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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 31 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 31 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
DAJ-N°2024-31
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Cyrille JEANSON est le Responsable du service Assainissement – Exploitation et Travaux ;
ARRETONS
Article 1er :
Jusqu’à la date de recrutement du nouveau directeur de la direction du Cycle de l’eau, Il est donné sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Cyrille JEANSON délégation de signature dans la matière suivante :
- Emission des avis délivrés dans le cadre de l’instruction des demandes de permis de construire, de lotir, de déclaration de travaux et de certificats d’urbanisme.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 27 juin 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 04/07/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 04/07/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240627-DAJ_2024_31-AI Christian POIRET