du dispositif Climat Air Energie de ne pas être reconduit dans sa mission à l’issue de son CDD en cours et pour répondre aux besoins de la réorganisation du pôle aménagement du territoire et développement local, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’attaché à 35/35e hebdomadaire afin de prendre en charge les missions précédemment assurées par les agents sortants selon une fiche de poste remaniée abondée de missions en transversalité avec les autres agents du pôle.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ouverture d’un poste au grade d’attaché en charge de la mise en œuvre de la politique territoriale du plan climat air énergie territorial et du climat air énergie de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, notamment à travers ces deux dispositifs et du suivi administratif et financier.

• Création d’un poste d’attaché sur la base d’un ETP

Par délibération n° 0062/2021 du 8 mars 2021, il a été procédé à l’ouverture d’un poste de rédacteur sur la base d’un 35/35e hebdomadaires afin d’assurer les missions d’animation du dispositif leader Suite à la qualité des candidatures reçues dans le cadre de ce recrutement, il convient de repositionner le recrutement sur un poste d’attaché sur la base d’un 35/35e hebdomadaires. Précise que le poste ouvert au grade de rédacteur sera supprimé après passage en comité technique.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ouverture d’un poste au grade d’attaché en charge de l’animation du programme LEADER à temps complet pour assurer les fonctions suivantes : prise en charge de la mise en œuvre et du suivi administratif et financier du programme LEADER.

• Création de poste de chargé de mission santé sur la base d’un équivalent temps plein au grade d’attaché

Le conseil communautaire a délibéré sur la création de poste de chargé de mission le 26 avril 2021. Cette délibération a fait l’objet de remarques par le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Yonne. Il convient donc de retirer la délibération prise lors du dernier conseil communautaire et d’en reprendre une nouvelle en prenant en compte les requêtes formulées par le contrôle de légalité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ouverture d’un poste de chargé de mission en charge de la mise en œuvre de la politique territoriale de santé de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, notamment à travers le Contrat Local de Santé (CLS) ainsi que le suivi administratif et financier des maisons de santé, maisons médicales et cabinets médicaux de compétence intercommunale.Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 22

13) Avis sur demande d’autorisation par le Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Belleville sur Loire

Le groupe EDF, exploitant des installations nucléaires de base n°127 et 128 du CNPE de Belleville sur Loire a déposé une demande de modification de ses installations impactant également les prescriptions relatives aux prélèvements et aux rejets du site. L’autorité de sûreté nucléaire a jugé cette demande recevable conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En conséquence, il est demandé au conseil communautaire de se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande (reçue le 3 mai), conformément à l’article R.122-7 du code de l’environnement.

Vous trouverez ci-joint les conclusions de la mise à jour de l’étude d’impact. Le dossier complet de demande d’autorisation est disponible auprès des services de la communauté de communes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, donne un avis favorable pour le projet de

modification des installations nucléaires n° 127 et n° 128 du CNPE de Belleville-sur-Loire et charge le Président

de signer tout acte relatif à la présente délibération.

14) Point sur les dossiers en cours

 M. Jean-Luc SALAMOLARD, vice-président en charge de la gestion des déchets, informe l’assemblée que le secteur de la Forterre (Andryes, Courson les Carrières, Druyes les Belles Fontaines, Fontenay sous Fouronne, Fouronnes, Lain, Les Hauts de Forterre, Merry Sec, Mouffy, Ouanne et Sementron) a été doté en bacs à ordures ménagères en 2 phases : en janvier et février 2020 et de septembre à novembre 2020. Environ 85 % des habitants sont venus retirer leur bac pendant les permanences ou ultérieurement en mairie.

 M. Jean-Marc GIROUX, vice-président en charge des ressources humaines, informe l’assemblée qu’un agent avec lequel une procédure judicaire est en cours sera radié des cadres au 1er juin par arrêté.

 M. Jean-Michel RIGAULT, vice-président en charge du tourisme, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise DCI comme maitre d’œuvre pour le projet de la voie EuroVélo 3. Les travaux prendront fin en avril 2022.

