Compte-Rendu - 20250303 CR

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Compte-Rendu - 20250303 CR Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250303 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Énergies, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025

Ordre du Jour :

- Présentation du village Vacances la Saulaie par les gestionnaires

- Remplace DE2024-087 : Demande de subvention pour la Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025

- Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la

répartition du produit des amendes de police

- Demande de subvention à la Région Centre-Val de Loire pour l'aide aux parcs et jardins patrimoniaux

- Projet de résidence seniors

- Projet de parc photovoltaïque avec Soleil du Midi : promesse de bail

- Cotisation pour les chauffeurs bénévoles avec la Croix Rouge Mobilité

- Atelier Passeurs de Mémoire : projets de lecture théâtralisée "Mes enfants Chéris" par la Compagnie aux deux ailes (dates proposées le 25-26-27 avril) et bal de la libération

- Reversement entrées du jardin à Neurodon les 10 et 11 mai

- Élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels : constitution du comité de pilotage

- Indemnités des élus

Questions diverses

Date de la réunion de la commission finances pour la préparation du budget

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 12

Votants: 12

Le 03 mars 2025 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 27 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Murielle JACQUES, Claire LEVIEUX, Nicole PERRIER

Représentés:

Excuses: Céline DIERIC, Pierre LOUAULT

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 03 février 2025.

Objet: REMPLACE DE2024-087 : DEMANDE DE SUBVENTION

POUR LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX (DETR) 2025 - DE_2025_010

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide DETR 2025 concernant les travaux de restauration de l'installation campanaire, la mise en conformité électrique et la réparation d'une des cloches de l'église, l'ouverture d'une porte dans le bâtiment communal du 4 place de la mairie et des petits travaux dans les bâtiments communaux : école, centre de loisirs et presbytère...2

Ces travaux sont estimés à 40 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que des travaux supplémentaires pour le presbytère sont nécessaires : remplacement de la hotte et du lave-vaisselle.

Plan de financement :

DEPENSES Hors Taxes RECETTES

Travaux : 40 000 € DETR : 16 000 €

Autofinancement : 24 000 €

TOTAL : 40 000 € TOTAL : 40 000 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide DETR 2025.

Considérant la nécessité de prévoir ces travaux dans les bâtiments communaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer la demande de DETR 2025,

VOTE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: DEMANDE D'AIDE CULTURELLE REGIONALE AUX

PARCS ET JARDINS PATRIMONIAUX - DE_2025_011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide culturelle régionale aux parcs et jardins patrimoniaux pour financer :

- L'aménagement d'un massif pour embellir la cour du presbytère et accueillir dignement les visiteurs tout en permettant une continuité du fleurissement entre le village jardin et l’entrée du jardin de curé. - La mise en place d'une signalétique pour annoncer le village jardin remarquable sur la RD 31. - Etiquetage et fourniture de végétaux.

Ces travaux sont estimés à 3 970 € HT.

Plan de financement :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux : 3 970 € 00 Région : 1 985 € 00

Autofinancement : 1 985 € 00

TOTAL HT : 3 970 € 00 TOTAL HT : 3 970 € 00 Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention présentée ci-dessus.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer la demande d'aide culturelle régionale aux parcs et jardins patrimoniaux, VOTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

Objet: PROJET DE RESIDENCE SENIORS - DE_2025_012

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que la commune de Chédigny a le projet de créer un habitat à destination des aînés du territoire par une offre de logements adaptés.

Considérant qu'une étude conjointe avec la commune d'Azay-sur-Indre et a été menée par SOLIHA en 2024 pour la définition du public cible, la définition des principes clefs du projet, l’analyse du site pressenti et l’approche des conditions et modalités de réalisation du projet.

Considérant que l'étude SOLIHA a confirmé l’opportunité de créer, sur le territoire des deux communes, une offre d’habitat adapté à destination des aînés du territoire.

Considérant que les aides financières pour concrétiser ce projet sont plus favorables en cas de réhabilitation de bâtiment existant en se basant sur les plans de financements pour 4 logements T2. Pour une construction neuve le coût serait de 784 268.80 euros pour lequel la commune devrait trouver 508 818.80 euros de financements et recourir à hauteur de 240 000 euros à l’emprunt. Tandis que pour une réhabilitation le coût serait de 511 547.50 euros pour lequel la commune devrait trouver 89 052.75 euros de financements et recourir à hauteur de 180 000 euros à l’emprunt.

Considérant que les habitants recherchent un logement adapté que ce soit dans la configuration du logement lui-même comme de son accessibilité avec un enjeu d’implantation facilitant une insertion dans la vie de la cité.

