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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 09 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 09 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DAJ-N°2024-09
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Stéphane VENET est le Directeur de l’Archéologie préventive de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Il est donné sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Stéphane VENET délégation de signature en matière de :
- Plan de prévention des risques liés aux travaux et prestations de service réalisés par des entreprises extérieures,
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chantiers de bâtiment et de génie civil réalisés par des entreprises extérieures,
- Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par des entreprises extérieures.
- Courrier aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) - Correspondance de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ;
- Bon de commande inférieur ou égal à 1 000 €HT ;
- Accord de prise en charge diagnostic archéologique,
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 26 février 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 18/03/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 18/03/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240226-DAJ_2024_09-AI Christian POIRET