15) Questions diverses

 M. Roger PRIGNOT fait part du mécontentement d’une assistante maternelle de sa commune qui reçoit une facture de redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Elle estime que les enfants qu’elles gardent sont déjà comptabilisés dans la facture de leurs parents. Le Maire demande s’il serait possible de revoir le règlement pour ce genre de catégorie de professionnels.

Le Président répond que la facture des professionnels ne tient pas compte du fait que des enfants soient déjà comptabilisés sur les factures des particuliers. Il s’agit là d’une facturation de professionnels dont tout professionnel doit s’acquitter. Aucune catégorie de professionnel ne peut être exonérée au détriment d’une autre qui devra donc s’acquitter de la part exonérée. Aucune équité n’est garantie en faisant cela et le budget étant un budget annexe, celui-ci doit être à l’équilibre.

M. Salamolard rajoute que le règlement intérieur de la REOM a été voté et acté, celui-ci tient déjà compte des quantités de déchets que cela peut représenter. De plus, si on exonère une catégorie de professionnels, c’est ouvrir « la boîte de pandore ». Les doléances reçues par les services sont notées, s’il advenait que certaines redevances puissent être revues à la baisse, ce sera le cas, mais en attendant, cela n’est pas envisageable.

 M. Jean-Pierre GÉRARDIN, informe l’assemblée que la dentiste présente à Charny Orée de Puisaye espère toujours l’arrivée de confrères à St Fargeau car elle souhaite arrêter son activité en octobre et est surchargée de rendez-vous. Elle essaie de maintenir le cap comme elle peut actuellement. Le Président indique avoir eu une conversation téléphonique avec les dentistes devant s’implanter à St Fargeau. Ils ont vendu leur cabinet de Los Angeles. Cette conversation datant de plus d’un mois, il est nécessaire de lesCompte-rendu de la séance du 27 mai 2021 23

contacter de nouveau, mais ils ont toujours maintenu leur volonté de s’installer en Puisaye, d’autant qu’ils ont acheté une propriété dans le secteur.

M. Patrick BUTTNER, vice-président en charge de la santé, précise que le confinement est toujours en cours aux Etats-Unis mais que celui-ci devrait pouvoir s’alléger très prochainement et permettre ainsi aux praticiens de s’installer à St Fargeau. En parallèle, une proposition de rachat de matériel est en cours avec la dentiste de Charny justement. De plus, les deux dentistes de St Amand quitteront également le territoire. Il est donc impératif de trouver de nouveaux dentistes.

 M. Patrick BUTTNER informe également que le centre de vaccination de Toucy permet également de tisser des liens avec des professionnels de santé à la retraite et les étudiants en médecine pour évoquer ce sujet de recrutements de professionnels de santé sur notre territoire.

 M. Jean-Luc CHEVALIER s’exprime au nom de M. Jean-Claude FOURNIER, Maire de Bitry, qui rappelle que la salle de Bitry est en capacité d’accueillir le conseil communautaire. Il rajoute que le conseil communautaire est souvent réuni aux mêmes endroits.

Le Président répond que cette remarque avait déjà été prise en compte mais que cette salle ne pouvait pas être utilisée en période hivernale étant difficile à chauffer.

Il rappelle ensuite que dans le cadre de la crise sanitaire, nous nous devons de recevoir le conseil uniquement dans des salles en capacité de faire respecter les distances entre les individus, c’est pourquoi les communes de Bléneau et Charny Orée de Puisaye ont été privilégiées jusqu’à maintenant.

 Mme Cécile BECKER, demande où en est l’installation des kinés, comme évoqué lors du dernier conseil. M. Patrick BUTTNER répond qu’il avait demandé des devis or il a reçu un estimatif très large. D’autre part, il informe qu’il a fait appel à l’ARS pour obtenir des aides à l’installation de praticiens. Il s’avère que le secteur de la Nièvre auquel est rattaché St Amand en Puisaye est considéré comme surdoté en kinésithérapeutes, ils ne peuvent donc pas toucher d’aides à l’installation par l’ARS.

Le Président informe que le prochain conseil communautaire aura lieu dans la première quinzaine de juillet.

Aucune autre question ou remarque étant exprimée, le président clôt la séance à 21h.