Considérant que la réhabilitation de bâtiment existant semble être la solution la plus adaptée en terme de coût et d'accessibilité.

Jean-François Chandellier demande quel projet est prévu pour les terrains acquis par la commune au cœur du bourg. Monsieur le Maire lui répond que d’autres maisons pourront y être construites. François Rode, Maire adjoint, indique que la commune pourrait envisager de les revendre. Jean-François Chandellier demande si la commune recherche des bâtiments de plain-pied. Monsieur le Maire lui répond qu’un mix est possible pour accueillir des personnes âgées et des plus jeunes. Il ajoute qu’en cas d’acquisition le service des Domaines devra estimer le bien. Guillaume Chevré demande si une extension de bâtiment compte comme du neuf ou de la réhabilitation. Monique Boitard estime qu’il est dommage d’abandonner le projet initial de construction de résidence pour les seniorsaprès toutes ces années à y avoir travaillé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la solution de réhabilitation d'un logement au coeur du bourg pour créer un habitat à destination des aînés du territoire par une offre de logements adaptés.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie,

45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr4

Objet: PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

AVEC SOLEIL DE MIDI - DE_2025_020

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu la Loi n°2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV),

Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2),

Monsieur le Maire expose,

La société Soleil du Midi Développement (SDMD) a identifié un site favorable au développement d’un « Parc Solaire Villageois ». Ce site se situe :

 Lieu-dit « La Barbellerie », sur la parcelle YC 58 à proximité des Fourneaux.

SDMD envisage de développer un parc solaire d’une puissance de l’ordre de 1 000 kWc, dont la production attendue correspond à la consommation annuelle de 500 ménages.

Afin que la société SDMD puisse lancer toutes les études et démarches pour obtenir l'ensemble des autorisations nécessaires à la construction de cette installation, ainsi que son raccordement au réseau de distribution d’électricité d'ENEDIS, une promesse de bail emphytéotique doit être signée. Celle-ci précisera les principaux termes du bail emphytéotique à venir, dont le loyer annuel.

Ainsi, dès lors que l'ensemble des autorisations seront obtenues par la société SDMD et à ses frais, le bail emphytéotique pourra alors être signé afin que les travaux de construction puissent débuter sur chaque site.

François Rode et Laurent Fauvel, Maires adjoints, demandent si d’autres sociétés ont été contactées. Monsieur le Maire répond négativement. Jean-François Chandellier demande quelle sera la surface confiée. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de 7817 m2.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, annonce que la Fédération de Chasse est favorable à financer la haie qui sera plantée autour du parc photovoltaïque. La pose d’une bâche est prévue à l’automne.

Considérant que l’aménagement du parc solaire s’inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies nouvelles de la collectivité,

Considérant l’intérêt du développement de projets de cette nature sur le terrain ciblé,

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur la pertinence de ces projets portant sur l’intérêt général de produire de l’énergie renouvelable, et afin que la société SDMD puisse lancer toutes les études pour obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à la construction de ce parc solaire, ainsi que le raccordement au réseau électrique d’ENEDIS et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de donner son avis favorable à la création du Parc Solaire Villageois porté par la société SDMD ;5

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et à autoriser la société SDMD à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet photovoltaïque.

DIT que ce projet ne pourra aboutir à condition que la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Chédigny soit effective et permette l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol. DIT qu'une haie sera plantée sur trois côtés autour des parcelles concernées par le projet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: COTISATION POUR LES CHAUFFEURS BENEVOLES

AVEC LA CROIX ROUGE MOBILITES - DE_2025_014

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle que la Croix Rouge a mis en place sur la commune de Chédigny une solution de mobilité en lien avec l’Union Locale de la Croix Rouge Grand Lochois présidée par Christine Frias Las Heras.

Le véhicule de prêt fourni par la Croix Rouge est stationné sur le parking du cimetière. Les chauffeurs bénévoles sont François Rode, Nicole Perrier, Jean-François Chandellier, Alain Lefebvre et Maryam Hariri. Deux chauffeurs Azéens sont aussi volontaires. Le service est proposé pour les communes de Chédigny, Azay-sur-Indre, Reignac-sur-Indre et Saint-Quentin-sur-Indrois dans le but de permettre aux personnes non véhiculées d’aller faire des courses, à un rendez-vous médical ou rendre visite à un proche... L’utilisateur du service doit payer 0.30 euros par kilomètre parcouru.

Considérant que pour assurer cette mission les chauffeurs bénévoles doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros ;

Considérant la mission de service public accomplie par les chauffeurs bénévoles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de prendre en charge le règlement de la cotisation pour les chauffeurs Chédignois. DIT que la cotisation de 20 euros sera remboursée directement aux chauffeurs Chédignois : François Rode, Nicole Perrier, Jean-François Chandellier, Alain Lefebvre et Maryam Hariri.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: ATELIERS PASSEURS DE MEMOIRE : PROJETS DE

LECTURE THEATRALISEE ET DE BAL DE LA LIBERATION -

DE_2025_015

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Dans le prolongement du travail accompli par le collectif Passeurs de Mémoire pour les 80 ans de la libération, Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition de lecture théâtralisée « Mes enfants chéris, Compagnie aux deux ailes » par Chantal Nicolas (texte de François Lebeau pour une évocation des actes de résistances de la famille Goupille qui a fait franchir la ligne de démarcation à des centaines de personnes dans le secteur de la Haye-Descartes de 1940 à 1942). Cette lecture à déjà été jouée à Azay-sur-Indre, Descartes, Athée-sur-Cher, Loches pour tout public, collégiens, et également des classes de CM2. Le coût est de 400 euros pour une prestation.

Il précise que la compagnie est disponible aux dates suivantes :

vendredi 25 avril

samedi 26 avril6

dimanche 27 avril

vendredi 16 mai

samedi 17 mai (jour des 70 ans de la Saulaie)

dimanche 18 mai

Il ajoute qu'Isabelle Thébault propose avec sa société Éclectique Music Diffusion un concert du groupe The Swing Shouters et deux couples de danseurs à la salle des fêtes de Chédigny le samedi 5 juillet 2025 (mais la salle des fêtes n'est pas disponible ce week-end là). Le devis s'élève à 3 750 euros TTC (prestation concert, frais de déplacement et deux couples de danseurs).

Murielle Jacques indique que NACEL donne un spectacle le 26 avril à Tauxigny-Saint Bauld. Jean-François Chandellier précise qu’il sera absent le 27 avril. Laurent Fauvel, Maire adjoint, estime que la commune peut rentrer dans ses frais pour l’organisation de la lecture

Considérant que sur l'aide financière de 1 100 euros versée par l'Etat dans le cadre des 80 ans de la libération pour les animations proposées par l'atelier Passeurs de mémoire 174.58 euros restent à dépenser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de lecture théâtralisée « Mes enfants chéris, Compagnie aux deux ailes » par Chantal Nicolas pour l'organiser le dimanche 27 avril après-midi à la salle des fêtes pour un coût de 400 euros.

DECIDE de ne pas organiser le bal de la libération compte tenu de l'absence de budget suffisant et du risque important de déficit pour cet événement.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: REVERSEMENT DES ENTREES DU JARDIN A

NEURODON LES 10-11 MAI - DE_2025_016

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DE2018_046 fixant le prix d'entrée du jardin du presbytère à 3 euros ;

Considérant la mobilisation des parcs et jardins de France autour de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau pour organiser un week-end d'ouverture des jardins dont une partie de la recette (2 euros par entrée) sert au financement de la recherche dont la 11e édition aura lieu les 10 et 11 mai ;

Monsieur le Maire demande l'assemblée de se prononcer sur le nombre de jours de participation de la commune : 2 jours ou 1 seul jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de reverser 2 euros sur les entrées du jardin du presbytère qui seront enregistrées les journées des 10 et 11 mai à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr7

Objet: ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION

DES RISQUES PROFESSIONNELS : CONSTITUTION DU

COMITE DE PILOTAGE - DE_2025_017

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité est en train d'élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels. Pour se faire, un comité de pilotage doit être constitué. Il sera composé de Monsieur le Maire, la Secrétaire Générale de Mairie qui a aussi été nommée Assistante de Prévention, le Responsable des Services Techniques et Espaces Verts. Il invite les élus à y participer et à prendre part aux groupes de travail qui détermineront les niveaux de risques et moyens de prévention en place et à prévoir. L'ensemble des agents de la collectivité est associé à la démarche.

Monsieur le Maire ajoute qu’après une discussion avec les adjoints, il a décidé d’interdire aux agents de travailler sur les échelles. Le travail répétitif de taille des rosiers qu’ils effectuent est en effet très dangereux. Le travail sur une échelle n’est autorisé uniquement pour des travaux ponctuels et non répétitifs. L’échelle ne doit en effet pas être un poste de travail. Monsieur le Maire rappelle que sa responsabilité pénale pourrait être engagée en cas d’accident. Pour les tailles hautes, la commune compte louer une nacelle (à 70 euros HT par jour). Cela nécessite d’organiser le travail de taille différemment. Valéry Boué demande si une formation à l’utilisation de la nacelle est obligatoire. Monsieur le Maire lui répond que le loueur de matériel dispense la formation. Monique Boitard encourage à l’utilisation d’échafaudage. Isabelle Béjanin, Maire adjoint, rappelle que la secrétaire générale de mairie a suivi une formation pour être nommée assistante de prévention et que ce travail très risqué avait été évoqué par les agents. Claire Wille encourage l’organisation d’une formation pour les agents sur le travail en hauteur.

Monsieur le Maire précise que sa décision d’interdire le travail sur les échelles a suscité une réaction violente de Pierre Louault. Ce dernier a donc décidé de tailler les rosiers en hauteur. Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire, a également publié un post sur les réseaux sociaux condamnant cette situation. Isabelle Béjanin et Laurent Fauvel, Maires adjoints, estiment qu’une réponse devrait être apportée à Vincent Louault. François Rode, Maire adjoint, demande s’il est nécessaire de louer une nacelle pour finaliser la taille des rosiers. Monsieur le Maire l’invite à faire le point avec Pierre Louault.

Les groupes de travail pour les Services Techniques sont les suivants : Espaces Verts, Voirie, Bâtiment, Fêtes et cérémonie, Mécanique, Encadrement.

Il y aura également un groupe de travail pour le service administratif et un autre pour l'agence postale communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,8

DIT que le comité de pilotage pour l'élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est composé de : Monsieur le Maire, la Secrétaire Générale de Mairie qui est a aussi été nommée Assistante de Prévention, le Responsable des Services Techniques et Espaces Verts, François Rode, Maire adjoint, Pierre Louault, Valéry Boué, Jean-François Chandellier.

Monique Boitard et Céline Diéric sont inscrites en tant que suppléantes.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie,

45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES

ELUS POUR 2024 - DE_2025_018

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Nature des indemnités annuelles –

Commune de Chédigny

Total des

indemnités

annuelles

Indemnités de

fonction brutes

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas, séjour, etc.)

Avantages en

nature

DUGUÉ Pascal 19 878.48 € 19 878.48 €

BÉJANIN Isabelle 5 277.96€ 5 277.96€

RODE François 5 277.96€ 5 277.96€

FAUVEL Laurent 5 277.96€ 5 277.96€

Nature des indemnités annuelles –

Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Total des

indemnités

annuelles

Indemnités de

fonction brutes

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas, séjour, etc.)

Avantages en

nature

DUGUÉ Pascal 14 797.92 € 14 797.92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - DE_2025_019

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Chédigny peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux suivants à réaliser au coeur du bourg :

 Sécurisation de la rue Chante l’Indrois à la suite d’une expérimentation réalisée en accord avec le Service Territorial d'Aménagement : marquage au sol des emplacements de stationnement sur la route départementale 10. Le coût des travaux s'élève à 414.02 euros HT.9

 Pose de 4 poteaux sur les places de l’église et de la mairie pour protéger les piétons pour un coût de 1046.40 euros HT.

Monsieur le Maire présente les potelets choisis. Isabelle Béjanin, Maire adjointe, et Monique Boitard estiment qu’ils ne sont pas esthétiques car trop hauts. Monsieur le Maire et François Rode, Maire adjoint, rappelle qu’ils doivent être suffisamment visibles des automobilistes. Le Conseil Municipal décide de sélectionner des potelets en bois au lieu de ceux proposés en métal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées d'un montant total de 1460.42 euros HT.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

1) Présentation du Village Vacances la Saulaie

Monsieur le Maire annonce qu’Emilie Jago, directrice de la Saulaie, et Axel Reisser, membre du Conseil d’Administration de la Saulaie, sont présents pour faire une présentation du Village Vacances La Saulaie. Il indique que les bâtiments appartiennent commune qui les a reçus pour un franc symbolique. La Saulaie a des projets de travaux mais ces derniers ne peuvent pas être financés dans l’immédiat par la communauté de communes Loches Sud Touraine. La vente des bâtiments à la Saulaie sera présentée au cours d’un prochain Conseil municipal.

Axel Reisser, membre du Conseil d’Administration de la Saulaie, confirme que des travaux sont à réaliser au village vacances La Saulaie mais la Communauté de communes Loches Sud Touraine ne compte pas les réaliser d’ici 2030. Or cela pose des problèmes d’accueil des vacanciers vis-à-vis des mises aux normes à effectuer. De plus, Loches Sud Touraine a déjà financé des travaux qui doivent être pris en compte dans la transaction. Le comptable de la Saulaie a étudié le dossier. Il est nécessaire que la commune se porte garante des remboursements de l’association à Loches Sud Touraine pour permettre la vente.

Emilie Jago, directrice de la Saulaie, présente le Village Vacances avec l’objectif de rassurer le Conseil Municipal sur l’aspect financier. Elle annonce que la Saulaie va fêter ses 70 ans en 2025. L’association a été créée en 1955. Les bâtiments ont été vendus à la mairie de Chédigny en 2007 car des travaux d’agrandissements devaient être réalisés et cela a été délégué à la Communauté de Communes Loches Développement. De 2013 à 2018, plusieurs travaux ont été effectués par la Communauté de communes devenue Loches Sud Touraine. La Saulaie les rembourse à Loches Sud Touraine. Deux anciens bâtiments : la longère et le château sont à rénover. Le public doit en effet partager les sanitaires et cela n’est plus adapté aux besoins actuels des groupes d’adultes. Au château, 13 chambres sont à rénover (dont 4 partageant 2 salles de bain). Aucuns travaux n’ont été faits depuis 1990.

A la longère, 23 chambres sont à rénover (dont 6 avec salle de bains / sanitaires dans le couloir et à partager). La dernière rénovation date de 1989.

En 2024, la Saulaie a accueilli 30163 journées vacances pour 9207 vacanciers. La période de référence étant 2019 avec 32000 journées vacances pour 8200 vacanciers.

Le chiffre d’affaires de 2022 à 2024 est en hausse constante avec 2 103 000 euros en 2022, 2 243000 en 2023 et une estimation 2 300 000 en 2024.

La Communauté de communes Loches Sud Touraine propose que la Saulaie verse jusqu’en 2029 les sommes dues au titre des travaux effectués et réalise une reconnaissance de dette de cette somme en décembre 2029. Cela représente 241 713 euros TTC soit 201 428 euros HT. Le comptable de la Saulaie estime que le rachat est viable. A savoir 241 713 euros en 2028 ajoutés aux 105 000 euros de loyers soit 346 000 euros contre 327 000 euros décaissés annuellement jusque fin 2025. De plus, la Saulaie économisera les loyers après 2029 ce qui représente environ 70 000 euros. L’association dispose en outre d’une trésorerie d’un million d’euros qui est bonne et saine.

Le fait que la Saulaie soit à nouveau propriétaire des bâtiments permettra un gain de temps pour réaliser les travaux et réduire les lenteurs administratives.10

Enfin, le Conseil Municipal est invité à fêter les 70 ans de la Saulaie le samedi 17 mai lors d’un apéritif dinatoire qui sera suivi d’un spectacle de la compagnie Icare sur les chemins. Le Conseil Municipal remercie Emilie Jago et Axel Reisser pour leur présentation et leur confirme leur soutien pour la vente et la garantie des emprunts de l’association La Saulaie.

2) Réunion de la commission finances

La date de la commission finances pour la préparation du budget est fixée au lundi 24 mars à 17 heures.

3) Repas des aînés du 15 mars

Monsieur le Maire annonce que Pierre Louault se charge de préparer le velouté du Barry et Murielle Jacques le tiramisu. Monique Boitard assure la commande des cuisses de canards confites. Les élus se donnent rendez-vous le vendredi 14 mars à 16h30 pour installer les tables.

Laurent Fauvel, Maire adjoint, annonce qu’il sera absent le 15 mars. Il ajoute qu’il a réservé le magicien et mentaliste en accord avec l’ATAC qui finance le spectacle.

4) Sensibilisation au handicap Jean-François Chandellier indique qu’il a été relancé pour organiser la sensibilisation des élus et agents aux

handicap. Isabelle Béjanin, Maire adjointe, indique que François Rode, Maire adjoint, aménage un accès pour les personnes à mobilité réduite afin de les accueillir lorsque les gradins sont installés dans la salle des fêtes. Jean-François Chandellier précise qu’on lui a indiqué que la rampe d’accès de la mairie était dangereuse. Le Conseil Municipal valide la prestation de sensibilisation au handicap et fixera une date pour l’automne 2025.

5) Location de la salle des fêtes

Monique Boitard annonce qu’elle compte changer les couverts de la salle des fêtes car ces derniers sont de mauvaise qualité. Les tarifs de location de la vaisselle pourront ensuite être revus. Isabelle Béjanin, Maire adjointe, suggère de demander quel est le prix de location de la vaisselle dans les communes voisines.

Le Maire, La secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Isabelle BÉJANIN

Procès-verbal approuvé le 07 avril 2025 et publié le 10 avril 2025